Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil des actes administratifs n°90 en date du 02 avril 2024

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil des actes adm

Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil des actes adm

Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil des actes adm

Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil des actes adm

Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil des actes adm

Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil des actes adm

Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil des actes adm

Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil des actes adm

Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil des actes adm

Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil des actes adm

Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil des actes administratifs n°90 en date du 02 avril 2024 Document publié le Mardi 2 avril 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil des actes administratifs n°90 en date du 02 avril 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Aménagement du territoire, Liberté

Egalité

Fraternité

PAS-DE-CALAIS

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°62-2024-090

PUBLIÉ LE 2 AVRIL 2024Sommaire

Direction de l'administration pénitentiaire / Centre de détention de Bapaume

62-2024-04-02-00002 - Arrêté portant délégation de signature de la Cheffe

d'établissement du Centre de Détention de Bapaume (12 pages) Page 3

62-2024-04-02-00003 - Arrêté portant délégation de signature de la Cheffe

d'établissement du Centre de Détention de Bapaume - officier (2 pages) Page 16

62-2024-04-02-00004 - Note d'organisation n°11 portant délégation de

signature en matière disciplinaire (4 pages) Page 19

Direction départementale des territoires et de la mer /

62-2024-04-02-00001 - DDTM 62 - décision de subdélégation de signature

au titre du pouvoir adjudicateur et de l'ordonnancement secondaire (8

pages) Page 24

2Direction de l'administration pénitentiaire

62-2024-04-02-00002

Arrêté portant délégation de signature de la

Cheffe d'établissement du Centre de Détention

de Bapaume

Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2024-04-02-00002 - Arrêté portant délégation de signature de la Cheffe d'établissement du Centre de Détention de Bapaume 3EH Direction

MINISTÈRE LE . CRT

DE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaire Liberté . Egalité

Fraternité

Direction interrégionale des services pénitentiaires de

Centre de détention de BAPAUME

A Bapaume, le 02 avril 2024

Arrêté portant délégation de signature

Vu le code pénitentiaire notamment ses articles R. 113-66 et KR. 234-1;

Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 19 septembre 2023 nommant madame

Aurélia COSTES en qualité de cheffe d'établissement du centre de détention de

Bapaume ;

ARRETE :

Article 1er: Délégation permanente de signature est donnée à Alexandre BAUDOIN,

DSP, adjoint à la cheffe d'établissement du centre de détention de Bapaume aux fins

de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à

l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 2: Délégation permanente de signature est donnée à Adélaïde VALENCIA, DSP,

directrice adjointe du centre de détention de Bapaume aux fins de signer tout arrêté,

décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions

visées dans le tableau ci-joint. |

Article 3: Délégation permanente de signature est donnée à Franck SLASKI, attaché

d'administration au centre de détention de Bapaume aux fins de signer tout arrêté,

décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions

visées dans le tableau ci-joint.

Article 4: Délégation permanente de signature est donnée à Mohamed AZZAOUI, CSP,

chef de détention du centre de détention de Bapaume aux fins de signer tout arrêté,

décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions

visées dans le tableau ci-joint.

Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2024-04-02-00002 - Arrêté portant délégation de signature de la Cheffe d'établissement du Centre de Détention de Bapaume 4Article 5 : Délégation permanente de signature est donnée à Sébastien DESREUMAUX,

CSP, Adjoint au chef de détention du centre de détention de Bapaume aux fins

de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à

l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 6 : Délégation permanente de signature est donnée à Nathalie AMBERT,

capitaine, responsable du service des agents du centre de détention de Bapaume aux

fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à

l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 7 : Délégation permanente de signature est donnée à Aude BOCQUET,

capitaine, responsable de bâtiment au centre de détention de Bapaume aux fins

de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à

l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 8 : Délégation permanente de signature est donnée à Michaël BOCQUET,

capitaine, responsable du pôle sécurité intervention et contrôles au centre de

détention de Bapaume aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,

correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-

Joint.

Article 9 : Délégation permanente de signature est donnée à Laurent DECAMME,

Capitaine, responsable du bureau de la gestion de la détention au centre de détention

de Bapaume aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document,

correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-

Joint.

Article 10 : Délégation permanente de signature est donnée à Guy BULTEZ,

commandant, responsable de bâtiment au centre de détention de Bapaume aux fins

de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à

l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 11 : Délégation permanente de signature est donnée à Julien DELCROIX,

capitaine, responsable de bâtiment au centre de détention de Bapaume aux fins

de signer tout: arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à

l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 12 : Délégation permanente de signature est donnée à Xavier DENEUVILLE,

capitaine, responsable infrastructure sécurité au centre de détention de Bapaume aux

fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à

l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 13 : Délégation permanente de signature est donnée à Louis FAVALE, capitaine,

adjoint au responsable de bâtiment au centre de détention de Bapaume aux fins

de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à

l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 14: Délégation permanente de signature est donnée à Jean-Luc LAFORCE,

capitaine, adjoint au responsable de bâtiment au centre de détention de Bapaume

Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2024-04-02-00002 - Arrêté portant délégation de signature de la Cheffe d'établissement du Centre de Détention de Bapaume 5aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document, correspondancese

rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 15 : Délégation permanente de signature est donnée à Valérie LARRODE,

capitaine, responsable de bâtiment au centre de détention de Bapaume aux fins

de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à

l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 16: Délégation permanente de signature est donnée à Frédéric MIGEON,

capitaine, responsable du travail et de la formation professionnelle au centre de

détention de Bapaume aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document,

correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-

joint.

Article 17 : Délégation permanente de signature est donnée à Grégory TIEN, capitaine,

adjoint au responsable infrastructure sécurité et adjoint au responsable du service des

agents au centre de détention de Bapaume aux fins de signer tout arrêté, décision,

acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées

dans le tableau ci-joint.

Article 18 : Délégation permanente de signature est donnée à Hervé VANDEPUTTE,

lieutenant, adjoint au responsable de bâtiment au centre de détention de Bapaume

aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se

rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 19: Délégation permanente de signature est donnée à Mickael VIART,

capitaine, adjoint au responsable de bâtiment au centre de détention de Bapaume

aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se

rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 20 : Délégation permanente de signature est donnée à Johan ACCART, premier

surveillant, gradé de liaison au centre de détention de Bapaume aux fins de signer tout

arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des

attributions visées dans le tableau ci-joint

Article 21: Délégation permanente de signature est donnée à Guillaume BOTTE,

premier surveillant, gradé de roulement au centre de détention de Bapaume aux fins

de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à

l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 22 : Délégation permanente de signature est donnée à Philippe COCQUEMAN,

premier surveillant, adjoint au responsable du travail et de la formation

professionnelle au centre de détention de Bapaume aux fins de signer tout arrêté,

décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions

visées dans le tableau ci-joint. :

Article 23 : Délégation permanente de signature est donnée à Fabrice FLOUR, premier

surveillant, gradé de roulement au centre de détention de Bapaume aux fins de signer

tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des

attributions visées dans le tableau ci-joint.

Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2024-04-02-00002 - Arrêté portant délégation de signature de la Cheffe d'établissement du Centre de Détention de Bapaume 6Article 24 : Délégation permanente de signature est donnée à Nicolas ONGENAE,

premier surveillant, gradé de roulement au centre de détention de Bapaume aux fins

de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à

l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 25 : Délégation permanente de signature est donnée à Axel REMY, premier

surveillant, gradé de roulement au centre de détention de Bapaume aux fins de signer

tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des

attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 26 : Délégation permanente de signature est donnée à Julien TIMMERMAN,

premier surveillant, gradé de roulement au centre de détention de Bapaume aux fins

de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à

l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 27 : Délégation permanente de signature est donnée à Pascal TURBANT,

premier surveillant, gradé en charge du processus arrivant/démarche qualité et de la

prévention des suicides au centre de détention de Bapaume aux fins de signer tout

arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des

attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 28 : Délégation permanente de signature est donnée à Cédric VANDEVILLE,

premier surveillant, gradé de roulement au centre de détention de Bapaume aux fins

de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à

l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 29 : Délégation permanente de signature est donnée à Déborah ZILLIOX,

première surveillante, gradée de roulement au centre de détention de Bapaume aux

fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à

l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 30 : Délégation permanente de signature est donnée à Olivier ZILLIOX, premier

surveillant, gradé de roulement au centre de détention de Bapaume aux fins de signer

tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des

attributions visées dans le tableau ci joint.

Article 31 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du Pas-de-

Calais et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.

Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2024-04-02-00002 - Arrêté portant délégation de signature de la Cheffe d'établissement du Centre de Détention de Bapaume 7Décisions du chef d'établissement pouvant faire l’objet d’une délégation de signature en vertu des dispositions du code pénitentiaire (R. 113-66 ; R. 234-1) et d’autres textes I. Décisions pouvant faire l’objet d’une délégation de signature en vertu des dispositions du code pénitentiaire -Délégatairespossibles: 1 : adjoint au chef d’établissement 2: «fonctionnaire appartenant à un corps de catégorie A» (directeurs des services pénitentiaires/attachés d’administration/chefs de service pénitentiaire) 3 : personnels de commandement (lieutenants, capitaines, commandants) 4:majorsetlerssurveillants Décisions concernées Articles 1 2 34 Visites de l’établissement Autoriser les visites de l’établissement pénitentiaire SE LIE EE X X + D. 222-2 R.132-1 |X X Opposer un refusà l’entrée des journalistes accompagnant les parlementaires visitant l’établissement et décider de mettre fin à tout moment àleur visite pour des motifs de sécurité Déterminer la zone interdite à la prise deson et d’image par les journalistes accompagnant la visite desparlementaires pour des motifs tenant au bon ordre et à la sécurité ere 2 | Vie en détention et PEP : x ER R. 112-22 Elaborer et adapter le règlement intérieur type +R 112-23 XX Elaborer le parcoursd’exécution de la peine EAnrS X XX Définir desmodalités de prise en charge individualisées et prendre les décisions deplacement dans des régimes de| L.211-4 détention différenciés +D.21-36| *| X |.X Désigner et convoquer les membres de la CPU D.211-34 XX Prendre les mesures d’affectation despersonnes détenues en cellule(y compris CProU) Er XX XX Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2024-04-02-00002 - Arrêté portant délégation de signature de la Cheffe d'établissement du Centre de Détention de Bapaume 8Désigner les personnes détenues à placer ensemble en cellule D. 213-1

X | X | X | X

Suspendre l’encellulementindividuel d’une personne détenue D. 213-2

XX | X | X

Affecter des personnes détenues malades dans des cellulès situées à proximité de l’unité sanitaire D. 115-5 X | X | X | X Doter une personne détenue d’une DPU (dotation de première urgence) R.332-44 | X |X | X | X Décider et donner audience en cas de recours gracieux requêtes ou plaintes des personnes détenues R. 314-1 X X | X S’opposer à la désignation d’un aidant pour des motifs tenant-à la sécurité et au bon ordre KR. 322-35 X XX Fixer des heures de visites pour les détenus bénéficiaires du régime spécial D.216-5 X | X | X ‘Fixer des heures de réunion pour les détenus bénéficiaires du régime spécial sauf instructions contraires du JI D. 216-6 X | X | X Autoriser les personnels masculins à accéder au quartier des femmes D. 211-2. X X GE DRE w Donner tous renseignements et avis nécessaires au chef d’escorte lorsque la personne détenue est considérée comme D.215-5 xx x dangereuse ou devant être particulièrement surveillée i Proposer des membres du personnel de surveillanceassurant les escortes qui seront inscrits sur une liste dressée par le service central des transfèrements, constituer l’escorte des personnes détenues faisant l’objet d’un transfert administratif en D. 215-17 x x x désignant nommément ceux des agents figurant sur la liste précitée Autoriser l’utilisation des armes dans les locaux de détention pour une intervention précisément définie Déciderd’armer de générateurs d'aérosols incapacitants de catégorie D b) les membres du personnel de direction, du corps des chefs de services pénitentiaires et du corps de commandement, les majors ou premiers surveillants Faire appel auxFSI pour assurer le maintien de l’ordre et de la sécurité D. 221-2 X | X Retirer à une personne détenue objets, substances, outils dangereux lui appartenant et pouvant permettre un suicide, une| R. 113-66 agression Où une évasion +R2214 | XX | X | X . À ; . A nr: R. 113-66 Retirer à une personne détenue objets et vêtements lui appartenant pour des raisons de sécurité +R 33244 X XX X Décider que la personne détenue ne porte pas les vêtements qu’elle possèdepour des raisons d’ordre, de sécurité ou de R. 332-35 xx | x propreté | | ; 1 : à 4: : , ee R. 113-66 Retirerà une personnedétenue matériels et appareillages médicaux pour des raisons d’ordre et de sécurité R 322.11 X | X Retenir un équipement informatiqueappartenant à une personne détenue R. 332-41 X | X | X Interdire à une personne détenue de participer aux activités physiques et sportives pour des raisons d’ordre et de sécurité R. 414-7 X XX Déciderde procéderà la fouille des personnesdétenues É = : # X | X | X | X Demander auprocureur de la Républiqueune investigationcorporelle interne par un médecin, lorsqu’un détenu est R. 225-4 X | X soupçonné d'avoir ingérédes substances ou des objets ou de les avoirdissimulés dans” sa personne Déciderde soumettre la personnedétenue au port de moyens de contrainte R. 113-66 XX XX

Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2024-04-02-00002 - Arrêté portant délégation de signature de la Cheffe d'établissement du Centre de Détention de Bapaume 9R. 226-1

