Arrêté - cms 275 26 03 2021 AP vigilance renforcee mars 2021

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Arrêté - cms 275 26 03 2021 AP vigilance renforcee mars 2021 Document publié le Lundi 15 février 2021 par la commune de Saint-Romans. Lien du pdf (Arrêté - cms 275 26 03 2021 AP vigilance renforcee mars 2021)Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Aménagement du territoire, PRÉFET

DE L'ISÈRE Liberté

Égalité

Fraternité

Cabinet du Préfet

Direction des sécurités

SIACEDPC

Arrêté n° 28 - AoA- 03-46- OO0O.LZ/

portant diverses mesures visant à freiner la propagation du virus Covid-19

dans le département de l'Isère

Le Préfet de l'Isère

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1;

VU le code de la santé publique et notamment son article L. 3136-1 ;

VU le code pénal;

VU Ia loi n° 2021-160 du 15 février 2021 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;

VU le décret du 6 mai 2016 portant nomination du préfet de l'Isère, M. Lionel BEFFRE ;

VU le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ;

‘VU le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

VU l'avis du directeur général de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes ;

CONSIDÉRANT que l'Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d'un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ; que ce virus présente Un caractère pathogène et contagieux ;

CONSIDERANT que pour faire face à la propagation sur le territoire national de l'épidémie de Covid-19, qui constitue une catastrophe sanitaire mettant en péril, par sa nature et sa gravité, la santé de la population, l'état d'urgence sanitaire a été déclaré par décret du 14 octobre 2020 susvisé et prorogé par la loi du 15 février 2021 susvisée jusqu'au 1” juin 2021 inclus ;

CONSIDÉRANT l'évolution de la situation épidémique, le caractère actif de la propagation du virus SARS-Cov-2 et ses effets en termes de santé publique ; ‘

CONSIDÉRANT l'urgence et la nécessité qui s'attachent à la prévention de tout comportement de nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion, en particulier dans l'espace public propice aux rassemblements et, par suite, à la circulation du virus ;CONSIDÉRANT que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances en temps et lieu afin de prévenir et limiter les conséquences des menaces possibles sur la santé de la population ;

CONSIDÉRANT qu'en vertu de l'article 29 du décret du 29 octobre 2020 susvisé, le préfet de département est habilité, lorsque les circonstances locales l'exigent à fermer provisoirement une ou plusieurs catégories d'établissements recevant du public ainsi que des lieux de réunions ou d'y réglementer l'accès du public ;

CONSIDÉRANT que le port du masque de protection est de nature à limiter le risque de circulation du virus dans l’espace public dont le niveau de fréquentation par la population est susceptible d'induire .un risque sanitaire accru;

CONSIDÉRANT que certains secteurs à forte densité de population présentent un fort risque de brassage et de nombreux lieux de croisement et que le respect des gestes barrièrés ou de la distanciation d’un mètre entre deux individus ne peut y être garanti;

CONSIDÉRANT qu'il résulte de ces circonstances particulières, et dans le seul objectif de santé publique, que l'obligation du port du masque dans ces secteurs est justifiée afin de limiter la propagation du virus SARS-Cov-2 ;

CONSIDÉRANT que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population ;

CONSIDÉRANT que nonobstant les mesures locales et nationales imposant le port du masque de protection dans certains établissements recevant du public et à l’occasion de certains rassemblements sur la voie publique, la campagne de dépistage démontre un taux d'incidence des cas testés positifs en forte progression dans le département de l'Isère ;

CONSIDÉRANT les tensions constatées aux services d'urgence et de réanimation des centres hospitaliers du département et que le nombre de personnes hospitalisées en lien avec la Covid-19 est en forte progession ;

CONSIDÉRANT. que l'ensemble de ces éléments montre une circulation très active et en progression du virus dans le département de l'Isère; que le département de l'Isère est placé au niveau de vigilance renforcée; que tous ces indicateurs démontrent une détérioration générale de la situation sanitaire dans le département de l'Isère et que, par conséquent, il est nécessaire de limiter les risques de transmission du virus; que le respect des mesures dites « barrières » est plus que jamais indispensable, en particulier dans les espaces où la fréquentation du public est importante, afin que la situation puisse être maîtrisée ;

