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Acte - 290922 DC 116 Annexe RPQS Dechets 2021

Acte - 080224 DC 13 ANNEXE 11 EPE CCT rapport phase3 st

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unknown - 290922 DC 103 Annexe Rapport dactivites CCT 2021 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Puiseux-le-Hauberger. Lien du pdf (unknown - 290922 DC 103 Annexe Rapport dactivites CCT 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Investissement et développement économique, RAPPORT D’ACTIVITÉS

2021

thelloise.frÉDITO DU PRÉSIDENT

Sommaire

L’intercommunalité permet d’agir à une échelle plus

importante que la commune dans des secteurs

importants comme l’aménagement du territoire, le

développement économique, les mobilités, les

déchets, l’assainissement. Elle permet aussi la

mutualisation de moyens pour la réalisation des

projets utiles à nos concitoyens.

Pour exemple, la CC Thelloise instruit gratuitement

les dossiers d’urbanisme pour le compte des com-

munes et monte des groupements de commandes

dans le domaine de la voirie, afin de réduire les coûts

et de mieux maîtriser l’argent public.

Le renforcement de l’activité économique est l’une

des pierres angulaires de nos actions, mais les com-

pétences sont nombreuses et ne cessent de croître

comme en attestent les pages de ce rapport :

collecte des déchets, assainissement des réseaux,

mobilités & transports (notamment avec le Pass

Thelle Bus), emploi et tourisme, logement ou encore

gestion de l’aire d’accueil pour les gens du voyage…

sans oublier la petite enfance, avec le Relais petite

enfance et les haltes garderies itinérantes.

En parallèle, nos services ont inclus une dimension

environnementale, et œuvrent en continu dans leurs

actions pour la préservation de notre cadre de vie,

avec la mise en place d’outils tels que le Projet

d’Aménagement et de Développement Durable

(PADD) ou le Plan Climat Air Énergie Territorial

(PCAET) .

Chacune de nos compétences et de nos actions est

à l’origine de réflexions et de projets pour mener une

politique adaptée à vos besoins, dans les mairies,

les entreprises ou les foyers.

Je tiens très sincèrement à remercier l’ensemble des

agents qui mettent en œuvre ces politiques, pour

leur sens aigu du service public et sans lesquels

toutes ces actions n’auraient pu se concrétiser.

Pierre Desliens,

Président de la Communauté de

communes Thelloise depuis

juillet 2020

La publication que vous tenez entre les mains

permet de mettre en lumière le travail accompli

chaque jour par les élus et les agents de votre

intercommunalité, travail essentiel à votre vie

quotidienne.

Les deux années écoulées ont été marquées par

une crise sanitaire sans précédent. Nous avons

pour la plupart d’entre nous découvert un voca-

bulaire dont nous n’étions pas familiers : « confi-

nement », « pandémie » ou « couvre-feu »… et

nous avons ainsi pris conscience de la fragilité

de notre modèle de développement.

Aujourd’hui, l’enjeu est de taille et j’entends

porter avec les vice-présidents et l’ensemble

des élus communautaires une nouvelle vision

du territoire le développement du sentiment

d’appartenance des habitants.

Nos ambitions sont à la hauteur de vos

attentes… et nous avons d’ores-et-déjà com-

mencé à relever le défi, comme vous pourrez le

constater en parcourant ce document.

On me demande encore régulièrement « À quoi

sert une communauté de communes ? »

Difficile de savoir par où commencer tant les

entrées sont multiples.

Notre territoire est majoritairement rural et le

financement de certains services indispen-

sables serait aujourd’hui impossible sans une

intercommunalité forte.

02 - RAPPORT D’ACTIVITES 2021 RAPPORT D’ACTIVITES 2021 -03

4-5 Temps forts de l’année 2021

6-7 Fiche d’identité du territoire

8-9 Présentation de la CC Thelloise

10-11 Services supports

12-13 Finances et ressources

14-15 Assainissement et Gemapi

16-17 Prévention, gestion et valorisation des déchets

18-19 Transition écologique

20-21 Développement économique et attractivité

22-23 La CC Thelloise à la croisée des chemins

24-25 Cohérence territoriale

26-27 Haltes garderies itinérantes et Relais petite enfance

28-29 Espaces verts et voiries des zones d’activité, équipements communautaires

30-31 Information et communication : des technologies au service de tous

32 Perspectives d’avenir

Communauté de communes

7 avenue de l’Europe · 60530 Neuilly-en-Thelle Cedex · Tél. 03.44.26.99.50 · Fax. 03.44.26.99.77 thelloise.fr

Dépôt légal : Rapport d’activités Thelloise 2021

Directeur de la publication : Pierre Desliens, Président

Directeur de la rédaction : Sandra Ryckewaert, DGS

Réalisation & conception : Pierre-Edouard Charpentier - Matthieu Charbonnier 700 exemplaires : Imprimerie SMI - Clermont

Cet exemplaire ne peut être vendu.TEMPS FORTS

2021 2022

2020

04 - RAPPORT D’ACTIVITES 2021

16 juillet 2020

Une nouvelle équipe

pour la CC Thelloise

Dès janvier...

Soutien financier

au centre de vaccination

de Chambly

15 avril

Délibération

pour la prise de

compétence partielle :

mobilités douces

2 juin

1 er comité de pilotage

dans le cadre des travaux

d’élaboration du

Programme Local de l’Habitat

(PLH)

1er septembre

Nouveau prestataire

pour le Pass Thelle Bus

1er octobre

Inauguration

du site de

méthanisation

de Neuilly-en-Thelle

4 octobre

Conférence des Maires

à Puiseux le Hauberger

12 octobre

1 er Comité de pilotage

dans le cadre du

Schéma de Cohérence

Territorial (SCoT)

13 octobre

Validation du volet

énergétique du Plan

Climat Air Energie

Territorial (PCAET)

15 octobre

Inauguration

de l’aire d’accueil

pour les gens du voyage

à Chambly

24 & 26 novembre

Semaine européenne

de réduction des déchets

9 décembre

1 er « Rendez-vous

de l’entreprise »

1er janvier 2022

Entrée de la commune

d’Ansacq au sein de la CC ThelloisePRÉSENTATION

Population 62 315 habitants (2022)

+ 107% en 50 ans

+ 0,7% par an entre 2013 et 2018

194,5 hab/km²

36% de moins de 30 ans

21% de plus de 60 ans

48% sont des couples avec enfants

Habitat 26 286 logements

92% de résidences principales

6,1% de logements vacants

+ 2 000 logements par an

81% de maisons individuelles

Accessibilité RD 1001

Autoroute A16

(projet de liaison directe depuis Chambly)

3 lignes ferroviaires

9 gares

3 aires de covoiturages

12 bornes de recharge pour les véhicules électriques

Transport à la demande, le Pass Thelle Bus :

1 réseau de transport à la demande vers les gares,

1 réseau de transport à la demande vers les centres-villes

1 ligne régulière 1 ligne urbaine (Chambly)

33 autres lignes régionales, dont

9 lignes commerciales et

24 régulières à vocation principale scolaire

Services principaux 53 écoles et 4 collèges

9 halte-garderies (ou multi-accueil)

5 maisons d’assistantes maternelles

1 relais petite enfance

1 aire d’accueil des gens du voyage

1 centre aquatique communautaire

2 gymnases communautaires

1 cinéma privé

1 école de musique

1 future Halle sportive

Projet d’une Maison des arts

(médiathèque, école de musique, gymnases)

