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Acte - 080224 DC 13 ANNEXE 11 EPE CCT rapport phase3 strategie
Document publié le Jeudi 14 mars 2019 par la commune de Puiseux-le-Hauberger.
Lien du pdf (Acte - 080224 DC 13 ANNEXE 11 EPE CCT rapport phase3 strategie)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Investissement et développement économique,
Mission d’étude
de planification et de programmation
énergétique territoriale
sur le territoire de
la Communauté de Communes Thelloise
Phase 3 : « Stratégie et Plan d’Actions »
Avec le soutien financier de :
Avec le soutien technique de : CC Thelloise - Mission d’étude, de planification et programmation énergétique territoriale 2
2
ÉTUDE DE PLANIFICATION ET
PROGRAMMATION ENERGETIQUE
TERRITORIALE DE LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES THELLOISE
Objet :
Livrable Phase 3 : Stratégie énergétique du
territoire
Destinataire :
Communauté de Communes Thelloise
Rédacteurs :
Robin Bourgeon, AEC
Gauthier Mourre, AEC
Minh-Thuy Van, Énergies Demain
Relecteurs :
Guerric CARON, SE60
Date :
Février 2020 CC Thelloise - Mission d’étude, de planification et programmation énergétique territoriale 3
3
Sommaire
Sommaire............................................................................................................................................................ 3
1. Introduction ............................................................................................................................................... 4
2. La stratégie énergétique du territoire ....................................................................................................... 6
Rappel de la situation énergétique du territoire et de ses caractéristiques ..................................... 6
Stratégie de transition énergétique - Évolution de la balance énergétique ..................................... 8
3. Axes de travail par secteurs de consommation ....................................................................................... 16
Résidentiel ....................................................................................................................................... 16
Tertiaire ........................................................................................................................................... 19
Industrie .......................................................................................................................................... 23
Mobilité et Transports..................................................................................................................... 25
Fret .................................................................................................................................................. 29
Agriculture ....................................................................................................................................... 31
4. Axes de travail par filière EnR&R ............................................................................................................. 33
Électricité renouvelable .................................................................................................................. 33
Gaz renouvelable............................................................................................................................. 36
Chaleur renouvelable ...................................................................................................................... 38
5. Plan d’actions ........................................................................................................................................... 42 CC Thelloise - Mission d’étude, de planification et programmation énergétique territoriale 4
4
1. Introduction
Une Étude de Planification/Programmation Énergétique permet essentiellement au territoire de définir sa
stratégie de transition énergétique et le plan d’action qui en résulte, avec un plan de maîtrise de l’énergie et un
schéma de développement des énergies renouvelables. Sachant que ces orientations doivent être prises en
cohérence avec les différentes stratégies locales, régionales et nationales en matière de climat, énergie et
développement durable. Plus particulièrement, cette analyse énergétique permettra au territoire une mise en
marche vers un « territoire à énergie positive » et une mise en œuvre opérationnelle de projets EnR&R.
Une EPE se déroule en 3 phases :
La phase 3, présentée dans ce rapport, a pour objectifs la construction d’un scénario adapté aux enjeux du
territoire et l’identification d’actions de mise en œuvre.
Cette phase 3 s’est déroulée en plusieurs étapes, retranscrites dans les différentes parties de ce rapport :
Dans un premier temps, la définition d’un niveau d’ambition pour le territoire, secteur par secteur, et
filière EnR par filière, à l’horizon 2050.
Pour fixer ces ambitions, un atelier spécifique a été organisé le 14 mars 2019 : ce temps dédié a permis
aux élus du territoire de définir la stratégie énergétique du territoire pour les années à venir, en se
positionnant entre le scénario tendanciel et le scénario « potentiel maximum » (développés durant la
phase 2). Les participants ont ainsi pu fixer des ambitions ajustées selon les secteurs d’activités
consommateurs d’énergie, et selon les énergies renouvelables à développer sur le territoire.
Ces éléments de stratégie correspondent à la partie 2 du présent rapport.
Dans un deuxième temps, la détermination des axes de travail selon les secteurs de consommation et
les filières EnR.
Plusieurs réunions de concertation ont eu lieu, en étroit partenariat avec les acteurs du territoire. C’est
ainsi que l’atelier du 18 juin 2019 (dédié à la maîtrise de l’énergie du bâtiment, des mobilités et de
l’économie) et l’atelier du 19 septembre 2019 (consacré aux filières de gaz, d’électricité et de chaleur
renouvelables) ont été l’occasion de présenter aux élus et partenaires le scénario choisi, ainsi que de CC Thelloise - Mission d’étude, de planification et programmation énergétique territoriale 5
5
travailler sur des orientations et des types d’actions permettant de tourner le territoire dans la
trajectoire choisie.
Ces axes de travail sont présentés dans les parties 3 et 4 de ce rapport.
Dans un troisième temps, la structuration d’actions concrètes et opérationnelles, pour répondre aux
enjeux et objectifs identifiés sur le territoire.
Des réunions de travail spécifiques ont été organisées avec les élus et les services techniques du
territoire, pour ajuster précisément la nature et l’ampleur des actions aux spécificités énergétiques
analysées. Actions transversales ou répondant à des problématiques de réduction des consommations
ou de développement des EnR, celles-ci découlent de la stratégie fixée au cours de cette phase avec les
décideurs et les partenaires.
Ce plan d’actions est conçu pour être mis en œuvre dès maintenant et au cours des 6 prochaines années,
et constitue donc la première marche dans l’atteinte des objectifs fixés pour le territoire, à horizon 2050.
D’un format opérationnel, il se présente sous forme de fiches actions, et comporte des indicateurs et
objectifs pour faciliter la réalisation concrète des actions détaillées.
Ce plan d’actions est détaillé en partie 5 du présent rapport.
En partie 6, un focus spécifique est détaillé, relatif aux étapes « d’après » l’Etude de Planification Energétique
(éventuellement à articuler avec l’élaboration ultérieure d’un PCAET) : le suivi et l’évaluation de la stratégie et
des actions déterminées. Cette phase supplémentaire s’avère indispensable pour s’assurer de la bonne
réalisation des objectifs fixés, et le réajustement éventuel de l’ampleur des moyens mis en œuvre pour l’atteinte
de ces objectifs. Cette partie du rapport est située juste après la présentation des différentes fiches actions, dans
le but d’en expliciter le suivi. CC Thelloise - Mission d’étude, de planification et programmation énergétique territoriale 6
6
2. La stratégie énergétique du territoire
Rappel de la situation énergétique du territoire et de ses caractéristiques
Les éléments présentés ici sont issus de la phase 1 de l’EPE. Le détail peut être retrouvé dans le rapport
correspondant.
2.1.1 Consommations d’énergie
Le territoire consomme 1 294 GWhEF/an en moyenne.
Les bâtiments (tertiaires et résidentiels) représentent le premier poste
de consommation, avec 43 % des consommations énergétiques du
territoire, suivis par la mobilité (30 %) et l’industrie (13 %)
Concernant le mix énergétique, lorsque l’on ajoute les consommations
issues des produits pétroliers (52 %) à celles liées au gaz (16 %), ce sont
68 % des consommations qui sont issues d’énergies fossiles
carbonées. Ces consommations sont concentrées surtout dans le
secteur du transport.
Figure 2 : Répartition de la facture énergétique (en millions d’euros) par secteur et par énergie pour les principaux postes de consommation
Électricité
Gaz naturel
Produits
pétroliers
Agro-carburant
Bois-énergie
10
20
30
40
50
60
Agriculture Fret Industrie Mobilité Résidentiel Tertiaire
Facture énergétique globale
en Meuros/an
Figure 1 : Répartition des consommations
énergétiques par secteur CC Thelloise - Mission d’étude, de planification et programmation énergétique territoriale 7
7
2.1.2 Production d’énergies renouvelables
Actuellement, le territoire produit très peu d’énergie renouvelable. La production réside presque uniquement
dans le bois-énergie consommé par les particuliers pour leurs besoins en chauffage. La production d’électricité
renouvelable à partir de photovoltaïque et de chaleur renouvelable par les chaudières bois et la géothermie reste
négligeable à l’échelle du territoire.
Électricité (GWh) Chaleur (GWh) Biogaz (Gwh)
Éolien
Photovoltaïque 0.2
Méthanisation
Bois-énergie individuel 72
Chaudières bois-énergie - -
Géothermie 0,5
TOTAL 72,7 GWh
Tableau 1 : Bilan de la production d'électricité et de chaleur renouvelable sur le territoire
La production totale d’énergies renouvelables du territoire est de l’ordre de 73 GWh/an, soit 6 % des
consommations d’énergie du territoire.
Figure 3 : Balance énergétique actuelle du territoire CC Thelloise - Mission d’étude, de planification et programmation énergétique territoriale 8
8
Stratégie de transition énergétique - Évolution de la balance énergétique
L’objectif de l’EPE est de déterminer dans quelle mesure il est envisageable de rééquilibrer cette balance pour
arriver à une meilleure autonomie énergétique du territoire. Ce rééquilibrage nécessite de travailler
simultanément sur les deux axes que sont :
La diminution des consommations d’énergie. Ce volet d’action est devenu indispensable aussi bien
pour des raisons écologiques (pression sur les ressources fossiles, émissions de GES) qu’économiques
(augmentation des coûts de l’énergie attendue ces prochaines années).
La production d’énergies renouvelables. Dans les prochaines années, la démarche Rev3 s’appuie sur
l’hypothèse du développement d’un mix énergétique varié et équilibré entre les différents vecteurs
énergétiques (gaz, électricité, chaleur renouvelable) au niveau régional.
La stratégie déterminée par la CCT en fonction des enjeux spécifiques au territoire permet de mettre en action
ce rééquilibrage. A l’horizon 2050, l’hypothèse choisie fixe une diminution des consommations de 32 % (voir
Figure 7). Cette trajectoire de diminution des consommations ne suffit pas à atteindre l’objectif national, mais
elle est à mettre en regard du potentiel de baisse maximum du territoire, qui est de -50 % (cf. rapport de phase
2 sur les perspectives du territoire). Ainsi, une réduction de 32 % reste ambitieuse tout en restant réaliste. Par
ailleurs, étant donné l’augmentation de la population sur le territoire d’ici 2050, la consommation énergétique
par habitant diminuera de – 43 % selon le scénario.
Parallèlement, la production d’énergies renouvelable va connaître une augmentation significative, poussée entre
autres par le lancement de la filière méthanisation sur le territoire, ainsi que d’un déploiement massif du
photovoltaïque. L’augmentation de la production d’électricité renouvelable et de biogaz devrait ainsi pouvoir
permettre de couvrir une grande part besoins en électricité et gaz du territoire. En outre, la substitution des
chauffage fioul par des chaudières biomasse va permettre d’ici à 2050 d’augmenter la part de renouvelable dans
la consommation de chaleur du territoire, ce d’autant plus que les travaux d’efficacité énergétique seront
aboutis.
Croisée avec la baisse des consommations, cette multiplication par 4 de la production d’énergie renouvelable
permettra au territoire de couvrir davantage ses besoins énergétiques, avec une autonomie énergétique en
2050 de 32 %.
Figure 4 : Evolution de la balance énergétique selon le scénario du territoire CC Thelloise - Mission d’étude, de planification et programmation énergétique territoriale 9
9
Situation de
référence 2026 2030 2050
Consommation
énergétique 1 294GWh 1 200 GWh 1 135 GWh 881 GWh
Production EnR 73 GWh 143 GWh 190 GWh 307 GWh
Tableau 2 : Évolution de la consommation énergétique totale du territoire de 2010 à 2050
L’impact sur la facture énergétique est un élément déterminant dans le choix de cette stratégie. Les différentes
prévisions montrent en effet qu’à l’horizon 2050, le poids de la facture énergétique pourrait être plus que doublé
si rien n’est fait. Ce poids étant déjà aujourd’hui difficilement supportable par les ménages et les entreprises, un
doublement de la facture énergétique constituerait un frein pour le développement du territoire.
Le choix des élus a donc été de contenir la hausse de cette facture. La stratégie adoptée permettrait dans ce
cadre de limiter à 200 M€/an la facture du territoire en 2050, soit 97 M€ de moins que dans le scénario tendanciel
(cf figure 3, réduction de 33 % par rapport au tendanciel). Le pic attendu pour 2030 correspond au décalage entre
la hausse du coût des énergies attendue de manière constante, et le lancement progressif des actions de
transition énergétique. Même si la politique de transition est déployée de manière volontariste et ambitieuse
sur le territoire, il y aura nécessairement un décalage entre l’atteinte des objectifs, qui se fera nécessairement
de manière progressive, et la répercussion de la hausse des tarifs de l’énergie sur tous les secteurs d’activités. Il
peut d’ailleurs être constaté que le secteur de la mobilité serait principalement en cause dans l’émergence de ce
pic, notamment vis-à-vis du prix du pétrole. Après 2030, les résultats des actions sur le secteur de la mobilité
seront plus marqués, engendrant naturellement une diminution de la facture globale de ce secteur.
Figure 5 : Evolution de la facture énergétique du territoire tous secteurs confondus CC Thelloise - Mission d’étude, de planification et programmation énergétique territoriale 10
10
Pour la facture des ménages, présentée dans l’histogramme ci-dessous, la stratégie choisie par les élus permet
de limiter fortement la hausse par rapport à ce qui est attendu dans les prévisions liées au scénario tendanciel.
Figure 6 : Evolution de la facture énergétique des ménages CC Thelloise - Mission d’étude, de planification et programmation énergétique territoriale 11
11
2.2.1 Consommations énergétiques
La stratégie adoptée prévoit des diminutions de consommations comprises entre -11 % et -36 % selon les
secteurs. La construction de ces objectifs a été réalisée en tenant compte des scénarios d’évolution
« tendancielle » et « potentiel maximum », présentés dans le rapport de phase 2.
Figure 7 : Évolution de la consommation d’énergie du territoire associée à la stratégie adoptée
Le graphique ci-dessous montre que la CCT a choisi de s’orienter vers une stratégie assez ambitieuse et équilibrée
en termes d’ambition entre les secteurs, avec une démarcation du secteur résidentiel, ce qui est cohérent du fait
qu’il s’agisse du poste de consommation le plus important à l’heure actuelle.
Figure 8 : Diagramme radar des objectifs de baisse de consommation par secteur d’activités CC Thelloise - Mission d’étude, de planification et programmation énergétique territoriale 12
12
Même si le niveau d’ambition de la stratégie énergétique a été déterminé par les élus de la communauté de
communes, il est évident que l’atteinte de cette stratégie territoriale ne pourra être réalisée que si l’ensemble
des acteurs est associé à la démarche de transition énergétique de la communauté de communes.
En analysant la stratégie choisie, il apparaît qu’à l’exception des secteurs tertiaire et agriculture, les niveaux
d’ambition sont relativement homogènes entre les différents secteurs. Cependant, cela engendre des réductions
de consommations d’énergie sensiblement différentes, le résidentiel et la mobilité représentant 71 % de l’effort
total. Les élus ont ainsi décidé de concentrer les efforts sur les postes de consommation les plus importants.
Par ailleurs, le résidentiel et la mobilité sont des secteurs impactant directement les ménages. La stratégie vise
prioritairement ces deux secteurs, à travers différents leviers :
La rénovation du bâti est le principal levier d’action sur les consommations du secteur résidentiel. Cela
permet en parallèle la résorption de la précarité énergétique. L’objectif fixé est de réduire de 36 % les
consommations à 2050, avec une rénovation de 597 logements par an (dont 50 % en BBC - Bâtiment
Basse Consommation).
La réduction des consommations du secteur de la mobilité est plus complexe, s’appuyant sur un panel
d’actions variées ciblant les modes et les besoins de déplacements. La stratégie des élus vise la réduction
des besoins et la promotion de pratiques vertueuses et représentant des alternatives aux déplacements
en voiture individuelle (modes actifs, covoiturage, télétravail…).
D’autre part, les élus de la CCT ont à cœur de se montrer exemplaires, à travers la réduction des consommations
du patrimoine public sur lequel ils ont un levier d’action important. L’objectif est de rénover d’ici 2050 38 % des
surfaces au niveau BBC (Bâtiment Basse Consommation).
A noter également les activités économiques (industrie, tertiaire privé, fret, et agriculture) représentent un tiers
des consommations énergétiques totales. Pour ces secteurs, les élus ont fixé des objectifs empreints de réalisme
(entre 11 % et 31 % de diminution des consommations attendues à 2050). Plus spécifiquement, c’est la
combinaison d’actions d’efficacité énergétique (écogestes, rénovation, évolution des pratiques, etc.) et
l’optimisation ou le changement des processus industriels, qui permettra d’atteindre les objectifs fixés.
Figure 9 : Histogramme des objectifs de réduction des consommations par secteur CC Thelloise - Mission d’étude, de planification et programmation énergétique territoriale 13
13
2.2.2 Productions énergétiques
Il ressort du paysage énergétique de la Communauté de Communes Thelloise que la transition énergétique n’a
pas encore été véritablement amorcée, et que les productions renouvelables actuelles sont constituées pour la
grande majorité de la consommation de bois-énergie chez les particuliers. Le territoire possède cependant des
gisements potentiels importants et il s’agit donc dans l’élaboration de la stratégie énergétique de s’appuyer sur
ces atouts pour permettre aux différentes filières de se développer afin que le territoire prenne toute sa part
dans l’effort de transition énergétique.
Les principaux axes de développement sont en particulier :
Le déploiement à grande échelle de l’électricité photovoltaïque : sur la base des quelques exemples
d’installations photovoltaïques existant sur le territoire, il s’agit aujourd’hui de dupliquer les
expériences réussies à grande échelle. Les cibles sont en priorité les toitures des grands bâtiments
tertiaires, industriels et agricoles, ainsi que les centrales au sol et ombrières de parking, et enfin les
toitures des bâtiments publics ; puis dans un second temps, le territoire pourra se concentrer sur les
plus petites toitures, résidentielles notamment, dont la rentabilité n’est pour le moment pas encore
assurée. Les nouveaux modes de consommation tels que l’autoconsommation doivent être étudiées
attentivement.
La valorisation du bois-énergie à une échelle locale : Si la consommation de bois-énergie chez les
particuliers est déjà massivement répandue sur le territoire, le bois-énergie consommé est rarement
issu d’une filière locale. Le développement de la chaleur renouvelable sur le territoire à l’horizon 2050
se fera donc majoritairement autour de cet axe de développement, en veillant à la provenance du bois-
consommé et en s’attachant d’avantage à la production locale de biomasse qu’à sa consommation.
Développer la nouvelle filière de la méthanisation : le territoire ne compte actuellement aucune unité
de valorisation du biogaz. Or le territoire renferme des potentiels de développement très importants,
en particulier de valorisation des substrats d’origine agricole, et les ambitions sont grandes aujourd’hui
pour développer cette filière. Ainsi la région Hauts-de-France a pour objectif d’être la première région
de biogaz injectée en Europe en 2030. Il s’agit donc pour la CCT de prendre toute sa part de cette
évolution à venir, en développant l’équivalent de pas moins de 6 unités de méthanisation d’ici 2050. CC Thelloise - Mission d’étude, de planification et programmation énergétique territoriale 14
14
Figure 10 : Objectifs de développement des EnR&R par filière
Le graphique ci-dessous illustre les niveaux d’ambition (de 1 à 4) que les élus de la CCT se sont fixés pour le
développement de chaque filière EnR&R. De manière générale, un niveau d’ambition maximal (niveau 4)
correspond à l’exploitation maximale du gisement d’une filière EnR&R, tandis qu’un niveau 1 correspond à
n’entreprendre aucune action particulière pour le développement de cette filière.
Figure 11 : Diagramme radar des objectifs de production par filière EnR
0
20
40
60
80
100
120
140
Bois-énergie Méthanisation Photovoltaïque Géothermie Solaire thermique
Production d'énergie (GWh/an)
Stratégie de développement des EnR
Stratégie actuelle Production supplémentaire
Stabilité du bois
(rénovation et
substitution des
chaudières fioul)
De nouvelles filières amenées à se développer CC Thelloise - Mission d’étude, de planification et programmation énergétique territoriale 15
15
2.2.3 Synthèse chiffrée des objectifs
Tableau 3 : tableau de synthèse des consommations et productions énergétiques attendues pour 2026 (à l’issue du PCAET), et aux horizons 2030 et 2050
Consommations Energétiques (en GWH/an) 2010 2026 2030 2050 Evol 2050
Résidentiel 429 391 368 274 -36%
Tertiaire public 41 41 40 33 -20%
Tertiaire privé 85 88 86 75 -12%
Mobilité 388 353 330 248 -36%
Fret 151 143 136 105 -30%
Industrie 171 154 146 118 -31%
Agriculture 14 14 13 12 -14%
Déchets 11 11 11 11 -0%
Réduction des consommations -0 -117 -183 -427 -427
En % -0% -9% -14% -32% -32%
Situation énergétique totale ou projetée 1294 1200 1135 881
Energies renouvelables (en GWH/an) 2015 2026 2030 2050 Evol 2050
Eolien 0 0 0 0 + 0
Solaire Photovoltaïque 0.2 20 33 98 + 98
Méthanisation 0 20 40 120 + 120
Bois Energie 72 72 72 72 0
Géothermie / réseaux de chaleur 0.5 1 2 7 + 7
Solaire thermique 0 1 2 10 + 10
Développement des énergies renouvelables +0 +42 +76 +234 +234
Multiplié par x1 x1.6 x2.0 x4.2 x4.2
Situation énergétique projetée 73 114 149 307
Couverture des consommations énergétiques
par les productions 5.5% 9.5% 13.1% 34.5%
Les chiffres présentées ici constituent la première stratégie énergétique posée par le territoire.
Cette stratégie pourra donc être révisée lors de la mise à jour du PCAET dans 6 ans :
La stratégie de baisse des consommations énergétiques pourra être révisée à la hausse pour tendre vers l’objectif national de -50% des consommations à horizon 2050,
Et le mix énergétique issu de la stratégie de production EnR pourra être réajusté, en faisant varier la part de chaque filière (en fonction des opportunités notamment), tout en gardant un objectif minimal de 307 GWh produits en 2050. CC Thelloise - Mission d’étude, de planification et programmation énergétique territoriale 16
16
3. Axes de travail par secteur de consommation
Résidentiel
Pour le secteur résidentiel, les objectifs suivants ont été fixés :
Enjeux et objectifs
Le résidentiel constituant le premier poste de consommation sur le territoire, notamment en raison de
l’existence de nombreux logements peu performants énergétiquement et induisant des consommations
énergétiques qui pourraient être réduites drastiquement : la consommation surfacique moyenne des logements
est en effet supérieure à celle du département (193 kWhEF/m².an, correspondant à une étiquette DPE D). La
rénovation thermique des logements est alors le principal levier pour favoriser la baisse des consommations du
secteur. Il est ainsi apparu que l’accompagnement des ménages à la réhabilitation de leur habitat est l’enjeu
majeur pour le territoire, pour accélérer le rythme de rénovation mais également pour lutter contre l’habitat
indigne et la précarité énergétique.
