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Déliberation - Deliberations seance du 09 avril 2026
Compte-Rendu - CR 11032026
Document publié le Samedi 28 mars 2026 à 00h47 par la commune de Villalier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 11032026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Mairie
de
Pilier
COMPTE
- RENDU
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
11
mars
2026
eee dd de
eee
ee
A
Présents:
Mmes
BARTHAS
Muriel,
BEREAUX
Nathalie,
DELRIEU
Françoise,
LAMUR
Joëlle,
SERRANO-MAZEL
Charlotte,
MM.
BOIVIN
Jean-Claude,
CARAYON
Jean-Luc,
CODINA
Bernard,
DRIOU
Marc,
RIVES
Jacques
ZOCCARATO
Michel
Excusés
- absents
: GARD-MAZET
Nathalie,
SEGUY
Céline,
Secrétaire
de
séance
: LAMUR
Joëlle
Date
de
convocation
: 04
mars
2026
Ordre
du
jour
:
Approbation
du
compte-rendu
du
10
février
2026
1 — Budget
Principal
:
1.
Approbation
du
Compte
de
Gestion
2025
2.
Approbation
du
Compte
Administratif
2025
3.
Affectation
du
résultat
2025
2
- Budget
Annexe
Multi-services :
l.
Approbation
du
Compte
de
Gestion
2025
2.
Approbation
du
Compte
Administratif
2025
3.
Affectation
du
résultat
2025
3
- Etat
récapitulatif des
indemnités
de
fonction
des
élus
4 — Construction
d’un
réseau
pluvial
Avenue
Jean
Moulin
5 — Fixation
des
taux
concernant
les
possibilités
d’avancement
de
grade
Informations
et questions
diverses
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
à
19h00 1.
Budget
Principal
1.1
Approbation
du
Compte
de
Gestion
2024
Considérant
qu’il
y
a lieu
d'approuver
le
Compte
de
Gestion
de
l’exercice
de
l’année
2025
du
Budget
M.57
Service
Principal. 1°
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
ler
janvier
2025
au
31
décembre
2025,
y
compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire
;
2°
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2025
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et budgets
annexes
;
3°
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives.
COMMUNE
DE
VILLALIER
-
BUDGET
PRINCIPAL
-
CG
2025
RESULTAT
À
LA
CLOTURE
DE
L'EXERCICE
PRECEDENT
2024
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
2025
Investissement Fonctionnement
60
396.63
307
151.72
“184
353.62
99
553.69
RESULTAT
DE
CLOTURE
DE
L'EXERCICE
2025
244
750.25
406
705.47
TOTAL
367
548.35
283
907.31
651
455.66
Le
Conseil
Municipal
déclare
à
l’unanimité
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l’exercice
2025,
par
le
Receveur,
visé
et certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni réserve
de
sa part.
(délibération
2026-05)
1.2
Approbation
du
Compte
Administratif
2025
Le
Maire,
Michel
ZOCCARATO
a quitté
la séance
et ne
participe
pas
au
vote
:
VU
les articles
L1612-12
à 1612-14,
et L2121-31
du
CGCT
;
VU
l'instruction
comptable
MS7
;
Réuni
sous
la présidence
de
Jean-Luc
CARAYON,
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l’exercice
2025
dressé
par
Monsieur
Michel
ZOCCARATO,
Maire,
et
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l’exercice
considéré,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
Lui
donne
acte
de
présentation
faite
du
compte
administratif Budget
Principal
M57
2025,
reconnaît
la sincérité
des
restes
à réaliser.
Vote
et arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessous
:
COMPTE
ADMINISTRATIF
du
BUDGET
PRINCIPAL
LIBELLE
Fonclionnement
Investiss ement
Dépers
&
cu
Recettes
ou
Décenses
ou
Recalles
cu
Déficis
Excédents
Défions
Excédents
Résuhats
reportés
7
151.72
co
299
82
F4
.2E
Opérations
de
exercise
220
247.19
2881447
282
188.09
818
577.88
1202
488.19
TOTAUX
1 227
488.82
SSE14.47
242
F€4,72
S1S
£7788
1871022654
Résuhats
de clôture
406 705.41
244 750.25
€61'
456.66
Restes
Stésliser
10EÈSSEE
111
062.€2
TOTAUX
CUMIJLES
520
762.41
1 227
488.82
294
478.02
464
071.2
OZ
241.42
1 882
190.17
RESULTATS
DEFINITFS
406
705.41
25015.
