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Arrêté - 26 03 2021 AP vigilance renforcee mars 2021
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Arrêté - AP 2021.03.26 ARRETE VIGILANCE RENFORCEE
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Arrêté - 26 03 2021 AP vigilance renforcee mars 2021
Document publié le Lundi 15 février 2021 par la commune de Freney-d'Oisans.
Lien du pdf (Arrêté - 26 03 2021 AP vigilance renforcee mars 2021)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Aménagement du territoire,
PRÉFET
DE L'ISÈRE Liberté
Égalité
Fraternité
Cabinet du Préfet
Direction des sécurités
SIACEDPC
Arrêté n° 28 - AoA- 03-46- OO0O.LZ/
portant diverses mesures visant à freiner la propagation du virus Covid-19
dans le département de l'Isère
Le Préfet de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1;
VU le code de la santé publique et notamment son article L. 3136-1 ;
VU le code pénal;
VU Ia loi n° 2021-160 du 15 février 2021 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 6 mai 2016 portant nomination du préfet de l'Isère, M. Lionel BEFFRE ;
VU le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ;
‘VU le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
VU l'avis du directeur général de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes ;
CONSIDÉRANT que l'Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d'un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ; que ce virus présente Un caractère pathogène et contagieux ;
CONSIDERANT que pour faire face à la propagation sur le territoire national de l'épidémie de Covid-19, qui constitue une catastrophe sanitaire mettant en péril, par sa nature et sa gravité, la santé de la population, l'état d'urgence sanitaire a été déclaré par décret du 14 octobre 2020 susvisé et prorogé par la loi du 15 février 2021 susvisée jusqu'au 1” juin 2021 inclus ;
CONSIDÉRANT l'évolution de la situation épidémique, le caractère actif de la propagation du virus SARS-Cov-2 et ses effets en termes de santé publique ; ‘
CONSIDÉRANT l'urgence et la nécessité qui s'attachent à la prévention de tout comportement de nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion, en particulier dans l'espace public propice aux rassemblements et, par suite, à la circulation du virus ;CONSIDÉRANT que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances en temps et lieu afin de prévenir et limiter les conséquences des menaces possibles sur la santé de la population ;
CONSIDÉRANT qu'en vertu de l'article 29 du décret du 29 octobre 2020 susvisé, le préfet de département est habilité, lorsque les circonstances locales l'exigent à fermer provisoirement une ou plusieurs catégories d'établissements recevant du public ainsi que des lieux de réunions ou d'y réglementer l'accès du public ;
CONSIDÉRANT que le port du masque de protection est de nature à limiter le risque de circulation du virus dans l’espace public dont le niveau de fréquentation par la population est susceptible d'induire .un risque sanitaire accru;
CONSIDÉRANT que certains secteurs à forte densité de population présentent un fort risque de brassage et de nombreux lieux de croisement et que le respect des gestes barrièrés ou de la distanciation d’un mètre entre deux individus ne peut y être garanti;
CONSIDÉRANT qu'il résulte de ces circonstances particulières, et dans le seul objectif de santé publique, que l'obligation du port du masque dans ces secteurs est justifiée afin de limiter la propagation du virus SARS-Cov-2 ;
CONSIDÉRANT que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population ;
CONSIDÉRANT que nonobstant les mesures locales et nationales imposant le port du masque de protection dans certains établissements recevant du public et à l’occasion de certains rassemblements sur la voie publique, la campagne de dépistage démontre un taux d'incidence des cas testés positifs en forte progression dans le département de l'Isère ;
CONSIDÉRANT les tensions constatées aux services d'urgence et de réanimation des centres hospitaliers du département et que le nombre de personnes hospitalisées en lien avec la Covid-19 est en forte progession ;
CONSIDÉRANT. que l'ensemble de ces éléments montre une circulation très active et en progression du virus dans le département de l'Isère; que le département de l'Isère est placé au niveau de vigilance renforcée; que tous ces indicateurs démontrent une détérioration générale de la situation sanitaire dans le département de l'Isère et que, par conséquent, il est nécessaire de limiter les risques de transmission du virus; que le respect des mesures dites « barrières » est plus que jamais indispensable, en particulier dans les espaces où la fréquentation du public est importante, afin que la situation puisse être maîtrisée ;
CONSIDÉRANT la consultation du 23 mars 2021 du Président du Conseil départemental, du Président de Grenoble-Alpes-Métropole, du Maire de Grenoble, du Président de l'Association des Maires de l'Isère, liée à l'inscription du département de l'Isère sur la liste des départements placés en vigilance renforcée ;
CONSIDÉRANT la consultation du comité stratégique départemental de la vaccination du 26 mars 2021;
SUR proposition de Monsieur le directeur de cabinet du préfet de l'Isère,
ARRÊTE
Article 1 : Les arrêtés préfectoraux n° 38-2020-10-30-007 du 30 octobre 2020, n° 38-2021-01-008-001 du 8 janvier 2021 et n° 38-2021-03-04-006 du 4 mars 2021 sont abrogés.Article 2 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du samedi 27 mars 2021 à 00h00, à l'exception de la mesure mentionnée à l'article 8 applicable à compter du mercredi 31 mars 2021 à 00h00.