Les objectifs stratégiques à horizon 2050 pour le logement sont :
- Maisons individuelles :
o Rénovation de 41 % du parc au niveau BBC (70% de réduction du besoin de chauffage),
o De 32 % du parc à un niveau modeste (35% de réduction besoin de chauffage),
o Et de 12 % à un niveau léger (10% de réduction besoin de chauffage).
- Collectif hors HLM :
o Rénovation de 12 % du parc au niveau BBC (78% de réduction besoin de chauffage),
o De 36 % du parc à un niveau modeste (39% de réduction besoin de chauffage),
o Et de 29 % à un niveau léger (10% de réduction besoin de chauffage).
- HLM :
o Rénovation de 79 % du parc au niveau BBC (78% de réduction besoin de chauffage),
o De 10 % du parc à un niveau modeste (39% de réduction besoin de chauffage),
o Et de 4 % à un niveau léger (10% de réduction besoin de chauffage).
2026 2030 2050
Gain de
consommation
(GWh)
-37 - 61 -155
% de réduction/
2010 -9 % -14 % -36 %
Rythme de
rénovation
Rénovation BBC de 298 logts / an
Rénovation modeste de 209 logts / an
2030 : - 14 %
2050 : - 36 %
597 rénovations
performantes/an CC Thelloise - Mission d’étude, de planification et programmation énergétique territoriale
17
17
Axes de travail
Pour atteindre le niveau d’ambition fixé par la stratégie, différents axes de travail ont été identifiés. Ils sont
décrits dans le tableau ci-dessous. Sont citées en parallèle les fiches du plan d’action correspondant à ces axes.
Les actions qui y sont décrites correspondent à la première étape de mise en œuvre de la stratégie à l’horizon
2026. Elles seront complétées et ajustées lors de la révision du Plan Climat en 2026.1
Axe de travail Description Fiches du plan d’action
Sensibiliser les
ménages à la
sobriété
énergétique
Afin que tous les habitants soient conscients d’une part de
l’importance de leurs actions quotidiennes sur leur facture
énergétique, et d’autre part de l’existence de gestes qui
permettent de réaliser des économies d’énergie
substantielles, la sensibilisation est essentielle. En apprenant
ces écogestes, les habitants réduisent leur facture énergétique
ainsi que l’empreinte de leur habitat sur l’environnement.
Action 6 – Former les
habitants aux écogestes
Action 7 - Accompagner
les ménages par la
création d’un guichet
unique de l’habitat
Renforcer
l’accompagnem
ent des
ménages à la
rénovation
42 % du parc de logements est constitué de « passoires
énergétiques » (étiquettes DPE E, F ou G). La nécessité de
rénover ces logements est d’autant plus forte que la facture
énergétique des ménages augmentera au fil des années, alors
même que la précarité énergétique concerne déjà 21 % des
ménages sur le territoire.
Il existe ainsi un enjeu à inciter les ménages concernés à mener
des travaux de rénovation énergétique performants.
À cet égard, de nombreux acteurs et dispositifs
d’accompagnement des ménages à la rénovation énergétique
de leur habitat peuvent être mobilisés sur le territoire,
notamment les Espaces Info Énergie, le Picardie Pass
Rénovation du Service public de l’Efficacité Énergétique
(SPEE), les aides de l’ANAH et des EPCI… Un enjeu consiste à
renforcer l’information sur ces dispositifs, encore mal connus,
afin de faciliter les démarches de rénovation.
La mise en place d’un guichet unique de la rénovation
énergétique des logements pourrait permettre d’orienter les
ménages vers ces dispositifs, tout en proposant divers conseils
liés à l’efficacité énergétique de l’habitat. Un
accompagnement à l’auto-rénovation sera par exemple
proposé, et contribuera à accélérer le rythme de rénovations.
Action 7 – Accompagner
les ménages par la
création d’un guichet
unique de l’habitat
Action 8 – Soutenir
l’auto-rénovation des
logements
1 Certains axes de travail ont été identifiés mais aucune action n’a pour le moment été envisagée pour répondre
aux enjeux de cet axe. CC Thelloise - Mission d’étude, de planification et programmation énergétique territoriale 18
18
Maintenir une
politique
ambitieuse et
inclusive de
réhabilitation
de l’habitat
La réhabilitation de l’habitat constitue un enjeu d’amélioration
du cadre de vie des habitations ainsi que de lutte contre la
précarité énergétique et l’habitat indigne. Pourtant, malgré
l’accompagnement et les aides financières disponibles,
certains ménages concernés par ces thématiques ne seront
pas en mesure d’engager des travaux.
Pour répondre à cela, la collectivité peut mettre en place des
Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat (OPAH)
ou des Programmes d’Intérêt Général (PIG). Ces outils
permettent de planifier la réhabilitation du parc privé tout en
intégrant des enjeux de développement durable, et
notamment d’économies d’énergie.
Renforcer la
lutte contre la
précarité
énergétique
En réponse à la problématique de précarité énergétique
existante sur le territoire, l’identification des ménages en
difficulté est la première étape en vue d’accompagner par la
suite les ménages. Cet accompagnement peut se faire d’un
point de vue financier avec la mise en place de dispositif OPAH
ou PIG, ou d’un point de vue technique avec de la
sensibilisation aux éco-gestes.
Un programme de lutte contre la précarité énergétique doit
dans tous les cas passer par une meilleure coordination des
acteurs locaux (publics, médico-sociaux, associatifs…).
Certains dispositifs, pouvant notamment être animés par le
guichet unique de l’habitat, existent au niveau national : c’est
le cas des dispositifs de type SLIME (Service Local
d’Intervention pour la Maîtrise de l’Énergie) qui permettent
d’améliorer le repérage des ménages concernés par cette
problématique par la mise en place d’une chaîne de détection
active s’appuyant sur les acteurs en contact avec les publics
précaires.
Action 7 – Accompagner
les ménages par la
création d’un guichet
unique de l’habitat
Accompagner
et mobiliser les
professionnels
de la
rénovation
énergétique
Le besoin de rénovation des particuliers doit s’accompagner
d’une offre locale adaptée. À cette fin, les professionnels du
territoire doivent être accompagnés afin d’acquérir les
compétences nécessaires à la réalisation de travaux
performants. Ces compétences peuvent être techniques
(qualification RGE, Eco-matériaux, rénovation du bâti
patrimonial) ou administratives (travailler en groupement
d’entreprises, documents de communication, rédaction de
devis…etc.). Des actions de formation et d’information
devront donc être développées en partenariat avec les acteurs
du territoire (CCI, CMA, ADEME, FFB, CAPEB… etc.). CC Thelloise - Mission d’étude, de planification et programmation énergétique territoriale 19
19
Tertiaire
Concernant le secteur tertiaire, un travail différencié a été réalisé sur le tertiaire public, c’est-à-dire le patrimoine
des collectivités pour lesquelles elles disposent de leviers d’action directs, et le tertiaire privé pour lequel les
leviers d’actions relèvent de l’accompagnement des entreprises.
3.2.1 Tertiaire public
D’une part, le niveau d’ambition choisi pour le secteur tertiaire public est d’atteindre les objectifs suivants :
Enjeux et objectifs
Bien que le patrimoine public représente une part modérée du bilan (4 % des consommations énergétiques du
territoire), les enjeux sur ce poste sont importants en termes :
D’exemplarité : les collectivités doivent ouvrir le chemin aux autres acteurs en démontrant sa volonté à
agir sur la performance énergétique de son propre patrimoine,
De gestion budgétaire : le coût de l’énergie étant amené à augmenter, investir aujourd’hui permettra
de réduire les dépenses publiques à l’avenir.
De ce fait, les élus du territoire ont fixé l’objectif d’une rénovation de 74% du parc (dont 38 % au niveau BBC),
en priorisant les bâtiments les plus énergivores.
2026 2030 2050
Gain de
consommation
(GWh)
- 0,1 - 1,5 - 8,3
% de réduction/
2010 - 0 % - 4 % - 20 %
Rythme de
rénovation
Rénovation BBC de 2 000 m²/an
Rénovation modeste de 1 700 m²/an
Public
2030 : -4 %
2050 : -20 %
4 000 m²
rénovés par an CC Thelloise - Mission d’étude, de planification et programmation énergétique territoriale 20
20
Axes de travail
Pour atteindre le niveau d’ambition fixé par la stratégie, différents axes de travail ont été identifiés. Ils sont
décrits dans le tableau ci-dessous. Sont citées en parallèle les fiches du plan d’action correspondant à ces axes.
Les actions qui y sont décrites correspondent à la première étape de mise en œuvre de la stratégie à l’horizon
2026. Elles seront complétées et ajustées lors de la révision du Plan Climat en 2026.
Axe de travail Description Fiches du plan d’action
Se montrer
exemplaire via la
rénovation
énergétique du
patrimoine public
Les bâtiments communaux et intercommunaux
constituent une vitrine de l’ambition de la collectivité en
matière de rénovation énergétique, il est donc important
d’engager des rénovations performantes sur ce parc.
À cet égard, la première étape est la réalisation d’un état
des lieux des consommations énergétiques du parc. Ce
diagnostic permet ensuite de mettre en place un plan de
rénovation priorisant les travaux possédant un meilleur
temps de retour sur investissement.
D’autre part, ce diagnostic souligne les postes de travaux
similaires pouvant faire l’objet d’opérations mutualisées,
ce qui permet de faire des économies sur les coûts
d’ingénierie et de travaux.
Action 9 – Mettre à jour
le diagnostic
énergétique du
patrimoine
intercommunal
Action 10 – Multiplier
les opérations
énergétiques sur le
patrimoine
intercommunal
Action 11 – Installer des
chaufferies biomasse
dans les bâtiments
publics
Optimiser la gestion
de l’éclairage public
En France, l’énergie consommée par l’éclairage public
représente 41% des consommations d’électricité des
collectivités territoriales, engendrant des dépenses
énergétiques importantes pour ces dernières, c’est
pourquoi l’éclairage public a été ciblé par les élus du
territoire comme un axe de travail pour le tertiaire public.
La réduction des besoins d’éclairage nocturne et par
conséquent de la pollution lumineuse, suivie de
l’amélioration de l’efficacité énergétique par le
remplacement des équipements vétustes, permettront
de réduire efficacement les consommations
énergétiques de l’éclairage public. CC Thelloise - Mission d’étude, de planification et programmation énergétique territoriale 21
21
3.2.2 Tertiaire privé
D’autre part, le niveau d’ambition choisi pour le secteur tertiaire privé est d’atteindre les objectifs suivants :
Enjeux et objectifs
Les leviers d’actions de la collectivité sur ce secteur sont intrinsèquement restreints, en raison de l’initiative
privée : ils consistent principalement en de la communication, de l’animation et de la mise en relation, et
constituent donc des leviers plutôt incitatifs. Pour ce secteur, sur le territoire et de manière générale, l’enjeu
principal concerne la rénovation thermique des surfaces (commerces et bureaux). Les commerces constituent
une cible importante, représentant 60 % des consommations énergétiques du tertiaire privé.
Les élus du territoire ont ainsi choisi l’ambition rénover 72 % du parc tertiaire privé (essentiellement rénovation
BBC et légère).
Par ailleurs, l’accompagnement des acteurs est crucial pour dynamiser cette rénovation, via notamment :
La sensibilisation des employés,
L’accompagnement à la réduction des consommations énergétiques, via des programmes qu’il sera
nécessaire de rendre davantage visibles.
2026 2030 2050
Gain de
consommation
(GWh)
+ 3 + 0,7 - 9,5
% de réduction/
2010 + 4 % + 1 % - 11 %
Rythme de
rénovation
Rénovation BBC de 3 100 m²/an
Rénovation modeste de 800 m²/an
Rénovation légère de 3 000 m²/an
Privé
2030 : + 1 %
2050 : - 11 %
6 900 m²
rénovés par an CC Thelloise - Mission d’étude, de planification et programmation énergétique territoriale 22
22
Axes de travail
Pour atteindre le niveau d’ambition fixé par la stratégie, différents axes de travail ont été identifiés. Ils sont
décrits dans le tableau ci-dessous. Sont citées en parallèle les fiches du plan d’action correspondant à ces axes.
Les actions qui y sont décrites correspondent à la première étape de mise en œuvre de la stratégie à l’horizon
2026. Elles seront complétées et ajustées lors de la révision du Plan Climat en 2026.
Axe de travail Description Fiches du plan d’action
Encourager la
performance
énergétique
dans les
entreprises
De nombreuses actions peuvent être mises en place dans les
entreprises afin de réaliser des économies d’énergie
(réduction de l’utilisation du chauffage, de la climatisation ou
de l’éclairage des locaux…). L’idée est de faire évoluer
durablement les comportements des collaborateurs. La CCT
peut mobiliser les entreprises sur le sujet afin de mettre en
place des actions de sensibilisation aux écogestes.
Cependant, la performance énergétique d’une entreprise ne
relève pas seulement du comportement de ses collaborateurs,
mais également des actions globales menées à l’échelle de la
structure. En ce qui concerne les commerces, des outils
existent et peuvent être mobilisés pour réduire efficacement
les consommations énergétiques, à l’instar du dispositif « Paris
Commerces Energie » qui préconise des actions permettant de
réaliser des économies d’énergie.
Pour les entreprises de manière générale, de nombreux
partenaires travaillent pour l’amélioration de leur
performance énergétique (ADEME, Chambre des Métiers,
Chambres de Commerce et d’industrie, la Région Hauts-de-
France…) et disposent de dispositifs d’accompagnement
pertinents à ce sujet qui ne sont pourtant pas toujours bien
connus.
La collectivité peut donc se positionner en tant que relais
d’information entre ces différents acteurs et les entreprises en
communiquant au sujet de ces dispositifs.
Action 13 – Informer les
entreprises et
accompagner la
formation des employés
aux écogestes
Action 14 –
Accompagner les
entreprises du territoire
à la réduction des
consommations CC Thelloise - Mission d’étude, de planification et programmation énergétique territoriale 23
23
Industrie
Pour le secteur de l’Industrie, les objectifs suivants ont été fixés :
Enjeux et objectifs
Les leviers d’actions de la collectivité en termes de maîtrise de la demande en énergie sur ce secteur sont
relativement limités. Il s’agit de démarches de type actions de communication, de sensibilisation, d’animation et
de mise en relation. L’objectif est de mobiliser les entreprises pour en faire des relais de transition énergétique
à leur niveau.
Plus globalement, sur le territoire, il apparaît que les enjeux principaux concernent la diminution de la
consommation énergétique via une amélioration des processus industriels et une optimisation des flux
énergétiques. Plusieurs sous-enjeux ont été soulignés :
La sensibilisation et la fédération des employés sur les sujets de sobriété énergétique,
L’émergence d’une dynamique d’Ecologie Industrielle et Territoriale (EIT).
2026 2030 2050
Gain de
consommation
(GWh)
- 17 - 24 - 53
% de réduction/
2010 - 10 % - 14 % - 31 %
2030 : -14 %
2050 : -31 %
- 2 GWhEF/an CC Thelloise - Mission d’étude, de planification et programmation énergétique territoriale 24
24
Axes de travail
Pour atteindre le niveau d’ambition fixé par la stratégie, différents axes de travail ont été identifiés. Ils sont
décrits dans le tableau ci-dessous. Sont citées en parallèle les fiches du plan d’action correspondant à ces axes.
Les actions qui y sont décrites correspondent à la première étape de mise en œuvre de la stratégie à l’horizon
2026. Elles seront complétées et ajustées lors de la révision du Plan Climat en 2026.
Axe de travail Description Fiches du plan d’action
Encourager la
performance
énergétique dans
les entreprises
De nombreuses actions peuvent être mises en place dans les
entreprises afin de réaliser des économies d’énergie
(réduction de l’utilisation du chauffage, de la climatisation ou
de l’éclairage des locaux…). L’idée est de faire évoluer
durablement les comportements des collaborateurs. La CCT
peut mobiliser les entreprises sur le sujet afin de mettre en
place des actions de sensibilisation aux écogestes.
Cependant, la performance énergétique d’une entreprise ne
relève pas seulement du comportement de ses
collaborateurs, mais également des actions globales menées
à l’échelle de la structure. En ce qui concerne les commerces,
des outils existent et peuvent être mobilisés pour réduire
efficacement les consommations énergétiques, à l’instar du
dispositif « Paris Commerces Energie » qui préconise des
actions permettant de réaliser des économies d’énergie.
Pour les entreprises de manière générale, de nombreux
partenaires travaillent pour l’amélioration de leur
performance énergétique (ADEME, Chambre des Métiers,
Chambres de Commerce et d’industrie, la Région Hauts-de-
France…) et disposent de dispositifs d’accompagnement
pertinents à ce sujet qui ne sont pourtant pas toujours bien
connus.
La collectivité peut donc se positionner en tant que relais
d’information entre ces différents acteurs et les entreprises
en communiquant au sujet de ces dispositifs.
Action 13 – Informer les
entreprises et
accompagner la
formation des employés
aux écogestes
Action 14 –
Accompagner les
entreprises du territoire
à la réduction des
consommations
Mutualiser les
flux entre les
entreprises pour
optimiser les
consommations
énergétiques
Une étude des flux physiques provenant des différentes
industries du territoire peut conduire à des synergies
possibles entre elles, comme la valorisation et l’échange de
matière et d’énergie. Par exemple, la récupération de chaleur
fatale sur une industrie peut répondre au besoin de chaleur
d’une autre.
La collectivité peut engager cette dynamique en mobilisant
en premier lieu les entreprises et en animant la démarche en
partenariat avec la CCI.
Action 15 – Déployer
une démarche de type
EIT avec les entreprises
du territoire CC Thelloise - Mission d’étude, de planification et programmation énergétique territoriale 25
25
Mobilité et Transports
Pour le secteur de la Mobilité, les objectifs suivants ont été fixés :
Enjeux et objectifs
La mobilité est le deuxième poste de consommations énergétiques sur le territoire et parallèlement, le deuxième
secteur le plus ambitieux en termes de maîtrise de la demande en énergie. Les enjeux pour la mobilité sont :
La réduction du besoin initial de mobilité : cette question soulève notamment les problématiques liées
au maintien des services de proximité ainsi qu’au développement du télétravail,
La promotion et le développement de solutions alternatives à la voiture individuelle, notamment du
covoiturage (pour rappel, l'usage de la voiture particulière représente 94 % des consommations de la
mobilité quotidienne),
Le basculement vers une motorisation moins carbonée (électrique notamment).
2026 2030 2050
Gain de
consommation
(GWh)
- 35 - 59 - 141
% de réduction/
2010 - 9 % - 15 % - 35 %
Évolution des parts
modales
(en voyageurs.km/an)
Focus sur la mobilité locale :
2030 : -15 %
2050 : -35 %
Diminution de la
part modale de la
voiture de 9 %
Parts modales 2010 2050
Routier 90% 81%
Dont passagers 17% 20%
Ferroviaire 5% 10%
Transports en commun 3% 7%
Modes doux 2% 2% CC Thelloise - Mission d’étude, de planification et programmation énergétique territoriale 26
26
Axes de travail
Pour atteindre le niveau d’ambition fixé par la stratégie, différents axes de travail ont été identifiés. Ils sont
décrits dans le tableau ci-dessous. Sont citées en parallèle les fiches du plan d’action correspondant à ces axes.
Les actions qui y sont décrites correspondent à la première étape de mise en œuvre de la stratégie à l’horizon
2026. Elles seront complétées et ajustées lors de la révision du Plan Climat en 2026.
Axe de travail Description Fiches du plan d’action
Réduire les
besoins de
mobilité en
rapprochant les
lieux de travail et
services des
habitants
La première étape dans la promotion de l’écomobilité sur le
territoire est celle de la réduction des besoins de mobilité,
répondant à un besoin de sobriété énergétique. Pour cela, le
maintien ou développement de services et commerces de
proximité, est un élément de réponse pertinent. En mettant
à disposition une offre de services rapprochée des habitants,
ces derniers seront moins contraints de se déplacer loin pour
y accéder.
D’autre part, en ce qui concerne les trajets domicile-travail,
il est envisageable d’aménager le territoire de manière à
favoriser le télétravail, dont le développement sera
conditionné entre autres par la sensibilisation des
entreprises et par la création d’espaces dédiés permettant
aux habitants de travailler à proximité de leur domicile. Ces
espaces pourront inclure d’autres services, et constituer des
tiers-lieux répondant à divers besoins des habitants.
Action 19 – Accompagner
le développement des
pôles et services de
proximité
Action 20 – Accompagner
le développement du
télétravail et des tiers
lieux
Réduire les
trajets en voiture
individuelle en
développant le
covoiturage
Le covoiturage constitue un moyen particulièrement efficace
de réduire l’impact du transport routier et existe en outre
sous de nombreuses formes, pour tous types de
déplacements : déplacements domicile-travail, longue
distance, covoiturage de proximité…
D’une part, pour développer le covoiturage, les actions
seront axées vers la promotion et la communication autour
des dispositifs et infrastructures existantes.
En effet, un dispositif de covoiturage spontané (ou autostop
organisé) existe sur le territoire : le Rézo Pouce. Il s’agira de
communiquer sur ce dispositif, complémentaire au
covoiturage classique, et qui possède de nombreux
avantages dont sa flexibilité et gratuité.
Il s’agira également de développer les aires de covoiturage,
infrastructures nécessaires facilitant et sécurisant la pratique
du covoiturage sur le territoire.
Action 17 – Encourager le
covoiturage par la
communication et la
création de sites propices CC Thelloise - Mission d’étude, de planification et programmation énergétique territoriale 27
27
Développer
l’usage des
modes doux
Les modes de transport actifs constituent l’alternative la plus
efficace pour diminuer à la fois la consommation d’énergie
et les émissions de GES et de polluants atmosphériques. En
effet, leur énergie grise est nulle ou très faible (vélo, vélo
électrique) comparée à la voiture, et la consommation
d’énergie à l’utilisation est également très réduite, voire
nulle. En outre, les co-bénéfices sont nombreux, aussi bien
pour la santé des usagers (activité physique) que pour le
cadre de vie général (diminution du niveau sonore,
désencombrement des villes…). Pour concurrencer de
manière efficace la voiture individuelle, il est primordial de
développer des infrastructures spécifiques à ces nouveaux
besoins. Cela passe entre autres par le développement de
larges pistes cyclables, de la signalisation associée, ainsi que
de stationnements sécurisés. Ces derniers doivent
s’implanter dans les lieux d’arrêt tels que les gares,
favorisant ainsi par ailleurs l’intermodalité des usagers.