É66
853.74
(délibération
2026-06) 1.3
Affectation
du
résultat
2025
Le
Conseil
Municipal
constate
que
le compte
administratif
fait
apparaître
les résultats
suivants
:
RESULTAT
DE
CLOTURE
2025
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
406
705.41
€
RESULTAT
DE
CEOTURE
2025
244
750.25
€
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Restes
à
réaliser
en
dépenses
d'investissement
105
663,55
€
Restes
à
réaliser
en
recettes
d'investissement
111
066.63
€
Le
Conseil
Municipal
décide,
à l’unanimité,
d’affecter
les résultats
suivants
:
A
l'article
R 002
"Résultat
de
fonctionnement
reporté"
406
705.41
€
{recettes
de
fonctionnement)
A
l'article
R 001
{recettes
"Solde
d'exécution
d'investissement
reporté"
{dépenses
d'investissement)
(délibération
2026-07)
244
750.25
€
2.
Budget
annexe
Multi-Services
2.1
Approbation
du
Compte
de
Gestion
2025
Considérant
qu’il
y
a lieu
d'approuver
le
Compte
de
Gestion
de
l’exercice
de
l’année
2025
du
Budget
M.57
Commerce
Multi-Services.
1°
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
17
janvier
2025
au
31
décembre
2025,
y
compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire
;
2°
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2025
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et budgets
annexes
;
3°
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
VILEALIER
-
BUDGET
ANNÉXE
MULTI-SERVICES
-
CG
2025
RESULTAT
À
LA
CLOTURE
PART
AFFECTEE
À
RESULTAT
DE
RESULTAT
DE
CLOTURE
DE
L'EXERCICE
PRECEDENT)]
L'INVESTISSEMENT :
L'EXERCICE
2025
|
DE
L'EXERCICE
2025
:
2024
EXERCICE
2025
Investissement
-10
353.86
9
553,86
-800.00
Fonctionnement
11
166.77
10
353.86
6
000.00
6
812.91
TOTAL
812.91
10
353.86
15
553.86
6
012.91
Le
Conseil
Municipal
déclare
à
l’unanimité
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l’exercice
2025,
par
le
Receveur,
visé
et certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni réserve
de
sa
part.
(délibération
2026-08) 2.2
Approbation
du
Compte
Administratif
2025
Le
Maire,
Michel
ZOCCARATO
a quitté
la séance
et ne
participe
pas
au
vote
;
VU
les articles
L1612-12
à 1612-14,
et L2121-31
du
CGCT
;
VU
l'instruction
comptable
M57
:
Réuni
sous
la présidence
de
Jean-Luc
CARAYON,
délibérant
sur
le compte
administratif
de
l’exercice
2025
dressé
par
Monsieur
Michel
ZOCCARATO,
Maire,
et
après
s’être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Lui
donne
acte
de
présentation
faite
du
compte
administratif
Budget
annexe
commerce
multi-services
M57
2025, vote
et arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessous
:
COMPTE
ADMINISTRATIF
du
BUDGET
ANNEXE
COMMERCE
MULTI-SERVICES
BELLE
Fonctionnement
Ines
tësement
Ersemole
Dépees
cu
Recettes
où
Décenwes
ou
Recettes
où
Dépenses
cu
Recettes
ou
Déficits
Excédent:
Défcits
Excégents
Déficits
Excédents
Résultats
recoriés
51281
10
262.88
1928252
81281
Opérsticrs
de
lexercios
0.99
€ 099.09
599
09
192252
809.09
LEE
FOTAUX
0.09
£81281
118.8
192528
11158282
RC
Résuhsts
de
ciôturé
631291
-800.09
601291
Restes
3réslier
0.09
0.09
TO TAUX
CULULES
9.09
281281
11152583
1025282
1116285
17
168.77
RESULTATS
OEFINTFS
6831291
-890.09
60129t
{délibération
2026-09)
2.3
Affectation
du
résultat
2025
Le
Conseil
Municipal
constate
que
le
compte
administratif
fait apparaître
les
résultats
suivants
:
RESULTAT
DE
CLOTURE
2025
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
6812.91€
RESULTAT
DE
CLOTURE
2025
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
|
800.00
€
Le
Conseil
Municipal
décide,
à
l’unanimité,
d’affecter
les
résultats
suivants
:
Affectation
au
compte
1068
(recettes
d'investissement)
du
budget
prévisionnel
2023
800.00
€
A
l'article
R
002
"Résultat
de
fonctionnement
reporté"
(recettes
de
fonctionnement)
A
l'article
D
001
(recettes
“Solde
d'exécution
d'investissement
reporté"
-
800.00
€
(dépenses
d'investissement)
(délibération
2026-10)
6012.91
€ 3.