1 maison de santé publique

PARIS PARIS

LILLE

Économie 4 832 établissements,

dont 97% ont moins de 10 salariés

30 526 actifs soit 78,1% de la population en âge de

travailler

12 566 emplois

9,9% de taux de chômage (2018)

soit 4 393 demandeurs d’emplois en 2021

47 zones d’activité,

Bassins d’emploi à proximité : Beauvais, Creil,

influence du bassin de Cergy-Vexin et Roissy, Paris RD 1001 A 16

L’Oise

Le Thérain

L’Esches

Montreuil-sur-Thérain

Villers-Saint-Sépulcre

Saint-Félix

Thury-sous-Clermont

Hondainville

Angy

Ansacq

Balagny-sur-Thérain

Mello

Cires-lès-Mello

Foulangues

Blaincourt-lès-Précy

Boran-sur-Oise

Précy-sur-Oise

Villers-sous-Saint-Leu

Mesnil-en-Thelle

Chambly

Belle-Église

Puiseux-le-Hauberger

Fresnoy-en-Thelle

Morangles

Crouy-en-Thelle

Ercuis

Neuilly-en-Thelle

Dieudonné

Mortefontaine

en-Thelle

Novillers-les-Cailloux

Lachapelle-Saint-Pierre

Ully

Saint-Georges

Cauvigny

Mouchy-le-Châtel

Heilles

Ponchon Berthecourt

Hodenc-l’Evêque

Saint-Sulpice

Abbecourt

Le Coudray

sur-Thelle

Silly-Tillard Noailles

Sainte-Geneviève

FICHE D’IDENTITÉ

DU TERRITOIRE

06 - RAPPORT D’ACTIVITES 2021 RAPPORT D’ACTIVITES 2021 - 07PRÉSENTATION PRÉSIDENT

Pierre DESLIENS

Adjoint à Abbecourt

VICE - PRÉSIDENTS

Jean-Jacques DUMORTIER

Maire de Boran-sur-Oise

ENVIRONNEMENT (prévention-gestion

et valorisation des déchets)

Marie-France SERRA

Adjointe à Chambly

COHERENCE TERRITORIALE (schéma de cohérence

territoriale, urbanisme, plan climat-air-énergie territorial,

logement)

Olivier DOUCHET

Adjoint à Saint-Sulpice

FINANCES (finances, prospective, évaluation)

Caroline BILL

Adjointe à Neuilly-en-Thelle

ACTION SOCIALE COMMUNAUTAIRE

(relais petite enfance, haltes garderies itinérantes,

accessibilité des services au public)

Alain DUCLERCQ

Maire du Mesnil-en-Thelle

MOBILITES (infrastructures, transport à la demande,

chemins de randonnée)

Marc VIRION

Adjoint à Chambly

EQUIPEMENTS D’INTERET COMMUNAUTAIRE

(gymnases, piscine AQUATHELLE, parkings communautaires,

aire d’accueil des gens du voyage, terrains familiaux locatifs)

Alain DEVOOGHT

Adjoint à Noailles

RESSOURCE EN EAU (assainissement, GEMAPI)

Thérèse-Marie DESCATOIRE

Maire de Dieudonné

ATTRACTIVITE TERRITORIALE

(développement économique et touristique, emploi)

CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES DÉLÉGUÉS

au PROJET DE TERRITOIRE et aux SOLIDARITES TERRITORIALES

Benoît BIBERON David LAZARUS

Maire de Noailles Maire de Chambly

RAPPORT D’ACTIVITES 2021 - 09

VOS ÉLUS

LE FONCTIONNEMENT

DE LA COMMUNAUTÉ

DE COMMUNES

LES COMMISSIONS

examinent et proposent les projets

LE BUREAU

arbitre et valide

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

délibère et vote

Une Communauté de communes est un

EPCI : Etablissement Public de Coopéra-

tion Intercommunale. Son but est de

fédérer des communes en mutualisant

leurs moyens, afin d'élaborer et mettre en

œuvre un projet de développement

commun et cohérent.

La Communauté de communes s’orga-

nise autour d’une assemblée délibérante

constituée de délégués élus à l’occasion

des élections municipales. Cette assem-

blée, appelée Conseil Communautaire,

fonctionne sur le même principe qu’un

Conseil Municipal. Les conseillers

communautaires sont nécessairement

membres du conseil municipal de l’une

des communes du territoire.

QU’EST-CE QU’UNE

COMMUNAUTÉ

DE COMMUNES ?

Le Conseil Communautaire de la CC

Thelloise est composé de 68 représentants

(au 1er janvier 2022) élus sur le territoire.

COMPÉTENCES

OBLIGATOIRES

COMPÉTENCES

SUPPLÉMENTAIRES

COMPÉTENCES

OPTIONNELLES

08-RAPPORT D’ACTIVITES 2021

Le Conseil Communautaire - NoaillesSERVICES

SUPPORTS

AU SERVICE DE LA COLLECTIVITÉ

Perspectives

La CCT en chiffres

• Ressources humaines :

Mise en place du télétravail

et formations en intra :

management, santé et sécurité

au travail.

Remplacement du logiciel RH

et mise en place de nouveaux

logiciels de gestion.

Mise en place du Complément

Indemnitaire Annuel (CIA).

Réflexion sur la mise en place

de formations mutualisées

avec les communes.

• Ressources internes :

Elaboration d’une charte

informatique et téléphonique

et mise en application du

Règlement Général sur la

Protection des Données

(RGPD).

PRÉSIDENT

ÉLUS

DGS

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E

DÉVELOPPEMENT

ÉCOMIQUE

TOURISME

EMPLOI

RESSOURCES

HUMAINES

SECRETARIAT

GÉNÉRAL

COMMUNICATION

APPUI AUX POLES

OPÉRATIONNELS

FINANCES

DÉVELOPPEMENT

TERRITORIAL

& RECHERCHE

DE FINACEMENTS

PATRIMOINE

SYSTÈME

D’INFORMATION

GÉOGRAPHIQUE

NOUVELLE

TECHNOLOGIE

DE L’INFORMATION

ET DE LA

COMMUNICATION

COMMANDE

PUBLIQUE

URBANISME

AMÉNAGEMENT

CADRE DE VIE

ASSAINISSEMENT

COLLECTIF

&

NON COLLECTIF

PRÉVENTION

DÉCHETS

GESTION & VALORISATION

DÉCHETS

MAISONS DE SERVICES AU PUBLIC

HALTES

GARDERIES

ITINÉRANTES

RELAIS

PETITE

ENFANCE

MOBILITÉS

51 jours consacrés à la formation en 2021

48 agents

(25% d’hommes pour

75% de femmes)

au 31 décembre 2021

Missions du service des ressources humaines

Gestion des ressources humaines (administrative et statutaire)

de la CC Thelloise : carrière, paie, temps de travail, absences…

Élaboration des processus de recrutement, santé au travail, protection sociale… Pilotage et animation du dialogue social et des instances représentatives.

Accueil physique et téléphonique + de 11 600 appels traités/an

Actes administratifs 190 délibérations & 73 décisions

Traitement du courrier 5585 courriers entrants

Gestion des salles, commissions, bureaux et conseils, gestion

des fournitures administratives, participation à la préparation

des différents évènements.