Développer les
transports en
commun
Les transports en commun constituent une alternative à la
fois écologique et inclusive à la voiture individuelle. Dans les
zones où il existe une demande importante, telle que dans
les zones d’activités et pôles de mobilité rurale, il sera
important d’adapter les lignes existantes aux besoins réels
des usagers.
Dans les zones peu denses où il n’est pas envisageable de
mettre en place un service de transports régulier, il sera
pertinent de développer une offre de transport à la demande
afin de répondre aux besoins de mobilité des publics les plus
éloignés.
Accompagner le
changement des
pratiques de
mobilité dans les
entreprises et
administrations
Le changement des pratiques des mobilités nécessite de
mettre en place des actions de sensibilisation et
d’accompagnement des différents acteurs du territoire. Ainsi
il est possible de mettre en place des plans de mobilité au
sein des entreprises et des administrations, afin d’optimiser
les déplacements liés à l’activité de celles-ci : déplacement
des collaborateurs ou agents, clients, fournisseurs… Cela se
concrétise à travers la réalisation de Plans de Déplacement
des Entreprises (PDE), Plans de Déplacements
d’Administrations (PDA) ou Plans de Déplacement Inter-
Entreprises (PDIE) dans le cas de Zones d’Activités.
Action 18 – Accompagner
le déploiement des plans
de déplacements (PDA,
PDE, PDIE) CC Thelloise - Mission d’étude, de planification et programmation énergétique territoriale 28
28
Encourager le
développement
de nouvelles
énergies pour la
mobilité
Après avoir réduit les besoins de mobilité et promu les
modes de déplacement alternatifs, il restera à décarboner le
mix énergétique du transport routier restant tout en
diminuant la dépendance du secteur aux énergies fossiles. À
cet égard, le territoire souhaite développer le GNV : des
études d’opportunité et de faisabilité devront être réalisées
pour la création de stations GNV, notamment une analyse
des flux de transport de marchandise et une projection de
leur évolution.
En parallèle, un réseau de bornes électriques est en cours de
déploiement sur le territoire. Dans les prochaines années, il
sera nécessaire de consolider ce réseau afin de promouvoir
la mobilité électrique.
Enfin, la collectivité peut manifester son exemplarité à
travers le remplacement de sa flotte de véhicules par une
flotte moins carbonée.
Action 16 – Soutenir et
faciliter le passage vers
des motorisations propres CC Thelloise - Mission d’étude, de planification et programmation énergétique territoriale 29
29
Fret
Pour le secteur du Fret, les objectifs suivants ont été fixés :
Enjeux
Le transport de marchandises représente 12 % des consommations énergétiques du territoire, ce qui en fait un
poste de consommation non négligeable sur lequel des gains importants peuvent être envisagés dans le cadre
de la stratégie énergétique du territoire. La réduction des consommations liées au transport de marchandises
est directement liée aux comportements des acteurs du territoire : industries, entreprises et consommateurs.
Par conséquent, les actions sur ce thème sont en partie référencées dans les secteurs concernés (Industrie,
tertiaire privé).
Par ailleurs, le territoire souhaite agir sur la réduction des besoins de transport de marchandises, en
encourageant des pratiques de consommation plus locales.
Un accompagnement vers la diversification des sources d’énergie sera également mené ; la substitution des
énergies et des motorisations est un enjeu à considérer (hybride, électrique, hydrogène, bioGNV) en lien avec la
partie « Énergies Renouvelables » de ce rapport.
2026 2030 2050
Gain de
consommation
(GWh)
- 8 - 15 - 45
% de réduction/
2010 - 5 % - 10 % - 30 %
2030 : -10 %
2050 : -30 %
-1,5 GWh par an CC Thelloise - Mission d’étude, de planification et programmation énergétique territoriale 30
30
Axes de travail
Le travail sur la réduction des consommations liées aux transports des marchandises sera réalisé en parallèle des
actions de maîtrise des consommations d’énergie liées à l’Industrie et au Tertiaire privé (Cf. secteurs
correspondant). Pour atteindre le niveau d’ambition fixé par la stratégie, différents axes de travail ont été
identifiés. Ils sont décrits dans le tableau ci-dessous. Sont citées en parallèle les fiches du plan d’action
correspondant à ces axes. Les actions qui y sont décrites correspondent à la première étape de mise en œuvre
de la stratégie à l’horizon 2026. Elles seront complétées et ajustées lors de la révision du Plan Climat en 2026.
Axe de travail Description Fiches du plan d’action
Réduire les
besoins de
transport de
marchandises
Le transport de denrées alimentaires sur de grandes
distances et lorsque les chaînes logistiques possèdent de
nombreux maillons, engendre des consommations
énergétiques importantes. En faisant intervenir le moins
d’intermédiaires possibles entre producteur et
consommateur, on limite les besoins de transport et donc
les impacts énergétiques et environnementaux induits par
le fret. La collectivité peut donc appuyer le développement
des circuits courts alimentaires et encourager de manière
globale une consommation de produits locaux.
Action 21 – Favoriser les
pratiques de
consommation plus
locales
Optimiser les flux
de marchandises
Après avoir réduit les besoins de transport de
marchandises, il est important d’optimiser les flux sur le
transport afin de réduire les consommations de carburants
du secteur. Cette optimisation peut notamment passer par
la création d’aires dédiées aux livraisons aux abords des
centres-villes, qui permettent de décongestionner les voies
et fluidifier le trafic des véhicules de livraisons, et in fine, de
réduire les consommations énergétiques du fret routier.
Près d’un camion sur trois roule à vide en France, il existe
donc une marge important d’optimisation des flux routiers
de marchandise.
Accompagnement
à la diversification
du mix
énergétique du
fret
Le développement de sources d’énergies alternatives et de
modes de transports moins polluants (ferroviaire, fluvial)
pour le transport de marchandises est un enjeu important
pour les prochaines années. En fonction des opportunités,
les collectivités du territoire pourront envisager
d’accompagner le développement de ces nouvelles sources
d’énergie par la création de bornes GNV et/ou au
développement de l’hydrogène (création de bornes
publiques ou publiques/privées, achat de véhicules GNV/
hydrogènes par les collectivités…etc.) ou
l’accompagnement à la création d’infrastructures de
chargement/ déchargement fluvial ou ferroviaire.
Action 16 – Soutenir et
faciliter le passage vers
des motorisations
propres CC Thelloise - Mission d’étude, de planification et programmation énergétique territoriale 31
31
Agriculture
Pour le secteur de l’Agriculture, les objectifs suivants ont été fixés :
Enjeux et objectifs
L’agriculture occupe 54 % de la surface totale du territoire, ce qui en fait un secteur d’activités structurant et
fortement impactant. Cependant, il reste, comme dans tous les autres territoires de l’Oise, un secteur
énergétique aux enjeux de réduction des consommations faibles : ainsi, il ne représente dans la CCT que 1 % des
consommations du territoire.
Cependant, les produits pétroliers représentent 90 % des consommations énergétiques, et l’énergie représente
une charge financière non négligeable pour les exploitations, ce qui montre que le secteur n’échappe pas aux
enjeux de maîtrise de l’énergie.
Par ailleurs, dans le cadre du Plan Climat de manière plus globale, c’est un secteur qui prend une importance
majeure tant en termes d’adaptation au changement climatique que de réduction des émissions de GES.
Axes de travail
Pour atteindre le niveau d’ambition fixé par la stratégie, différents axes de travail ont été identifiés. Ils sont
décrits dans le tableau ci-dessous. Sont citées en parallèle les fiches du plan d’action correspondant à ces axes.
Les actions qui y sont décrites correspondent à la première étape de mise en œuvre de la stratégie à l’horizon
2026. Elles seront complétées et ajustées lors de la révision du Plan Climat en 2026.
Axe de travail Description 1ère Étape = Fiches du plan d’action
Réduire les
consommations des
engins et bâtiments
agricoles
L’amélioration de la performance énergétique des
exploitations agricoles est à la fois une nécessité
environnementale et économique. En effet, le poids de
l’énergie est croissant dans les charges des exploitations
agricoles.
Le matériel agricole représente la majeure partie des
consommations du secteurs, suivi par les bâtiments
agricoles. Afin de viser une meilleure efficacité
énergétique des engins agricoles, la collectivité peut
promouvoir les actions de la Chambre d’Agriculture à ce
sujet, telles que la réalisation de bancs d’essai tracteur ou
encore les formations à l’écoconduite.
Action 23 – Améliorer
l’optimisation
énergétique dans les
exploitations agricoles
2026 2030 2050
Gain de
consommation
(GWh)
- 0,4 - 0,7 - 1,9
% de réduction/
2010 - 3 % - 5 % - 13 %
2030 : -5 %
2050 : -13 % CC Thelloise - Mission d’étude, de planification et programmation énergétique territoriale 32
32
Encourager les
pratiques agricoles
et de consommation
plus responsables
Un des leviers pour réduire les consommations
énergétiques du secteur agricole est d’encourager une
consommation plus raisonnée et une production plus
responsable : circuits courts, production locale, pratiques
agricoles durables, etc.
Les circuits-courts, en limitant le nombre
d’intermédiaires entre producteur et consommateur, ont
un impact direct sur les consommations énergétiques
liées au transport de denrées alimentaires notamment,
tandis que les pratiques agricoles vertueuses permettent
de limiter le recours aux intrants chimiques, fortement
polluants et consommateurs d’énergie pour leur
fabrication.
Action 22 – Soutenir le
développement des
nouvelles pratiques
agricoles
Action 21 – Favoriser les
pratiques de
consommation plus
locales CC Thelloise - Mission d’étude, de planification et programmation énergétique territoriale 33
33
4. Axes de travail par filière EnR&R
Électricité renouvelable
Le niveau d’ambition choisi pour le vecteur électrique est défini selon les objectifs suivants :
Enjeux et objectifs
Sur le vecteur électrique, les enjeux concernent essentiellement le solaire photovoltaïque en l’absence de
potentiel éolien sur le territoire. Au cours des différentes concertations, les enjeux suivants ont été mis en avant :
o Améliorer le dialogue entre les habitants, les élus, les porteurs de projets et les autorités
environnementales et paysagères, pour favoriser l’acceptabilité des projets
o Cibler au mieux les surfaces disponibles, qu’il s’agisse des grandes toitures ou des zones de friche
o Accompagner et favoriser les projets innovants d’autoconsommation et de financement participatif
Solaire photovoltaïque :
Dans la perspective de multiplication des sources de production d’électricité renouvelable, le territoire a
pour volonté d’augmenter fortement la production d’électricité renouvelable issue de panneaux
photovoltaïques. Cette stratégie, élaborée par les élus, vise en particulier les projets de grande envergure :
toitures des bâtiments vastes (tertiaires, commerciaux, industriels et agricoles) et plus généralement
grandes toitures plates, centrales au sol et ombrières de parking. L’objectif fixé pour 2050 est d’atteindre
une production totale de l’ordre de 100 GWh/an, dont près de la moitié sur grandes toitures industrielles,
et se compose plus précisément de :
o 50 GWh/an pour les grandes toitures plates des bâtiments tertiaires privés, industriels et agricoles ;
o 5 GWh/an pour les bâtiments du tertiaire public ;
o 37 GWh/an pour les bâtiments résidentiels.
Cette production, qui correspond à près de 700 000 m² de panneaux à installer d’ici 2050 soit environ
2,5 hectares par an, s’articule aussi autour des bâtiments résidentiels et la communauté de communes aura
donc un rôle de sensibilisation et de relais d’information particulièrement important à tenir.
Autres filières d’électricité renouvelable :
o Issue de la méthanisation en cogénération :
Concernant la production d’électricité émanant des installations de méthanisation en cogénération, il n’y a
pas eu de positionnement spécifique des élus sur cette technologie. Il s’avère que la production actuelle est
nulle et que l’injection de biométhane dans les réseaux de gaz est privilégiée dans le cadre du
développement de nouvelles unités.
o Issue de l’hydroélectricité :
Les gisements de cette filière sont si faibles que les élus ne se sont pas positionnés.
2026 2030 2050
Production EnR
électrique annuelle 19,9 GWh/an 33 GWh/an 98 GWh/an CC Thelloise - Mission d’étude, de planification et programmation énergétique territoriale 34
34
Axes de travail
Comme énoncé précédemment, étant donnée la nature du potentiel des différentes filières sur le territoire, les
axes de travail stratégiques concernent uniquement la filière photovoltaïque.
Pour favoriser un fort développement de la filière photovoltaïque, et la création de nombreuses installations, les
axes de travail ont été segmentés selon les cibles visées, afin d’offrir un accompagnement adéquat à chacune
d’elles. À ces différents axes s’ajoutent évidemment les actions plus générales que la CCT compte mettre en
œuvre.
Axe de travail Description Fiches du plan d’action
Sensibilisation et
communication
autour de la filière
La bonne connaissance des énergies renouvelables et plus
précisément de la filière photovoltaïque est un préalable à
leur développement Que ce soit par des réunions publiques
ou la diffusion d’outils de vulgarisation, ou par la
proposition de solutions ambitieuses et durables pour la
valorisation du patrimoine public, le champ d’action est
vaste et multi partenarial. La sensibilisation doit toucher
l’ensemble des acteurs, des élus aux habitants en passant
par les porteurs de projets, pour améliorer la connaissance
globale de la filière et facilité la réalisation des projets
malgré les diverses contraintes.
Par ailleurs, la communication peut aller plus loin encore et
cibler l’autoconsommation individuelle, collective, et
l’ensemble des dispositifs photovoltaïques plus innovants
et donc moins connus et maitrisés des habitants.
Action 2 – Informer les
élus et agents pour en
faire des relais de la
transition énergétique
Action 3 – Sensibiliser les
habitants aux enjeux du
développement durable
Action 12 – Installer des
panneaux
photovoltaïques sur le
patrimoine public
Action 24 – Réaliser une
cartographie du
potentiel EnR par
commune
Valoriser les
terrains fonciers
les plus porteurs
Les développeurs solaires sont à la recherche en priorité de
grands terrains et grandes surfaces pour la réalisation des
projets. Ceux-ci, s’ils permettent de valoriser des terrains
en friche ou pollués par exemple, sont à privilégier. Ils
permettent de réaliser des économies d’échelle,
d’augmenter le rendement des installations et
d’augmenter rapidement la production d’électricité
renouvelable locale.
Action 29 – Identifier et
valoriser les grandes
toitures et les friches
propices au
photovoltaïque
Développement
sur les grandes
toitures
Le territoire, conscient de son potentiel, a décidé d’axer sa
stratégie autour des grandes toitures industrielles. Les
cibles, si elles restent à identifier précisément, sont
nombreuses et offrent généralement des forts potentiels
d’autoconsommation. Le territoire pourra entre autres
encourager le dialogue entre les porteurs de projet et les
entreprises, valoriser les entreprises plus vertueuses, etc.
Action 29 – Identifier et
valoriser les grandes
toitures et les friches
propices au
photovoltaïque CC Thelloise - Mission d’étude, de planification et programmation énergétique territoriale 35
35
Encourager le
financement
participatif et les
nouveaux modes
de gouvernance
Le photovoltaïque va se développer largement sur le
territoire et l’introduction du financement participatif pour
les grosses centrales en projet permet d’augmenter les
retombées économiques sur le territoire. Encourager et
accompagner la création de collectifs citoyens
d’investissement ou rediriger les habitants vers des
plateformes de financement participatif peuvent être des
actions à envisager pour la communauté de communes. Un
travail avec les porteurs de projet pour les encourager à
monter des projets en financement participatif peut aussi
être étudié.
Action 25 – Soutenir le
développement de
projets EnR participatifs
et citoyens
Développer les
énergies
renouvelables
dans un soucis de
cohérence
territoriale
La stratégie de développement de la CCT d’ici à 2050 est
principalement basé sur l’accroissement des capacités de
production photovoltaïque et de méthanisation. Le
territoire doit donc appliquer cette stratégie dans un souci
de cohérence territorial, en particulier en favorisant les
synergies pour les projets photovoltaïques. Au niveau de
l’autoconsommation, l’étude des synergies quant aux
consommations des bâtiments pour faire correspondre
production et consommation est un axe majeur de
développement de la filière.
Au niveau multi-filière, une installation en parallèle d’un
méthaniseur pourra permettre de couvrir en partie les
besoins en énergie du digesteur et d’augmenter la
rentabilité de l’installation.
Action 26 – Etudier les
synergies entre
bâtiments voisins et
conduire des projets
mutualisés CC Thelloise - Mission d’étude, de planification et programmation énergétique territoriale 36
36
Gaz renouvelable
Le niveau d’ambition choisi pour le vecteur gazier est défini selon les objectifs suivants :
Enjeux et objectifs
La méthanisation est une filière prioritaire pour la décennie à venir avec un fort soutien attendu et une ambition
importante de la région Hauts-de-France (objectif d’être la première région pour le biogaz injecté en Europe en
2030). Le territoire de la CC Thelloise présente des caractéristiques très favorables avec des gisements agricoles
très importants ainsi que quelques stations d’épuration disséminées. Par ailleurs le territoire est très bien
desservi en gaz avec de nombreuses communes alimentées en gaz, et est traversé en plusieurs point par le réseau
de transport. Le cadre est donc favorable au développement d’unités de méthanisation qui pourraient permettre
de couvrir presque intégralement les besoins en consommation de gaz du territoire d’ici 2050.
Les élus de la CCT ont posé les objectifs suivants :
Sensibiliser les habitants ;
Travailler en groupe de travail pour favoriser l’émergence des projets et leur acceptabilité ;
Encourager le financement participatif
Essayer de développer un projet de méthaniseur territorial
L’objectif de production pour le territoire s’élève ainsi à 120 GWh/an en 2050, soit 6 gros méthaniseurs implantés
sur la CCT, ou plusieurs unités de taille plus modeste. L’atteinte de cet objectif passe par une articulation autour
des axes suivants :
La communication en amont des projets pour impliquer les habitants dans la démarche, éviter les
incompréhensions et désamorcer les conflits potentiels.
L’implication de l’ensemble des acteurs de la collectivité (agriculteurs, industriels, communes…)
pour porter un projet de méthanisation territoriale à l’échelle de la communauté de communes qui
puisse permettre de valoriser les gisements de déchets organiques mobilisables.
Cet objectif de 120 GWh/an de production permettrait de couvrir environ 80% des besoins en gaz de la CCT d’ici
2050.
2026 2030 2050
Production de biogaz
annuelle 24 GWh/an 40 GWh/an 120 GWh/an CC Thelloise - Mission d’étude, de planification et programmation énergétique territoriale 37
37
Axes de travail
Les axes de travail choisis visent essentiellement deux dimensions qui sont pleinement de la compétence de la
CCT : favoriser l’acceptation des projets d’une part, et d’autre part les inscrire dans une dynamique territoriale.
Axe de travail Description Fiches du plan d’action
Encourager le
développement de
la méthanisation
Pour favoriser le développement de la méthanisation et
éviter les conflits lors du lancement de projets, la CCT peut
travailler de concert avec les différents acteurs : porteurs
de projets, agriculteurs, industriels, élus et habitants.
L’animation de réunions d’information et d’échange
pourrait permettre de faire émerger plus facilement des
projets et de favoriser leur acceptabilité par les habitants,
en démystifiant leurs éventuelles idées reçues
Action 28 – Soutenir et
accompagner les projets
de méthanisation
Encourager le
financement
participatif et les
nouveaux modes
de gouvernance
La méthanisation va se développer largement sur le
territoire et l’introduction du financement participatif dans
les unités nouvellement créées permet à la fois
d’augmenter les retombées économiques sur le territoire
et de favoriser l’aboutissement des projets en augmentant
leur acceptabilité. Encourager et accompagner la création
de collectifs citoyens d’investissement ou rediriger les
habitants vers des plateformes de financement participatif
peuvent être des actions à envisager pour les
communautés de communes.
Action 25 – Soutenir le
développement de
projets EnR participatifs
et citoyens
Exploiter les
synergies et
opportunités de
développement
offerte par la
méthanisation
La méthanisation peut être utilisé comme levier pour le
développement d’autres filières de production d’énergie
renouvelable. Les unités de méthanisation offrent ainsi une
surface intéressante pour l’implantation de panneaux
photovoltaïques dont l’électricité produite pourra être
valorisée sur place directement.
La méthanisation peut aussi permettre de regrouper les
différents acteurs autour d’un projet commun. Si elle
souhaite s’engager dans une démarche territoriale à
travers la réalisation d’un méthaniseur territorial, la CCT
doit en effet étudier l’ensemble des possibilités de
synergies entre déchets verts, résidus agricoles, boues de
STEP… pour valoriser au mieux les différents intrants
potentiels produits sur le territoire.
Action 26 – Etudier les
synergies entre
bâtiments voisins et
conduire des projets
mutualisés
Diversifier les
usages du gaz
Afin de valoriser le biogaz produit localement, bien que le
territoire soit déjà bien desservi par le réseau, le bioGNV
peut être envisagé en tant qu’usage supplémentaire du
biométhane produit.
Action 16 – Soutenir et
faciliter le passage vers
des motorisations
propres CC Thelloise - Mission d’étude, de planification et programmation énergétique territoriale 38
38
Chaleur renouvelable
Le niveau d’ambition choisi pour la substitution des besoins de chaleur du territoire par une production de
chaleur renouvelable est défini selon les objectifs suivants :
Enjeux et objectifs
Les besoins de chaleur représentent une part très importante des consommations énergétiques du territoire. Ils
représentent également une part non négligeable des dépenses énergétiques des ménages, ce qui les expose à
la précarité énergétique en raison de l’augmentation probable des coûts des différentes énergies. Le territoire
cherche ainsi à valoriser ses atouts pour diminuer sa dépendance aux énergies fossiles et augmenter son
autonomie énergétique.
Concernant la biomasse énergie, qui comprend l’énergie issue de la valorisation énergétique du bois, du lin,
voire d’autres matières (comme le miscanthus), le niveau d’ambition choisi atteint 72 GWh/an.