Décider de soumettre la personne détenue au port demenottes ou à des entraves àl’occasion d’un transfert ou c’une| R. 113-66 x x x extraction R. 226-1 R. 234-1 Discipline + Elaborer le tableau deroulement des assesseurs extérieurs R. 234-8 XX X Placer un détenu à titre préventif en cellule disciplinaire ou enconfinement en cellule individuelle ordinaire KR. 234-19 XX X Suspendre à titre préventif l’activité professionnelle desdétenus De X | X | X Engager des poursuites disciplinaires R. 234-14 XX X Désigner un interprète-pour les personnes détenues qui ne comprennent pas ou ne parlent pas la langue française R. 234-26 X X X Désigner les membres assesseurs de la commission de discipline KR. 234-6 X X X Présider la commission de discipline KR. 234-2 X X. Prononcer des sanctions disciplinaires KR. 234-3 X X R. 234-32 à Ordonner et révoquer le sursis à exécution des sanctions disciplinaires R. 234-40 X X Dispenser d’exécution, suspendre ou fractionner une sanction disciplinaire R. 234-41 X X Isolement Placer provisoirement à l’isolement une personne détenue en cas d’urgence. R. 213-22 X X R. 213-23 Placer initialement une personne détenue àl’isolement et procéder au premier renouvellement de la mesure R. 213-27 X X R.213-31 Désigner un interprète-pour les personnes détenues qui necomprennent pas ou ne parlent pas la langue française R 21321 x x x >: R. 213-29 Lever la mesure d’isolement R 213.33 XX Proposer de prolonger la mesure d’isolement, et transmettre la propositionà la DISP lorsque la décision relève de la| :R. 213-21 xx compétence de la DISP oudu ministre de la justice R.213-27 R.213-24 Rédiger un rapport motivé accompagnant la proposition de prolongation de la mesure d’isolement R. 213-25 XX R. 213-27 Refuserde communiquer les informations oudocuments de la procédure d’isolernent de nature àporter atteinte à la sécurité R 21321 XX des personnes ou des établissements pénitentiaires | Fe Autoriser une personnedétenue placéeà l’isolement à participer à une activité organisée pour les détenus soumisau régime R 213-18 Xx de détention ordinaire Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2024-04-02-00002 - Arrêté portant délégation de signature de la Cheffe d'établissement du Centre de Détention de Bapaume 10d'isolement:R. 213-18

Autoriser une personne détenue 5 lacée à à HROE UC partici per aux offices célébrés en détention Désigner un interprète pour les personnes détenues qui ne comprennent pas ou ne parlent pas le langue française |R.213-20 impératifs de sécurité ou de maintien du bon ordre de l’établissement l'exigent Désir un ibterprète pour les jpersonnes détenues qui ne comprennentpas ou ne parlent pas la langue française R. 224-5 X X X Prendre des mesures de sécurité individualisées à l’égard d’unepersonne détenue placée en UDV R. 224-3 XX X Autoriser une personne détenue placée en UDV à participer à une activité collective au sein de l’'UDV R. 224-4 XX X Décider que le culte et les promenades seront exercés séparément des autres détenus placés en UDV chaque fois que des R 2244 x x | x impératifs de sécurité ou de maintien 1du bo Que de Léa SEEN P exigent ‘Autoriser une :personne détenue hoepitalisés àà détenir une somme d'argent provenant de la part disponible de son compte R.224-19 |X | X | X Prendre des mesuresde sécurité individualisées à l'égard d'unepersonne détenue placée en OPR R. 224-16 X X | X Décider que le culte et les promenades seront exercés séparément des autres détenus placés en QPR chaque fois que des R.224-17 | X x x R.322-12 |.X X | X nominatif Refuser de prendre en charge les a it ou gi dont sont porteuses les personnes détenues à leur entrée dans un R.332-38 | X X | X établissement pénitentiaire Autoriser la remise ou l'expédition à un tiers, désignépar la personne détenue, des objets et bijoux dont les PRHERES R.332-28 | X X | X détenues sont porteuses Autoriser une personne détenue à envoyer àsa famille, des sommes figurant sur la part disponible de son compte nominatif | R. 332-3 X |X | X Autoriser unepersonne détenue recevoir des subsides en argent de > personnesnon titulaires d'un permis permanent de visite | R. 332-3 X XX Autoriser une personne condamnée à recevoir dessubsides en vued’une dépense justifiée parun intérêt particulier R. 332-3 XX X Fixer la somme qu’unepersonne détenue placée en semi-liberté ou bénéficiant d’unplacement extérieur, d'un placement D. 4244 xx x sous surveillance électronique ou d’unepermission de sortir, est autoriséeà détenir ns. Autoriser une personne condamnée bénéficiant d’un aménagement de peinesous écrou à disposer de tout ou partie des D. 4243 x x | x sommes constituant le pécule de libération mn Autériser une personne condamnée à opérer un versement à l’extérieur depuis la part disponible de leur compte nominatifD. 332-17 X X'°| X Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2024-04-02-00002 - Arrêté portant délégation de signature de la Cheffe d'établissement du Centre de Détention de Bapaume 11Opérer une retenue sur la part disponible du compte nominatif des personnes détenues en réparation de dommages pi , . | D.332-18 | XX | X matérielscausésendétention Déciderde transmettre au régisseur des comptes nominatifs les sommes d’argent trouvées en possession irrégulière é’une D.332-19 | x x | x personne détenue De& Achats Refuser à une personne détenue de se procurer un récepteur radiophonique ou un téléviseur individuel R. 370-4 X X X Refuser à une personne détenue de se procurer un équipement informatique KR. 332-41 XX X Refuser à une personne détenue de procéder à des achats en cantine Autoriser, à titre exceptionnel, l’acquisition par une personne détenue d’objets ne figurant pas sur la liste des objets fournis| R. 332-33 X XX encantine Fixer les prix pratiqués en cantine D.332-34 | XX Relations avec les collaborateurs du service public pénitentiaire Fixer les jours et horaires d’intervention des visiteurs de prison R.341-17 | XX Suspendre l’agrément d’un visiteur de prison en cas d’urgence et pour des motifs graves D. 341-20 XX Instruire les demandes d’agrément en qualité de mandataire et les proposer à la DISP R. 313-6 X X Suspendre provisoirement, en cas d’urgence, l’agrément d’un mandataire et proposer le retrait de l’agrément sur la base R 3138 xx d’un rapport adressé au DI ‘ Suspendre l’habilitation d’un personnel hospitalier n’exerçant pas à temps plein en cas de manquements graves au CPP ou D.115-17 x x au règlement intérieur Autoriser l’accèsà l’établissement pénitentiaire d’un personnel hospitalier non titulaire d’une habilitation D.115-18 X X Autoriser l’accès à l’établissement pénitentiaire à une personne intervenant dans le cadre d’actions de prévention et à 5e ; D.115-19 | X X | 2 d'éducation pour la santé Autoriser l’accès à l’établissement pénitentiaire à un personnel des structuresspécialisées de soins intervenant dans le cadre | k A PE ne D. 115-20 | X X de la prise en charge globale des personnes présentant unedépendance à un produit licite ou illicite Autoriser une personne extérieureà animer des activités pour les détenus D. 414-4 XX Organisation de l’assistance spirituelle Déterminer les jours, horaires et lieux de tenuedes officesreligieux R. 352-7 XX Désigner un local permettant les entretiens avecl’aumônier des personnes détenuessanctionnées de celluledisciplinaire KR. 352-8 XX X Autoriser une personnedétenue àrecevoir et conserver les objets de pratique religieuse et leslivres nécessairesà la vie R. 352-9 x x| x spirituelle Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2024-04-02-00002 - Arrêté portant délégation de signature de la Cheffe d'établissement du Centre de Détention de Bapaume 12*

