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Déliberation - 17. Deambulle convention Agitateurs culture
Document publié le Mercredi 5 février 2025 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 17. Deambulle convention Agitateurs culture)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
N°: DEL2025-02-17
Nombre de conseillers :
En exercice : 33
Présents : 24
Votants : 31
Date du Conseil
municipal
5 février 2025
Reçu à la Sous-
Préfecture de
Saint-Nazaire le
1 1 FEV. 2025
Publié le :
1 2 FEV. 2095
Certifié exact,
Le Maire
Jean-Claude
PELLETE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq, le cinq février à 19h00, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à la Salle du conseil - avenue Flornoy sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
| Date de convocation du : 30 janvier 2025
Présents: M. PELLETEUR Jean-Claude - Mme MARTIN Frédérique - M. | SIGUIER Romain - Mme LE PAPE Dominique - M. DONNE Antoine - Mme | DESSAUVAGES Nicole - M. GILLET Dominique- Mme LOILLIEUX Arlette - M. GUGLIELMI Anthony- Mme TESSON Elisabeth- M. ALLANIC Jean-Paul - M. BEAUREPAIRE Christian - M. CAZIN Fabien - M. DAGUIZE Christophe - Mme GUINCHE Laëtitia - Mme JARDIN Isabelle - M. MORVAN Frédéric - Mme PRUKOP Christine - M. RAHER Rémi - Mme DIVOUX Marilyn - M. NICOSIA Michaël - Mme ROBERT Josiane - Mme FALOURD Nadine - Mme FRAUX Valérie.
Pouvoirs :
Mme BOUYER Josiane a donné pouvoir à M. DAGUIZE Christophe
Mme CHUPIN Michelle a donné pouvoir à M. CAZIN Fabien
M. DOUCHIN Alexandre a donné pouvoir à Mme TESSON Elisabeth
M. DUPONT-BELOEIL Patrick a donné pouvoir à M. ALLANIC Jean-Paul Mme GARRIDO Hélène a donné pouvoir à Mme LOILLIEUX Arlette Mme LABBEY Fabienne a donné pouvoir à Mme GUINCHE Laëtitia Mme LE FLEM Isabelle a donné pouvoir à Mme JARDIN Isabelle
| Absent(s) :
M. BELLIOT Robert.
Excusé(s) :
Mme MANENT Aline-Florence -Mme BOUYER Josiane - Mme CHUPIN Michelle - M. DOUCHIN Alexandre - M. DUPONT-BELOEIL Patrick - Mme GARRIDO Hélène - Mme LABBEY Fabienne - Mme LE FLEM Isabelle.
Secrétaire de Séance : Anthony GUGLIELMI
PORNICHET DEAM'BULLE 2025 - CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L'ASSOCIATION AGITATEURS DE CULTURE ET LA VILLE DE PORNICHET - PPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
Le Ville de Pornichet organise un événement, autour du livre et de la lecture, consacré à la bande dessinée dénommé Pornichet Déam'bulle. Le projet est porté par l'équipe de la Médiathèque en association avec les différents services de la Ville.
La cinquième édition de cette manifestation culturelle se déroulera les 5 et 6 avril 2025. Pour la réalisation de cette manifestation, la Ville de Pornichet a proposé à
l'association Agitateurs de Culture d'être partenaire avec la mission de faciliter
l'accessibilité du public sourd et malentendant pendant l'événement.
En effet, l'association Agitateurs de Culture est une association loi 1901
implantée à Pornichet depuis 2004 et dont l'objet est de mener des actions sur le
terrain culturel.
L'association et la Ville de Pornichet sont déjà partenaires sur le festival des
Renc'Arts à Pornichet depuis plusieurs années. De plus, parmi ses activités, elle organise tout au long de l’année des cours de langue des signes française et a
mie depuis mars 2013 et tous les deux ans, le festival « À 2 mains bien
entendu » autour de la culture sourde.