Budget de fonctionnement : 108 k €

Appui aux pôles opérationnels - 1 agent

- Poste transversal en lien avec la direction générale

Gestion des dossiers liés à la fusion, aux prises

ou aux restitutions de compétences :

Retour sur les dossiers de 2021

Lignes directrices de gestion (critères d'avancement de carrière des agents)

Mise en place de la variabilité des horaires

(évolution de l’aménagement du temps de travail),

harmonisation du régime indemnitaire des agents

et refonte des entretiens d’évaluation professionnelle.

Dépenses 2021 - Charges de personnel : 2 400 k €

37 emplois statutaires et 9 contractuels et 2 emplois spécifiques

dont 27 agents de la filière administrative (22 femmes et 5 hommes)

11 agents de la filière technique ( 2 femmes et 9 hommes)

8 agents de la filière médico-sociale ( 7 femmes et 1 homme)

18 agents de catégorie A, 8 catégorie B, 20 catégorie C

Ressources Humaines - 2 agents

Secrétariat Général - 2 agents

1 Directrice Générale des Services

1 Directeur Ressources

• Mise à plat du transfert des biens de la Communauté de communes du Pays de Thelle à la Communauté de communes Thelloise et dissolution du syndi- cat mixte du Pays Vexin-Sablons-Thelle.

• Élaboration du rapport quinquennal sur l’évolution du montant des attribu- tions de compensation.

• 4 acquisitions de terrains (dont 2 en zone d’activité économique) et 1 trans- fert de propriété.

• Foncier : 4 acquisitions (dont 2 en zones d’activité économique), cessions, échanges, transferts, servitudes, occupation du domaine public, classement en domaine public.

Direction Générale - 2 agents

« Notre époque connaît une profonde mutation des métiers.

À nous d’adapter nos façons de faire et nos moyens sans perdre de vue l’essentiel : le service au public »

Pierre Desliens,

Président de la CC Thelloise

10 - RAPPORT D’ACTIVITES 2021 RAPPORT D’ACTIVITES 2021 - 11FINANCES ET RESSOURCES

Subventions 2021

MARCHÉS, FINANCES &

COMMANDE PUBLIQUE

Marchés & Commande publique - 1 agent

•

Service finances et prospective - 4 agents ( dont 1 contrat spécifique)

• Élaboration des budgets : budget principal, budgets annexes

(Au nombre de 8 : assainissement collectif, GEMAPI, SPANC, transport à la demande, Zones d’activités de Neuilly-en-Thelle et « zone Y » , de Novillers/Sainte-Geneviève, de Noailles…) • Exécution budgétaire (engagement, liquidation, ordonnancement des dépenses

et émission des titres de recettes).

• Suivi de l’exécution financière des marchés publics

• Gestion comptable des biens mobiliers et immobiliers

• Suivi de la fiscalité

Le budget (compte administratif 2021) :

Section de fonctionnement :

• Dépenses :22 080 k €

• Recettes :25 401 k €

• Soit un résultat positif de3 321 k €

Section d’investissement (avec restes à réaliser) :

• Dépenses :3 701 k €

• Recettes :4 137 k €

• Soit un résultat positif de436 k €

En chiffres sur l’exercice 2021 :

• 2 361 mandats & 518 bordereaux de mandats

• 1 614 titres & 238 bordereaux de titres

• 1 393 factures

• 720 engagements de dépenses & 177 engagements de recettes

• 70 bons de commande

Les compétences de la collectivité continuent de s’étoffer et notre intercommunalité porte aujourd’hui un projet de territoire, faisant de la CCT un acteur incontournable du développement dans les domaines de l’aménagement de l’espace, du développement économique, ou encore de l’environnement. La CC Thelloise veille toutefois à maîtriser ses dépenses de fonctionnement et à dégager un auto-finan- cement suffisant pour continuer à investir et garantir aux habitants des services de qualité. La recherche de financements au service du développement territorial est aujourd’hui essentielle pour l’optimisation des dépenses publiques, c’est pourquoi nous avons fait le choix de créer une direction dédiée en 2021 qui porte les services Finances, Commande Publique, le Patrimoine, le SIG et les Nouvelles Technologies.

• Élaboration des contrats et des dossiers de consultation des entreprises,

• Conseils auprès des élus et services pour le choix des procédures et l’évaluation des risques, • Gestion administrative et financière des marchés, ainsi que des assurances, en lien avec les services, • Suivi de la délégation de service public du centre aquatique Aquathelle et de l’aire d’accueil, des gens du voyage en lien avec le pôle Cohérence Territoriale.

13 procédures en 2021, dont :

3 formalisées, Pass Thelle Bus, Collecte des déchets et assimilés

et rénovation/extension des services de la CCT…

& 10 marchés à procédure adaptée (MAPA), dont l’élaboration du Plan Local d’Habitat, le Plan Climat Air Énergie Territoriale (PCAET), le contrôle d’assainissement…

Travaux : Aménagement de l’aire d’accueil des gens du voyage et réhabilitation du poste de refoulement d’Ercuis. Commissions : d’appels d’offres, délégation de service public, consultative des services publics locaux, pour l’aire d’accueil des gens du voyage, comité de gestion du centre Aquathelle…

Recherche active de financements auprès de l’État, de la Région, du Département et des différents partenaires : Viabilisation de la zone d’activité économique de Neuilly-en-Thelle – 57k €

sur un total de dépenses de 144k €, soit 40% de subventions

Aire d’accueil pour les gens du voyage – 178k € en 2021 (sur un total de 460k notifiés). Montant total des dépenses : 1 568k € et 460k € de subventions notifiées au total, soit environ 30% du projet

Dématérialisation des autorisations et demandes d’urbanisme : 21k €

sur un total de dépenses de 33k € soit 64% environ de subventions

Révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) - 41k €

sur un total de dépenses de 55k € soit 75% de subventions

La CC Thelloise est également financeur des

projets des communes, notamment via le fonds

de développement communautaire, instauré au

dernier trimestre 2021. L’intercommunalité

participe financièrement dans le cadre d’un

appel à projets dans les domaines de la sécurité,

de la santé, de la culture et du sport.

« Des finances saines, cela passe par un budget volontariste et rigoureux,

mais aussi par une recherche active de subventions,

de financements et de mutualisation de nos moyens »

Olivier Douchet, vice-président

délégué aux finances

12 - RAPPORT D’ACTIVITES 2021 RAPPORT D’ACTIVITES 2021 - 13

Perspectives

• Ressources internes :

Réalisation d’un guide interne

de la commande publique.

Mise en service de nouveaux

logiciels de gestion comptable,

de gestion de la dette

et de suivi de l’inventaire.

Dématérialisation des bons

de commande et du processus

de validation des factures.

Mise à plat de l’actif

communautaire.ASSAINISSEMENT

& GEMAPI

ENVIRONNEMENT

Perspectives

Le service en chiffres Combien ça coûte ?

La Communauté de communes est compétente en matière d’assainissement ainsi que pour la GEMAPI. L’exploitation des services d’assainissement est déléguée à des prestataires, mais la CCT finance et réalise les travaux de réseaux dans les communes ainsi que ceux sur les stations d’épu- ration.

Les classes d’eau

Ces ateliers pédagogiques et

ludiques, sont composés de

temps de travail et

d’échanges ainsi que de

visites de sites.

Ils seront organisés pour les

établissements scolaires

mais également déclinés pour

les élus du territoire, afin de

leur fournir des outils pour

mieux comprendre les

« politiques de l’eau ».

5 agents

responsable, technicien,

secrétaire, gestionnaire financière

et assistant de gestion financière.