Ce choix s’appuie sur le volet des consommations d’énergie issue de bois-énergie, et l’objectif est donc de
conserver le même niveau de consommation de bois-énergie d’ici à 2050. Plusieurs enjeux et tendances liés
à cette filière sont à considérer et expliquent cet objectif :
o La réduction des besoins en chaleur qui accompagne la rénovation énergétique des bâtiments
entraine à l’horizon 2050 une baisse des consommations d’énergie par le biais de la biomasse-
énergie. Sans oublier le remplacement des systèmes de chauffage peu performants au bois,
pour des équipements moins énergivores. Cette réduction des consommations serait de l’ordre
de 30 GWh annuel en moins, à nombre d’équivalent-logements desservis identique.
o Cependant, il convient de prendre en compte une dynamique de substitution par la biomasse
des systèmes de chauffage au fioul. Cela permet donc de conserver un chiffre global à 2050,
cohérent pour la consommation et la production de bois sur le territoire. C’est ainsi environ
3 000 équivalents-logements supplémentaires qui seraient raccordés d’ici 2050.
o Par ailleurs, la production potentielle locale de biomasse-énergie sur le territoire a été
estimée (dans la phase 2 de perspectives) à environ 70 GWh/an pour 2050. De plus, ces
estimations prennent difficilement en compte l’ensemble des bois de jardins et des bois privés
qui représentent un gisement potentiellement important. La CCT a ainsi pour objectif de faire
en sorte de valoriser une grande partie de ce bois directement sur le territoire. Pour ce faire,
l’engagement de la Communauté de Communes doit se faire à tous les niveaux : mobilisation
de l’ensemble des propriétaires forestiers, mise en place de chaufferies collectives alimentant
des réseaux techniques ou des micro-réseaux de chaleur, création d’un label de production
locale du bois, etc. En suivi cette feuille de route, la production locale de bois pourrait ainsi
couvrir la quasi-totalité des besoins en consommation.
2026 2030 2050
Production de chaleur
renouvelable 75 GWh/an 77 GWh/an 89 GWh/an
Dont bois-énergie 72 GWh/an 72 GWh/an 72 GWh/an
Dont géothermie 1 GWh/an 2 GWh/an 7 GWh/an
Dont solaire thermique 2 GWh/an 3 GWh/an 10 GWh/an CC Thelloise - Mission d’étude, de planification et programmation énergétique territoriale 39
39
L’objectif est donc pour le territoire de s’affranchir de la dépendance aux importations de combustibles
et d’ici 2050 de pallier la majorité des besoins du secteur résidentiel et tertiaire.
Concernant la géothermie, le niveau d’ambition choisi atteint 7 GWh/an.
L’objectif stratégique validé par les élus de la CCT est assez ambitieux au regard du faible développement de
la géothermie, aussi bien à l’échelle locale que nationale. Le territoire devra donc porter des actions de
communication et d’exemplarité pour promouvoir cette filière encore méconnue des habitants.
À l’horizon 2050, cet objectif de 7 GWh/an représente environ 700 équivalents-logements chauffés à la
géothermie, objectif qui pourra être atteint en cas de développement de réseaux techniques fonctionnant
à la géothermie ou de mise en commun des coûts de forages pour favoriser le déploiement de la filière, ou
en comptant sur les habitations neuves pour que la filière se développe.
Concernant le solaire thermique, le niveau d’ambition choisi atteint 10 GWh/an.
L’objectif stratégique fixé par les élus de la CCT porte sur l’exploitation et la valorisation d’une part
importante du gisement. Cela implique de couvrir la majorité des bâtiments avec de forts besoins en ECS
(EHPAD, hôpitaux, restaurants, etc.) de panneaux solaires thermiques, ainsi que d’inciter fortement à la pose
de panneaux sur les logements neufs.
À l’horizon 2050, cet objectif solaire thermique de 10 GWh/an équivaudra à la pose d’environ 45 000 m²
de panneaux, soit un rythme de 1500 m² de panneaux / an.
Concernant les réseaux de chaleur, la phase d’évaluation du potentiel de création de réseau de chaleur sur
le territoire a permis d’établir que le territoire ne disposait pas de densité de population suffisante pour
permettre la mise en place d’un réseau. Toutefois, la mise en place d’un réseau technique n’est pas à exclure
au regard des ambitions sur la géothermie et le solaire thermique affichés par le territoire.
À NOTER : Concernant la production de chaleur émanant des installations de méthanisation en
cogénération, il n’y a pas eu de positionnement spécifique des élus sur cette technologie. Les objectifs de
production de méthanisation pourront se décliner dans ces deux types de valorisation, bien que l’injection
du biométhane sur les réseaux soit a priori privilégiée, ce qui fera évoluer les résultats à terme. CC Thelloise - Mission d’étude, de planification et programmation énergétique territoriale 40
40
Axes de travail
Les axes de travail choisis visent essentiellement des dimensions qui sont pleinement de la compétence de la
CCT : communiquer sur les filières peu connues du public pour dynamiser ces filières et approfondir l’étude des
projets potentiels de valorisation de chaleur renouvelable.
Axe de travail Description Fiches du plan d’action
Communiquer
efficacement
autour des filières
innovantes
Les collectivités ont un rôle à jouer dans la communication
et la propagation d’informations auprès des habitants,
entreprises et élus. Cette communication peut s’articuler
autour d’ateliers, de conférences, de visites de sites, etc. et
se doit d’être bilatérale afin de se nourrir des retours
d’expérience sur le territoire sans subir les aléas du bouche-
à-oreille. Cette communication peut permettre à terme de
faire émerger largement les filières du solaire thermique et
de la géothermie. En particulier, une communication
efficace sur les aides financières à disposition des habitants
et porteurs de projet pour les inciter à se lancer semblerait
appropriée.
Encourager le
financement
participatif et les
nouveaux modes
de gouvernance
Bien que le financement participatif soit encore peu
répandu pour les projets de chaleur renouvelable, des
réseaux de chaleur et des chaufferies collectives
comprenant une part de financement participatif ont déjà
vu le jour. Les communautés de communes ont ici aussi un
rôle à jouer auprès des citoyens pour faciliter la mise en
place de ce financement.
Action 25 – Soutenir le
développement de
projets EnR participatifs
et citoyens
Elaborer une
stratégie
territoriale
cohérente
De la même manière que pour les projets photovoltaïques
et de méthanisation, la mise en place de projet de chaleur
renouvelable nécessite une réflexion au préalable pour
répondre au mieux et à moindre coût aux besoins de
consommation de chaleur. La mise en place de réseaux
techniques sur des bâtiments communaux ou la mise en
commun des besoins de consommation pour bénéficier
d’économies d’échelle sont autant de points qui
permettent de profiter des synergies existantes, entre les
bâtiments et entre les moyens de production, pour
accélérer la transition énergétique du territoire.
Action 26 – Etudier les
synergies entre
bâtiments voisins et
conduire des projets
mutualisés CC Thelloise - Mission d’étude, de planification et programmation énergétique territoriale 41
41
Evaluer
précisément
ressources et
cibles
L’étude de planification énergétique a permis d’évaluer de
manière statistique les gisements et potentiels existants
sur le territoire afin d’élaborer une stratégie territoriale
cohérente. Afin de mettre en place cette stratégie, la CCT
doit désormais affiner ces évaluations pour pouvoir cibler
exactement les bâtiments propices à la réalisation de
projets. Qu’il s’agisse du solaire thermique, de la
géothermie ou de la biomasse, des outils (ex : cadastre)
peuvent être mis en place pour ce faire afin de faciliter la
réalisation des objectifs fixés.
Action 27 – Structurer
des filières EnR en
densifiant le tissu
économique local
Valoriser
durablement les
ressources locales
du territoires
Les ressources qui ont été identifiées sont notamment le
bois-énergie, pour lequel de nouveaux projets doivent être
soutenus, la géothermie, plus novatrice, et le solaire
thermique. Pour le bois-énergie, l’enjeu principal est
l’exploitation durable des forêts et bois privés, tandis que
pour la géothermie et le solaire thermique l’enjeu réside
dans l’évaluation précise des cibles prioritaires pour
exploiter le gisement au mieux.
Action 27 – Structurer
des filières EnR en
densifiant le tissu
économique local
Avoir un parc de
bâtiments publics
exemplaires
De nombreuses opportunités ont été identifiées sur le parc
bâti public avec des rénovations à venir ou des
équipements de chauffage devant être changés. Ces
opportunités doivent être saisies sans exception pour faire
des instances publiques des acteurs exemplaires de la
transition énergétique. A l’horizon 2050, le territoire
cherche ainsi à maximiser la part de consommation de
chaleur des bâtiments communautaires issue d’énergie
renouvelable.
Action 11 – Installer des
chaufferies biomasse
dans les bâtiments
publics CC Thelloise - Mission d’étude, de planification et programmation énergétique territoriale 42
42
5. Plan d’actions
Le plan d’actions regroupe les différentes fiches actions qui décrivent les projets à mettre en place sur le territoire
sur un horizon 2020-2026, afin d’amorcer la transition énergétique locale et amplifier les actions qui ont déjà été
mises en œuvre.
Ce plan d’actions a été co-construit avec les acteurs locaux (élus, entreprises, associations, institutions…) lors des
ateliers de concertation organisés dans le cadre de l’EPE :
De nombreux partenaires ont ainsi pu être identifiés pour chaque action, ainsi que les acteurs qui restent encore à mobiliser à l’avenir ;
Chaque fiche a aussi fait l’objet d’une estimation du besoin en ressources humaines et financières, et en parallèle d’un recensement des aides financières à solliciter ;
Chaque action a été phasée dans le temps sur la période 2020-2026, avec certaines actions se prolongeant après cette date.
Les fiches actions ont été regroupées au sein de nouvelles catégories (par rapport à l’organisation thématique
utilisée jusqu’alors au cours de l’étude), afin de mieux cibler l’action spécifique de chaque acteur et surtout de
la collectivité :
Thématiques utilisées jusqu’à présent Nouvelles thématiques utilisées dans le plan d’action
- Actions transversales
Résidentiel Résidentiel
Tertiaire public Patrimoine public
Tertiaire privé
Economie
Industrie
Mobilité
Transports
Fret
Agriculture Agriculture
Electricité renouvelable
Energies renouvelables Gaz renouvelable
Chaleur renouvelable CC Thelloise - Mission d’étude, de planification et programmation énergétique territoriale 43
43
Le plan d’action de l’EPE de la CC Thelloise se compose de 30 actions qui ont vocation à répondre aux orientations
définies dans le cadre de la stratégie. Ces actions se répartissent ainsi suivant les thématiques abordées :
Tableau 4 : Répartition sectorielle des actions du plan
Transversal
Résidentiel
Patrimoine public
Economie
Transports
Agriculture
Energies renouvelables
5
3
4
3 6
2
7 Actions par thématique et enjeux auxquels elles répondent :
Thématiques Enjeux Actions
Actions
transversales
- Mobiliser les acteurs
- Sensibiliser les habitants
- Viser l’exemplarité des collectivités sur leur
fonctionnement
1. Piloter l'EPE et mobiliser les partenaires et acteurs
2. Informer les élus et agents pour en faire des relais de la transition énergétique 3. Sensibiliser les habitants aux enjeux du développement durable
4. Mobiliser les scolaires sur la transition énergétique
5. Intégrer les principes du développement durable dans l'aménagement du territoire
Résidentiel
- Améliorer la connaissance des enjeux de
rénovation
- Sensibiliser l’ensemble des publics à la
sobriété énergétique
- Renforcer l’accompagnement technique
des ménages dans leur rénovation
- Améliorer l’accès des ménages au
dispositifs de financement
- Structurer localement la filière économique
de la rénovation
6. Former les habitants aux écogestes
7. Accompagner les ménages par la création d’un guichet unique de l’habitat 8. Soutenir l’auto-rénovation des logements
Patrimoine public
- Sensibiliser les décideurs à la sobriété
énergétique
- Viser l’exemplarité des collectivités sur leur
patrimoine bâti et l’éclairage public
- Renforcer l’accompagnement technique
des collectivités dans leur rénovation
- Structurer localement la filière économique
de la rénovation
- Impulser le développement des EnR par des
installations sur le patrimoine public
9. Mettre à jour le diagnostic énergétique du patrimoine communal
10. Multiplier les opérations énergétiques sur le patrimoine intercommunal 11. Installer des chaufferies biomasse dans les bâtiments publics
12. Installer des panneaux photovoltaïques sur le patrimoine public CC Thelloise - Mission d’étude, de planification et programmation énergétique territoriale 45
45
Economie
- Sensibiliser les entreprises et leurs agents à
la sobriété énergétique
- Encourager les industries à valoriser les
ressources locales (matériaux et EnR)
- Mettre en œuvre des démarches d’Ecologie
Industrielle Territoriale (EIT)
13. Informer les entreprises et accompagner la formation des employés aux écogestes 14. Accompagner les entreprises du territoire à la réduction des consommations 15. Déployer une démarche de type EIR avec les entreprises du territoire
Transports
- Réduire le besoin de transports motorisés
(et limiter l’étalement urbain)
- Développer l’usage des modes actifs (vélos,
marche, etc.)
- Favoriser le développement du covoiturage
- Favoriser le développement des transports
en commun
- Encourager le développement de nouvelles
énergies pour la mobilité
16. Soutenir et faciliter le passage vers motorisations propres
17. Encourager le covoiturage par la communication et la création de sites propices 18. Accompagner le déploiement des plans de déplacements (PDA, PDE et PDIE) 19. Accompagner le développement des pôles et services de proximité
20. Encourager le développement du télétravail et des tiers-lieux
21. Favoriser les pratiques de consommations plus locales
Agriculture
- Améliorer l’efficacité énergétique des
exploitations agricoles
- Favoriser les EnR dans les exploitations
agricoles
- Accompagner les changements de
consommations alimentaires
22. Soutenir le développement de nouvelles pratiques agricoles
23. Améliorer l’optimisation énergétique dans les exploitations agricoles
Energies
renouvelables
- Accompagner les porteurs de projet et
faciliter la mise en œuvre des projets
- Favoriser l’économie locale, pour les
entreprises et les habitants
- Identifier les besoins et les potentiels de
manière plus fine
- Mutualiser les besoins
24. Réaliser une cartographie du potentiel EnR par commune
25. Soutenir le développement de projets EnR participatifs et citoyens
26. Etudier les synergies entre bâtiments voisins et conduire des projets mutualisés 27. Structurer des filières EnR en densifiant le tissu économique locale
28. Soutenir et accompagner les projets de méthanisation
29. Identifier et valoriser les grandes toitures et les friches propices au photovoltaïque 30. Favoriser la pose de panneaux photovoltaïques dans le respect du patrimoine Secteur : Multi > Axe de travail : Politiques et documents de la collectivité > Action : Piloter l'EPE et mobiliser les partenaires et
acteurs
Piloter l'EPE et mobiliser les
partenaires et acteurs
Fournir une réponse locale appropriée aux enjeux du
dérèglement climatique et de l'augmentation du coût
des énergies.
Objectifs énergétiques pour 2050
- Diminuer les consommations énergétiques du
territoire de 32%,
- Multiplier la production d'énergies renouvelables
par 4,2.
1. Porter et piloter l'EPE / le PCAET :
Portage politique global : Président et Vice-Président délégué à la transition énergétique.
Coordination et animation transversale : DGS, DST et chef de projet EPE/PCAET.
Portage politique et pilotage technique : autres Vice-Présidents et services de l'EPCI.
Comité technique interne 6 fois par an.
Comité de Pilotage avec les élux 2 fois par an.
2. Communiquer sur la démarche et mobiliser les acteurs locaux :
Créer et utiliser un visuel EPE/PCAET afin d'identifier les supports concernant des thématiques liées.
Instaurer un "Club" EPE/PCAET comprenant notamment des porteurs d’actions EPE/PCAET, un panel citoyen, des partenaires
institutionnels et techniques, etc.
Réunir le "Club" EPE/PCAET 1 à 2 fois par an.
3. Déployer les moyens financiers nécessaires à la mise en oeuvre de l'EPE/PCAET :
Allouer un budget annuel dédié aux actions de l'EPE/PCAET et intégrer les dépenses d’investissement dans le PPI.
Mettre en place une veille sur les subventions et appels à projets, permettant de faciliter la mise en œuvre des projets de
transition énergétique et écologique.
4. Assurer le suivi et l'évaluation de l'étude :
Mettre en place un dispositif de suivi et d’évaluation régulier de l'EPE/PCAET, reposant notamment sur l’outil "PROSPER".
Communiquer régulièrement auprès du public sur les résultats obtenus.
Participer activement au réseau des territoires en PCAET du département de l'Oise.
DESCRIPTION
ENJEUX TERRITORIAUX OBJECTIFS STRATÉGIQUES 2050
CIBLES Habitants
Collectivités
Entreprises
Agriculteurs
Industries
Autres : _________
DESCRIPTION DE L'ACTION
1
I I I I I I I Secteur : Multi > Axe de travail : Politiques et documents de la collectivité > Action : Piloter l'EPE et mobiliser les partenaires et
acteurs
agricole
EPCI
100
Oui / non
- Services de l'EPCI
- Communes
- SE60
Changement des habitudes de travail
Développement de compétences nouvelles
Essoufflement de la dynamique
Mobilisation insuffisante des acteurs du territoire
- Porteurs d'actions
- Partenaires institutionnels
Charges de personnel
50.000 €/an
1 chargé de mission PCAET
+ Mobilisation des ressources de l'EPCI
(communication notamment)
Pourcentage de réalisation du plan d'action EPE/PCAET [%]
Nombre de réunions techniques et politiques
"Club" EPE/PCAET créé
Ratio participants au "Club" EPE/PCAET par rapport aux invités [%]
PILOTE
PARTENAIRES
ECHEANCES DIFFICULTES IDENTIFIEES
MOYENS NECESSAIRES
ESTIMATION BUDGETAIRE MOYENS HUMAINS
FINANCEMENT ENVISAGEABLE
SUIVI
INDICATEURS DE SUIVI OBJECTIFS 2026
COMMENTAIRES
MONTAGE DE L'ACTION
2020 2024 2021 2022 2023 2025 2026 Secteur : Multi > Axe de travail : Politiques et documents de la collectivité > Action : Informer les élus et agents pour en faire des
relais de la transition énergétique
Informer les élus et agents pour
en faire des relais de la
transition énergétique
Fournir une réponse locale appropriée aux enjeux du
dérèglement climatique et de l'augmentation du coût
des énergies.
Objectifs énergétiques pour 2050
- Diminuer les consommations énergétiques du
territoire de 32%,
- Multiplier la production d'énergies renouvelables
par 4,2.
1. Apporter de l'information aux élus et agents des collectivités
Afin que les élus et agents deviennent des relais de la transition énergétique et aient les informations nécessaires pour
répondre aux questions des administrés, il est nécessaire de :
- Leur faire prendre connaissance et conscience des enjeux de la transition énergétique et écologique,
- Leur fournir une information claire et simple sur différents thèmes (ordres de grandeur d'installations photovoltaïques, relais
vers les partenaires de la rénovation énergétique...).
Si les actions d'efficacité énergétique sont indispensables pour réduire les consommations à terme, le changement des
comportements et la sobriété ont eux aussi un réel impact sur la transition énergétique. Concernant la gestion interne des
collectivités, des agents "ambassadeurs relais" pourront être formés plus précisément aux éco-gestes au bureau et seront
chargés de diffuser les bonnes pratiques.
Un guide pratique pourra être diffusé pour lever la résistance au changement, et un challenge interne organisé lors de la
semaine du développement durable.
Une intervention en conseil municipal par le/la chargé(e) de mission PCAET sera éventuellement à envisager pour tenir
informées de la démarche de transition énergétique les communes du territoire.
2. Nommer des référents "énergie-habitat"
Les collectivités sont souvent la porte d'entrée des citoyens pour toutes les questions relatives à la vie quotidienne.
La nomination de référents "énergie-habitat" dans les communes, que ce soit un élu ou un agent, permettrait d'apporter un
premier niveau de réponse à ces citoyens, avant de les orienter vers les partenaires adaptés pour les accompagner sur un sujet
spécifique (par exemple : relais vers l'Espace Info Energie pour la rénovation énergétique).
Ces référents seront formés avec l'appui des structures partenaires du territoire (ADIL60, SE60...). En outre, des visites
spécifiques pourront également être organisées afin de traiter de manière plus approfondie les projets photovoltaïques, de
méthanisation, ou même de rénovation énergétique.
DESCRIPTION
ENJEUX TERRITORIAUX OBJECTIFS STRATÉGIQUES 2050
CIBLES Habitants
Collectivités
Entreprises
Agriculteurs
Industries
Autres : _________
DESCRIPTION DE L'ACTION
2
I I I I I I I Secteur : Multi > Axe de travail : Politiques et documents de la collectivité > Action : Informer les élus et agents pour en faire des
relais de la transition énergétique
agricole
EPCI
Oui / non
- Communes : diffusion, animation,
mutualisation
- SE60 : informations et formation
- CERDD : ressources documentaires
- ADEME : informations et formation
- ADIL60 : formation des référents
Animation :
- Campagne de communication : prévoir environ
2.000€/an
- Formation d'"ambassadeurs" : prévoir entre 500€ et
1.000€/jour de formation
- EPCI : 1 demi-journée/mois - Structuration de la
démarche et coordination
- Partenaires : 1 demi-journée/mois - Formation
Nombre d'employés formés
Nombre d'élus formés
Nomination de référents "énergie-habitat"
Nombre de référents "énergie-habitat"
PILOTE
PARTENAIRES
ECHEANCES DIFFICULTES IDENTIFIEES
MOYENS NECESSAIRES
ESTIMATION BUDGETAIRE MOYENS HUMAINS
FINANCEMENT ENVISAGEABLE
SUIVI
INDICATEURS DE SUIVI OBJECTIFS 2026
COMMENTAIRES
MONTAGE DE L'ACTION
2020 2024 2021 2022 2023 2025 2026 Secteur : Multi > Axe de travail : Politiques et documents de la collectivité > Action : Sensibiliser les habitants aux enjeux du
développement durable
Sensibiliser les habitants aux
enjeux du développement
durable
Fournir une réponse locale appropriée aux enjeux du
dérèglement climatique et de l'augmentation du coût
des énergies.
Objectifs énergétiques pour 2050
- Diminuer les consommations énergétiques du
territoire de 32%,
- Multiplier la production d'énergies renouvelables
par 4,2.
La sensibilisation des habitants est primordiale pour lancer une démarche de transition énergétique et écologique sur le
territoire. En effet, les enjeux relatifs au dérèglement climatique sont encore méconnus et mobilisent peu. Le changement des
comportements, nécessaire à la réduction de l'empreinte carbone humaine, passera par une meilleure maitrise du sujet par
l'ensemble de la population.