Il est proposé aux adhérents de l'association de participer aux différentes
activités d'organisation et d'accueil du public et des auteurs pendant la
manifestation.
La participation des adhérents de l'association se fera à titre gratuit et bénévole.
Cependant, selon les besoins du service, des repas midi et/ou soir seront fournis
par la Ville aux adhérents de l'association et aux interprètes présents qui seront
mobilisés sur les journées de la manifestation. De plus, les adhérents de
l'association qui auront participé à l’organisation de l'événement ou qui seront
mobilisés sur les journées de la manifestation pourront accéder aux sites et
antestations dans la limite des places disponibles et de leurs obligations de
service.
in de favoriser la participation du public sourd et malentendant, une conférence
prévue le samedi 5 avril sera doublée en langue des signes française par un ou
plusieurs interprètes dont les rémunérations seront prises en charge par
l'association.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la convention de partenariat
avec l'association Agitateurs de Culture telle que présentée en annexe.
DELIBERATION :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le projet de convention de partenariat ci-annexé,
Vu l'avis favorable de la commission culture, animation, sport et vie associative du 29 janvier 2025,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément
aux articles L2121-20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
|
Entendu cet exposé, et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
- Approuve la convention de partenariat entre l'association Agitateurs de
Culture et la Ville de Pornichet telle que présentée en annexe.
- Autorise Monsieur le Maire, ou Madame LE PAPE, à la signer et à en
assurer l'exécution. | _- Précise que les dépenses sont inscrites au budget correspondant.
Adopté à l'unanimité
Votants : 31 |Pour : 31 | Contre : 0 |Abstention : O |
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'apphèzmo accessible à partir du site www.telerecours.fr.
élérecours citoyens DEC 2057-02-41:
Vu pour être annexé à la
délibération du Cane:
CONVENTION DE PARTENARIAT du D 5 FEV. 20% J ci LE IVIGIT
ean- ps ENTRE aud LE LETEUR
LA VILLE DE PORNICHET P p Hôtel de Ville - 120 av. du Général de Gaulle - 44380 Pornichet De Téléphone 02.40.11.55.55 Fax 02.40.11.55.20
Numéro de S.ILR.E.T 214 401 325 000 11 - Code APE 8411Z
Représentée par Jean-Claude PELLETEUR, en sa qualité de Maire de Pornichät.
Ci-après dénommée "LA VILLE" d'une part.
ET ee
L'ASSOCIATION AGITATEURS DE CULTURE (Association loi 190101 T?FEN qe À “1 Espace Camille Flammarion — 7 avenue de la République — 44380 Bexniche: t , 2025 L F E y, 2025
email : agitateursdeculture@amail com Le Maire,
Représentée par L -, en sa qualité de Président
Ci-après dénommée L'ASSOCIATION, d'autre part. Jean-Claude PELLETEUR =
Préambule
La cinquième édition de cette manifestation culturelle se déroulera les 5 et 6 avril 2025 et elle a une régularité bisannuelle (tous les deux ans).
Pour la réalisation de cet événement, la Ville de Pornichet a proposé à l'association Agitateurs de culture d'être partenaire en permettant à ses adhérents de participer aux divers aspects de l'organisation.
En effet, l'association Agitateurs de Culture est une association loi 1901 implantée à Pornichet depuis 2004 et dont l'objet est de mener des actions sur le terrain culturel. L'association et la Ville de Pornichet sont déjà partenaires sur le festival des Renc'Arts à Pornichet depuis plusieurs années. De plus, parmi ses activités, elle organise tout au long de l'année des cours de langue des signes française et a initié depuis mars 2013 et tous les deux ans en alternance avec « Pornichet Déam'Bulle », son festival « À 2 mains bien entendu » autour de la culture sourde.
L'Association Agitateurs de culture a accepté de s'associer à la Ville de Pornichet et propose d'accueillir en qualité d'adhérents de sa structure, les personnes désireuses de s'impliquer à titre bénévole et personnel dans les
différentes missions liées à l'organisation de la manifestation.