Autorise Délivrer,

refuser, suspendre, retirer un permus de visite à une personne condamnée, y compris lorsque le visiteur est un R 3415 x x officier public où ministériel ou un auxiliaire de justice autre qu'un avocat Surseoir à faire droit à un permis de visite si des circonstances exceptionnelles obligent à en référer à l'autorité qui a délivré le permis, ou si les personnes détenues sont matériellement empêchées, ou si, placées en cellule disciplinaire, elles ont| KR. 341-3 X X épuisé leur droit à un parloir hebdomadaire. | Décider que les visites auront lieu dans un parloir avec dispositif de séparation et informer le magistrat saisi du dossier de ! É à x x la procédure pour les prévenus et la CAP pour les condamnés ‘ Le ; NE ” ” _ R. 341-15 Décider d’octroyer une visite en parloirfamilial ou en unité de vie familiale R 341-16 XX Retenir la correspondance écrite, tant reçue qu’expédiée KR. 345-5 X X Autoriser, refuser, suspendre, retirer l’accès aux dispositifs de téléphonie d’une personne détenue condamnée R 345.14 x | x L.6 Restreindre les horaires d'accès au téléphone d’unepersonne détenue Er ir :(pourles condamnés Autoriser le dépôt à l’établissement pénitentiaire de publications écrites et audiovisuelles au profit d’une personne détenue R. 370-2 X X Notifier à l’expéditeur ou à la personne détenue le caractère non autorisé de la réception ou de l’envoi d’un objet R.332-42 | X | X Autoriser une personne détenue àrecevoir des objets par colis postal ou par dépôt à l’établissement pénitentiaire ME X X Autoriser l’entrée ou la sortie de sommes d’argent, correspondances ou objets quelconques D. 221-5 X X Donner l'autorisation de recevoir descours par correspondance autres queceux organisés par l'éducationnationale dars le R 413-6 xx cadre de la formation professionnelle Fan u |Donner l'autorisation de recevoir descours par correspondance autres queceux organisés par l’éducationnationale dans le R 4132 x x — Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2024-04-02-00002 - Arrêté portant délégation de signature de la Cheffe d'établissement du Centre de Détention de Bapaume 13Refuser à une personne détenue de se présenter aux épreuves écrites ou orales d’un examen organisé dans l’établissement D. 413-4 Fixer les modalitésdes consultations des personnes détenues dans le règlement intérieur de l’établissement R. 411-6 Signer toutes décisions et documents se rapportant aux attributions relatives à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnes détenues, définies par le code pénitentiaire et les articles R. 1 à R. 25 et R. 81à R.| R.361-3 x 85ducodeélectoral. Administratif LE et Certifier conforme descopies de pièces et légaliser une signature D. 214-25 Mesures pré-sentencielles et post-sentencielles ê Modifier les horaires de présence au domicile ou dans les lieux d’assignation des personnes placées sous ARSE, avec L_622- l'accord préalable du JT et lorsqu'il s’agit de modifications favorables à la personne mise en examen ne touchantpas à r D 632-5 ‘équilibre de la mesure de contrôle ‘ Saisir le JAP au fin de retrait de CRP en cas de mauvaise conduite d’unepersonne condamnée en détention L. 214-6 Statuer sur les demandes de permission de sortie d’unepersonne condamnée majeure lorsqu'une premièrepermissicn de| L.424-5 sortir a été accordée par le JAP en application de l'article 712-5 du CPP, sauf décision contraire de ce magistrat + D. 424-229 Retirer une permission de sortir précédemment octroyée par le chef d’établissement ou son délégataire D. 424-24 Procéder à la réintégration immédiate en cas d’urgence de condamnés se trouvant à l’extérieur ou décider la réintégration immédiate en cas d’urgence d’unepersonne condamnée bénéficiant d’une PS, d’un PE ou d’un PSE en cas d’inobservation | D. 424-6 X des règles disciplinaires, de manquement à l’obligation de bonne conduite ou tout autreincident Donnerun avis au JAP pour l’examen des RSP du condamné libre sur la partie de la condamnation subie en détention provisoire et saisine du JAP aux fins de retrait de tout ou partie du bénéfice du crédit de réduction de peine, en ces de| D.214-21 X mauvaise conduite du condamné pendant sa détention provisoire. Gestion des greffes Habiliter les agents du greffe pour accéder au fichier judiciaire national automatisédes auteurs d’infractions terroristes | L. 212-7 (FIAIT) afin de vérifier que la personnedétenue a fait l’objet de l’information mentionnée à l’article 706-25-8 CPP et| I. 512-3 enregistrer les dates d’ écrou, de libération ainsi que l’adresse du domicile déclaré par la personne libérée Habiliter spécialementdes agentsdes greffes pour accéder au fichier judiciaire national automatisédes auteurs d'infrac-ions L2128 sexuelles ou violentes (FIJAIS) afin de vérifier que la personnedétenue a fait l’objet de l’information mentionnée à l’article L 51 2. 4 706-53-6 et enregistrer les datesd’écrou, de libérationainsi que l’adresse déclarée de la personne libérée Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2024-04-02-00002 - Arrêté portant délégation de signature de la Cheffe d'établissement du Centre de Détention de Bapaume 14R.332-26

Déterminer les modalités d’organisation du service des agents R.332-28 D.221-6 Affecter des personnels de surveillance en USMP et SMPR, après avis des médecins responsables de ces structures. Désigner ter et Tes spécialement les nnnete pénitentiaires en charge du greffe, en charge de la régie des comptes nominatifs, en charge de l'encadrement ; les personnels de surveillance ;les agents du SPIP : les agents de la PJJ : les agents de l’éducation nationale ; les ana des groupements privés sc dans le re de la gestion déléguée ; les personnels des entreprises privées et les personnels de l’unité sanitaire pour accéder à GENESIS dans le D. 115-7 R. 240-5 Mel, 77 Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2024-04-02-00002 - Arrêté portant délégation de signature de la Cheffe d'établissement du Centre de Détention de Bapaume 15Direction de l'administration pénitentiaire

62-2024-04-02-00003

Arrêté portant délégation de signature de la

Cheffe d'établissement du Centre de Détention

de Bapaume - officier

Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2024-04-02-00003 - Arrêté portant délégation de signature de la Cheffe d'établissement du Centre de Détention de Bapaume - officier 16mee Direction DE LA JUSTICE de l’administration pénitentiaire

Fraternité

Direction interrégionale des services pénitentiaires de LILLE

Centre de détention de BAPAUME

A Bapaume le 02 avril 2024,

Arrêté portant délégation de signature

Vu le code pénitentiaire, notamment ses articles R. 234-1 à R. 234-3, R. 234-6,R. 234-