TITRE |
Dispositions applicables à l'ensemble des communes du département de l'Isère
Article 3 : La vente à emporter de boissons alcoolisées est interdite entre 18h00 et 06h00 dans tout le département de l'Isère. Cela concerne notamment les restaurants, les commerces alimentaires, snacks et établissements assimilés et points de vente de carburant qui pratiquent la vente de boissons à emporter.
Article 4 : La consommation d'alcool est interdite sur les voies et espaces publics, tous les jours, entre 18h00 et 06h00 dans tout le département de l'Isère, et à partir de 12h00 dans la commune de Grenoble.
Article 5: Les buvettes et autres points de restauration temporaires sont interdits dans tous les établissements recevant du public, dans l'espace public et sur la voie publique.
Artiéle 6: Les brocantes, braderies, trocs, puces et vides-greniers sont interdits à l'exception des
brocantes organisées sur l'espace public par des professionnels inscrits au registre des revendeurs d'objets mobiliers. Les organisateurs de ces brocantes s'assurent du respect des règles sanitaires en vigueur et de la détention par les exposants d'un récépissé d'inscription au registre des revendeurs d'objets mobiliers.
Article 7 : Les fêtes foraines sont interdites ainsi que les événements temporaires de type exposition, foire-exposition ou salon.
Article 8 : Les magasins de vente et centres commerciaux, comportant un ou plusieurs bâtiments dont la surface commerciale utile cumulée est supérieure ou égale à dix mille mètres carrés, ne peuvent accueillir du public.
Cette interdiction ne fait pas obstacle à l'ouverture des magasins de vente situés au sein de ces centres commerciaux et qui relèvent exclusivement des catégories listées dans l'article 37 du décret n°2020- 1310 du 29 octobre 2020 modifié susvisé.
L'activité de retrait de commandes à l'intérieur de ces centres commerciaux est également interdite.
TITRE Il
Port du masque de protection
Article 9 : Le port d'un masque de protection est obligatoire pour toute personne de 11 ans ou plus sur la voie publique et dans l’espace public dans les communes de plus de 2 000 habitants du département de l'Isère listées dans l'annexe 1.
Article 10: L'obligation de port du masque de protection fixée par le présent arrêté n'est pas applicable:
- aux personnes en situation de handicap munies d'un certificat médical justifiant de cette dérogation, et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires, définies en annexe | du décret n° 2020- 1262 du 16 octobre 2020, de nature à prévenir la propagation du virus ; ‘ - aux personnes se déplaçant avec un moyen de locomotion à deux roues non-motorisés (vélo, trottinette...) ainsi qu'aux pratiquants de la course à pied.TITRE III
Dispositions finales
Article 11: Toute infraction aux mesures prévues par le présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Article 12 : Le présent arrêté peut faire l'objet des recours suivants : + recours gracieux motivé adressé à mes services ;
+ recours hiérarchique introduit auprès de M. le Ministre de l'Intérieur ;
« recours contentieux formé devant le tribunal administratif de Grenoble.