21 525 abonnés sur le territoire

(usagers assainissement collectif)

13 stations d’épuration Environ 360 km de réseaux

& 120 postes de relevage

Assainissement Collectif

L’assainissement est dit « collectif » lorsque l’habitation

est raccordée à un réseau public d’assainissement.

Les réseaux de collecte recueillent les eaux usées

et les acheminent vers les stations d’épuration.

Assainissement Non collectif

Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC)

contrôle les habitations qui ne sont pas raccordées à

l’assainissement collectif.

GEMAPI

Compétence de Gestion des

Milieux Aquatiques et Prévention

des Inondations.

L’entretien des cours d’eau est une

obligation relevant avant tout des

propriétaires riverains. La CCT

adhère aux syndicats de rivière du

Thérain, de l’Esches et de la Thève,

qui mènent des études et travaux

d’intérêt général.

En 2021 :

Créations et réhabilitations de réseaux

Travaux à Balagny-sur-Thérain, avant-projets à Précy-sur-Oise et Chambly.

Rénovation d’ouvrages

• Avant-projet à Saint-Félix (station d’épuration).

• Maîtrise d’œuvre de mise aux normes de la station d’épuration de Cauvigny (traitement du phosphore et instrumentations).

• Maîtrise d’œuvre de réhabilitation d’un poste de refoulement à Ercuis.

• Maîtrise d’œuvre de réhabilitation d’un poste de refoulement à

Villers-sous-Saint-Leu.

• Travaux sur le poste de refoulement de transfert intercommunal de

Sainte-Geneviève.

Travaux pour la mise en place de mesures compensatoires

(aménagements de zones humides)

• Sur le site de la station de Hermes et des prairies humides sur Berthecourt.

Réalisation des études diagnostiques pour les systèmes d’assainissement

de 10 communes.

87 contrôles réalisés dans le cadre du Service Public d’Assainis-

sement Non Collectif (SPANC) – Ce contrôle obligatoire assure la

conformité des installations, existantes (en cas de vente), ou neuves

(dans le cas d’un dossier de permis de construire).

188 participations forfaitaires pour l’assainissement

collectif (PFAC) traitées – Cette redevance est due par les proprié-

taires dans le cadre de construction neuve ou de création de surface

supplémentaire devant être raccordée.

Dépenses 2021 Recettes 2021 (hors opérations d’ordre)

Fonctionnement

1,28 M€ 4,20 M€

(dont PFAC : 1,22 M€)

Investissement

3,50 M€ 0,94 M€

« La protection de la ressource en eau, son traitement après usage

sont essentiels à notre vie quotidienne et à l’environnement. »

Alain Devooght,

vice-président délégué

à la ressource en eau

14 - RAPPORT D’ACTIVITES 2021 RAPPORT D’ACTIVITES 2021 - 15

Station d’épuration - Boran-sur-OisePRÉVENTION, GESTION ET

VALORISATION DES DÉCHETS

ENVIRONNEMENT

Perspectives

Combien ça coûte ?

27 495 tonnes de déchets collectés /an sur le territoire

dont 14 333 d’ordures ménagères,

6 006 d’emballages recyclables

et 6 770 de déchets végétaux compostables

4 agents

5 déchetteries sur le territoire. Mise en place d’un Plan Local de Prévention

des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA 2015-2021)

afin de réduire les quantités de déchets produits sur notre territoire

par le biais d’actions de sensibilisation et de communication récurrentes :

Réduction de 5% depuis 2015 pour les déchets ménagers et assimilés.

183 composteurs vendus à tarif préférentiel dont 123 pour de nouveaux foyers.

2 557 autocollants «Stop Pub» apposés sur le territoire

soit 33 tonnes de déchets évitées.

Animations et ateliers de sensibilisation tout au long de l’année

Semaine européenne de réduction des déchets, sensibilisation à la réduction des déchets et de la toxicité :

585 personnes sensibilisées. Promotion de l’éco-consommation, du réemploi et de la réparation…

Le geste du mois

Publié sur les réseaux sociaux

pour sensibiliser à la réduction et au tri des déchets.

Partenariat avec le Syndicat Mixte du Département de l’Oise (SMDO) en charge du traitement des déchets pour inciter les établissements scolaires, collectivités territoriales et entreprises à trier leurs déchets

Le pôle prévention, gestion et valorisation des déchets a mis en place plusieurs actions et outils en faveur de la réduction des déchets.

Il accompagne la généralisation de pratiques responsables (lutte contre le gaspillage alimentaire, compostage, incitation au tri…), mais il est aussi à l’origine de l’élaboration du plan de collecte, de la modernisation et l’optimisation des équipements, ou encore de la mise en place de partenariats avec les différents acteurs du territoire.

• Subventions pour

l’achat de broyeurs de

déchets végétaux pour

les particuliers et associa-

tions, avec déjà plus de

10 000€ alloués en 2022.

• Nouveau marché de

collecte au 28 février

2022 avec nos deux

prestataires : Sepur et

Mineris (bornes d’apport

volontaire pour le verre).

• PLPDMA 2022-2027

avec un ojectif de 9% de

réduction des déchets

ménagers et assimilés.

• Signature d’un partenariat

avec la Ligue contre le

Cancer, avec un montant de

3 € reversé par tonne de

verre collectée via les

bornes à verre.

• Réponse à la loi biodé-

chets, prévoyant que tous

les particuliers disposent

d'une solution pratique de

tri à la source de leurs

biodéchets avant 2024.

Budget 2021 • Dépenses Fonctionnement : 7 015 k €

• Investissement : 55 k €

• Recettes de Fonctionnement : 3 697 k €

Collecte • Coût de la collecte : 3 514 k €

Traitement et gestion Syndicat Mixte du Département de l’Oise

• Coût de traitement des déchets : 1 795 k €

• Coût de gestion des déchetteries : 1 672 k €

Taxe d’enlèvement

des ordures ménagères • TEOM perçue : 52,65 €/hab

• Pour un coût total de collecte et de traitement de 112,68 €/hab

« Proposer des services adaptés

et accompagner le changement

vers un comportement plus responsable »

Jean-Jacques Dumortier

vice-président délégué à l’environnement

16 - RAPPORT D’ACTIVITES 2021 RAPPORT D’ACTIVITES 2021 - 17

Collecte des déchets - CC ThelloiseTRANSITION ÉCOLOGIQUE

ENVIRONNEMENT

Perspectives

« Nous nous devons d’intégrer le développement durable

dans l’ensemble de nos actions.

C’est le défi à relever par la collectivité

pour l’avenir de notre territoire »

Marie-France Serra,

vice-présidente déléguée à la cohérence territoriale.

Le projet de territoire porté par la CC Thelloise intègre le développement

durable de manière transversale. Le but : accueillir durablement les acteurs

économiques et les habitants dans un cadre de vie préservé et valorisé.

Les outils mis en place ces deux dernières années placent l’échelon intercom-

munal comme « coordinateur de la transition énergétique ».

Ces outils permettront de dessiner le territoire de demain.

• Nouveaux véhicules électriques : La CCT donne l’exemple

Acquisition de 4 véhicules 100% électriques dès 2022 pour ses services généraux, la petite enfance et les déchets ainsi que des bornes de recharge correspondantes sur le parking du siège des locaux, votre interco roule branchée.

Il n’y aura plus d’émission lors de nos missions !

À noter : la CC Thelloise participe également à l’installation des bornes de recharge sur le territoire, en partenariat avec le Syndicat d’Énergie de l’Oise, SE60, par le biais d’une prise en charge de leur coût de fonctionnement, pour 10 000 € par an.