Etat
récapitulatif
des
indemnités
de
fonction
des
élus
Monsieur
le Maire
expose
que
la
loi
du
27
décembre
2019,
relative
à
l’engagement
dans
la vie
locale
et à la
proximité
de
l’action
publique
imposent
de
nouvelles
obligations
de
transparence
en
matière
d’indemnités
perçues
par
les
élus.
Il revient
aux
collectivités
concernées
d’établir
chaque
année
un
récapitulatif
des
indemnités
visées
dans
la
loi. La
loi
n’impose
aucune
forme
particulière
à
cet
état
récapitulatif,
hormis
la
mention
en
euros
des
sommes
perçues
par
les
élus.
S'agissant
d’une
mesure
de
transparence,
il est
recommandé
d’indiquer
ces
sommes
en
brut,
sous
la
forme
d’un
tableau.
La
loi
impose
de
communiquer
cet
état
récapitulatif chaque
année
aux
conseillers
et ne
prescrit
pas
de
forme
particulière. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
prend
acte
de
la présentation
de
l’état
ci-après
pour
l’année
2025.
TABLEAU
REGAPITULATIF
DES
INDEMNITES
DES
ELUS
2025
Nom
et prénom
Total
brut
annuel
en Euros
CARAYON
Jean-Luc
8 385.44
€
DELRIEU
Françoise
7398.92
€
LAMUR
Joëlle
7398.92 €
ZOCCARATO Michel
19 878.44 €
TOTAL
43
061.72
€
(délibération
2026-13)
4,
Construction
d’un
réseau
pluvial
Avenue
Jean
Moulin
Carcassonne
Agglo
va
réaliser
des
travaux
de
création
d’un
réseau
pluvial
Avenue
Jean
Moulin
ce
qui
devrait
permettre
que
cette
rue
ne
soit
plus
inondée
lors
des
intempéries.
Après
validation
du
projet
par
l’ensemble
des
partenaires,
Carcassonne
Agglo
va
lancer
la consultation
pour
le
marché
de
travaux,
et
engager
les
travaux.
Selon
une
première
estimation
la part
communale
correspondant
à la prise
en
charge
des
accessoires
de
voirie,
serait
à hauteur
de
3
224.00
€ HT
; montant
à ajuster
en
fonction
de
possibles
variantes
sur
les
travaux.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
valide
le projet
de
création
d’un
réseau
pluvial
Avenue
Jean
Moulin
par
Carcassonne
Agglo,
valide
la
participation
de
fa
commune
pour
la prise
en
charge
des
accessoires
de
voirie
à hauteur
de
3 224.00
ILT
minimum.
(délibération 2026-11) 5.
Fixation
des
taux
concernant
les
possibilités
d'avancement
de
grade
Le
Maire
informe
le
conseil
municipal
des
dispositions
réglementaires
concernant
les
ratios
d’avancements
de
grade
dans
la collectivité.
Il
convient
à
chaque
assemblée
délibérante
de
fixer
un
taux
qui
déterminera
le
nombre
de
fonctionnaires
promouvables. Après
en avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
de fixer les taux
suivants
pour
la procédure
d’avancement
de
grade
dans
la collectivité
comme
suit :
CADRES
D'EMPLOIS
OÙ
GRADES
TAUX
PROPOSÉ
Adjoint
technique
-
Adjoint
pl
2"
classe
-
Adjoint pp]
1%" classe
è
Agent
de
maîtrise
ppl
100%
Attaché
principal
100%
Adjoint
animation
-
Adjoint
pp]
2°
classe
100%
Adjoint pp] 1é° classe
100%
Animateur
.
-
Animateur
pp]
2%"
classe
100%
-
Animateur
pp]
1€
classe
100%
ATSEM
.
- _
ATSEM
ppl
1%"
classe
100%
(délibération 2026-12) La
séance
est
levée
à
20h00
Place
Joë-Bousquet
11600
VILLALIER
Tél.
04.68.77.13.92
— Fax.
04.68.77.13.34—
e-mail
: commune-de-villalier@wanadoo.fr