14,R. 234-119, R. 234-23,R. 234-29,R. 234-35,R. 234-36, R. 234-39 à KR. 234-41;

Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 19 septembre 2023 nommant Madame

Aurélia COSTES en qualité de cheffe d'établissement du centre de détention de

Bapaume,

Madame Aurélia COSTES cheffe d'établissement du centre de détention de Bapaume,

ARRETE :

Article 1er : Délégation permanente de signature est donnée à:

-Monsieur Alexandre BAUDOIN, DSP, Adjoint à la cheffe d'établissement

-Madame Adélaide VALENCIA, DSP, directrice adjointe

-Monsieur Franck SLASKI, attaché d'administration de l'État

-Monsieur Mohamed AZZAOUI, CSP, chef de détention

-Monsieur Sébastien DESREUMAUX, CSP, Adjoint au chef de détention

-Monsieur Guy BULTEZ, officier

-Madame Nathalie AMBERT, officier

-Madame Aude BOCQUET, officier

-Monsieur Michaël BOCQUET, officier

-Monsieur Julien DELCROIX, officier

-Monsieur Xavier DENEUVILLE, officier

- Monsieur Laurent DECAMME, officier

-Monsieur Louis FAVALE, officier

-Monsieur Jean-Luc LAFORCE, officier

-Madame Valérie LARRODE, officier

-Monsieur Frédéric MIGEON, officier

-Monsieur Grégory TIEN, officier

-Monsieur Hervé VANDEPUTTE, officier

Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2024-04-02-00003 - Arrêté portant délégation de signature de la Cheffe d'établissement du Centre de Détention de Bapaume - officier 17-Monsieur Mickael VIART, officier

à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux attributions

suivantes :

-présider la commission de discipline et prononcer les sanctions disciplinaires ;

-désigner les assesseurs siégeant en commission de discipline ;

-décider d'engager des poursuites disciplinaires à l'encontre des personnes détenues ;

-décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule

individuelle ordinaire ou en cellule disciplinaire ;

-suspendre, à titre préventif, l'exercice de l'activité professionnelle d'une personne

détenue ; |

-ordonner le sursis à exécution, total ou partiel, des sanctions prononcées en

commission de discipline, assorti, le cas échéant, de travaux de nettoyage, et de fixer

le délai de suspension de la sanction ; |

-révoquer, en tout ou partie, le sursis à exécution des sanctions prononcées en

commission de discipline |

-dispenser les personnes détenues d'exécuter lés sanctions prononcées en commission

de discipline ;

-suspendre où de fractioñner l'exécution des sanctions prononcées en commission de

discipline ;

Article 2 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du Pas-de-

Calais et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.

Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2024-04-02-00003 - Arrêté portant délégation de signature de la Cheffe d'établissement du Centre de Détention de Bapaume - officier 18Direction de l'administration pénitentiaire

62-2024-04-02-00004

Note d'organisation n°11 portant délégation de

signature en matière disciplinaire

Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2024-04-02-00004 - Note d'organisation n°11 portant délégation de signature en matière disciplinaire 19E | | Direction MINISTÈRE de l’Administration Pénitentiaire

DE LA JUSTICE

Liberté DESTINATAIRES Info Exec

Égalité

Fraternité Direction X

Officiers X Direction interrégionale

des services pénitentiaires de Lille SR X Surveillant(e)s

Centre de détention de Bapaume

Aurélia COSTES

Cheffe d'établissement Le 02 avril 2024

Dossier suivi par : /AC

Note d'organisation n°11

Annule et remplace la note du 06/11/2023

Obijet : délégation de signature en matière disciplinaire.

Ont reçu délégation de signature, conformément aux dispositions de l'article R. 234-1 du code

pénitentiaire, aux fins d'exercer les compétences décrites dans le tableau ci-après, les fonc-

tionnaires suivants :

Compétence concernée Agent ayant reçu délégation

-Monsieur Alexandre BAUDOIN, DSP, adjoint à la cheffe

d'établissement

-Madame Adélaïde VALENCIA, DSP, directrice adjointe

-Monsieur Franck SLASKI, attaché d'administration dé l'État

Monsieur Mohamed AZZAOUI, CSP, chef de détention

-Monsieur Sébastien DESREUMAUX, CSP, Adjoint au chef de

détention

a LL -Monsieur Guy BULTEZ, officier Placer les personnes détenues, à titre _Madame Nathalie AMBERT, officier

préventif, en confinement en cellule indi- | -Madame Aude BOCQUET, officier

viduelle ordinaire ou en cellule discipli- | -Monsieur Michaël BOCQUET, officier -Monsieur Laurent DECAMME, officier

-Monsieur Julien DELCROIX, officier

-Monsieur Xavier DENEUVILLE, officier

-Monsieur Louis FAVALE, officier

-Monsieur Jean-Luc LAFORCE, officier

-Madame Valérie LARRODE, officier

-Monsieur Frédéric MIGEON, officier

-Monsieur Grégory TIEN, officier

-Monsieur Hervé VANDEPUTTE, officier

naire

Centre de détention de Bapaume

Rond-Point des Anzacs

Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2024-04-02-00004 - Note d'organisation n°11 portant délégation de signature en matière disciplinaire 20-Monsieur Mickael VIART, officier