Le PCAET, un outil

déterminant

La CC Thelloise élabore son Plan

Climat Air Énergie Territorial

(PCAET) en concertant les

habitants et les acteurs écono-

miques, agricoles et associatifs du

territoire. Cet outil de planification a

pour but de mettre en place des

solutions pour lutter contre le chan-

gement climatique et s’y adapter.

Il y a un an, un comité de pilotage

réunissant les élus communautaires

a été constitué afin de prendre

connaissance du diagnostic

concernant :

• Les émissions de polluants et

de gaz à effet de serre

• Les capacités de stockage du

carbone

• Les vulnérabilités du territoire

Perspectives : Les concertations,

notamment par le biais d’ateliers, sont

en cours avec les acteurs locaux, afin

de décider des orientations à venir.

Contrat de relance et de

transition écologique

(CRTE)

Pour accélérer la relance et accompa-

gner les transitions écologique,

démographique, numérique et écono-

mique dans les territoires, le Gouver-

nement a créé en 2020 un contrat en

faveur de la transition écologique et

de la cohésion des territoires.

Ce dispositif mobilise des finance-

ments (notamment grâce au plan de

relance), dans un contrat sur mesure

et évolutif prévu pour 6 ans.

4 orientations le structurent :

• Soutenir le développement écono-

mique du territoire en s’intégrant dans

la transition écologique.

• Développer une offre variée de

moyens de déplacement.

• Répondre à la pression démographique

en développant une offre de logements

adaptée et en créant de nouveaux

services et équipements de proximité,

vertueux pour l’environnement.

• Permettre une meilleure visibilité du

territoire en valorisant ses richesses

naturelles et son patrimoine culturel.

Jusqu’en 2026, la CC Thelloise

déclinera ces orientations en

« fiches-actions » concrètes pour aller

chercher différents financements.

• S’engager pour de nouvelles solutions d’énergie

Le site de méthanisation en activité à Neuilly-en-Thelle depuis 2020, produit une énergie renouvelable et un engrais naturel, à partir de déchets notamment issus de l’agroalimentaire. Il génère aujourd’hui une production d’énergie annuelle correspondant à la consommation de 6 000 personnes, en produi- sant 90% en moins de CO2 par rapport à la production de gaz fossile…

À l’image de cette 1ère installation sur le territoire, la CC Thelloise souhaite poursuivre l’accompagne- ment des porteurs de projet car la filière de méthanisation agricole correspond aux objectifs nationaux de réduction de la consommation énergétique et de développement des énergies renouvelables.

Meilleure gestion des

énergies.

Nous agissons pour :

• Réduire la consommation d’éner-

gie, grâce à la rénovation énergé-

tique des bâtiments.

• Optimiser le bilan des gaz à effet

de serre et révéler le potentiel de

production d’énergie renouvelable

du territoire : production de biogaz,

production d’énergie photovoltaïque

et éolienne…

• Réduire les déchets et les valoriser

par la mise en œuvre du Plan Local

de Prévention des Déchets Ménagers

et Assimilés (voir en pages 16/17).

• Valoriser le tri, notamment le tri

des bio déchets à la source.

• Rouler plus propre : mise en

service des camions de collecte des

déchets roulant au biocarburant.

• Remplacement des ampoules

sodium par des led de manière plus

systématique sur l'ensemble des

zones d'activité - plan pluriannuel.

18 - RAPPORT D’ACTIVITES 2021 RAPPORT D’ACTIVITES 2021 - 19Au croisement des Hauts-de-France et de l’Île-de-France, le territoire est un point d’implantation stratégique pour les entreprises. Afin de permettre l’accueil et l’accompagnement de nouveaux acteurs, la CC Thelloise investit dans ses zones d’activité et déploie un service dédié aux acteurs économique. Soutenir l’économie, c’est aussi s’impliquer activement auprès du réseau de parte- naires professionnels, ou encore aller à la rencontre des entrepreneurs pour connaître leurs besoins, les accompagner et les soutenir.

• 19/05 : Réunion d’informa-

tion collective pour les besoins

en recrutement d’une entre-

prise de Neuilly-en-Thelle

• 1/06 : Signature de la

Convention de partenariat avec

la Chambre de Commerce et

d’Industrie

• 9/07 : Signature de la

Convention de partenariat avec

la Chambre de Métier et de

l’Artisanat des Hauts-de-France

• 2/09 : Remise du titre de

Maître Artisan avec la

Chambre de Métier et de

l’Artisanat à une fleuriste de

Sainte-Geneviève

• 9/09 : Rencontre avec Pôle

Emploi et présentation aux

élus de la conjoncture de

l’emploi sur la CCT et des aides

à l’embauche

• 30/09 : Remise de chartes en

partenariat avec la Chambre de

Métier et de l’Artisanat

• 30/09 : Signature d’une

convention avec le FC

Chambly

• 6/10 : Remise du « Label

qualité commerce CCI/CCT » à

un photographe de

Boran-sur-Oise

• 9/12 : 1ère édition des

« Rendez-vous de l’entreprise »

Chambre de Commerce et d’Industrie

Accompagnement des entrepreneurs

• 40 entreprises industrielles accompagnées

• 67 commerçants approchés

• 101 habitants accompagnés pour une création d’entreprise Subvention de la CCT : 21 k€

Chambre de Métier et de l’Artisanat

Actions en faveur des artisans

• 121 suivis avant création et 77 suivis post création

• 12 diagnostics formation

• 20 parcours formation

• 16 chartes qualité venant récompenser les artisans Subvention de la CCT : 4,5 k€

Plates-Formes d’Initiative Locale • 22 entreprises soutenues

• 290 334€ prêtés (comme le prêt d’honneur)

• 37 emplois créés ou maintenus

• Plus de 2 millions d’Euros de prêts bancaires levés (effet levier : 6,9)

Initiative Oise Ouest

Initiative Oise Sud

Cotisations totales : + de 36 k€

Maison de l’Emploi et de la Formation du Sud-Ouest de l’Oise

Mission Locale du Clermontois, du Liancourtois et de la Vallée du Thérain

Mission Locale de la Vallée de l’Oise

Cotisations totales : + de 99 k€

Les Missions Locales • 596 jeunes accompagnés

& 206 nouveaux inscrits

• Les principales mises en situation :

157 jeunes mis en emploi,

50 entrées en formation,

12 entrées en apprentissage,

18 immersions en entreprises.

+ de 4 700 entreprises sur le territoire Missions du service :

• Accompagner le développement des entreprises et soutenir les porteurs de projet.

• Animer une bourse aux locaux et terrains.

• Promouvoir le territoire : valorisation des acteurs économiques locaux,

participation à des événements et mise en place de communication dédiées…

• Structurer une stratégie liée au tourisme.

• Accompagner les missions locales dans un objectif de renforcement des

liens avec les acteurs économiques locaux.

+ Les zones d’activité • Pilotage du suivi de l’entretien de 13 zones d’activité économique : 209 k€

pour la réhabilitation des voiries et 39 k€ dédiés à l’entretien des espaces

verts et le remplacement des candélabres en 2021.

En 2021

• 31 visites d’entreprises réalisées

• 9 événements organisés pour les entreprises et partenaires,

• 48 demandes de locaux ou terrains traitées,

• 8 porteurs de projet orientés

#NosEntreprisesConnectées

La CCT fait partie des 20 collectivités

françaises lauréates de l’Appel à Manifesta-

tion d’Intérêt (AMI) – Inclusion Numérique

des Très Petites Entreprises – lancé en 2021

par la Banque des Territoires dans le cadre du

Plan France Relance.

