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Procès Verbal - PV séance 4 4 juillet LS
Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Saint-Pierre-du-Vauvray.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV séance 4 4 juillet LS)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Démocratie,
PROCES-VERBAL
DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 JUILLET 2022
L'AN DEUX MIL VINGT-DEUX LE QUATRE JUILLET A 18 HEURES 00, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la salle du Conseil, en séance publique sous la présidence de Madame Laetitia SANCHEZ, Maire.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Laëtitia SANCHEZ, Jean-Charles DUPONT, Frédéric BESNARD, Anne BERICHI, Sandra LEBOURGEOIS, Francine DESABAYE, Françoise COHAN, Elodie DESABAYE, Jérôme BOURLET DE LA VALLEE, Bernard LEBOEUF, Alain LOEB et Pascal SCHWARTZ.
Absent(s) excusé(s): Céline RECHER, Chantal QUERNIARD et Jean-Luc ENJALBERT.
Pouvoirs de : Céline RECHER à Sandra LEBOURGEOIS ; Jean-Luc ENJALBERT à Bernard LEBOEUF ; Chantal QUERNIARD à Pascal SCHWARTZ.
Formant la majorité des membres en exercice.
Secrétaire de séance : Jean-Charles DUPONT
18h12 – Ouverture du conseil et appel par Madame la Maire.
18h13 – Vote du PV de la séance du 22 Juin 2022
Monsieur Loeb demande un droit de réponse sur le site de la commune, et le retour des anciens logos sur le site internet comme ceux présents, déjà présents, sur les publications municipales dès l’époque de Monsieur Clerout.
Madame la Maire invite Monsieur Loeb à faire un blog sur l’histoire de la commune.
Madame Desabaye Elodie mentionne que légalement les anciennes données numériques de la commune sont à traiter et à protéger au titre du patrimoine.
Avec 9 voix pour ; 3 abstentions et 3 votes contre Le PV de la séance du 22/06/2022 est adopté.
18h22 – DB01 – Proposition de mise à la vente de la Parcelle B630.
Il est proposé la mise en vente de la Parcelle B630 qui correspond à une parcelle boisée.
« Mr Schwartz : Quelle somme est espérée ? ».
« Mr DUPONT : les prix à l’ha varient de 4 000 € à 20 000 € en fonction de la topologie et des essences en présence. La commune espère recevoir une offre adaptée aux conditions du site fortement escarpé et recouvert d’arbustes venus reboisés une ancienne parcelle. »
« Mr Loeb : il existe des servitudes. »
« Mr Bourlet : Oui dans la mesure où la parcelle est en milieu Naturel renforcé, il ne peut être déboisé et l’entretien de la noue sera à mentionner au propriétaire. »
Avec 10 votes pour ; 2 abstentions et 3 votes contre la publication de mise en vente au plus offrant de la Parcelle B630 est acceptée.
18h30 DB 02 – Transfert de vente du terrain porté par l’EPFN – Rue Gourdon à l’Agglomération Seine Eure. Madame La Maire explique que ce terrain avait été préempté par l’ancienne municipalité, et qu’au terme d’un portage allongé pour une durée de 7 ans, la commune doit, avant le 8 octobre prochain, acquérir ce terrain d’une superficie de 62a 21ca sis 1 rue Gourdon, d’une valeur de 199 466,43 € TTC auprès du Notaire.
La commune étant dans l’impossibilité de recourir à cet achat, l’agglomération Seine Eure a proposé la reprise de ce dossier auprès de l’EPFN, pour aider et soulager financièrement la commune de Saint Pierre Du Vauvray.
« Mr Schwartz : Que veut dire TVA sur la marge ? »
Il s’agit de la TVA sur l’extension de portage, nécessaire au terme des 5 premières années.
« Mr Schwartz : Était-il prévu d’ajouter ce bien en acquisition par la mairie au budget supplémentaire ? »
Réponse : Les simulations présentées, il y a 2 conseils de cela, neutralisaient ce possible rachat.
Avec 10 votes pour ; 2 abstentions et 3 votes contre le transfert de vente de la parcelle B850 vers l’Agglomération Seine Eure est approuvée.
18h40 BD 03, Prélèvement Automatique de la cantine et de La garderie.
Pour aider au recouvrement de la cantine et du périscolaire, il est proposé la mise en place du prélèvement automatique en complément des solutions actuelles. Ceci afin de limiter les montants non perçus et certains retards.
Avec 15 votes pour ; 00 abstention et 00 vote CONTRE, le prélèvement automatique de la cantine et de La garderie est approuvé
DB 04 – Information et avis sur le règlement des clôtures par zonage et typologie sur la commune
Après consultation du projet du Service Urbanisme de l’agglomération Seine Eure et l’explication de celui-ci par Monsieur Bourlet,
Les propositions suivantes sont à remonter au groupe de travail de l’Agglomération Seine Eure :
- Proposition pour étendre la typologie Urbain à la proximité de la gare
- Proposition de mettre la typologie champêtre à la zone, le long de Seine en prolongement de la rue du quai de seine.
- Proposition pour que la zone, rue du château soit en typologie intermédiaire
18h58 – Questions diverses
L’espace public paysager, situé au parvis de la mairie, est-il respecté, y a-t-il eu des arrachements.
- L’entretien est fait au fil des saisons suivant les pousses. L’arbre mort sera remplacé prochainement.
Situation du château à l’école primaire ?
- Mr DUPONT : Quelle utilisation, à l’avenir, peut-on donner à ce lieu ?
- Pas d’avis significatif exprimé.
- Mr LOEB : il faudra faire une contre-expertise au sujet de la suspicion de mérule mentionné dans le dernier rapport.
- Mr SCHWARTZ : propose, si cela est possible, de vendre ce bien dans un projet global avec les terrains derrière l’école.
A considérer à la condition qu’il y ait un renoncement récent de l’acquéreur des terrains derrière l’école.
Le marquage pour la Foire A Tout est toujours présent, que va-t-il être fait ?
- Le marquage doit disparaître sur 3 à 6 mois
Allée du Roule : que va-t-elle devenir ?
- Les premières consultations sont en cours pour son renforcement.
- Une signalisation avec une réglementation d’accès selon gabarit va être posée pour éviter aux véhicules à fort gabarit d’emprunter cette voie afin d’éviter un accident.
- Le prestataire SEPUR, pour la collecte des ordures ménagères et recyclables, ne dispose pas à l’heure actuelle d’un camion à petit tonnage. Madame la Maire va remonter l’information, auprès de l’agglomération Seine-Eure, pour qu’une solution soit apportée rapidement en attendant les travaux sur cette voie d’ici 2024.
19h24 – Clôture du conseil