Mettre en oeuvre un plan de communication sur la démarche PCAET
La collectivité doit établir un plan de communication spécifique climat-air-énergie et le mettre à jour régulièrement. Ce plan
permet de fixer des objectifs, de distribuer les rôles de chacun et surtout planifier les actions de communication qui seront
conduites, par cibles spécifiques et par média.
La communication mise en oeuvre par la collectivité doit viser à inciter les citoyens à des comportements et à une
consommation éco-responsables. Elle doit également s'appuyer sur les relais locaux (élus, associations...) qui peuvent aider les
habitants à évoluer et agir davantage en faveur du climat (sortes d'"ambassadeurs du développement durable").
DESCRIPTION
ENJEUX TERRITORIAUX OBJECTIFS STRATÉGIQUES 2050
CIBLES Habitants
Collectivités
Entreprises
Agriculteurs
Industries
Autres : _________
DESCRIPTION DE L'ACTION
3
I I I I I I I Secteur : Multi > Axe de travail : Politiques et documents de la collectivité > Action : Sensibiliser les habitants aux enjeux du
développement durable
agricole
EPCI
- EIE, SE60, acteurs locaux suivant les
thématiques, Ambassadeurs DD :
participation aux événements
- ADEME : ressources documentaires
- Asso environnementales : informations et
organisation d'événements
- Autres asso locales : organisation
d'événements
Animation à ajuster selon la stratégie choisie :
- Campagne de communication :
prévoir environ 15.000€/an
A ajuster selon la stratégie choisie :
- EPCI : 1 jour/mois - communication
- Partenaires : 1 jour/mois
Nombre de publications relatives au développement durable
Nombre de relais locaux mobilisés par rapport à ceux identifiés
PILOTE
PARTENAIRES
ECHEANCES DIFFICULTES IDENTIFIEES
MOYENS NECESSAIRES
ESTIMATION BUDGETAIRE MOYENS HUMAINS
FINANCEMENT ENVISAGEABLE
SUIVI
INDICATEURS DE SUIVI OBJECTIFS 2026
COMMENTAIRES
MONTAGE DE L'ACTION
2020 2024 2021 2022 2023 2025 2026 Secteur : Multi > Axe de travail : Politiques et documents de la collectivité > Action : Mobiliser les scolaires sur la transition
énergétique
Mobiliser les scolaires sur la
transition énergétique
Fournir une réponse locale appropriée aux enjeux du
dérèglement climatique et de l'augmentation du coût
des énergies.
Objectifs énergétiques pour 2050
- Diminuer les consommations énergétiques du
territoire de 32%,
- Multiplier la production d'énergies renouvelables
par 4,2.
La sensibilisation des jeunes générations aux enjeux de transition énergétique est cruciale, car elles seront à la fois les
premières victimes du dérèglement climatique à l'oeuvre, et les acteurs de demain. De plus, il est avéré que les enfants ont un
fort poids dans la sensibilisation de leurs parents au changement. Ainsi, le milieu scolaire s'avère un lieu de mobilisation, au
travers de l'éducation à l'environnement.
1. Sensibiliser aux enjeux de la transition énergétique de manière globale
Malgré la promotion du développement durable comme thème fort de l'Education Nationale, force est de constater que les
enseignants manquent de supports et de matière pour parler de transition énergétique.
La mise en place d'un lieu de sensibilisation et d'information, tel que la "Maison de l'énergie" développée par le Syndicat
d'Energie du Calvados, est un formidable levier d'information, récoltant un succès à la hauteur des trésors de pédagogie et de
sensibilisation qui y sont déployés (pour les scolaires et tous les publics).
Que ce soit sur les éco-gestes ou les possibilités d'actions pouvant parler aux jeunes publics, la sensibilisation doit passer par
une mise en pratique concrète, seule capable de rendre les possibilités d'action tangibles.
2. Sensibiliser aux enjeux de mobilité durable et de réduction des consommations liées aux déplacements
- Informer et sensibiliser le public scolaire aux enjeux de la mobilité via la mise en place de pédibus/vélobus :
La mise en place d'un pédibus/vélobus nécessite plusieurs pré-réquis : une équipe motivée (au délà de l'élu initiateur, des
parents doivent s'impliquer), des acteurs mobilisés pour faire connaitre le principe, un diagnostic des déplacements via une
enquête, une organisation claire (définition des lignes et accompagnement structuré juridiquement - ex: "Réseau Mille
Pattes"), un lancement par étapes pour péréniser le dispositif après ajustement.
- Informer et sensibiliser le public scolaire aux enjeux de la mobilité via l'organisation d'évènements comme le challenge
mobilité scolaire : Le challenge mobilité scolaire vise à faire découvrir au moins une fois dans l'année un mode de déplacement
alternatif à la voiture aux parents et aux enfants. Organisé par la Région Hauts-de-France, la participation au challenge est
possible pour toutes les écoles élémentaires de la région, et récompense la classe la plus écomobile et celle ayant réalisé la
plus belle progression.
DESCRIPTION
ENJEUX TERRITORIAUX OBJECTIFS STRATÉGIQUES 2050
CIBLES Habitants
Collectivités
Entreprises
Agriculteurs
Industries
Autres : Scolaires
DESCRIPTION DE L'ACTION
4
I I I I I I I Secteur : Multi > Axe de travail : Politiques et documents de la collectivité > Action : Mobiliser les scolaires sur la transition
énergétique
agricole
EPCI / communes dans un 1er temps puis asso ou parents d'élèves
Lien vers le réseau Milles Pattes : http://www.reseaumillepattes.org/
Lien vers le challenge mobilité scoalire : https://challenge-ecomobilite-scolaire.fr/
- Etablissements scolaires, Education
nationale (inspection académique), éco-
délégués, partenaires dédiés :
informations
- Région HdF : challenge mobilité scolaire
Besoin de parents volontaires motivés pour porter
les projets de mobilité
- Asso dédiées (Réseau Mille Pattes,
Marchons vers l'école...) : support juridique,
documentation
Variable selon l'intensité de la mobilisation - EPCI : 1 jour/mois - coordination
- Partenaires : Variable selon l'intensité de la
mobilisation
Nombre de sorties scolaires à visée "Transition énergétique"
Nombre de lignes de pédibus opérationnelles
Nombre de classes ou enfants sensibilisés/ participant au challenge mobilité
Nombre d'élèves ayant changé pour un mode actif de transport
PILOTE
PARTENAIRES
ECHEANCES DIFFICULTES IDENTIFIEES
MOYENS NECESSAIRES
ESTIMATION BUDGETAIRE MOYENS HUMAINS
FINANCEMENT ENVISAGEABLE
SUIVI
INDICATEURS DE SUIVI OBJECTIFS 2026
COMMENTAIRES
MONTAGE DE L'ACTION
2020 2024 2021 2022 2023 2025 2026 Secteur : Multi > Axe de travail : Aménagement du territoire > Action : Intégrer les principes du développement durable dans
l'aménagement du territoire
Intégrer les principes du
développement durable dans
l'aménagement du territoire
Fournir une réponse locale appropriée aux enjeux du
dérèglement climatique et de l'augmentation du coût
des énergies.
Objectifs énergétiques pour 2050
- Diminuer les consommations énergétiques du
territoire de 32%,
- Multiplier la production d'énergies renouvelables
par 4,2.
1. Intégrer le développement durable dans l'élaboration des documents d'urbanisme :
Afin de prendre en compte les problématiques du développement durable et de la transition énergétique, des prescriptions et
recommandations favorables aux enjeux énergie et climat doivent être inscrites dans les documents d'urbanisme, en
particulier le SCoT et le PLU(i-h).
Cela peut être réalisé par la mise en place d'un volet énergétique ou encore via l'intégration des orientations, indicateurs et
objectifs de l'étude de planification énergétique dans les documents d'urbanisme, là où cela est pertinent : forme urbaine,
mixité fonctionnelle, mixité d'usages, adaptation au dérèglement climatique, bioclimatisme, performances énergétiques,
réglementations sur l'installations d'énergies renouvelables, stationnement et déplacements doux...
2. Garantir la prise en compte de l'environnement dans tous les nouveaux projets d'aménagement
La prise en compte des principes du développement durable en amont des projets d'aménagement peut passer par
l'élaboration d'un référentiel ou d'une charte d'aménagement durable (AD).
Cela a pour but de structurer la construction des projets (via notamment l'évaluation objective du projet sur des critères
environnementaux) et de faciliter le dialogue entre la collectivité et les porteurs de projet.
Au dela des aspects techniques, cela permet la mise en place d'une gouvernance qui intègre les dimensions environnementales
pour tous les projets d'aménagement et d'infrastructure.
Ce type de référentiel conduira les collectivités et les prestataires à dimensionner les projets suivant leur impact carbone et
environnemental (par le biais des appels d'offres, cctp et contraintes aux fournisseurs).
DESCRIPTION
ENJEUX TERRITORIAUX OBJECTIFS STRATÉGIQUES 2050
CIBLES Habitants
Collectivités
Entreprises
Agriculteurs
Industries
Autres : Aménageurs,
promoteurs, bureaux
d'études
DESCRIPTION DE L'ACTION
5
I I I I I I I Secteur : Multi > Axe de travail : Aménagement du territoire > Action : Intégrer les principes du développement durable dans
l'aménagement du territoire
agricole
EPCI / communes
« Le règlement [du PLU] peut définir des secteurs dans lesquels il impose aux constructions, travaux, installations et
aménagements de respecter des performances énergétiques et environnementales renforcées qu'il définit. A ce titre, il
peut imposer une production minimale d'énergie renouvelable, le cas échéant, en fonction des caractéristiques du projet
et de la consommation des sites concernés. [...] » (Article L151-21 du code de l’urbanisme)
Oui / non
100
- Aménageurs, promoteurs : travaux
- Experts du domaine public (DDT, EPFLO,
agence d'urbanisme…) : conseil pour la
rédaction des documents
Empilement des documents d'urbanisme
Attention à une trop grande rigidité de la charte
Construction et déploiement d'un référentiel / d'une
charte AD :
- Coût d’investissement : env. 50.000 €
- Coût de fonctionnement (hors temps humain) : env.
5.000 €/an
EPCI : En fonction des compétences internes et des
études liées à venir
- 1 chargé de mission SCoT (documents d'urbanisme)
- 1 chargé de mission urbanisme (projets
d'aménagement)
Nombre de prescriptions des PLU favorables aux enjeux énergie-climat
Nombre de recommandations SCoT favorables aux enjeux énergie-climat
Rédaction d'un référentiel ou d'une charte d'aménagement durable
Part des projets utilisant le référentiel / la charte d'aménagement durable [%]
PILOTE
PARTENAIRES
ECHEANCES DIFFICULTES IDENTIFIEES
MOYENS NECESSAIRES
ESTIMATION BUDGETAIRE MOYENS HUMAINS
FINANCEMENT ENVISAGEABLE
SUIVI
INDICATEURS DE SUIVI OBJECTIFS 2026
COMMENTAIRES
MONTAGE DE L'ACTION
2020 2024 2021 2022 2023 2025 2026 Secteur : Résidentiel > Axe de travail : Sobriété énergétique > Action : Former les habitants aux éco-gestes
Former les habitants aux éco-
gestes
- 1er poste de consommation,
- Facture énergétique moyenne des ménages pour leur
logement : 1 950 €/an,
- 20% des ménages en précarité énergétique,
- 42% de logements très énergivores (étiq. E F G).
Objectifs 2050 de rénovation des logements :
- 85% des maisons individuelles, dont 41% en BBC,
- 77% des logements collectifs, dont 12% en BBC,
- 93% des logements HLM, dont 79% en BBC.
Les éco-gestes sont le premier niveau d'action pour diminuer efficacement les consommations d'énergie (et d'eau) des
logements. Pour le particulier, cela représente une manière de diminuer ses factures, tout en diminuant son impact sur
l'environnement. L'intérêt économique rejoint l'intérêt écologique, offrant une porte d'entrée pour l'information sur les enjeux
énergétiques et pour la sensibilisation au dérèglement climatique.
La formation des habitants peut prendre différentes formes :
- L'organisation d'évènements festifs et ludiques, qui peuvent éveiller la curiosité et l'intérêt de publics non sensibilisés, et
permettre de passer des messages de sensibilisation, sans que ce soit le thème premier de la manifestation.
- Les balades thermiques, réalisées en soirée ou tôt le matin avec une caméra infrarouge, sont un excellent moyen de montrer
aux habitants d’un quartier la nécessité de réaliser des travaux de rénovation énergétique.
- Le défi "Famille à Energie Positive", challenge autour de la diminution des factures, vise à modifier les comportements du
quotidien.
A partir d'un plan de communication ambitieux pour démarcher les familles, le défi comprend un important volet
d'accompagnement (sont présentées les actions et comportements permettant des réductions concrètes de consommation
d'énergie). L'organisation de réunions d'information dans chaque commune permet d'associer les collectivités à la démarche
et d'animer le dispositif sur le territoire (réunions de lancement, bilans, évènement de clôture).
- Les retours d'expérience et visites de rénovations exemplaires restent un moyen de concrétiser les actions possibles et
facilitent les échanges entre celui qui a fait, et ceux qui veulent se lancer.
Cette action doit s'articuler avec les opérations de sensibilisation déjà menées par les Espaces Info Energie (EIE), dont c'est une
des missions fondatrices (conférences, animations grâce à un "Bus Energie", ...). Ces partenaires territorialisés sont à la
disposition des territoires pour travailler à des programmes d'actions spécifiques.
DESCRIPTION
ENJEUX TERRITORIAUX OBJECTIFS STRATÉGIQUES 2050
CIBLES Habitants
Collectivités
Entreprises
Agriculteurs
Industries
Autres : _________
DESCRIPTION DE L'ACTION
6
I I I I I I I Secteur : Résidentiel > Axe de travail : Sobriété énergétique > Action : Former les habitants aux éco-gestes
agricole
EPCI, Communes
Oui / non
- EIE, asso environnementales :
informations et formation
- ADEME : ressources documentaires
- CLER : défi "Famille à Energie Positive"
Variable selon les moyens prévus, l'organisation des
évènements, les moyens et supports de
communication, le temps de démarchage…
A ajuster selon la stratégie choisie :
EPCI et Partenaires (selon répartition des missions) :
env. 4 jours/mois
Nombre d'actions de senbilisation (balades thermiques, visites…) organisées
Défi "Famille à Energie Positive" mis en place
Nombre de ménages participants au défi
Economies d'énergie réalisées par ces ménages [MWh]
PILOTE
PARTENAIRES
ECHEANCES DIFFICULTES IDENTIFIEES
MOYENS NECESSAIRES
ESTIMATION BUDGETAIRE MOYENS HUMAINS
FINANCEMENT ENVISAGEABLE
SUIVI
INDICATEURS DE SUIVI OBJECTIFS 2026
COMMENTAIRES
MONTAGE DE L'ACTION
2020 2024 2021 2022 2023 2025 2026 Secteur : Résidentiel > Axe de travail : Rénovation > Action : Accompagner les ménages par la création d’un guichet unique de
l'habitat
Accompagner les ménages par
la création d’un guichet unique
de l'habitat
- 1er poste de consommation,
- Facture énergétique moyenne des ménages pour leur
logement : 1 950 €/an,
- 20% des ménages en précarité énergétique,
- 42% de logements très énergivores (étiq. E F G).
Objectifs 2050 de rénovation des logements :
- 85% des maisons individuelles, dont 41% en BBC,
- 77% des logements collectifs, dont 12% en BBC,
- 93% des logements HLM, dont 79% en BBC.
Le "guichet unique de l'habitat" porte intrinsèquement le souhait de regrouper les réponses aux questions autour de la
thématique résidentielle, en répondant au besoin d'un "tiers de confiance" exprimé par les habitants à l'heure actuelle. Il a
pour but de structurer et d'animer la dynamique de rénovation sur le territoire, en favorisant le transfert d'information vers
les habitants (enjeux énergétiques et climatiques, impacts des éco-gestes, aides et financement possibles...), ainsi que la
structuration de la fillière professionnelle (émergence de groupements d’artisans locaux et formation à destination de ces
derniers).
L'accompagnement est pensé en proximité, indépendant et neutre, avec l'objectif de faciliter le passage à l'acte par des
conseils techniques personnalisés : conception du projet, compréhension des devis, montage du plan de financement.
Le guichet unique est ainsi pensé en étroit partenariat avec les acteurs de la rénovation en place, tels que les EIE et le SPEE.
L'orientation vers ce Service Public de l'Efficacité Energétique, qui propose une offre de service intégrée (volets techniques,
administratif et financier) adaptée aux situations particulières, apporte une force opérationnelle à l'action du guichet. L'idée
est de réussir à lever les différents blocages (financiers, juridiques, compétences) des projets de rénovation, dans le sens d'une
réelle massification.
Les objectifs portés par le guichet unique sont multiples :
- Créer une dynamique locale en faveur de la rénovation énergétique globale de l’habitat privé, en amplifiant les actions
existantes et les synergies entre les différents acteurs (publics et privés), pour atteindre les objectifs de rénovation énergétique
des logements du territoire, en cohérence avec les objectifs nationaux,
- Stimuler la demande en travaux de rénovation des particuliers et faciliter leur passage à l’acte (accompagnement technique,
financier et administratif, information et sensibilisation),
- Contribuer à la structuration de l’offre des professionnels du bâtiment et à leur qualification dans le cadre du déploiement du
label RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) et du développement des matériaux bio-sourcés,
- Intégrer dans le fonctionnement de cette plateforme la prise en compte systématique du dérèglement climatique :
augmentation des températures estivales (bioclimatisme), énergies renouvelables et mix énergétiques, éco-matériaux…
- Sensibiliser et impliquer les professionnels de l’immobilier (agences immobilières, architectes, notaires…),
- Engager le secteur bancaire, et mobiliser les financements publics et les mécanismes de marché (CEE notamment) pour
proposer une offre de financement adéquate,
- Repérer et accompagner les publics confrontés à une situation de précarité énergétique (éventuellement via un SLIME,
intégré au guichet unique).
DESCRIPTION
ENJEUX TERRITORIAUX OBJECTIFS STRATÉGIQUES 2050
CIBLES Habitants
Collectivités
Entreprises
Agriculteurs
Industries
Autres : _________
DESCRIPTION DE L'ACTION
7
I I I I I I I Secteur : Résidentiel > Axe de travail : Rénovation > Action : Accompagner les ménages par la création d’un guichet unique de
l'habitat
agricole
EPCI
Les étapes de mise en oeuvre du guichet unique de l'habitat sont les suivantes :
- Lancer une réflexion partenariale avec un Comité de pilotage dédié et un objectif d'accompagnement annuel,
- Créer les conditions de réussite du guichet unique : recrutement d'un animateur (1 ETP), ouverture au public...
- Prévoir un plan de communication adapté et une animation locale transversale avec tous les partenaires.
Oui / non
Fonds européens (LEADER, ELENA, FEDER), co-financement de la région et de l'ADEME (programme SARE), financements
privés (particuliers, professionnels, CEE...)
- EIE, SPEE : accompagnement des
ménages
Articulation avec les autres structures existantes
Complexité des dossiers de demande d’aide.
Mobilisation des professionnels locaux.
- Organisations pro du bâtiment (CAPEB,
FFB…) : aide à la structuration de la
dynamique
Variable selon les missions confiées à la plateforme :
- Coût d'un ETP : 50.000 €/an
- Coût de communication : >5.000€/an
Economies d'énergie totales réalisées grâce aux travaux [MWh]
- EPCI : A minima 1 ETP.
Des ETP supplémentaires sont à prévoir en fonction
des missions affectées au guichet
- Partenaires : 1 ETP réparti entre les structures.
Création du guichet unique de l'habitat
Nombre de ménages entrés en contact avec le guichet unique
Taux de passage à l’acte des personnes ayant été conseillées [%]
Montant total des travaux engagés [€]
PILOTE
PARTENAIRES
ECHEANCES DIFFICULTES IDENTIFIEES
MOYENS NECESSAIRES
ESTIMATION BUDGETAIRE MOYENS HUMAINS
FINANCEMENT ENVISAGEABLE
SUIVI
INDICATEURS DE SUIVI OBJECTIFS 2026
COMMENTAIRES
MONTAGE DE L'ACTION
2020 2024 2021 2022 2023 2025 2026 Secteur : Résidentiel > Axe de travail : Rénovation > Action : Soutenir l’auto-rénovation des logements
Soutenir l’auto-rénovation des
logements
- 1er poste de consommation,
- Facture énergétique moyenne des ménages pour leur
logement : 1 950 €/an,
- 20% des ménages en précarité énergétique,
- 42% de logements très énergivores (étiq. E F G).
Objectifs 2050 de rénovation des logements :
- 85% des maisons individuelles, dont 41% en BBC,
- 77% des logements collectifs, dont 12% en BBC,
- 93% des logements HLM, dont 79% en BBC.
L'auto-rénovation consiste en la réalisation par les particuliers, de travaux de rénovation sur leur habitation. Le
développement de l’auto-rénovation accompagnée (ARA) est possible via la mise à disposition d'une aide technique,
matérielle, administrative et parfois financière aux habitants du territoire, éventuellement ciblée sur les ménages les plus
modestes, pour leur permettre de réaliser leurs travaux d’amélioration de leur logement. Cet accompagnement peut s'intégrer
dans le cadre des missions du guichet unique de l'habitat.
L’ARA peut constituer un volet d’un programme d’aides local (OPAH ou PIG).