Ceci exposé, il est convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 —- OBJET
L'ASSOCIATION est partenaire de l'édition 2025 de PORNICHET DÉAM'BULLE dont LA VILLE est l'organisatrice responsable selon les modalités ci-après.
L'ASSOCIATION a pour mission de faciliter l'accessibilité de la manifestation au public sourd et malentendant.
Les cas échéant, les adhérents de L'ASSOCIATION qui le souhaitent pourront participer aux activités d'organisation et d'accueil du public et des auteurs pendant le week-end de l'événement.
Article 2 - Responsabilités et moyens humains.
LA VILLE reste intégralement responsable de l'organisation et de la prise en charge financière de la manifestation de PORNICHET DÉAM'BULLE.
À ce titre, elle fournira la programmation et assurera l'accueil, l'hébergement et la restauration des auteurs et autres intervenants. Elle fournira les lieux des manifestations en ordre de marche. En sa qualité d'employeur, elle assumera les rémunérations, les charges sociales et fiscales comprises de son personnel. LA VILLE déclare avoir suffisamment de personnel pour mener à bien la manifestation. En aucun cas, les adhérents de l'association ne pourront se substituer à un employé.
La participation des adhérents de L'ASSOCIATION se fera à titre gratuit et bénévole.
Page 1 sur 3 Une réunion préparatoire sera organisée afin d'établir un planning prévisionnel de participation de L'ASSOCIATION aux différentes missions. Ce planning prévisionnel n’a pas de caractère impératif. [| a pour objectif de répondre aux souhaits et aux disponibilités des adhérents de L'ASSOCIATION tout en garantissant une répartition harmonieuse en rapport avec les besoins de LA VILLE. || n'engage en aucun cas L'ASSOCIATION. Toute modification au planning prévisionnel (changement de personne, retard ou absence, impossibilité ou rajout de personne) devra toutefois être notifiée à LA VILLE dans les meilleurs délais.
L'ASSOCIATION devra pouvoir justifier à n'importe quel moment du statut d'adhérent à jour de sa cotisation de tous ses membres actifs lors de la manifestation. L'ASSOCIATION est tenue d'obtenir les autorisations parentales nécessaires pour ses adhérents mineurs et sera en mesure de les présenter sur simple demande.
Les adhérents de L'ASSOCIATION participeront à ces journées sous la responsabilité exclusive des agents de LA VILLE, responsables de l'organisation de la manifestation, à savoir Christine Labas et/ou les agents désignés qui la représentent. En aucun cas, ils ne seront placés sous les directives des éventuels prestataires engagés pour les besoins de la manifestation.
L'ASSOCIATION prendra à sa charge le remboursement des éventuels frais payés par les adhérents dans le cadre de leur activité associative.
Article 3 — Conditions financières
Il est entendu qu'aucune transaction financière n'aura lieu entre les parties dans le cadre de la présente convention. Une visibilité du partenariat sur le support de communication de la manifestation est toutefois proposée par LA VILLE.
Article 4 - Conditions particulières
L'ASSOCIATION devra s'assurer de la participation d'adhérents maitrisant la langue des signes française afin d'accueillir et d'informer le public sourd et malentendant pendant les horaires d'ouverture au public.
L'ASSOCIATION prendra en charge la rémunération et les éventuels frais du où des interprète(s) professionnel(s) LSF présents durant la conférence prévue le samedi 5 avril.
Des repas midi et/ou soir selon les besoins du service seront fournis par LA VILLE aux adhérents de L'ASSOCIATION qui seront mobilisés et aux interprètes présents sur les journées de l'événement. Un planning détaillé nominatif des adhérents sera établi conjointement entre L'ASSOCIATION et LA VILLE et servira de justificatif aux repas servis.
L'ASSOCIATION fournira un équipement distinctif à l'ensemble de ses adhérents qui seront mobilisés sur les journées de la manifestation, pour leur permettre d'être identifiés. Le port de ces équipements sera obligatoire.