CONSIDÉRANT la consultation du 23 mars 2021 du Président du Conseil départemental, du Président de Grenoble-Alpes-Métropole, du Maire de Grenoble, du Président de l'Association des Maires de l'Isère, liée à l'inscription du département de l'Isère sur la liste des départements placés en vigilance renforcée ;

CONSIDÉRANT la consultation du comité stratégique départemental de la vaccination du 26 mars 2021;

SUR proposition de Monsieur le directeur de cabinet du préfet de l'Isère,

ARRÊTE

Article 1 : Les arrêtés préfectoraux n° 38-2020-10-30-007 du 30 octobre 2020, n° 38-2021-01-008-001 du 8 janvier 2021 et n° 38-2021-03-04-006 du 4 mars 2021 sont abrogés.Article 2 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du samedi 27 mars 2021 à 00h00, à l'exception de la mesure mentionnée à l'article 8 applicable à compter du mercredi 31 mars 2021 à 00h00.

TITRE |

Dispositions applicables à l'ensemble des communes du département de l'Isère

Article 3 : La vente à emporter de boissons alcoolisées est interdite entre 18h00 et 06h00 dans tout le département de l'Isère. Cela concerne notamment les restaurants, les commerces alimentaires, snacks et établissements assimilés et points de vente de carburant qui pratiquent la vente de boissons à emporter.

Article 4 : La consommation d'alcool est interdite sur les voies et espaces publics, tous les jours, entre 18h00 et 06h00 dans tout le département de l'Isère, et à partir de 12h00 dans la commune de Grenoble.

Article 5: Les buvettes et autres points de restauration temporaires sont interdits dans tous les établissements recevant du public, dans l'espace public et sur la voie publique.

Artiéle 6: Les brocantes, braderies, trocs, puces et vides-greniers sont interdits à l'exception des

brocantes organisées sur l'espace public par des professionnels inscrits au registre des revendeurs d'objets mobiliers. Les organisateurs de ces brocantes s'assurent du respect des règles sanitaires en vigueur et de la détention par les exposants d'un récépissé d'inscription au registre des revendeurs d'objets mobiliers.

Article 7 : Les fêtes foraines sont interdites ainsi que les événements temporaires de type exposition, foire-exposition ou salon.

Article 8 : Les magasins de vente et centres commerciaux, comportant un ou plusieurs bâtiments dont la surface commerciale utile cumulée est supérieure ou égale à dix mille mètres carrés, ne peuvent accueillir du public.

Cette interdiction ne fait pas obstacle à l'ouverture des magasins de vente situés au sein de ces centres commerciaux et qui relèvent exclusivement des catégories listées dans l'article 37 du décret n°2020- 1310 du 29 octobre 2020 modifié susvisé.

L'activité de retrait de commandes à l'intérieur de ces centres commerciaux est également interdite.

TITRE Il

Port du masque de protection

Article 9 : Le port d'un masque de protection est obligatoire pour toute personne de 11 ans ou plus sur la voie publique et dans l’espace public dans les communes de plus de 2 000 habitants du département de l'Isère listées dans l'annexe 1.

Article 10: L'obligation de port du masque de protection fixée par le présent arrêté n'est pas applicable:

- aux personnes en situation de handicap munies d'un certificat médical justifiant de cette dérogation, et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires, définies en annexe | du décret n° 2020- 1262 du 16 octobre 2020, de nature à prévenir la propagation du virus ; ‘ - aux personnes se déplaçant avec un moyen de locomotion à deux roues non-motorisés (vélo, trottinette...) ainsi qu'aux pratiquants de la course à pied.TITRE III

Dispositions finales

Article 11: Toute infraction aux mesures prévues par le présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Article 12 : Le présent arrêté peut faire l'objet des recours suivants : + recours gracieux motivé adressé à mes services ;

+ recours hiérarchique introduit auprès de M. le Ministre de l'Intérieur ;

« recours contentieux formé devant le tribunal administratif de Grenoble.

Le tribunal administratif peut être saisi par Un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr. Le délai de recours est de deux mois à compter de la

date de notification de l'arrêté. Dans le cas du recours gracieux ou du recours hiérarchique, l'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la réception du recours équivaut à un rejet implicite ouvrant droit à un nouveau délai de recours contentieux de deux mois.