Elle va ainsi pouvoir bénéficier d’un soutien

financier pour ce dispositif visant à soutenir le

développement numérique des entreprises.

2 agents DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

ET ATTRACTIVITÉ

ÉCONOMIE

Une année

bien remplie

Les partenariats en chiffres

«Nos services œuvrent au quotidien

pour l’accueil et le développement des entreprises,

au bénéfice de l’emploi de nos habitants »

Thérèse-Marie Descatoire,

vice-présidente déléguée à l’attractivité territoriale

20 - RAPPORT D’ACTIVITES 2021 RAPPORT D’ACTIVITES 2021 - 21

Un label pour le développement économique

ZAE Les Portes de l’Oise - ChamblyLA CC THELLOISE

À LA CROISÉE DES CHEMINS

MOBILITÉS

Perspectives

Rouler + propre Voies douces

6 aires de covoiturages

12 bornes de recharge pour véhicules électriques

Sur le territoire également :

9 gares pour 3 lignes ferroviaires

33 lignes de bus régionales (9 commerciales et 24 scolaires)

Prise de compétence partielle en 2021 3 projets sur le territoire et sur le territoire voisin

Ercuis – Neuilly-en-Thelle

Puiseux-le-Hauberger – Bornel

Sainte-Geneviève – Laboissière-en-Thelle

• PASS THELLE BUS

• 22 dessertes dans 11 communes

En 2021

• 249 799 km parcourus

• 13 270 voyageurs

Fréquentation :

• Transport à la demande 73%

Ligne régulière 27%

• Communes les plus fréquentées :

Chambly 31%

Neuilly-en-Thelle 21 %

Noailles 6,85%

• Dépenses : 860 k €

• Recettes billettiques : 25 k €

• Forfait mobilité : 1 029 k € versés

par les entreprises.

Le service &

ses missions

• INFRASTRUCTURES

Accord-cadre entretien et

revêtement de la voirie

• Groupement de commandes avec

les communes pour la réalisation

de travaux communaux

• Entretien régulier des voies d’inté-

rêt communautaire, des voiries des

zones d’activité et des parkings

communautaires.

Création de voirie

• Études sur le projet de liaison entre

la RD1001 et la RD137 (barreau de

Noailles).

• MOBILITES

Transport collectif à la

demande et régulier

•Gestion opérationnelle du Pass

Thelle Bus et suivi du contrat liaisons

douces

• Mission d’aménagement de voies

douces sur le territoire

« Migrations pendulaires »

- trajets domicile-travail

85% des actifs sortent de la

CCT pour rejoindre l’agglo-

mération parisienne, du

Beauvaisis et du Creillois.

1 agent

Le positionnement géographique de la CCT, trait d’union entre plusieurs bassins d’emploi et son accessibilité, en font un secteur stratégique. Grâce aux mobilités, compétence acquise en 2019, la CCT entend réduire l’hétérogénéité du territoire, accompagner les publics les moins mobiles et développer les modes de déplacement dits « doux ».

Elle œuvre en faveur d’un enjeu écologique fort : l’inflexion des comportements et la réduction des dépendances à la voiture individuelle carbonée, grâce au covoiturage et à travers un meilleur accès aux transports en commun.

• Élaboration d’un plan de

mobilité simplifié pour

permettre de donner de la

cohérence à la politique

de mobilités du territoire

et de le mailler.

• Pass Thelle Bus : Déve-

loppement de la ligne inter

urbaine Ercuis-Persan et

création d’une ligne de

transport urbain à

Chambly.

• Extension du maillage

des bornes de recharge

pour les véhicules

électriques en partenariat

avec le SE60.

« Se déplacer dans de bonnes conditions est essentiel

pour la population active

qui travaille en dehors du territoire,

ainsi que pour les familles et les seniors »

Alain Duclercq,

vice-président délégué aux mobilités

22 - RAPPORT D’ACTIVITES 2021 RAPPORT D’ACTIVITES 2021 - 23

Rue de Fresnoy - Axe RD1001 / Belle-EgliseMissions du pôle

• Élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale,

Un outil de conception et de mise en œuvre d'une planification stratégique intercommunale. L'entrée de la commune d'Ansacq au 1er janvier 2022 a

conduit à revoir le Schéma tel qu'il a été acté il y a un an.

•Finalisation du Plan Climat Air Energie Territorial et mise en œuvre des actions,

Un outil de planification, à la fois stratégique et opérationnel, qui permet d’aborder l’ensemble de la problématique air-climat-énergie sur le territoire (voir en pages 18-19).

• Élaboration du Programme Local de l’Habitat,

Un document de programmation qui inclut l’ensemble de la politique locale de l’habitat : parc public et privé, gestion du parc existant et des constructions nouvelles…

• Instructions des autorisations d’urbanisme,

• Mise en place du Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme

(GNAU) et déploiement de l'outil sur les communes du territoire,

• Appui aux communes, notamment dans le cadre des modifications et

révisions de PLU, conformités, recours...

• Mise en place et animation de la Conférence Intercommunale du Logement, • Méthanisation : accompagnement des porteurs de projet / questionnements

des communes,

• Appui au service développement économique pour l’aménagement des

zones d’activité économique,

• Appui au service «mobilités» pour le maillage du territoire en voies douces

et création du barreau routier communautaire de Noailles,

• Création et suivi de l’aire d’accueil des gens du voyage,

• Étude sur la création des terrains familiaux locatifs,

• Élaboration du rapport annuel de développement durable.

COHÉRENCE TERRITORIALE

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

En 2021

Combien ça coûte ? Adhésions annuelles de la CCT

Schéma de Cohérence Territoriale : 55 k€ Subventions attribuées : 41 k€ - soit 75%

Plan Climat Air Energie Territorial : 70 k€ Subventions attribuées : 48 k€ - soit 68%

Programme Local de l’Habitat (études) : 87 k€ Subventions attribuées: 36 k€ - soit 41%

Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme : 33 k€ Subventions attribuées : 21 k€- soit 63%

Adhésion à la Société d’Aménagement Foncier et d’Établissement Rural : 4 000 €

Adhésion à l’Agence Départementale pour l’Information sur le Logement : 3 300€

Adhésion au Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement de l’Oise : 1 600 €

Adhésion à la Fédération nationale des SCoT : 620 € Partenaires : État, Conseil Départemental (60), Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

L

Le territoire a enregistré une hausse de sa population d’environ +8% ces 10 dernières années. L’accueil de nos habitants, leurs conditions de logement, la réalisation d’équipements publics, leur cadre de vie, mais également l’accueil et le développement d’entreprises sont sources de dynamisme.

Pour définir une stratégie de développement dynamique et durable, les services de la CC Thelloise disposent d'outils concrets : le Programme Local de l’Habitat (PLH), les Plans Locaux d’Urbanisme des communes (PLU), ou encore le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) et le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET), qui viennent guider les décisions d'aménagement pour les années à venir.

• 7 agents

(dont 1 responsable de

pôle, 1 chargée de

mission, 1 responsable

de service urbanisme, 3

agents instructeurs et 1

secrétaire instructrice)

• 1 615 demandes

d’autorisations d’urbanisme

instruites en 2021, dont :

- 965 Déclarations

préalables

- 465 Permis de construire

- 141 Certificats d’urba-

nisme pré-opérationnel

- 24 Permis d'aménager

- 20 Permis de démolir

• 30 places créées sur

l’aire d’accueil des gens du

voyage qui a ouvert en

octobre 2021.