Le tribunal administratif peut être saisi par Un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr. Le délai de recours est de deux mois à compter de la
date de notification de l'arrêté. Dans le cas du recours gracieux ou du recours hiérarchique, l'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la réception du recours équivaut à un rejet implicite ouvrant droit à un nouveau délai de recours contentieux de deux mois.
Article 13 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Isère, le directeur de cabinet du préfet de l'Isère,
les sous-préfets des arrondissements de Vienne et de La Tour du Pin, le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Isère, la directrice départementale de la sécurité publique de
l'Isère, les maires des communes du département de l'Isère, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Grenoble, le 2? 6 MARS 7021
Le préfet,
Lionel BEFFREAnnexe n°1 à l'arrêté préfectoral
listant les communes du département de l’isère de plus de 2 000 habitants
.Abrets en Dauphiné (Les)
:Allevard
Aoste
‘Apprieu
Autrans-Méaudre en Vercors
Avenières Veyrins-Thuellin (Les)
Beaurepaire
Bernin
Biviers
Bourg-d'Oisans (Le)
Bourgoin-Jallieu
Brézins
Brié-et-Angonnes
Buisse (La)
Cessieu-
Châbons
Champ-sur-Drac
Chanas
Chapareillan
Charvieu-Chavagneux
Chasse-sur-Rhône
Châtonnay
Chatte
Chavanoz
Cheylas (Le)
Chirens
Chuzelles
Claix
Corbelin
Corenc
Cêôte-Saint-André (La)
Côtes-d'Arey (Les)
Coublevie
Crémieu
Crêts en Belledonne
Crolles
Diémoz
Dolomieu
Domène
Échirolles
Estrablin
Eybens
Eyzin-Pinet
Fontaine
Fontanil-Cornillon
Froges
Frontonas
Gières
:Goncelin
Grand-Lemips (Le)
Grenoble
Heyrieux
isle-d'Abeau (L')
Izeaux
Jardin
Jarrie
Lans-en-Vercors
Lumbin
Luzinay
Meylan
Moirans
Montalieu-Vercieu
Montbonnot-Saint-Martin
Morestel
Mure (La)
Nivolas-Vermelle
Noyarey
Péage-de-Roussillon (Le)
Plateau-des-Petites-Roches
Poisat
|Pont-de-Beauvoisin (Le)
Pont-de-Chéruy
Pont-de-Claix (Le)
|Pont-Évêque
Pontcharra
Porte-des-Bonnevaux
Renage
Rives
(Roche
Roussillon
Ruy-Montceau
Sablons
Saint-Alban-de-Roche
Saint-André-le-Gaz
Saint-Chef
{Saint-Clair-de-la-Tour
|Saint-Clair-du-Rhône
|Saint-Didier-de-la-Tour
Saint-Égrève
|Saint-Étienne-de-Crossey
Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs
Saint-Geoire-en-Valdaine
|Saint-Georges-d'Espéranche
Saint-Georges-de-Commiers
Saint-Ismier
Saint-Jean-de-Bournay
|Saint-Jean-de-Moirans
Saint-Just-Chaleyssin
Saint-Laurent-du-Pont
Saint-Marcellin
|Saint-Martin-d'Hères
Saint-Martin-d'Uriage
|Saint-Martin-le-Vinoux
|Saint-Maurice-l'Exil
|Saint-Nazaire-les-Eymes
| Saint-Paul-de-Varces
| Saint-Quentin-Fallavier
Saint-Romain-de-Jalionas
Saint-Sauveur
Saint-Savin
|Saint-Siméon-dé-Bressieux
Saint-Victor-de-Cessieu
| Salaise-sur-Sanne
| Sassenage
Satolas-et-Bonce
Septème
|Seyssinet-Pariset
Seyssins
Seyssuel
Tencin
Terrasse (La)
Theys
Tignieu-Jameyzieu
Tour-du-Pin (La)
Touvet (Le)
Trept
La Tronche
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Varces-Allières-et-Risset
| Vaulnaveys-le-Haut
Vaulx-Milieu
Verpillière (La)
Versoud (Le)
Vézeronce-Curtin
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|Villard-Bonnot
Villard-de-Lans
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