Article 13 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Isère, le directeur de cabinet du préfet de l'Isère,

les sous-préfets des arrondissements de Vienne et de La Tour du Pin, le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Isère, la directrice départementale de la sécurité publique de

l'Isère, les maires des communes du département de l'Isère, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Grenoble, le 2? 6 MARS 7021

Le préfet,

Lionel BEFFREAnnexe n°1 à l'arrêté préfectoral

listant les communes du département de l’isère de plus de 2 000 habitants

.Abrets en Dauphiné (Les)

:Allevard

Aoste

‘Apprieu

Autrans-Méaudre en Vercors

Avenières Veyrins-Thuellin (Les)

Beaurepaire

Bernin

Biviers

Bourg-d'Oisans (Le)

Bourgoin-Jallieu

Brézins

Brié-et-Angonnes

Buisse (La)

Cessieu-

Châbons

Champ-sur-Drac

Chanas

Chapareillan

Charvieu-Chavagneux

Chasse-sur-Rhône

Châtonnay

Chatte

Chavanoz

Cheylas (Le)

Chirens

Chuzelles

Claix

Corbelin

Corenc

Cêôte-Saint-André (La)

Côtes-d'Arey (Les)

Coublevie

Crémieu

Crêts en Belledonne

Crolles

Diémoz

Dolomieu

Domène

Échirolles

Estrablin

Eybens

Eyzin-Pinet

Fontaine

Fontanil-Cornillon

Froges

Frontonas

Gières

:Goncelin

Grand-Lemips (Le)

Grenoble

Heyrieux

isle-d'Abeau (L')

Izeaux

Jardin

Jarrie

Lans-en-Vercors

Lumbin

Luzinay

Meylan

Moirans

Montalieu-Vercieu

Montbonnot-Saint-Martin

Morestel

Mure (La)

Nivolas-Vermelle

Noyarey

Péage-de-Roussillon (Le)

Plateau-des-Petites-Roches

Poisat

|Pont-de-Beauvoisin (Le)

Pont-de-Chéruy

Pont-de-Claix (Le)

|Pont-Évêque

Pontcharra

Porte-des-Bonnevaux

Renage

Rives

(Roche

Roussillon

Ruy-Montceau

Sablons

Saint-Alban-de-Roche

Saint-André-le-Gaz

Saint-Chef

{Saint-Clair-de-la-Tour

|Saint-Clair-du-Rhône

|Saint-Didier-de-la-Tour

Saint-Égrève

|Saint-Étienne-de-Crossey

Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs

Saint-Geoire-en-Valdaine

|Saint-Georges-d'Espéranche

Saint-Georges-de-Commiers

Saint-Ismier

Saint-Jean-de-Bournay

|Saint-Jean-de-Moirans

Saint-Just-Chaleyssin

Saint-Laurent-du-Pont

Saint-Marcellin

|Saint-Martin-d'Hères

Saint-Martin-d'Uriage

|Saint-Martin-le-Vinoux

|Saint-Maurice-l'Exil

|Saint-Nazaire-les-Eymes

| Saint-Paul-de-Varces

| Saint-Quentin-Fallavier

Saint-Romain-de-Jalionas

Saint-Sauveur

Saint-Savin

|Saint-Siméon-dé-Bressieux

Saint-Victor-de-Cessieu

| Salaise-sur-Sanne

| Sassenage

Satolas-et-Bonce

Septème

|Seyssinet-Pariset

Seyssins

Seyssuel

Tencin

Terrasse (La)

Theys

Tignieu-Jameyzieu

Tour-du-Pin (La)

Touvet (Le)

Trept

La Tronche

Tullins

|Valencin

Varces-Allières-et-Risset

| Vaulnaveys-le-Haut

Vaulx-Milieu

Verpillière (La)

Versoud (Le)

Vézeronce-Curtin

Vienne

Vif

Villages du Lac de Paladru

|Villard-Bonnot

Villard-de-Lans

Villefontaine

Villette-d'Anthon

Vinay

Vizille

| Voiron

Voreppe