-Monsieur Johan ACCART, 1° surveillant

-Monsieur Guillaume BOTTE, 1° surveillant

-Monsieur Philippe COCQUEMAN, 1° surveillant

-Monsieur Fabrice FLOUR, 1°" surveillant

-Monsieur Nicolas ONGENAE, 1° surveillant

-Monsieur Axel REMY, 1° surveillant

-Monsieur Julien TIMMERMAN, 1° surveillant

-Monsieur Pascal TURBANT, 1° surveillant

-Monsieur Cédric VANDEVILLE, 1° surveillant

-Madame Déborah ZILLIOX, 1" surveillante

-Monsieur Olivier ZILLIOX, 1° surveillant

Suspendre à titre préventif, l'exercice de

l'activité professionnelle d’une personne

détenue

-Monsieur Alexandre BAUDOIN, DSP, adjoint à la cheffe

d'établissement

-Madame Adélaïde VALENCIA, DSP, directrice adjointe

-Monsieur Franck SLASKI, attaché d'administration de l'État

-Monsieur Mohamed AZZAOUI, CSP, chef de détention

-Monsieur Sébästien DESREUMAUX, CSP, Adjoint au chef de

détention

-Monsieur Guy BULTEZ, officier

-Madame Nathalie AMBERT, officier

-Madame Aude BOCQUET, officier

-Monsieur Michaël BOCQUET, officier

-Monsieur Laurent DECAMME, officier

-Monsieur julien DELCROIX, officier

-Monsieur Xavier DENEUVILLE, officier

-Monsieur Louis FAVALE, officier

-Monsieur Jean-Luc LAFORCE, officier

-Madame Valérie LARRODE, officier

-Monsieur Frédéric MIGEON, officier

-Monsieur Grégory TIEN, officier

-Monsieur Hervé VANDEPUTTE, officier

-Monsieur Mickael VIART, officier

-Monsieur Johan ACCART, 1°" surveillant

-Monsieur Guillaume BOTTE, 1° surveillant

-Monsieur Philippe COCQUEMAN, 1° surveillant

-Monsieur Fabrice FLOUR, 1° surveillant

-Monsieur Nicolas ONGENAE, 1°" surveillant

-Monsieur Axel REMY, 1° surveillant

-Monsieur Julien TIMMERMAN, 1° surveillant

-Monsieur Pascal TURBANT, 1€ surveillant

-Monsieur Cédric VANDEVILLE, 1° surveillant

-Madame Déborah ZILLIOX, T'° surveillante

-Monsieur Olivier ZILLIOX, 1°* surveillant

Engager des poursuites disciplinaires à

l'encontre des personnes détenues

-Monsieur Alexandre BAUDOIN, DSP, adjoint à la cheffe

d'établissement

-Madame Adélaïde VALENCIA, DSP, directrice adjointe

-Monsieur Franck SLASKI, attaché d'administration de l'État

-Monsieur Mohamed AZZAOUI, CSP, chef de détention

-Monsieur Sébastien DESREUMAUX, CSP, Adjoint au chef de

détention

-Monsieur Guy BULTEZ, officier

-Madame Nathalie AMBERT, officier

-Madame Aude BOCQUET, officier

-Monsieur Michaël BOCQUET, officier

Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2024-04-02-00004 - Note d'organisation n°11 portant délégation de signature en matière disciplinaire 21-Monsieur Laurent DECAMME, officier

-Monsieur Julien DELCROIX, officier

-Monsieur Xavier DENEUVILLE, officier

-Monsieur Louis FAVALE, officier

-Monsieur Jean-Luc LAFORCE, officier

-Madame Valérie LARRODE, officier

-Monsieur Frédéric MIGEON, officier

-Monsieur Grégory TIEN, officier

-Monsieur Hervé VANDEPUTTE, officier

-Monsieur Mickael VIART, officier

Présider la commission de discipline

-Monsieur Alexandre BAUDOIN, DSP, adjoint à la cheffe

d'établissement ‘

-Madame Adélaïde VALENCIA, DSP, directrice adjointe

-Monsieur Franck SLASKI, attaché d'administration de l’État

Monsieur Mohamed AZZAOUI, CSP, chef de détention

-Monsieur Sébastien DESREUMAUX, CSP, Adjoint au chef de

détention

-Monsieur Guy BULTEZ, officier

-Madame Nathalie AMBERT, officier

-Madame Aude BOCQUET, officier

-Monsieur Michaël BOCQUET, officier

-Monsieur Laurent DECAMME, officier

Monsieur julien DELCROIX, officier

-Monsieur Xavier DENEUVILLE, officier

-Monsieur Louis FAVALE, officier

-Monsieur Jean-Luc LAFORCE, officier

-Madame Valérie LARRODE, officier

-Monsieur Frédéric MIGEON, officier

-Monsieur Grégory TIEN, officier

-Monsieur Hervé VANDEPUTTE, officier

-Monsieur Mickael VIART, officier

Dispenser les personnes détenues d’exé-

cuter les sanctions prononcées en com-

mission de discipline

-Monsieur Alexandre BAUDOIN, DSP, adjoint à la cheffe

d'établissement

-Madame Adélaïde VALENCIA, DSP, directrice adjointe

-Monsieur Franck SLASKI, attaché d'administration de l'État

-Monsieur Mohamed AZZAOUI, CSP, chef de détention

-Monsieur Sébastien DESREUMAUX, CSP, Adjoint au chef de

détention

-Monsieur Guy BULTEZ, officier

-Madame Nathalie AMBERT, officier

-Madame Aude BOCQUET, officier

-Monsieur Michaël BOCQUET, officier

-Monsieur Laurent DECAMME, officier

-Monsieur Julien DELCROIX, officier

-Monsieur Xavier DENEUVILLE, officier

-Monsieur Louis FAVALE, officier

-Monsieur Jean-Luc LAFORCE, officier

-Madame Valérie LARRODE, officier

-Monsieur Frédéric MIGEON, officier

-Monsieur Grégory TIEN, officier

-Monsieur Hervé VANDEPUTTE, officier

-Monsieur Mickael VIART, officier

Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2024-04-02-00004 - Note d'organisation n°11 portant délégation de signature en matière disciplinaire 22Suspendre ou fractionner l'exécution

des sanctions prononcées en commission

de discipline

-Monsieur Alexandre BAUDOIN, DSP, -adjoint à la cheffe

d'établissement

--Madame Adélaïde VALENCIA, DSP, directrice adjointe

-Monsieur Franck SLASKI, attaché d'administration de l'État

-Monsieur Mohamed AZZAOUI, CSP, chef de détention

-Monsieur Sébastien DESREUMAUX, CSP, Adjoint au chef de

détention

-Monsieur Guy BULTEZ, officier

-Madame Nathalie AMBERT, officier

-Madame Aude BOCQUET, officier

Monsieur Michaël BOCQUET, officier

-Monsieur Laurent DECAMME, officier

-Monsieur Julien DELCROIX, officier

Monsieur Xavier DENEUVILLE, officier

-Monsieur Louis FAVALE, officier

-Monsieur Jean-Luc LAFORCE, officier

-Madame Valérie LARRODE, officier

-Monsieur Frédéric MIGEON, officier

-Monsieur Grégory TIEN, officier

-Monsieur Hervé VANDEPUTTE, officier

- Monsieur Mickael VIART, officier

La présente note d'information sera affichée en Salle de commission de discipline.

Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2024-04-02-00004 - Note d'organisation n°11 portant délégation de signature en matière disciplinaire 23Direction départementale des territoires et de la

mer

62-2024-04-02-00001

DDTM 62 - décision de subdélégation de

signature au titre du pouvoir adjudicateur et de

l'ordonnancement secondaire

Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2024-04-02-00001 - DDTM 62 - décision de subdélégation de signature au titre du pouvoir adjudicateur et de l'ordonnancement secondaire 24E Direction départementale

PRÉFET des territoires et de la mer

DU PAS-DE-CALAIS

Liberté :

Égalité

Fraternité

Arras, le 2 avril 2024.