« Notre mission est d’anticiper

le développement au sens large du territoire,

sans perdre de vue notre objectif de transition écologique »

Marie-France Serra,

vice-présidente déléguée au schéma de cohérence territoriale

24 - RAPPORT D’ACTIVITES 2021 RAPPORT D’ACTIVITES 2021 - 25

A16 / RD 1001 - ChamblyLe Relais Petite Enfance (anciennement RAM) 157 640,30€ - (Recettes 93 140,52€)

Les Haltes Garderies HGI 1 Abbecourt – Fresnoy-en-Thelle - 109 912,75€ - (Recettes 46 890,05€)

HGI 2 Sainte Geneviève – Neuilly-en-Thelle 65 583,75€ - (Recettes 53 284,45 €)

Fonds de concours 35 688,71€

5€ par heure de présence par enfant accueilli habitant le territoire communautaire attribués aux Haltes-Garderies

communales gérées en régie.

Transports ALSH 46 575,00€ alloués aux Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) maternels et primaires, pour les transports lors

des sorties. (Subvention de 400€ par semaine d’ouverture lors des vacances scolaires, hors congés de fin d’année).

Le Relais Petite

Enfance (anciennement RAM) :

Le Relais Petite Enfance est un

lieu d’information et d’accompa-

gnement pour les parents à la

recherche d’un mode de garde et

les assistants maternels du

territoire.

• Il informe les parents sur

l’ensemble des modes d’accueil

et les professionnels de l’accueil

individuel au moyen de perma-

nences téléphoniques et

physiques,

• Il offre un cadre d’échanges et

de rencontres des professionnels

de l’accueil, anime le lieu pour les

parents, les assistants maternels

et les enfants (ateliers d’éveil et

de motricité),

• Il observe les conditions locales

de l’accueil du jeune enfant.

Les Haltes Garde-

ries Itinérantes

Ce mode de garde est destiné à

l’accueil des enfants âgés de 3

mois à 6 ans (et en priorité des

enfants de moins de 4 ans pour

des familles résidant sur le

territoire de la CC Thelloise).

Les HGI proposent un accueil de

proximité aux familles ayant

besoin d’un mode de garde

collectif à temps partiel, régulier

ou occasionnel.

Il s’agit de structures mobiles qui

permettent, en partie, de

répondre aux besoins de la popu-

lation sur le territoire.

La CC Thelloise gère deux

Haltes Garderies Itinérantes

(HGI) et un Relais Petite

Enfance (RPE).

• Mise en place d’un

projet culturel en parte-

nariat avec la commune

de Chambly et les

structures petite enfance

pour les Établissements

d’Accueil du Jeune Enfant

(EAJE) du territoire.

• Nouveau site dédié

pour la Halte Garderie

Itinérante à Puiseux le

Hauberger, remplaçant

celui de

Fresnoy-en-Thelle.

• Évolution du fonds de

concours à destination

des haltes garderies.

RPE

407 assistants maternels sur le territoire,

61 activités collectives à destination des professionnels et des enfants, dans 10 communes d’accueil,

247 assistants maternels et 516 enfants participant aux activités,

22 activités collectives annulées à la suite de la pandémie et des remplacements du personnel des HGI,

31 assistants maternels présents lors de 6 matinées pour les temps d’échange et

de professionnalisation des assistants maternels.

53 permanences physiques et 190 téléphoniques

6 549 demandes d’assistants maternels

1169 demandes de parents et 60 d’autres partenaires

Transports Accueils de Loisirs

106 demandes de transport financées pour 26 Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH)

bénéficiaires

Haltes Garderies

HGI 1 Abbecourt – Fresnoy-en-Thelle (12 places) :

42 enfants accueillis - fréquentation : 66%

HGI 2 Sainte Geneviève – Neuilly-en-Thelle (12 places) :

51 enfants accueillis - fréquentation : 75%

8 agents

2021 en chiffres

HALTES GARDERIES ITINÉRANTES

RELAIS PETITE ENFANCE

PETITE ENFANCE

Perspectives

Combien ça coûte ?

« L’offre de services de la CC Thelloise en matière de petite enfance

est proposée aussi bien aux familles qu’aux professionnels.

Notre accompagnement s’adapte

aux besoins de chacun »

Caroline Bill,

vice-présidente déléguée

à l’action sociale communautaire

26 - RAPPORT D’ACTIVITES 2021 RAPPORT D’ACTIVITES 2021 - 27

Atelier motricité - CC ThelloiseESPACES VERTS ET VOIRIES

DES ZONES D’ACTIVITÉ,

ÉQUIPEMENTS COMMUNAUTAIRES

PATRIMOINE DE LA COMMUNAUTÉ

En chiffres

La CC Thelloise assure la gestion et l’entretien d’équipements publics comme le centre aquatique Aquathelle (gestion en délégation de service public), l’aire d’accueil pour les gens du voyage (gestion en marché public), mais également les parkings des gares de Chambly et Saint-Sulpice ou encore les gymnases des collèges de Noailles et Sainte-Geneviève. Les espaces verts et les voiries des ZAE com- munautaires sont également entretenus par les équipes du service patrimoine.

Perspectives

• Projet de création du

barreau de voirie à

Noailles

Longueur : 1,2 km environ

Emprise : 4 hectares

6 propriétaires concernés

Démarrage prévisionnel

des travaux en 2024

• Agir pour la biodiversité

Avec la création en 2022

de 6 carrés biodiversité

répartis sur le territoire, la

CC Thelloise, en partena-

riat avec le Centre Perma-

nent d’Initiatives pour

l’Environnement (CPIE),

s’engage pour la biodiver-

sité.

• Signalétique

Installation de nouveaux

panneaux d’entrée de

territoire et totems dédiés

pour les équipements

sportifs.

• Dans les gares

Création de l’éclairage

public sur le nouveau

parking de la gare de

Saint-Sulpice et moderni-

sation du système de

vidéoprotection pour la

gare de Chambly.

• Gymnases et bâtiments

Rénovation de l’éclairage

des gymnases de Noailles

et Sainte-Geneviève

(passage en Led) et rempla-

cement des panneaux

d’affichage sportif.

Rénovation et extension des

locaux du siège administra-

tif de la CC Thelloise.

Missions :

• Entretien des voiries et des espaces verts,

des zones d’activité, parkings et gymnases communautaires,

• Entretien et renouvellement des candélabres des zones d’activité,

• Suivi de la flotte automobile de la CC Thelloise,

• Entretien règlementaire et général des bâtiments,

• Surveillance des gymnases,

• Accueil des utilisateurs des gymnases (collégiens, associations…).

Centre aquatique Aquathelle 31 235 entrées visiteurs

245 837 € de recettes

8 557 scolaires

Voiries d’intérêt communautaire 28 voiries communautaires à entretenir, soit 36 kms linéaires.

101 k € d’entretien total.

20 k € pour le gravillonnage

sur l’axe Novillers-les-Cailloux / Rd1001

7 agents dont 1 contrat spécifique

212 interventions d’entretien espaces verts en interne, pour un coût estimé à 32 200 €

27 hectares de tonte dans l’année

3 400 heures de mise à disposition des gymnases aux collèges

3 582 heures de mise à disposition des gymnases aux associations (10 associations)

21 000 € Dédiés à une étude de l’analyse de l’humidité

et l’installation d’une ventilation

dans les locaux de la CC Thelloise.