DESCRIPTION
ENJEUX TERRITORIAUX OBJECTIFS STRATÉGIQUES 2050
CIBLES Habitants
Collectivités
Entreprises
Agriculteurs
Industries
Autres : _________
DESCRIPTION DE L'ACTION
8
I I I I I I I Secteur : Résidentiel > Axe de travail : Rénovation > Action : Soutenir l’auto-rénovation des logements
agricole
EPCI (éventuellement via le guichet unique)
- Asso expertes (Ateliers de la Bergerette,
Compagnons Bâtisseurs…) : organisation
de formations
- Structures ESS : relais et mise en relation
- EIE : conseils et recommandations, contacts
fournisseurs
- SPEE : accompagnement via le Picardie Pass
Renovation
Non déterminé, mais comprenant :
- Coût humain
- Coût matériel éventuel pour les formations
techniques
EPCI (à travers le guichet unique) et/ou Partenaires :
Variable selon le degré de suivi souhaité par l'EPCI
Nombre de personnes formées à l'auto-rénovation
Nombre de chantiers suivis [guichet unique] avec une part d'auto-rénovation
PILOTE
PARTENAIRES
ECHEANCES DIFFICULTES IDENTIFIEES
MOYENS NECESSAIRES
ESTIMATION BUDGETAIRE MOYENS HUMAINS
FINANCEMENT ENVISAGEABLE
SUIVI
INDICATEURS DE SUIVI OBJECTIFS 2026
COMMENTAIRES
MONTAGE DE L'ACTION
2020 2024 2021 2022 2023 2025 2026 Secteur : Patrimoine Public > Axe de travail : Rénovation > Action : Mettre à jour le diagnostic énergétique du patrimoine
intercommunal
Mettre à jour le diagnostic
énergétique du patrimoine
intercommunal
- 4% des consommations énergétiques, mais bâti très
énergivore,
- Poids des factures sur les comptes publics,
- Enjeu d'exemplarité vis-à-vis des habitants et des
entreprises.
Objectifs 2050 de rénovation du bâti public :
- 75% du parc de bâtiments d'enseignement et
d'administration, dont 40% en BBC,
- 73% des autres bâtiments, dont 32% en BBC.
Optimiser les performances énergétiques de leur patrimoine est devenu indispensable pour les collectivités, à la fois pour
contribuer aux objectifs de réduction d'émissions de gaz à effet de serre mais également pour réduire les dépenses de
fonctionnement dans un contexte budgétaire contraint, où il est faussement bienvenu de reporter des investissements
nécessaires (renouvellement chaudière...).
1. Effectuer un état des lieux des bâtiments publics :
Préalable indispensable à toute démarche de transition énergétique, le diagnostic du patrimoine intercommunal étudie
chaque bâtiment en matière de caractéristiques techniques, de consommation d'énergie et de potentiels d'énergies
renouvelables. Les scénarios et préconisations de travaux découlant de l'état des lieux initial de chaque bâtiment donnent aux
décideurs toutes les clés pour mener une rénovation performante, aux coûts anticipés et au temps de retour sur
investissement maitrisé.
L'articulation entre temps de retour sur investissement et échelonnement des dépenses permet aux collectivités de dépasser
une vision à court terme et guidée par la résolution d'incidents (pannes, vétusté, obsolescence, etc.), pour bâtir une réflexion
globale sur les rénovations nécessaires et articuler les projets entre eux.
2. Elaborer un document cadre de stratégie :
Ainsi, une fois l'audit énergétique des bâtiments réalisé, les décideurs sont en capacité d'élaborer la stratégie de long terme de
la rénovation du patrimoine, au travers d'un programme détaillé.
L'analyse des résultats de l'audit énergétique, portant une attention particulière à la rentabilité des différents postes de
travaux, offre la possibilité de répartir des travaux sur plusieurs années et de financer certains travaux avec les économies
générées par d'autres (dégager des fonds dans un premier temps (économies de fonctionnement, factures allégées...) pour
financer d'autres travaux au temps de retour sur investissement plus long).
DESCRIPTION
ENJEUX TERRITORIAUX OBJECTIFS STRATÉGIQUES 2050
CIBLES Habitants
Collectivités
Entreprises
Agriculteurs
Industries
Autres : _________
DESCRIPTION DE L'ACTION
9
I I I I I I I Secteur : Patrimoine Public > Axe de travail : Rénovation > Action : Mettre à jour le diagnostic énergétique du patrimoine
intercommunal
agricole
EPCI
- SE60 ou Bureaux d'études : réalisation du
diagnostic
Etudes (diagnostic) :
- Gratuit en cas de transfert de la compétence MDE-
EnR au SE60
- Compter 300 €/bâtiment en cas de réalisation par un
bureau d'études
- EPCI :suivi des études et temps de construction de
la stratégie
Part des bâtiments publics ayant été diagnostiqués [%]
Surface à rénover dans le plan pluriannuel [m²]
PILOTE
PARTENAIRES
ECHEANCES DIFFICULTES IDENTIFIEES
MOYENS NECESSAIRES
ESTIMATION BUDGETAIRE MOYENS HUMAINS
FINANCEMENT ENVISAGEABLE
SUIVI
INDICATEURS DE SUIVI OBJECTIFS 2026
COMMENTAIRES
MONTAGE DE L'ACTION
2020 2024 2021 2022 2023 2025 2026 Secteur : Patrimoine Public > Axe de travail : Efficacité énergétique > Action : Multiplier les opérations énergétiques sur le
patrimoine intercommunal
Multiplier les opérations
énergétiques sur le patrimoine
intercommunal
- 4% des consommations énergétiques, mais bâti très
énergivore,
- Poids des factures sur les comptes publics,
- Enjeu d'exemplarité vis-à-vis des habitants et des
entreprises.
Objectifs 2050 de rénovation du bâti public :
- 75% du parc de bâtiments d'enseignement et
d'administration, dont 40% en BBC,
- 73% des autres bâtiments, dont 32% en BBC.
Le passage à l'acte opérationnel des stratégies intercommunales peut être facilité au travers de deux actions :
1. Fournir un appui technique aux collectivités sur leurs projets :
Les collectivités ont de nombreux projets à conduire pour atteindre les objectifs fixés dans la démarche de transition
énergétique et écologique du territoire. Toutefois, elles manquent parfois d'ingénierie en interne pour leur permettre de bien
définir les projets et les mener à terme.
Le Syndicat d'Energie de l'Oise se propose d'accompagner les projets des collectivités en matière de rénovation énergétique,
d'éclairage public, de mobilité durable et également de production d'énergies renouvelables.
Par ailleurs, d'autres organismes peuvent également être sollicités suivant les projets considérés ; un recensement devra être
effectué, mais on peut notamment citer :
- Fibois, pour les projets de chaudières et chaufferies bois-énergie,
- le CD2E, pour les projets photovoltaïque et solaire thermique,
- l'institut polytechnique UniLaSalle pour les installations de géothermie,
- l'ADTO pour les projets de rénovation énergétique de bâtiments.
2. Mettre en œuvre des opérations mutualisées et collectives :
La réalisation d'un audit sur tout le patrimoine d'une collectivité offre l'avantage de mettre en valeur des postes de travaux
similaires.
Les décideurs ont alors la possibilité de regrouper par poste les travaux sur leurs différents bâtiments, afin de faire intervenir
des professionnels sur des programmes identiques et plus volumineux.
Des économies d'échelle découlent alors naturellement de ces appels d'offres mutualisés, garantissant par ailleurs aux artisans
choisis un volume de travaux optimisé.
DESCRIPTION
ENJEUX TERRITORIAUX OBJECTIFS STRATÉGIQUES 2050
CIBLES Habitants
Collectivités
Entreprises
Agriculteurs
Industries
Autres : _________
DESCRIPTION DE L'ACTION
10
I I I I I I I Secteur : Patrimoine Public > Axe de travail : Efficacité énergétique > Action : Multiplier les opérations énergétiques sur le
patrimoine intercommunal
agricole
EPCI
- CD2E : photovoltaïque, solaire thermique
- Fibois : bois-énergie
- UniLaSalle : géothermie
- ADTO : rénovation énergétique
Fonction des programmes de travaux envisagés - Pilote : Temps de montage de l'opération collective
- Partenaires : Variable suivant la nature du projet
Surfaces effectivement rénovées [m²]
Nombre d'études d'opportunités menées (MDE ou EnR)
PILOTE
PARTENAIRES
ECHEANCES DIFFICULTES IDENTIFIEES
MOYENS NECESSAIRES
ESTIMATION BUDGETAIRE MOYENS HUMAINS
FINANCEMENT ENVISAGEABLE
SUIVI
INDICATEURS DE SUIVI OBJECTIFS 2026
COMMENTAIRES
MONTAGE DE L'ACTION
2020 2024 2021 2022 2023 2025 2026 Secteur : Patrimoine Public > Axe de travail : Chaleur renouvelable > Action : Installer des chaufferies biomasse dans les bâtiments
publics
Installer des chaufferies
biomasse dans les bâtiments
publics
- Multiplier les installations biomasse,
- Poids des factures de chaleur sur les comptes publics,
- Enjeu d'exemplarité vis-à-vis des habitants et des
entreprises.
Remplacer 62% des chaufferies fioul par des
chaufferies biomasse d'ici 2050, et 20% d'ici 2030.
Le développement des chaufferies/chaudières biomasse dans les bâtiments publics participe à diminuer les émissions de gaz à
effet de serre, tout en favorisant l'économie locale grâce à un approvisionnement en circuits courts.
Le renouvellement d'une chaudière ou d'une chaufferie est le moment idéal pour étudier l'opportunité de la remplacer par
une technologie plus vertueuse, aux énergies renouvelables.
1. Effectuer un recensement des chaudières fioul et gaz qui arrivent en fin de vie :
Le diagnostic du patrimoine communal permettra de mettre en évidence les installations qui devront rapidement être
remplacées.
Dans de nombreux cas, les bâtiments des collectivités sont situés dans un périmètre restreint. Il est alors intéressant de
réfléchir à la possibilité d'utiliser une seule chaufferie pour plusieurs bâtiments.
2. Etudier le potentiel de mutualisation entre bâtiments voisins d'une même collectivité afin de faire ressortir un potentiel
de réseau technique :
Voir action 26
L'implantation de chaufferies biomasse dans les bâtiments publics pourra permettre l'émergence et la structuration d'une
filière.
3. Structurer une filière d'approvisionnement local :
Voir action 27
DESCRIPTION
ENJEUX TERRITORIAUX OBJECTIFS STRATÉGIQUES 2050
CIBLES Habitants
Collectivités
Entreprises
Agriculteurs
Industries
Autres : _________
DESCRIPTION DE L'ACTION
11
I I I I I I I Secteur : Patrimoine Public > Axe de travail : Chaleur renouvelable > Action : Installer des chaufferies biomasse dans les bâtiments
publics
agricole
Communes et EPCI
Fonds chaleur de l'ADEME
- SE60 : accompagnement et conseils
- Fibois : accompagnement et conseils
Prendre en considération l'importance de la qualité
des installations, déterminante pour le volume de
particules fines émises.
- ADEME : financement (Fonds Chaleur)
- Professionnels de la filière biomasse-
énergie
Investissement :
- Chaudière biomasse : 1.000 € / kW
Nombre de réseaux techniques réalisés, suivant opportunités
- EPCI : 1 demi-journée/mois - communication
- Partenaires : Variable en fonction des projets des
collectivités.
Nombre de chaudières biomasse installées
Nombre de chaudières fioul remplacées par des chaudières biomasse
Part des chaudières fioul remplacées par de la biomasse [%]
Part de la biomasse provenant d'une exploitation située à moins de 100 km [%]
PILOTE
PARTENAIRES
ECHEANCES DIFFICULTES IDENTIFIEES
MOYENS NECESSAIRES
ESTIMATION BUDGETAIRE MOYENS HUMAINS
FINANCEMENT ENVISAGEABLE
SUIVI
INDICATEURS DE SUIVI OBJECTIFS 2026
COMMENTAIRES
MONTAGE DE L'ACTION
2020 2024 2021 2022 2023 2025 2026 Secteur : Patrimoine Public > Axe de travail : Electricité renouvelable > Action : Installer des panneaux photovoltaïques sur le
patrimoine public
Installer des panneaux
photovoltaïques sur le
patrimoine public
- Massifier le développement du photovoltaïque,
- Poids des factures d'électricité sur les comptes
publics,
- Enjeu d'exemplarité vis-à-vis des habitants et des
entreprises.
Produire 5 GWh d'électricité photovoltaïque d'ici
2050 (et 1,5 GWh d'ici 2030), à partir des toitures de
bâtiments publics.
Soit un rythme d'installation moyen de 1 000 m² de
panneaux par an.
Le développement du photovoltaïque sur le patrimoine peut s'articuler autour des points suivants :
1. Effectuer un recensement des toitures (inter)communales susceptibles d'accueillir des projets photovoltaïques :
Le diagnostic du patrimoine public permettra de mettre en évidence les toitures propices à l'implantation de panneaux
photovoltaïques, dont l'énergie produite pourra être valorisée en injection sur le réseau ou en autoconsommation individuelle
dans le bâtiment.
Il conviendra également d'analyser les potentialités d'autoconsommation collective, en prenant en compte les besoins
électriques des bâtiments voisins (voir action 26).
2. Lancer des appels à projet sur des toitures (inter)communales :
L’écart d’ensoleillement entre le nord et le sud du pays ne devient un problème pour la rentabilité des projets que lorsque (et
au fur et à mesure que) leur surface diminue. La solution réside donc dans la mise en commun des toitures, dans le but de
mutualiser certains coûts fixes et d’augmenter le nombre d’entreprises prêtes à investir.
Dans le cadre d'une démarche territoriale, il apparait indispensable que ce type de projet soit au moins ouvert au financement
participatif. Certains territoires vont même plus loin en aidant à l'émergence de groupements de citoyens qui portent eux-
mêmes des projets photovoltaïques (via le montage d'une Société Coopérative d'Intérêt Collectif - SCIC).
3. Valoriser les installations existantes :
Communiquer sur la réussite des projets et la rentabilité des installations réalisées permettra de mettre en confiance les
acteurs locaux. L’exemplarité de la collectivité est un prérequis pour rassurer les particuliers sur la filière et ainsi massifier le
développement du photovoltaïque.
En outre, il est recommandé d'installer des tableaux d'affichage indiquant la production photovoltaïque d'un bâtiment (école,
mairie, gymnase...), ce qui favorisera la sensibilisation du public.
DESCRIPTION
ENJEUX TERRITORIAUX OBJECTIFS STRATÉGIQUES 2050
CIBLES Habitants
Collectivités
Entreprises
Agriculteurs
Industries
Autres : Porteurs de projets
privés ou publics
DESCRIPTION DE L'ACTION
12
I I I I I I I Secteur : Patrimoine Public > Axe de travail : Electricité renouvelable > Action : Installer des panneaux photovoltaïques sur le
patrimoine public
agricole
Communes et EPCI
Exemple d'appels à projet lancé :
Opération « Mine de Soleil » (SAS, société d’action simplifiée) lancée à Loos-en-Gohelle (62) : 8 bâtiments simultanément
(450 kWc de puissance au total) en injection sur le réseau, avec incitation des habitants à participer dans la société qui
gère l’exploitation.
- Région HdF : financement FRATRI/FEDER pour les projets en autoconsommation
- SE60 : accompagnement et financement
- CD2E : accompagnement technique
- SEM Energies HdF : projets innovants
- Tarif d'achat plus intéressants au sud qu'au nord,
du fait de l'ensoleillement
- Attention nécessaire à l'intégration architecturale,
notamment en zones ABF
- Energie Partagée : financement participatif
- Enedis : raccordement
Investissements :
- Installation photovoltaïque : 1.500€ / kWc
Part des projets dotés d'un outil de communication sur l'installation [%]
- EPCI / communes : 1 jour/mois - coordination et
communication
- Partenaires : entre 0,5 et 2 jours/projet suivant les
partenaires
Surface de panneaux installés sur le patrimoine public [m²]
Part des projets incluant du financement participatif et/ou citoyen [%]
Production annuelle des panneaux [GWh]
Part de la production autoconsommée [%]
PILOTE
PARTENAIRES
ECHEANCES DIFFICULTES IDENTIFIEES
MOYENS NECESSAIRES
ESTIMATION BUDGETAIRE MOYENS HUMAINS
FINANCEMENT ENVISAGEABLE
SUIVI
INDICATEURS DE SUIVI OBJECTIFS 2026
COMMENTAIRES
MONTAGE DE L'ACTION
2020 2024 2021 2022 2023 2025 2026 Secteur : Economie > Axe de travail : Efficacité énergétique/amélioration des procédés > Action : Informer les entreprises et
accompagner la formation des employés aux éco-gestes
Informer les entreprises et
accompagner la formation des
employés aux éco-gestes
- Ecogestes pas systématiques dans le monde du
travail,
- Poids des factures sur la compétitivité.
- Faire prendre conscience aux employés des
bénéfices de la transition énergétique,
- Impliquer l'ensemble des employés.
La transition énergétique des entreprises tient pour une grande part à la diffusion d'une information ciblée et précise, qui
concrétise des stratégies territoriales qui peuvent paraître déconnectées pour des acteurs du monde économique.
Le rôle des Chambres consulaires est déterminant dans cette dynamique, par leur capacité de mobilisation des entreprises,
notamment au travers de réunions de professionnels au sein de "clubs" par métier ou par filière.
1. Mobiliser les entreprises vers une démarche de transition
Il s'agit tout d'abord d'apporter une information ciblée (rentabilité ou amélioration des process), pour attirer l'attention des
entrepreneurs. Cela peut passer par un journal professionnel, et présenter des retours d'expériences duplicables.
Ensuite, une fois l'intérêt suscité, il sera question de le nourrir, en approfondissant l'information de manière adaptée aux
secteurs d'activités. La sensiblisation peut consister à faire connaître les actions simples à mettre en oeuvre.
Exemple 1 : dispositif "Paris Commerces Energie" : outil en ligne permettant aux commerçants de trouver des actions simples à
mettre en oeuvre en fonction de leur activité pour réduire les consommations d'énergie. Le site internet à destination des
commerçants permet notamment d'obtenir des conseils de maîtrise de l'énergie en fonction de typologies de commerces :
salon de coiffure, boulangerie, boucherie, magasin d'optique, café-restaurant, librairie et pressing.
Exemple 2 : opération "Commerçants éclairés", menée notamment par l'ALEC du Pays de Rennes, qui a donné lieu à la
réalisation de fiches retours d'expériences pour 25 commerces.
La mobilisation des commerçants peut être réalisée à l'échelle d'un secteur, afin de mailler au mieux le territoire, et de
préférence en lien étroit avec des associations de commerçants susceptibles de diffuser et relayer les informations. Enfin,
l'accompagnement dans la suite de la démarche pourra recueillir des attentes variables selon les entreprises : entre une aide
opérationnelle pour mener les travaux (achats de matériel), et un conseil régulier au long de la rénovation (analyse des
factures).
2. Sensibiliser les employés et les informer sur les éco-gestes
Si l'information des employés d'entreprises importantes est généralement déjà initiée au travers des canaux internes, la
situation est plus complexe pour les TPE-PME, où le salarié est parfois unique, voire est le chef d'entreprise lui-même. Il s'agit
alors de faire connaître aux employés les bonnes pratiques qui fonctionnent (écogestes et retours d'expérience), pour gagner
leur adhésion et s'assurer de leur relais dans l'entreprise. Cela peut se faire via l'organisation d'évènements ("Petit-dej’
thématiques"), la diffusion de fascicules de solutions et la constitution d'une boîte à outils avec retours d'expériences.
DESCRIPTION
ENJEUX TERRITORIAUX OBJECTIFS STRATÉGIQUES 2050
CIBLES Habitants
Collectivités
Entreprises
Agriculteurs
Industries
Autres : _________
DESCRIPTION DE L'ACTION
13
I I I I I I I Secteur : Economie > Axe de travail : Efficacité énergétique/amélioration des procédés > Action : Informer les entreprises et
accompagner la formation des employés aux éco-gestes
agricole
EPCI (mobilisation) et entreprises (formation des employés)
La CC Thelloise a commencé à organiser des petits-déjeuners thématiques à destination des entreprises du territoire, en
partenariat avec la CCI.
- Chambres Consulaires (CCI, CMA) :
diffusion des bonnes pratiques
- Communes : relais vers les entreprises
- ADEME, Directions Générales des
Ministères : ressources documentaires
Animation :
- Communication : 2.000 €/an
- Evènements : 500 à 1.000 € /évènement
- EPCI : 2 jours/mois - communication et organisation
d'évènements
- Partenaires : Travail de terrain des entreprises pour
sensibiliser les employés
Nombre d'ateliers/évènements réalisés
Nombre d'employés ayant participé aux événements
Nombre de fascicules distribués auprès des TPE/PME
PILOTE
PARTENAIRES
ECHEANCES DIFFICULTES IDENTIFIEES
MOYENS NECESSAIRES
ESTIMATION BUDGETAIRE MOYENS HUMAINS
FINANCEMENT ENVISAGEABLE
SUIVI
INDICATEURS DE SUIVI OBJECTIFS 2026
COMMENTAIRES
MONTAGE DE L'ACTION
2020 2024 2021 2022 2023 2025 2026 Secteur : Economie > Axe de travail : Efficacité énergétique/amélioration des procédés > Action : Accompagner les entreprises
du territoire à la réduction des consommations
Accompagner les entreprises du
territoire à la réduction des
consommations
- Process, matériel et bâtiments très énergivores,
- Optimisations possibles,
- Poids des factures sur la compétitivité,
- Exemplarité environnementale sollicitée par la
population.
- Réduire de 31% les consommations énergétiques
du secteur industriel,
- Réduire de 11% les consommations énergétiques
du secteur tertiaire privé.
1. Dispositifs déjà existants à destination des entreprises tertiaires du territoire :
- Porté par la CCI à l’échelle des EPCI : Une aide à la réalisation de diagnostics des consommations (tous types de flux) est
proposée aux entreprises du secteur tertiaire notamment.
- Porté par l'ADEME : L’opération « TPE&PME gagnantes sur tous les coûts » propose un accompagnement de 12 mois aux
entreprises pour les aider à réaliser un diagnostic de leurs consommations d’énergie et de matières, dans le but de définir un
plan d’actions et ainsi réaliser des économies. Cet accompagnement est gratuit si les économies d’énergies effectivement
réalisées après 12 mois sont inférieures à l’objectif défini dans le plan d’actions ; autrement un forfait s’applique selon la taille
de l’entreprise.
- Porté par la Région : la Région a également mis en place une aide à l’investissement pour les artisans et commerçants du
territoire. Destinées en priorité aux commerces situés dans les villes de moins de 10 000 habitants, ces subventions régionales
peuvent couvrir 20 % des investissements éligibles HT des factures (ayant un minimum de 5 000 euros et un maximum de 30
000 euros), soit une subvention comprise entre 1 000 et 6 000 euros. Les aides portent sur la mise en accessibilité, la
sécurisation du commerce et les travaux d’aménagement.
2. Enjeu d'information des acteurs économiques ciblés par ces dispositifs
Le constat partagé par la CCI et les services développement économique des collectivités est que les dispositifs d’aides
existants à destination des acteurs économiques du territoire sont peu connus. Il y a donc un enjeu fort à mettre en place des
actions de communication et de sensibilisation auprès des artisans et commerçants pour les tenir informés des solutions de
financements qu'ils peuvent solliciter. Cette communication devra mobiliser les interlocuteurs privilégiés des acteurs
économiques (CCI, CMA, services développement économique des EPCI...) et s’appuyer dans la mesure du possible sur des
relais locaux (associations de commerçants, élus communaux…).