DÉCISION

Ordonnancement secondaire et pouvoir adjudicateur

LE DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DES TERRITOIRES ET DE LA MER DU PAS-DE-CALAIS

Vu le Code de la commande publique,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions ;

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances,

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu la loi de finances 2024 n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, en qualité de préfet du Pas- de-Calais ;

Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur en date du 26 mai 2021 portant nomination de M. Édouard GAYET, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directeur départemental des territoires et de la mer du Pas-de-Calais, à compter du 15 juin 2021;

Vu l'arrêté préfectoral du 5 janvier 2024 portant organisation de la direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-60-19 en date du 20 mars 2024 donnant délégation de signature à M. Édouard GAYET, directeur départemental des territoires et de la mer du Pas-de-Calais, pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes publiques,

Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-60-20 en date du 20 mars 2024 donnant délégation de signature à M. Édouard GAYET, directeur départemental des territoires et de la mer du Pas-de-Calais, au titre du pouvoir adjudicateur,

Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2024-04-02-00001 - DDTM 62 - décision de subdélégation de signature au titre du pouvoir adjudicateur et de l'ordonnancement secondaire 25Vu l'arrêté du premier ministre du 9 août 2021 nommant M. Luc FÉRET, ingénieur des travaux publics de l'état hors classe, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer à compter du 6 septembre 2021;

Vu l'arrêté de la première ministre et du ministre de l’intérieur et des outre-mer en date du 23 octobre

2023 nommant M. Pierre-Michel BON-GLORO, administrateur en chef des affaires maritimes de 1%

classe, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué à la mer et au littoral du

Pas-de-Calais ;

SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais ;

DECIDE

Article 1: Les délégations de signature conférées par les arrêtés préfectoraux du 20 mars 2024 en

matière d'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes publiques, et de pouvoir

adjudicateur, sont subdéléguées comme suit :

Article 11. : en cas d'absence ou d'empêchement de M. Édouard GAYET, directeur départemental des

territoires et de la mer du Pas-de-calais, à M. Luc FÉRET, directeur départemental adjoint des territoires

et de la mer et à M. Pierre-Michel BON-GLORO, directeur départemental adjoint des territoires et de la

mer du Pas-de-Calais, délégué à la mer et au littoral, pour l'exercice d'ordonnateur secondaire à l'effet

de signer toutes les pièces nécessaires à l'engagement et la liquidation des dépenses (commandes

d'achat, marchés de travaux, fournitures et services) et des recettes (actes attributifs de subventions et

titres de recettes) sur les missions et les budgets opérationnels de programmes (BOP) indiqués dans

l'arrêté préfectoral susvisé, ainsi que les actes nécessaires à la passation des marchés.

Article 1.2. : à Mme Dominique DELOBELLE, pour l'exercice d'ordonnateur secondaire à l'effet de signer

toutes les pièces nécessaires à l'engagement et la liquidation des dépenses (commandes d'achat,

marchés de travaux, fournitures et services) et des recettes (actes attributifs de subventions et titres de

recettes) sur les missions et les budgets opérationnels de programmes (BOP) indiqués dans l'arrêté

préfectoral susvisé.

Article 1.3. : aux délégataires suivants à effet de recevoir les crédits et de signer, dans le cadre de leurs

attributions et compétences, dans la limite des seuils et BOP suivants :

+ les demandes pour engagement d'achat et les bons de commandes Chorus

+ les demandes pour engagement de subvention, acompte et solde de subvention

+ l'ensemble des actes (révision de prix, bon de commande, tranche conditionnelle) liés aux

marchés signés par le Directeur

Programme Service Délégataire Deus nil Nature de la dépense (en euros )

HISOIER Mme Dominique DELOBELLE, Hors marchés et/ou dans le 0203-0205 - . | = , 0207-0125 Direction chargée E mission AMO 50000€ cadre d un marché travaux, 0149-0362 performance fournitures et services

Service Sécurité Mme Hélène LEMOINE , z . . . Hors marchés et/ou dans le

0207 Education Routière cheffe de service 50 000€ | cadre d'un marché travaux

Bâtiment et Crises Mme Laurence BLANCHETEAU fournitures et services /

(SSERBC) adjointe à la cheffe de service

M. Thierry TANFIN

Service Habitat chef de service Hors marchés et/ou dans le

0135 Renouvellement Urbain Mme Mélanie MARTIN 50 000€ cadre d'un marché travaux,

(SHRU) M. Denis CAUMEL

adjoints au chef de service

fournitures et services

2/7

Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2024-04-02-00001 - DDTM 62 - décision de subdélégation de signature au titre du pouvoir adjudicateur et de l'ordonnancement secondaire 26Programme

0113

0181

0135

0362

0113

0135

0113

0205

0205

0149

0362

Service

Service de

l'Environnement

(SDE)

Service Urbanisme et

Aménagement

(SUA)

Service des affaires

maritimes du littoral

(SAML)

Capitainerie de Calais

Capitainerie de

Boulogne-sur-Mer

Service de l'Économie

Agricole

(SEA)

Délégataire

M. Olivier MAURY

chef de service

M. Laurent LATURELLE

Mme Delphine CHEVALIER

adjoints au chef de service

M. Jean-Yves GAGNEUX,

responsable de l'unité police

des eaux et des risques

littoraux

M. Pierre-Yves GESLOT

chef de service

Mme Nathalie KRÉPA

M. Philippe DESMARETZ,

adjoints au chef de service

M. Stéphane BRIMEUX

chef de service

Mme Anna SCHUHL

M. Thomas VIAL

adjoints au chef de service

M. Alexandre LARROQUE

responsable de l’unité ECAM

M. Laurent POUYET

responsable de l'unité GDPML

M. Hubert KERVELLA

commandant de portM.

Guillaume LEPINE

commandant de port adjoint

M. Jérôme ABOTSI,

commandant de port

M. Gaëtan BOMMELAER,

Mme Mathilde GUÉRAND),

cheffe de service

Mme Perrine COULOMB,

adjointe à la cheffe de service

M. Florent CORNU,

responsable de l'unité PAC et

MAE

Mme Ségolène PODVIN,

responsable de l'unité

Seuils HT

(en euros)

50 000 €

| 2000€

20 000 €

20 000 €

2 000 €

2 000 €

commandant de port adjoint

50 000 €

20 000 €

entreprises et foncier agricoles

Nature de la dépense

Hors marchés et/ou dans le

cadre d'un marché travaux,

fournitures et services

Hors marchés et/ou dans le

cadre du marché d'analyses,

de contrôles, de petits

matériels et de

consommables de

laboratoire

Hors marchés et/ou dans le

cadre d'un marché travaux,

fournitures et services

Hors marchés et/ou dans le

| cadre d'un marché travaux,

fournitures et services

Hors marchés

Hors marché

Hors marché

3/7

Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2024-04-02-00001 - DDTM 62 - décision de subdélégation de signature au titre du pouvoir adjudicateur et de l'ordonnancement secondaire 27Article 1.4. : aux agents désignés ci-dessous à effet de signer dans le cadre de leurs attributions et

compétences les pièces suivantes nécessaires à la liquidation des dépenses:

* les certificats administratifs de constatation de service fait (bon de livraison certifié)

+ les états d'acompte dans le cadre des marchés de travaux, fournitures et services

Nathalie KRÉPA

Philippe DESMARETZ

adjointe au chef de service du SUA

adjoint au chef de service du SUA

Agents Fonctions Services BOP

Jérôme ABOTSI commandant de port capitainerie de 0205

Gaëtan BOMMELAER commandant de port adjoint Boulogne-sur-Mer

Hubert KERVELLA commandant de port | CT | or . 0203

| = capitainerie de Calais Guillaume LEPINE commandant de port adjoint 0205

Thierry TANFIN chef de service

Mélanie MARTIN adjointe au chef de service

Denis CAUMEL adjoint au chef de service

Anne-Sophie SLIWINSKI cheffe de l'unité parc public

[se mn PEU us | SHRU 0135 Grégory BLANDIN adjoint à la cheffe d'unité parc public