Aire d’accueil des gens du voyage Montant total des travaux :

1 568 k€

dont 178 k€ de subventions

en 2021

Les zones d’activité Interventions d’espaces verts

par des entreprises pour 34 k€,

160 k€ de travaux

liés au développement économique

(voiries, éclairage public...)

• Siège de la CC Thelloise

• Zones d’activité :

- Hondainville :

ZA la Croix Blanche,

- Sainte-Geneviève :

ZAE Petite Campagne,

- Noailles :

ZAE de Noailles

- Chambly :

ZA les Portes de l’Oise

- Chambly :

ZA Les Pointes

- Novillers-les-Cailloux :

ZAE de l’Épinette,

- Mortefontaine-en-Thelle :

ZAE de la Mare d’Ovillers,

- Précy-sur-Oise :

ZAE des Quais de l’Oise,

Secteurs d’intervention

Puiseux-le-Hauberger :

ZAE la Gobette,

- Villers-sous-Saint-Leu :

ZAE sous Biscain,

- Berthecourt :

ZA la Croix Blanche,

- Ercuis :

ZAC de la Sente du Moulin,

• Autres sites :

- Petit parking du collège de Noailles,

- Parking de la gare de Saint-Sulpice,

- Parking de la gare de Chambly,

- Gymnase de Sainte-Geneviève,

- Gymnase de Noailles.

« Notre ambition est de garantir l’accès

à des équipements et infrastructures de qualité,

pour tous et sur l’ensemble du territoire »

Marc Virion,

vice-président délégué

aux équipements

d’intérêt communautaire

RAPPORT D’ACTIVITES 2021 - 29

ZAE - Noailles

Gymnase - Noailles

Gymnase - Sainte-Geneviève

Espaces verts/carré biodiversité - ErcuisINFORMATION ET COMMUNICATION :

DES TECHNOLOGIES ET OUTILS

AU SERVICE DE TOUS

IDENTITÉ ET NUMÉRIQUE

Perspectives

De nouveaux moyens

pour les agents et les élus

Les activités numériques de la CC Thelloise sont variées. Aux Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication (NTIC), s’ajoute le Système d’Information Géographique (SIG), notamment en lien avec l’urbanisme.

• Poursuite de l’acquisition

du matériel informatique

dans le cadre de la moder-

nisation des équipements,

notamment par l’acquisi-

tion de postes de travail

mobiles pour les agents.

• Refonte du système de

téléphonie pour les

services de la CC Thelloise.

• Sécurisation du réseau

consécutif à l’audit du

système d’information et

mise en place de la charte

informatique et télépho-

nique prenant en compte la

protection des données

(RGPD) et la sobriété

numérique.

• Suivi technique dans le

cadre du Guichet Numé-

rique des Autorisations

d’Urbanisme en lien avec le

service urbanisme (GNAU) à

destination des communes.

• Renforcement du service

communication, avec un

poste supplémentaire

dédié en 2022.

2 agents

Service NTIC & communication

• Assurer la maintenance de premier niveau auprès des agents de la collectivité.

• Effectuer le lien entre les services de la CC Thelloise et le prestataire informatique.

• Accompagner les services dans la mise en œuvre de leurs logiciels et applications.

• Sécuriser le système d’information dans le cadre du Réglement Général sur la

Protection des Données (RGPD).

• Animation des ateliers numériques seniors :

3 demi-journées par semaine – 183 rendez-vous en 2021.

Supports de communication

L’actualité de la CC Thelloise est disponible en ligne sur le site internet www.thelloise.fr, sur les réseaux sociaux Facebook, Instagram, LinkedIn et Youtube, mais également sur le Thelloise Mag, dont la périodicité est passée de 3 à 4 numéros par an.

Réalisations des plaquettes (développement économique, prévention

déchets…) et relations avec la presse.

Informatique

• Lancement de l’audit RGPD de la CC Thelloise par l’association pour le développement et

l’information numérique des collectivités (ADICO).

• Réalisation d’un audit du système d’information (sécurité, organisation et moyens

dédiés…).

• Démarrage de la modernisation des logiciels financiers et ressources humaines des services communautaires.

Service SIG

• Gérer et analyser les différentes informations liées à un territoire (renseigne-

ments du cadastre, réseaux…) Ce service mutualisé est accessible par

l’ensemble des communes de la CC Thelloise, via un Géoportail (Géocadastre).

• 135 cartes ou plans réalisés en 2021 pour les communes et les services.

• Acquisition de tablettes pour les conseils communautaires.

• 1ère étape pour l’acquisition d’ordinateurs portables et doubles écrans pour les agents.

• Installation de terminaux de paiement électroniques (TPE) pour les régies

recettes prévention des déchets et l’aire d’accueil des gens du voyage.

• Passage en abonnement fibre professionnelle des locaux de la CC Thelloise.

• Acquisition d’un logiciel pour le service développement économique.

La télé-alerte

Ce système d’information et d’alerte permet de prévenir les habitants en temps réel

et à l’échelle d’une commune, d’une rue ou d’un quartier, de la survenance d’événements majeurs (crises météorologiques, travaux de voirie, déviations, coupures d’eau…)

En 2021 :

• 61 campagnes de télé-alertes lancées

• 16 778 fiches contacts réalisées dans le cadre de la télé-alerte

« L’intercommunalité s’engage pour moderniser ses équipements

et développe aujourd’hui son image

pour favoriser le sentiment d’appartenace à notre territoire»

Pierre Desliens, Président

30 - RAPPORT D’ACTIVITES 2021 RAPPORT D’ACTIVITES 2021 - 31PERSPECTIVES D’AVENIR

Focus sur le

tourisme

Tourisme

Portée par une dynamique positive, la

CC Thelloise est un territoire entre-

prenant et préservé, aux portes de

l’Île-de-France.

Forte de son patrimoine touristique et

d’une histoire plusieurs fois millé-

naire, elle s’engage aujourd’hui en

faveur de son attractivité et de son

rayonnement.

« Mettre en valeur le territoire et ses pépites,

exploiter ses atouts et accompagner son développement…

tout en préservant son caractère rural : tel est le défi à relever pour les années à venir » Pierre Desliens, Président

Projet de territoire

Dans le but de continuer à accueillir

durablement les acteurs écono-

miques et les habitants dans un cadre

de vie de qualité, les équipes de la CC

Thelloise élaborent un projet de

territoire, document de référence qui

orientera les décisions d’aménage-

ment pour la décennie à venir.

Une stratégie globale faisant l’objet

de 3 grandes orientations :

1.Un territoire qui favorise le dévelop-

pement économique

2.Un territoire d’accueil qui prône la

solidarité

3.Un territoire préservé et valorisé

Ce document servira de trame et

permettra de faire coïncider les axes

de développement souhaités avec des

actions concrètes à mettre en place.

Patrimoine

Églises classées, châteaux, musées,

entreprises prestigieuses, demeures

d’exception…

40 monuments historiques jalonnent

les villes du territoire, à l’image des

châteaux de Mello, du Moulin de la

Brosserie de Saint-Félix, de l’église

Notre-Dame de Chambly, des ruines

de la Grange aux Dîmes de

Cires-lès-Mello ou encore du Dolmen

de la Pierre aux Fées à

Villers-Saint-Sépulcre…

Communauté de communes Thelloise

7 avenue de l’Europe · 60530 Neuilly-en-Thelle · Tél. 03.44.26.99.50 · Fax. 03.44.26.99.77

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