DESCRIPTION
ENJEUX TERRITORIAUX OBJECTIFS STRATÉGIQUES 2050
CIBLES Habitants
Collectivités
Entreprises
Agriculteurs
Industries
Autres : _________
DESCRIPTION DE L'ACTION
14
I I I I I I I Secteur : Economie > Axe de travail : Efficacité énergétique/amélioration des procédés > Action : Accompagner les entreprises
du territoire à la réduction des consommations
agricole
EPCI ou Chambres Consulaires (CCI, CMA)
- Communes : relais d'informations
- CCI : audits énergétiques
- ADEME : dispositif "TPE&PME gagnantes"
- Région HdF : aides aux travaux
d'aménagement
- Dispositif « TPE&PME gagnantes sur tous les coûts » :
participation au coût du diagnostic (450€ par
entreprise)
- Coût EPCI : communication et éventuelle
participation au coût du diagnostic
EPCI et/ou Partenaires :
- 1 demi-journée/mois - communication
- env. 5 jours/mois - animation du dispositif
"TPE&PME gagantes sur tous les coûts"
Nombre d’entreprises impliquées dans une démarche d'efficacité énergétique
Montant des travaux réalisés [€]
Gains énergétiques [MWh]
PILOTE
PARTENAIRES
ECHEANCES DIFFICULTES IDENTIFIEES
MOYENS NECESSAIRES
ESTIMATION BUDGETAIRE MOYENS HUMAINS
FINANCEMENT ENVISAGEABLE
SUIVI
INDICATEURS DE SUIVI OBJECTIFS 2026
COMMENTAIRES
MONTAGE DE L'ACTION
2020 2024 2021 2022 2023 2025 2026 Secteur : Economie > Axe de travail : Économie circulaire/Écologie Industrielle Territoriale > Action : Déployer une démarche de
type EIT avec les entreprises du territoire
Déployer une démarche de
type EIT avec les entreprises du
territoire
- 54% d'énergies fossiles carbonées utilisées dans le
secteur industriel,
- Process, matériel et bâtiments très énergivores,
- Optimisations et mutualisations possibles,
- Poids des factures sur la compétitivité.
- Réduire de 31% les consommations énergétiques
du secteur industriel,
- Décarboner le secteur (remplacer les énergies
fossiles par des EnR).
Les démarches d'Ecologie Industrielle Territoriale (EIT) permettent de stimuler les échanges de ressources (matières, énergie...)
entre les entreprises d'une même zone d'activités ou d'un même territoire, afin de réduire leur impact environnemental et
accroitre leur compétitivité et donc leurs bénéfices économiques. Elles s'appuient sur l'étude des flux de matières et
d'énergies pour identifier et développer des synergies inter-entreprises et inciter à la mutualisation de moyens
(équipements/services, achats groupés, formations, valorisation de chaleur, covoiturage inter-entreprises, restauration
collectives…). C’est ainsi que les déchets et co-produits d'une entreprise peuvent devenir une matière première dans une autre
activité, ou que l'énergie peut provenir de la chaleur fatale d’un site voisin.
Ces démarches favorisent l'attractivité des zones d'activités du territoire pour les acteurs économiques, et permettent
souvent de préserver les emplois voire d'en créer de nouveaux.
Pour que ce type de démarche soit efficace et durable, il est nécessaire que :
- Les entreprises aient envie de se mobiliser sur le sujet dès le début du projet, et y trouvent un réel intérêt économique,
- Un pilotage partagé soit mis en place pour coordonner la démarche sur le long terme.
Le rôle de la collectivité consiste à faciliter ces dynamiques collectives par :
- L'implication dans l'animation de la démarche (éventuellement par un acteur-tiers),
- L'articulation avec les politiques territoriales de développement durable,
- La pérennisation de la démarche et le déploiement sur l'ensemble du territoire,
- La mise en réseau avec d'autres territoires.
La collectivité doit aussi organiser la transversalité en interne pour répondre aux besoins des entreprises souvent perdues face
au cloisonnement des services.
Les démarches EIT sont également un bon levier pour promouvoir la subsitution des énergies fossiles carbonées par des EnR
auprès des entreprises (chaufferies bois-énergie, valorisation de chaleur fatale, développement du solaire thermique et de la
géothermie...).
L'accompagnement des entreprises dans la mise en place d'une démarche EIT est également possible à partir d'outils, comme
la plateforme ACTIF de la CCI, qui permettent de réaliser des cartographies interactives des ressources et des flux (énergie,
déchets, emplois…) des entreprises et organisations sur un territoire.
DESCRIPTION
ENJEUX TERRITORIAUX OBJECTIFS STRATÉGIQUES 2050
CIBLES Habitants
Collectivités
Entreprises
Agriculteurs
Industries
Autres : _________
DESCRIPTION DE L'ACTION
15
I I I I I I I Secteur : Economie > Axe de travail : Économie circulaire/Écologie Industrielle Territoriale > Action : Déployer une démarche de
type EIT avec les entreprises du territoire
agricole
EPCI ou CCI
Commissariat Général au Développement Durable, 2014, Ecologie Industrielle et territoriale : le guide pour agir dans les
territoires
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/EIT%20-
%20le%20guide%20pour%20agir%20dans%20les%20territoires.pdf
Appel à projet EIT (ADEME et Région), et éventuelle participation financière de l'entreprise
Fonds chaleur de l'ADEME (projets EnR)
- Entreprises
- CCI, CMA, Clubs d’entreprises, Clusters
d'entreprises : réseaux d'acteurs
- Acteurs de la mobilité
Chaleur fatale : La filière n'est pas encore très
développée et les TRI sont longs ce qui peut poser
problème dans le cas des industries et de leur
visibilité à long terme.
- Maison de l'Emploi et de la Formation,
centres de formation
- ADEME : financement EnR (Fonds Chaleur)
Non déterminé
Chaleur fatale réutilisée [MWh]
EPCI et/ou Partenaires :
environ 0,5 ETP - structuration de la démarche et
animation
Nombre d'entreprises engagées dans une démarche EIT
Nombre d'actions "énergie" mises en oeuvre grâce à la démarche EIT
Economie financière réalisée grâce aux actions [€]
Chaleur produite par biomasse [MWh]
PILOTE
PARTENAIRES
ECHEANCES DIFFICULTES IDENTIFIEES
MOYENS NECESSAIRES
ESTIMATION BUDGETAIRE MOYENS HUMAINS
FINANCEMENT ENVISAGEABLE
SUIVI
INDICATEURS DE SUIVI OBJECTIFS 2026
COMMENTAIRES
MONTAGE DE L'ACTION
2020 2024 2021 2022 2023 2025 2026 Secteur : Transports > Axe de travail : Motorisation > Action : Soutenir et faciliter le passage vers des motorisations propres
Soutenir et faciliter le passage
vers des motorisations propres
93% d'énergies fossiles carbonées utilisées dans les
transports.
- Décarboner le secteur (remplacer les énergies
fossiles par des EnR),
- Permettre à chacun de se déplacer de manière plus
"propre".
1. Changement de la flotte de véhicules des collectivités :
Les collectivités sont généralement propriétaires d'une flotte conséquente de véhicules (légers, utilitaires, bus, bennes à
ordures ménagères...), dont une partie pourrait être convertie vers des motorisations moins polluantes (électrique, GNV ou
hydrogène). L'intérêt premier est de contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et de polluants
atmosphériques, mais ces carburations ont aussi un réel intérêt économique sur le long terme.
2. Communiquer sur les alternatives au pétrole auprès de la population et des entreprises :
L'EPCI pourrait proposer de coordonner un groupement d'achat de véhicules propres avec les entreprises du territoire. Il
pourra également proposer l'essai de véhicules électrique, voire GNV après ouverture d'une station, aux habitants du
territoire.
3. Poursuivre le développement de la mobilité électrique :
Les collectivités pourront poursuivre le déploiement des IRVE publiques (Infrastructures de Recharge pour Véhicules
Electriques), et étudier l'opportunité d'installer des points de recharge dans certains lieux spécifiques comme les mairies. En
outre, elles devront faciliter le déploiement de points de recharge dans les zones d'activités, et s'assurer que les nouvelles
constructions répondent bien aux normes réglementaires quant à l'implantation de points de recharge dans les parkings.
4. Etudier le potentiel d'ouverture d'une station GNV sur le territoire :
L'ouverture d'une station GNV est dépendante de la présence d'une flotte captive de poids lourds suffisamment importante
pour rentabiliser les investissements. Toutefois, la proximité du territoire avec Paris, où bientôt de nombreux véhicules
polluants ne pourront plus circuler, est un atout pour sortir une première station sur le territoire. L'EPCI devra réaliser une
étude auprès des entreprises du territoire pour recueillir leurs attentes sur le sujet du GNV, et ainsi estimer si le nombre de
poids lourds nécessaire est atteint pour ouvrir la station. Il pourra également compter sur sa propre flotte captive de minibus
et de bennes à ordures ménagères.
Point d'attention : l'ouverture de stations GNV sur les territoires à proximité (CC des Sablons et ACSO) pourrait entrainer,
suivant leur localisation, un effet d'aspiration pour le rechargement des poids lourds des entreprises du territoire, et par
conséquent retarder l'ouverture d'une première station.
DESCRIPTION
ENJEUX TERRITORIAUX OBJECTIFS STRATÉGIQUES 2050
CIBLES Habitants
Collectivités
Entreprises
Agriculteurs
Industries
Autres : _________
DESCRIPTION DE L'ACTION
16
I I I I I I I Secteur : Transports > Axe de travail : Motorisation > Action : Soutenir et faciliter le passage vers des motorisations propres
agricole
EPCI, Communes
- Transporteurs logistiques, services de
transports en commun : co-construction
de station GNV (flottes captives)
- GrDF : Lien avec le réseau de gaz
La station GNV (offre) ne viendra que s'il y a
suffisamment de demande (poids lourds
principalement), et la demande ne viendra que s'il
existe une offre locale.
- UTC : Innovation / recherche
- SE60 : accompagnement
- Investissement (privé ou collectivité):
IRVE : 10.000 € // Stations GNV : 1 M€
- Fonctionnement :
Déterminé lors de l'étude du projet
Nombre d'événements organisés autour des motorisations alternatives
EPCI : 1 à 2 jours/mois - communication,
accompagnement et montage d'éventuels projets
Nombre de nouvelles bornes de recharge électrique publiques
Nombre de nouvelles bornes de recharge électrique privées
Nombre de stations GNV
Nombre de véhicules publics fonctionnant à l'électrique ou au GNV
PILOTE
PARTENAIRES
ECHEANCES DIFFICULTES IDENTIFIEES
MOYENS NECESSAIRES
ESTIMATION BUDGETAIRE MOYENS HUMAINS
FINANCEMENT ENVISAGEABLE
SUIVI
INDICATEURS DE SUIVI OBJECTIFS 2026
COMMENTAIRES
MONTAGE DE L'ACTION
2020 2024 2021 2022 2023 2025 2026 Secteur : Transports > Axe de travail : Transports et modes alternatifs > Action : Encourager le covoiturage par la communication
et la création de sites propices
Encourager le covoiturage par
la communication et la création
de sites propices
- Mobilité : 2ème poste de consommations,
- 70% des déplacements quotidiens réalisés en voiture,
- Moins d'1,2 personnes par véhicules en moyenne.
- Réduire de 36% les consommations énergétiques
du secteur de la mobilité,
- Augmenter les distances parcourues en
covoiturage,
- Diminuer la facture liée aux trajets en voiture.
De nombreuses actions sont à mettre en oeuvre pour inciter à la pratique du covoiturage. L'EPCI a choisi de se focaliser sur
trois actions plus spécifiques :
1. Communiquer sur le Rézo Pouce :
L'EPCI a adhéré au Rézo Pouce en septembre 2019.
Le Rézo Pouce est un dispositif d'auto-stop organisé et sécurisé, visant à faciliter la mobilité des personnes en zones rurales et
périurbaines. Le système fonctionne avec un ensemble de bornes matérialisées, au niveau desquelles les membres du réseau
peuvent être pris en stop gratuitement par des conducteurs membres.
La force d'un tel dispositif repose sur l'atteinte d'une taille critique d'usagers, de façon à garantir une régularité et une relative
rapidité du service. Il est donc primordial de communiquer massivement sur cette intiative, par exemple via une journée de
lancement sur une commune concernée et de la communication dans les lycées, clubs de sports, pôles multimodaux...
2. Communiquer sur l'éco-mobilité :
L'EPCI devra également sensibiliser les habitants et l'ensemble des acteurs du territoire sur les mobilités alternatives à la
voiture individuelle. Il pourra s'appuyer sur la plateforme en ligne "Oise Mobilité" (oise-mobilité.fr ) afin de communiquer sur
les offres existantes.
Le changement des habitudes et des comportements va représenter un travail de fond et de long terme pour la collectivité ;
elle devra donc s'appuyer sur les associations existantes sur le territoire et les événements festifs et ludiques pour parvenir à
sensibiliser le plus de citoyens possible.
3. Développer des aires de covoiturage :
Pour favoriser la pratique du covoiturage, il est indispensable de mettre à disposition des usagers des places de stationnement
réservées. C'est justement l'objectif des aires de covoiturage.
Le choix des sites de covoiturage doit se faire en fonction de la localisation, de leur capacité et leur sécurité. L'implantation de
ces sites doit prendre en compte les parkings déjà existants, afin d'éviter une inutile artificialisation supplémentaire des sols ;
des partenariats sont à imaginer pour utiliser les parkings des grandes surfaces par exemple.
Enfin, les aires de covoiturage doivent être pensées en intermodalité : la proximité aux arrêts de bus, gares et stationnements
sécurisés pour vélos doit être favorisée.
DESCRIPTION
ENJEUX TERRITORIAUX OBJECTIFS STRATÉGIQUES 2050
CIBLES Habitants
Collectivités
Entreprises
Agriculteurs
Industries
Autres : _________
DESCRIPTION DE L'ACTION
17
I I I I I I I Secteur : Transports > Axe de travail : Transports et modes alternatifs > Action : Encourager le covoiturage par la communication
et la création de sites propices
agricole
EPCI
- Rézo Pouce : support d'animation
- Communes : communication
- Entreprises avec grands parkings : offre
de stationnement
Seuil d'utilisateurs pour assurer fiabilité et flexibilité
Multiplication des plateformes de covoiturage
Difficulté de faire changer les comportements
- Asso dédiée aux transports alternatifs
- Oise Mobilité : aires de covoiturage et
plateforme en ligne
Animation :
- Rézo Pouce : 6.000 €/an
- Communication globale : 4.000 €/an
Investissements :
- Aire de covoiturage : qques k€
Nombre d'utilisateurs du service Rézo Pouce
- EPCI : 2 à 4 jours/ mois - communication et
coordination (chargé de mission "transport")
- Partenaires : animation et relais du dispositif Rézo
Pouce
Nombre d'action de sensibilisation sur le covoiturage
Nombre de nouvelles aires
Taux de remplissage des aires [%]
Nombre d'arrêt Rézo Pouce
PILOTE
PARTENAIRES
ECHEANCES DIFFICULTES IDENTIFIEES
MOYENS NECESSAIRES
ESTIMATION BUDGETAIRE MOYENS HUMAINS
FINANCEMENT ENVISAGEABLE
SUIVI
INDICATEURS DE SUIVI OBJECTIFS 2026
COMMENTAIRES
MONTAGE DE L'ACTION
2020 2024 2021 2022 2023 2025 2026 Secteur : Transports > Axe de travail : Transports et modes alternatifs > Action : Accompagner le déploiement des plans de
déplacements (PDA, PDE et PDIE)
Accompagner le déploiement
des plans de déplacements
(PDA, PDE et PDIE)
- Mobilité : 2ème poste de consommations,
- 70% des déplacements quotidiens réalisés en voiture,
- Moins d'1,2 personnes par véhicules en moyenne.
- Réduire de 36% les consommations énergétiques
du secteur de la mobilité,
- Augmenter les distances parcourues en
covoiturage,
- Diminuer la facture liée aux trajets en voiture.
Pour réduire la pratique de l'autosolisme sur les trajets domicile-travail et ainsi promouvoir les modes de transports alternatifs,
les entreprises et administrations peuvent mettre en place des Plans de Déplacements.
Ces plans proposent un ensemble de mesures pour inciter les salariés / agents à effectuer leurs déplacements domicile-travail
autrement qu’avec leur propre voiture.
Ces plans nécessitent la mise en place d'une animation spécifique et la mobilisation de l'ensemble du personnel, mais leur mise
en place offre de réels avantages pour les entreprises / administration ainsi que pour les salariés / agents :
- Optimisation du stationnement, réduction des frais de déplacements,
- Amélioration de la santé, de la sécurité et du bien-être, corrélée à de réels gains de productivité,
- Participation à une démarche citoyenne et valorisation de l'image de la structure.
1. Plans de Déplacements Entreprises et Plans de Déplacements Administration (appelés aussi PDM "Plans de Mobilité") :
Les PDE et PDA se limitent à une seule structure, généralement de taille suffisamment importante pour justifier l'élaboration
d'un tel plan (la mise en oeuvre d'un plan reste chronophage et n'est donc pas utile, si le potentiel de covoiturage ou de report
vers un autre mode de transport n'est pas intéressant).
2. Plans de Déplacement Inter-Entreprises :
Un PDIE ne se limite pas à une seule entité, mais vient plutôt étudier le potentiel de mobilité sur une zone d'activités. La
mutualisation de cette dynamique entre plusieurs structures permet de :
- Augmenter le potentiel de covoiturage des salariés,
- Créer des aménagements spécifiques pour modes actifs si nécessaires,
- Réorganiser au besoin les transports en commun.
Pour mener à bien ces démarches, il est conseillé que les entreprises et acteurs se regoupent dans une association de zone
avant de se lancer dans l'élaboration d'un PDIE. De plus, un pré-diagnostic est toujours réalisé de façon à évaluer l'interêt
d'une telle démarche (potentiel d'amélioration et motivation des acteurs concernés).
DESCRIPTION
ENJEUX TERRITORIAUX OBJECTIFS STRATÉGIQUES 2050
CIBLES Habitants
Collectivités
Entreprises
Agriculteurs
Industries
Autres : Employés des
zones d'activités
DESCRIPTION DE L'ACTION
18
I I I I I I I Secteur : Transports > Axe de travail : Transports et modes alternatifs > Action : Accompagner le déploiement des plans de
déplacements (PDA, PDE et PDIE)
agricole
EPCI et responsables de zone d'activités
REX de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Grenoble : Mesure des impacts de la mise en place de PDE (294
organisations ont répondues) : entre 2004 et 2009, la voiture individuelle a diminué de 10 points, soit 4800 autosolistes
en moins chaque jour et gain d'une tonne de CO2 /an par autosoliste en moins.
Source : https://www.mobilite-durable-brest.net/IMG/pdf/guide_pdie_-_oree_ademe.pdf
ADEME en partenariat avec la Région (jusqu'à 70%), CARSAT (Caisse d'Assurance Retraire et de la santé au travail),
Financement par les entreprises du diagnostic et de certaines actions (stationnement vélos…)
- AOM, Entreprises : concertation et
animation globale
- ADEME, CARSAT : financement
Entreprises motrices : Il est nécessaire que les
entreprises s'investissent humainement et
financièrement pour mener à bien ce projet.
- Associations (vélo, environnement…) :
communication
- Charges de personnel : 50 000 €
- Etudes / animation : 5 à 50.000 € (selon l'ampleur de
la mission, la taille de la ou des administrations ou
entreprises concernées...)
- EPCI : 1 chargé de mission "transport"
- Partenaires : 1 salarié "référent mobilité" par
entreprise ou groupement d'entreprises
Nombre de PDE / PDIE réalisés
Nombre de PDA réalisés
Part des employés couverts par un plan de déplacements [%]
Part des employés allant travailler en transports publics/modes actifs/covoit [%]
PILOTE
PARTENAIRES
ECHEANCES DIFFICULTES IDENTIFIEES
MOYENS NECESSAIRES
ESTIMATION BUDGETAIRE MOYENS HUMAINS
FINANCEMENT ENVISAGEABLE
SUIVI
INDICATEURS DE SUIVI OBJECTIFS 2026
COMMENTAIRES
MONTAGE DE L'ACTION
2020 2024 2021 2022 2023 2025 2026 Secteur : Transports > Axe de travail : Réductions des besoins de déplacements > Action : Accompagner le développement des
pôles et services de proximité
Accompagner le
développement des pôles et
services de proximité
- Mobilité : 2ème poste de consommations,
- Dépendance à la voiture pour les déplacements
quotidiens,
- Tendance à la délocalisation des services à la
population.
- Réduire de 36% les consommations énergétiques
du secteur de la mobilité,
- Réduire les distances parcourues au quotidien en
rapprochant les services des habitants.
Développer et maintenir une offre de services de proximité est un des piliers de l'amélioration de la qualité de vie de la
population et du développement de l'économie locale. Cette qualité de vie se traduit parallèlement par une réduction efficace
des besoins en déplacement des habitants de la collectivité, autant en milieu rural qu'en milieu urbain.
Cette action est complémentaire au développement, dans les communes, de tiers-lieux pour les professionnels du territoire
(action 20).
Parmi les services représentant un besoin de proximité particulièrement fort se trouvent notamment :
- Les services publics et administratifs et les organismes de prestation sociales,
Sachant que ces services peuvent être envisagés de manière itinérante, par exemple, une fois par semaine ou par mois dans
chaque commune.
- Les commerces de proximité (bar, petite épicerie, boulangerie…), marchés et espaces de vente en direct de produits locaux,
- Les professionnels du monde médical,
- Les espaces de travail et de co-working (action 20).
Le rôle des collectivités dans le développement de cette offre est notamment de :
- Proposer une offre de services pour la vie quotidienne satisfaisante tant quantitativement que qualitativement, sur des sites
identifiés, et si possible localisés de manière centrale, passante et/ou optimisée,
- Favoriser la coopération entre communes et miser sur la complémentarité des services proposés au global,
- Utiliser le foncier existant comme levier pour développer des services dans les centre-bourgs.