Catherine KOWALCZYK chargée d'études LHI et structures

d'hébergement

Marie LEFINT instructrice AUH - gestionnaire

financier

Hélène LEMOINE cheffe de service

Laurence BLANCHETEAU adjointe à la cheffe de service

| Unité é SSERBC 0207 Didier GASKA responsable de l'unité éducation

routière

Nathalie BOUREZ assistante administrative

Olivier MAURY chef de service 0113

| DE 0135 Laurent LATURELLE adjoint au chef de service 0181

Delphine CHEVALIER adjointe au chef de service 0362

Jean-Yves GAGNEUX responsable de l'unité PERL

: adjoint au responsable de l'unité Julien BOULANGER PERL 0113

LL nr FT " SDE

Stéphane FOURRIER instructeur police de l'eau - milieux

aquatiques

Doriane MAHÉ adjointe au chef de l'unité GDR -

pôle connaissance

; adjoint au chef de l'unité GDR - 0181

Stéphane ANSART pôle mission PAPI-DI

Valérie ZIOLKOWSKI adjointe au chef de l'unité GDR -

pôle PPR

Pierre-Yves GESLOT chef de service du SUA

SUA 0135

4/7

Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2024-04-02-00001 - DDTM 62 - décision de subdélégation de signature au titre du pouvoir adjudicateur et de l'ordonnancement secondaire 28Agents Fonctions Services BOP

Stéphane BRIMEUX chef du SAML

Anna SCHUHL adjointe au chef de service

Thomas VIAL | adjoint au chef de service

Alexandre LARROQUE responsable de l’unité ECAM

Laurent POUYET responsable de l'unité GDPML | 0113

Isabelle FOURRIER Be marttn 1 gestion du domaine FT 0205

Bruno BRAZIER ‘adjoint POLMAR

Philippe DUCROCQ responsable de PUNIté littorale des

Christian POURRE | assistant — unité ECAM

Mathilde GUÉRAND cheffe de service

Perrine COULOMB adjointe à la cheffe de service

Florent CORNU responsable de l'unité PAC et MAE

SEA 0149

responsable de l'unité entreprises 0362 Ségolène PODVIN . et foncier agricoles

responsable de la cellule aides

Maité CAPOEN conjoncturelles - unité entreprises

et foncier agricoles

Article 1.5. :

Pour les émissions de titre de recette :

_ à M. Pierre-Yves GESLOT, Mme Nathalie KRÉPA, M. Philippe DESMARETZ, Mme Sandrine GROUT et MM. Walid YOUSFI, David VERBRUGGHE du Service Urbanisme et Aménagement, pour la liquidation sous l'applicatif ADS 2007 des taxes d'urbanisme, redevances de l'archéologie préventive et le versement pour sous-densité vers CHORUS.

- à Mme Dominique DELOBELLE, chargée de mission - AMO Performance de la Direction, à M. Thierry TANFIN et Mme Mélanie MARTIN du Service Habitat Renouvellement Urbain ainsi que M. Stéphane

BRIMEUX, Mme Anna SCHUHL, M. Thomas VIAL du Service des Affaires Maritimes et du Littoral, pour la liquidation des ordres de recettes destinées à assurer le recouvrement des créances de l'État.

Article 1.6. :

aux agents désignés ci-après pour valider, via le progiciel Chorus Formulaire, les demandes d'engagement d'achat ou de subvention, les constatations de service fait et les transmissions d'ordre à payer :

Service Délégataire Programme

Direction Mme Dominique DELOBELLE 0113 - 0135 — 0181 - 0203 -

chargée de mission - AMO Performance 0205 - 0207 — 0149 - 0362

, , Lg . Mme Hélène LEMOINE Service Sécurité Éducation | theffe de service

Routière Bâtiments et F 0207

Crises Mme Laurence BLANCHETEAU

adjointe à la cheffe de service

5/7

Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2024-04-02-00001 - DDTM 62 - décision de subdélégation de signature au titre du pouvoir adjudicateur et de l'ordonnancement secondaire 29Service

Service de l'Environnement

Service des Affaires

Maritimes et du Littoral

Service Habitat et

Renouvellement Urbain

Délégataire Programme

M. Olivier MAURY, chef de service

M. Laurent LATURELLE

adjoint au chef de service

Mme Delphine CHEVALIER

adjointe au chef de service

M. Stéphane ANSART

adjoint au responsable de l'unité GDR, chargé

de la mission PAPI

Mme Doriane MAHÉ 0181

adjointe au responsable de l'unité GDR

Mme Valérie ZIOLKOWSKI :

0713 — 0181

adjointe au responsable de l'unité GDR

M. Jean-Yves GAGNEUX

responsable de l'unité police de l'eau et 0113

risques littoraux

M. Stéphane BRIMEUX, chef de service

Mme Anna SCHUHL

adjointe au chef de service

M. Thomas VIAL,

adjoint au chef de service 0205 -— 01713

M. Laurent POUYET

responsable de l'unité GDPML

M. Alexandre LARROQUE

responsable de l'unité ECAM

M. Thierry TANFIN

chef de service

Mme Mélanie MARTIN 0135

adjointe au chef de service

Mme Anne-Sophie SLIWINSKI

responsable de l'unité parc public

Boulogne

sur Mer

Capitaineries

Calais

Service Urbanisme et

Aménagement

commandant de port adjoint

M. Jérôme ABOTSI

commandant de port

M. Gaëtan BOMMELAER

0205

M. Hubert KERVELLA

commandant de port 0203

M. Guillaume LEPINE 020$ commandant de port adjoint

Pierre-Yves GESLOT

chef de service

Mme Nathalie KREPA 0135

adjointe au chef de service

M. Philippe DESMARETZ

adjoint au chef de service

6/7

Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2024-04-02-00001 - DDTM 62 - décision de subdélégation de signature au titre du pouvoir adjudicateur et de l'ordonnancement secondaire 30Service Délégataire Programme

Mme Mathilde GUÉRAND

cheffe de service

Mme Perrine COULOMB

Service de l'Économie adjointe à la cheffe de service

Agricole M. Florent CORNU responsable de l'unité PAC et MAE

0149

Mme Ségolène PODVIN, responsable de

l'Unité entreprises et foncier agricoles

Article 2:La décision de subdélégation relative à l'ordonnancement secondaire et au pouvoir

adjudicateur en date du 13 juin 2023 est abrogée.

Article 3 : La présente décision de subdélégation sera publiée au recueil des actes administratifs de la

préfecture du Pas-de-Calais.

Le directeur dé atal des territoires et de la

7/7

Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2024-04-02-00001 - DDTM 62 - décision de subdélégation de signature au titre du pouvoir adjudicateur et de l'ordonnancement secondaire 31Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2024-04-02-00001 - DDTM 62 - décision de subdélégation de signature au titre du pouvoir adjudicateur et de l'ordonnancement secondaire 32