Les adhérents de L'ASSOCIATION qui auront participé à l'organisation de l'événement ou qui seront mobilisés sur les journées de la manifestation pourront bénéficier d’une entrée aux sites et manifestations dans la limite des
places disponibles et de leurs obligations de service.
À l'issue de la manifestation, une réunion de bilan réunissant les équipes des partenaires sera organisée par LA VILLE.
Les bénévoles qui seront amenés à tenir des points de vente tels que la boutique de produits dérivés devront obligatoirement être nommément autorisés à manipuler des fonds publics et à encaisser les recettes prévues dans le cadre de l'arrêté de régie de recettes. A cet effet, des bénévoles seront désignés, formés spécialement pour ces missions et feront l'objet d'une nomination en qualité de mandataire par arrêté du Maire.
Les bénévoles qui seront amenés à utiliser un véhicule de LA VILLE dans le cadre de leurs missions seront obligatoirement titulaires d'un permis de conduire cat. B valide depuis au moins 12 mois et devront en fournir au préalable une copie recto verso.
Article 5 —- Assurances
LA VILLE déclare avoir souscrit les assurances nécessaires à la couverture de son personnel, notamment en matière de responsabilité civile.
Page 2 sur 3 L'ASSOCIATION déclare avoir souscrit les assurances nécessaires pour ses adhérents, notamment en matière de responsabilité civile, et déclare que tous ses adhérents participants à l'événement sont à jour de leur cotisation et
sont donc couverts par ces assurances.
Article 6 - Durée de la convention
Cette convention prendra effet dès la signature et jusqu’à la fin de la manifestation, bilan compris.
La présente convention peut prendre fin également dans l’un ou l'autre des cas suivants :
- Sur entente écrite des partenaires à cet effet ;
- En cas de force majeure ou de faillite, d'insolvabilité ou de cessation des activités de l'un ou l’autre des partenaires
Article 7 — Litiges éventuels
En cas de litige sur l'interprétation ou l'application de cette convention et à défaut d'accord amiable, les partenaires
conviennent de s'en remettre à l'appréciation des tribunaux compétents.
Fait, en 2 exemplaires,
A Pornichet, le A Pornichet, le
LA VILLE L'ASSOCIATION
Pour le Maire Le Président
Mylène le Pape
L’adjointe à la culture, au patrimoine
Et au jumelage.
Page 3 sur 3 ( } 2 SEEN EI et
PL LPS ACTES : contrôle delégslité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
4
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : Commune de PORNICHET
Utilisateur : LANDREIGNE Louise
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DEL2025_02_17
Objet : PORNICHET DEAM'BULLE 2025 - CONVENTION DE
PARTENARIAT ENTRE L'ASSOCIATION AGITATEURS DE
CULTURE ET LA VILLE DE PORNICHET - APPROBATION ET
AUTORISATION DE SIGNATURE
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision: 2025-02-05 00:00:00+01
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.10.3 - autres
identifiant unique : 044-214401325-20250205-DEL2025 02_17-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 1.2Ko
Nom métier :
044-214401325-20250205-DEL2025 02_17-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 162.9 Ko
Nom original: 17. Déambulle_convention Agitateurs culture.pdf
Nom métier :
99_DE-044-214401325-20250205-DEL2025 02 17-DE-1-1 _1.pdf
Document principal (Délibération) application/pdf 179 Ko
Nom original: 17. Annexe DCM 17.pdf
Nom métier :
99_DE-044-214401325-20250205-DEL2025 02 _17-DE-1-1_2.pdf
Cycle de vie de La transaction :
Etat Date Message
Posté 11 Février 2025 à 16h53min51s Dépôt initial
En attente de transmission 11 Février 2025 à 16h54min19s Accepté par le TdT : validation OK
Page 1 Transmis 11 Février 2025 à 16h58min25s Transmis au MI
Acquittement reçu 11 Février 2025 à 16h58min38s Reçu par Le MI le 2025-02-11
Page 2