DESCRIPTION
ENJEUX TERRITORIAUX OBJECTIFS STRATÉGIQUES 2050
CIBLES Habitants
Collectivités
Entreprises
Agriculteurs
Industries
Autres : _________
DESCRIPTION DE L'ACTION
19
I I I I I I I Secteur : Transports > Axe de travail : Réductions des besoins de déplacements > Action : Accompagner le développement des
pôles et services de proximité
agricole
EPCI et communes
La CC Thelloise travaille déjà sur la revitalisation des bourgs. Il a été décidé de ne plus délivrer d'autorisations pour
l'implantation de zones commerciales de périphérie.
- Associations de commerçants
- Producteurs locaux
- Organismes de prestations sociales
Démarche à entreprendre à l'échelle
intercommunale
- Professionnels médicaux
- Associations locales
Non déterminé EPCI :
- 1 chargé de mission SCoT / urbanisme pour le suivi
de la dynamique
- 1 chargé de mission développement économique
Nombre de services relocalisés/maintenus en centre-bourgs
Nombre de démarches engagées pour le maintien des services
PILOTE
PARTENAIRES
ECHEANCES DIFFICULTES IDENTIFIEES
MOYENS NECESSAIRES
ESTIMATION BUDGETAIRE MOYENS HUMAINS
FINANCEMENT ENVISAGEABLE
SUIVI
INDICATEURS DE SUIVI OBJECTIFS 2026
COMMENTAIRES
MONTAGE DE L'ACTION
2020 2024 2021 2022 2023 2025 2026 Secteur : Transports > Axe de travail : Réductions des besoins de déplacements > Action : Encourager le développement du
télétravail et des tiers lieux
Encourager le développement
du télétravail et des tiers lieux
- Mobilité : 2ème poste de consommations,
- Dépendance à la voiture pour les déplacements
quotidiens,
- Tendance à la délocalisation des services à la
population.
- Réduire de 36% les consommations énergétiques
du secteur de la mobilité,
- Réduire les distances parcourues au quotidien en
rapprochant les services des habitants.
Le développement du télétravail, et plus généralement des solutions permettant le travail à distance, permet de réduire les
besoins en déplacement des habitants sur les trajets domicile-travail et les déplacements inter-professionnels.
Cette action est complémentaire au développement des pôles et service de proximité dans les communes du territoire (action
19).
Sur un plan technique, il est à noter que la fibre optique est déjà en cours de déploiement dans le département : ce
raccordement numérique facilite ou facilitera à terme le travail à distance pour de nombreux salariés.
1. Inciter les entreprises à mettre en place le télétravail :
L'incitation des acteurs du territoire à cette nouvelle pratique peut être favorisée par l'exemplarité de la collectivité sur ce
sujet, via l'expérimentation du télétravail à destination des agents de la collectivité.
L'amplification de la pratique du télétravail par les salariés du territoire passe également par le développement de lieux
spécifiques favorisant cette pratique en dehors de l'habitation.
2. Structurer une offre de tiers-lieux :
Les tiers-lieux sont des espaces physiques partagés aux multiples usages : télétravailler, accéder à des services, démarrer une
activité économique ou une création culturelle... Ces espaces se développent en s'appuyant sur le déploiement du numérique
et sont généralement soutenus par des entreprises, des collectivités ou des associations.
Les tiers-lieux constituent de nouveaux lieux de lien social et de projets collectifs, partout sur le territoire.
Le développement de ces lieux pourra s'appuyer sur des espaces déjà existant tels que des bureaux libres, mairies, bars
associatifs... afin de limiter le besoin de nouvelles constructions.
DESCRIPTION
ENJEUX TERRITORIAUX OBJECTIFS STRATÉGIQUES 2050
CIBLES Habitants
Collectivités
Entreprises
Agriculteurs
Industries
Autres : Travailleurs
indépendants
DESCRIPTION DE L'ACTION
20
I I I I I I I Secteur : Transports > Axe de travail : Réductions des besoins de déplacements > Action : Encourager le développement du
télétravail et des tiers lieux
agricole
EPCI
Programme "Nouveaux lieux, nouveaux liens"
Communes, CCI, CMA, associations,
commerces… : Mise à disposition de
locaux/d'espaces, communication,
création de solutions locales
Difficultés générales liées au developpement du
télétravail : diminution du relationnel avec les
collaborateurs, faisabilité technique, problème
d'équité...
Investissement :
- Tiers-lieu : coût d'achat variable en fonction du projet
et du lieu d'implantation (neuf ou existant)
EPCI :
- 1 chargé de mission SCoT / urbanisme
- 1 chargé de mission développement économique
Nombre de places de co-working disponibles
Fréquentation et taux de remplissage des lieux de co-working
Nombre de collectivités ayant mis en place le télétravail
Nombre d'entreprises ayant mis en place le télétravail
PILOTE
PARTENAIRES
ECHEANCES DIFFICULTES IDENTIFIEES
MOYENS NECESSAIRES
ESTIMATION BUDGETAIRE MOYENS HUMAINS
FINANCEMENT ENVISAGEABLE
SUIVI
INDICATEURS DE SUIVI OBJECTIFS 2026
COMMENTAIRES
MONTAGE DE L'ACTION
2020 2024 2021 2022 2023 2025 2026 Secteur : Transports > Axe de travail : Réductions des besoins de déplacements > Action : Favoriser les pratiques de
consommations plus locales
Favoriser les pratiques de
consommations plus locales
- Fret : 4ème poste de consommations,
- Tendance à la surconsommation, à l'importation de
produits internationaux et à la numérisation des
achats.
- Réduire de 30% les consommations énergétiques
du secteur du fret,
- Réduire les distances parcourues par les
marchandises,
- Valoriser les productions locales.
1. Développer des circuits courts alimentaires :
Les circuits courts sont les circuits de distribution dans lequel intervient au maximum un intermédiaire entre le producteur et
le consommateur. Leur développement implique donc que des échanges soient initiés avec les producteurs du territoire pour
les accompagner dans la vente directe ou en points relais.
Ces points de vente, point relais et point de réception peuvent être placés dans des lieux de fréquentation de type pôles
d'activités du territoire, gares ou au plus près des consommateurs, en montant des partenariats locaux avec les commerçants,
les communes, les associations, les entreprises…
L'accompagnement de la collectivité peut se faire via la mise à disposition des producteurs et des consommateurs de locaux
pour la vente directe, la communication autour des points de vente existants ou encore l'établissement d'une "marque" ou
d'un label.
Le développement d'une dynamique de ce type sur le territoire peut être renforcée par la structuration du réseau et de la
fillière locale (site internet, associations de producteurs pour enrichir l'offre et répondre à de fortes demandes, mise en
relation entre les producteurs et les "gros consommateurs" locaux comme les cantines scolaires, la restauration collective
d'entreprise...). Cette structuration pourra être amplifiée dans le cadre d'un éventuel "Programme Alimentaire Territorial".
2. Favoriser l'économie circulaire :
La collectivité peut également être un relai de communication pour informer/sensibiliser les habitants et autres structures du
territoire sur les impacts climatiques de la surconsommation et sur les alternatives possibles au transport mondialisé de
marchandises.
En outre, l'EPCI peut inciter les habitants à des pratiques plus vertueuses de recyclage et réemploi en créant et maintenant une
recyclerie/ressourcerie sur le territoire.
Ce sont les principes de l'économie circulaire, qui promeut un système économique sobre en carbone, en énergie, et en
ressources naturelles non renouvelables. Le concept est fondé notamment sur l'écoconception des produits et services, qui
doit favoriser le recyclage au meilleur coût.
DESCRIPTION
ENJEUX TERRITORIAUX OBJECTIFS STRATÉGIQUES 2050
CIBLES Habitants
Collectivités
Entreprises
Agriculteurs
Industries
Autres : Restaurateurs et
commerçants
DESCRIPTION DE L'ACTION
21
I I I I I I I Secteur : Transports > Axe de travail : Réductions des besoins de déplacements > Action : Favoriser les pratiques de
consommations plus locales
agricole
EPCI
Oui / non
Communes, Chambre Agri, AMAP, asso,
commerçants, agriculteurs :
animation, mise à disposition de locaux,
structuration de la fillière, mise en relation
entre producteurs et consommateurs…
Variable selon les mesures retenues : site internet,
mise à disposition de locaux, communication,
labellisation…
Nombre d'actions engagées par et en partenariat avec les recycleries
< 0,5 ETP pour la structuration et l'animation de la
fillière sur le territoire
(éventuellement mutualisé avec le PAT)
Nombre de producteurs présents sur des lieux de vente directe
Nombre de lieux de distribution de produits locaux ouverts
Nombre d'actions de communication autour de la dynamique
Mise en place d'un label local
PILOTE
PARTENAIRES
ECHEANCES DIFFICULTES IDENTIFIEES
MOYENS NECESSAIRES
ESTIMATION BUDGETAIRE MOYENS HUMAINS
FINANCEMENT ENVISAGEABLE
SUIVI
INDICATEURS DE SUIVI OBJECTIFS 2026
COMMENTAIRES
MONTAGE DE L'ACTION
2020 2024 2021 2022 2023 2025 2026 Secteur : Agriculture > Axe de travail : Pratiques agricoles > Action : Soutenir le développement de nouvelles pratiques agricoles
Soutenir le développement de
nouvelles pratiques agricoles
Importance du rôle de l'agriculture dans la transition
énergétique et écologique (alimentation et production
EnR).
- Adapter le secteur agricole au dérèglement
climatique,
- Valoriser les productions locales.
Les enjeux liés au développement de nouvelles pratiques agricoles sont multiples : réduire les émissions de gaz à effet de serre,
renforcer les capacités de stockage de carbone dans le sol, améliorer la qualité de l'eau et préserver cette ressource, améliorer
la résilience vis à vis du dérèglement climatique.
Ce développement peut être encouragé sur le territoire par une communication vis-à-vis du monde agricole, autour des
retours d’expérience d'exploitants (locaux si possible) et les différents bénéfices de ces pratiques (limitation des intrants, lutte
contre l’érosion des sols, rétention d’eau, utilisation réduite du matériel, réduction des polluants atmosphériques (NH3),
augmentation des rendements à terme…). La diffusion de ces informations et pratiques alternatives sur le territoire peut se
faire via la mise en place d'évènements et d'animations collectives de sensibilisation, ainsi que par le biais d'une
communication spécifique au sein du réseau (Chambre consulaire, fédérations, professionnels, relais associatifs, etc.).
Par ailleurs, un accompagnement individuel à la mise en place d’actions peut être construit en collaboration avec les acteurs
du secteur et proposé aux agriculteurs souhaitant faire évoluer leurs pratiques. C'est alors que la dimension sociale prend le
pas sur le volet environnemental, en s'appuyant sur l'entraide et la solidarité locale, et plus seulement sur la dimension
technique des changements de modes de cultures.
A ce titre peut être citée la démarche "ABC'Terre" développée par Agro-Transfert. ABC'Terre est une méthode qui permet de
quantifier et spatialiser à l'échelle du territoire l'évolution des stocks de carbone organique dans les sols ainsi que les émissions
de GES des systèmes de culture (intégrant le stockage carbone dans les sols). Cette méthode s'insère dans une démarche
globale participative où les acteurs du territoire, principalement les agriculteurs, participent aux ateliers de concertation pour
faire émerger les modifications de pratiques culturales permettant de stocker plus de carbone dans les sols et émettre moins
de GES. L'objectif est de co-construire un plan d'actions avec les acteurs du territoire et de l'intégrer au PCAET du territoire.
Ces changements ne sont pas sans impacts économiques à plus ou moins court terme, notamment en comparaison avec des
exploitations hyperspécialisée. La diversification économique offre l'avantage global d'une meilleure résilience des
exploitations aux aléas climatiques et aux fluctuations des cours des produits agricoles.
Ces nouvelles pratiques peuvent aussi se concrétiser par une conversion de l'exploitation du conventionnel vers l'agriculture
biologique, qui permettrait à l'agriculture locale de participer à l'objectif règlementaire du 1er janvier 2022, obligeant les
restaurations collectives publiques à servir 50% de produits de qualité et durables, dont au moins 20% de produits biologiques.
DESCRIPTION
ENJEUX TERRITORIAUX OBJECTIFS STRATÉGIQUES 2050
CIBLES Habitants
Collectivités
Entreprises
Agriculteurs
Industries
Autres : _________
DESCRIPTION DE L'ACTION
22
I I I I I I I Secteur : Agriculture > Axe de travail : Pratiques agricoles > Action : Soutenir le développement de nouvelles pratiques agricoles
agricole
EPCI et communes
Agence de l’eau
Chambre d'Agriculture, Institut UniLaSalle,
UTC, réseaux agricoles (Terre de Liens,
CIVAM, Bio en Hauts-de-France…) :
travail sur les nouvelles pratiques
pertinentes pour le territoire, organisation
d'évènements…
Non déterminé Pilotes et partenaires :
Travail de sensibilisation et de communication
Nombre d'agriculteurs ayant assisté à une réunion sur les nouvelles pratiques
Nombre d'agriculteurs engagés dans une démarche de conversion
Nombre d'événements de sensibilisation à destination des consommateurs
PILOTE
PARTENAIRES
ECHEANCES DIFFICULTES IDENTIFIEES
MOYENS NECESSAIRES
ESTIMATION BUDGETAIRE MOYENS HUMAINS
FINANCEMENT ENVISAGEABLE
SUIVI
INDICATEURS DE SUIVI OBJECTIFS 2026
COMMENTAIRES
MONTAGE DE L'ACTION
2020 2024 2021 2022 2023 2025 2026 Secteur : Agriculture > Axe de travail : Pratiques agricoles > Action : Améliorer l'optimisation énergétique dans les exploitations
agricoles
Améliorer l'optimisation
énergétique dans les
exploitations agricoles
Importance du rôle de l'agriculture dans la transition
énergétique et écologique (alimentation et production
EnR).
- Réduire de 13% les consommations énergétiques
du secteur agricole,
- Susbtituer les produits pétroliers par d'autres
énergies (gaz, électricité…).
L'amélioration énergétique des exploitations agricoles peut s'articuler autour de trois axes :
1. Diminuer les consommations du matériel agricole :
Le matériel agricole représente le principal poste de consommation d'énergie du secteur agricole, ainsi que des dépenses
élevées à la fois en termes d'investissement, mais surtout de fonctionnement (consommations de produits pétroliers).
Des bancs d’essai tracteur et des formations à l'éco-conduite peuvent être proposées par la Chambre d’Agriculture et sont des
moyens efficaces pour réduire les consommations énergétiques.
Cela peut également être couplé à l'acquisition de matériel en copropriété ou par une CUMA (Coopératives d'Utilisation de
Matériel Agricole) : ces achats communs ont l'avantage de réduire le nombre d’équipements présents sur le territoire, dans un
souci de sobriété matérielle, mais également pour répondre à un enjeu économique (baisse de l'investissement et de
l'endettement des exploitants).
Enfin, le territoire pourra accompagner, en partenariat avec la Chambre d'Agriculture, les éventuelles expérimentations de
développement de carburants alternatifs, notamment du GNV (Gaz Naturel Véhicule).
2. Diminuer les consommations des bâtiments agricoles :
En vue d'améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments agricoles, les actions pourront porter sur l’isolation des locaux
existants, des équipements et des réseaux à usage agricole (pompe à chaleur, leds, etc.). Certains collectivités ont mis en place
des aides financières dans le cadre d'un Plan de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations agricoles (PCAE), auquel la
Chambre d’Agriculture participe en tant que relais auprès des agriculteurs locaux (informations et aide au montage des
dossiers).
3. Développer la production d'énergie renouvelable dans les exploitations agricoles :
Outre la production de gaz par méthanisation (injecté dans les réseaux ou brûlé en cogénération), les exploitations agricoles
sont propices à la production d'électricité et de chaleur renouvelable.
Les hangars agricoles ont souvent une surface suffisamment intéressante pour justifier un projet de pose de panneaux
photovoltaïques, qui de plus sera rapidement rentable.
Par ailleurs, certaines exploitations agricoles ont des besoins en eau chaude sanitaire relativement conséquents, pouvant
rendre intéressant un projet de panneaux solaire thermique, ou des besoins de chaleur importants justifiant la pose d'une
chaufferie biomasse.
DESCRIPTION
ENJEUX TERRITORIAUX OBJECTIFS STRATÉGIQUES 2050
CIBLES Habitants
Collectivités
Entreprises
Agriculteurs
Industries
Autres : _________
DESCRIPTION DE L'ACTION
23
I I I I I I I Secteur : Agriculture > Axe de travail : Pratiques agricoles > Action : Améliorer l'optimisation énergétique dans les exploitations
agricoles
agricole
EPCI et communes
- CUMA, SAFER : mutualisation des moyens
- Chambre d'agriculture, bureaux d'études
spécifiques : accompagnement
- DRAAF, Entreprises agricoles : réseau
Non déterminé
S'adresser à la Chambre d'Agriculture
Variable selon l'intérêt des agriculteurs et l'ingénierie
déjà dédiée par la Chambre d’Agriculture
Nombre d'agriculteurs formés à l’éco conduite
Nombre de tracteurs passés au banc d’essai
Nombre d'agriculteurs organisés en CUMA
Surface de panneaux photovoltaïques en toiture agricole [m²]
PILOTE
PARTENAIRES
ECHEANCES DIFFICULTES IDENTIFIEES
MOYENS NECESSAIRES
ESTIMATION BUDGETAIRE MOYENS HUMAINS
FINANCEMENT ENVISAGEABLE
SUIVI
INDICATEURS DE SUIVI OBJECTIFS 2026
COMMENTAIRES
MONTAGE DE L'ACTION
2020 2024 2021 2022 2023 2025 2026 Secteur : EnR > Axe de travail : Energies renouvelables > Action : Réaliser une cartographie du potentiel EnR par commune
Réaliser une cartographie du
potentiel EnR par commune
- Gisement d'énergies renouvelables peu connu,
- Peu de prise en compte des énergies renouvelables
dans les projets d'aménagement du territoire.
- Augmenter la production EnR de 77 GWh d'ici 2030,
- Atteindre une production EnR de 310 GWh/an d'ici
2050.
Dans le cadre de l'EPE et du PCAET, le potentiel de développement des EnR a été déterminé en phase "perspectives" à l'échelle
de chaque commune du territoire, puis cartographié par énergie à la maille intercommunale.
A partir de ces éléments, il s'agit de préparer une cartographie de synthèse, offrant une vision globale du potentiel :
- le recensement par énergie des sites existants et des potentialités de développement,
- les données sur les réseaux énergétiques (existants (électricité, gaz, réseaux de chaleur) et potentiels),
- croisée avec des données sur la maitrise de l'énergie, notamment les bâtiments fortement consommateurs d'énergie (en vue
d'une mutualisation des besoins par de nouveaux réseaux notamment).
La réalisation de cette cartographie déclinée à l'échelle communale contribuerait ainsi à plusieurs objectifs :
1. Communiquer auprès des élus communaux sur le potentiel de leur commune :
La réalisation d'un document à l'échelle de la commune offrira aux élus locaux (notamment ceux n'ayant pas encore pris part à
la démarche "climat-air-énergie" de l'EPCI), des informations nécessaires à la prise de décision concernant la gestion de leur
patrimoine (optimisation et priorisation des chantiers à mener).
2. Sensibiliser et apporter une information précise aux services communaux en charge de l'aménagement :
L'aménagement du territoire va de plus en plus être pensé sous le prisme du développement durable (densification des
centres, réseaux de chaleur et d'EnR...). Une cartographie des potentiels EnR à l'échelle de la commune favorisera
l'appropriation de ces nouvelles thématiques par les services communaux (urbanisme, habitat, technique, patrimoine, etc.). Le
croisement de données permis par les Systèmes d'Information Géographique apportera une dimension supplémentaire à la
gestion transversale de compétences parfois complexes à concilier.
3. Intégrer la notion d'énergies renouvelables dans les PLU
L'intégration de cette cartographie du potentiel EnR communal dans les règles du PLU vise à :
- Réfléchir aux nouveaux projets d'aménagement sous le prisme des énergies renouvelables ;
- Engager une discussion avec les promoteurs pour maximiser l'utilisation d'EnR dans les futurs projets.
Cette cartographie fera donc l'objet d'un travail de synthèse, afin que soient présentés à la maille communale les potentiels de
développement des EnR, par l'intermédiaire d'un livrable élaboré pour chaque ville.
DESCRIPTION
ENJEUX TERRITORIAUX OBJECTIFS STRATÉGIQUES 2050
CIBLES Habitants
Collectivités
Entreprises
Agriculteurs
Industries
Autres : _________
DESCRIPTION DE L'ACTION
24
I I I I I I I Secteur : EnR > Axe de travail : Energies renouvelables > Action : Réaliser une cartographie du potentiel EnR par commune
agricole
EPCI
- Communes
- SE60 : données et co-rédaction du
document
Non déterminé Variable selon le nombre de communes et le niveau
de détails attendu
Nombre de communes ayant intégré la cartographie dans leur PLU
PILOTE
PARTENAIRES
ECHEANCES DIFFICULTES IDENTIFIEES
MOYENS NECESSAIRES
ESTIMATION BUDGETAIRE MOYENS HUMAINS
FINANCEMENT ENVISAGEABLE
SUIVI
INDICATEURS DE SUIVI OBJECTIFS 2026
COMMENTAIRES
MONTAGE DE L'ACTION
2020 2024 2021 2022 2023 2025 2026 Secteur : EnR > Axe de travail : Energies renouvelables > Action : Soutenir le développement de projets EnR participatifs et citoyens
Soutenir le développement de
projets EnR participatifs et
citoyens
- Peu de retombées économique dans les projets EnR
actuels,
- Fort impact de l'augmentation du coût des énergies
sur la facture.
- Augmenter la production EnR de 77 GWh d'ici 2030,
- Atteindre une production EnR de 310 GWh/an d'ici
2050.
Promouvoir la participation financière et l'implication des habitants dans les projets EnR est porteur de bénéfices multiples :
- amplifier l'appropriation de la démarche de transition énergétique de l'EPCI, en y intégrant le plus tôt possible les citoyens,
- améliorer l'acceptation des projets, notamment quand ceux-ci peuvent être soumis à débat (de par leur ampleur ou leurs
conséquences réelles ou craintes),
- augmenter les retours financiers sur le territoire (individuels ou publics et collectifs).
1. Inciter au financement participatif dans les projets EnR
Dans un projet participatif, la contribution des particuliers est uniquement financière.
Afin de donner un ancrage local à des projets souvent montés sans associer la population, il est nécessaire que les porteurs de
projets prévoient d'ouvrir le capital au financement local (habitants, entreprises, collectivités...). Cela est d'autant plus
favorable dans le cas de projets d'une certaine ampleur et/ou impactants pour le territoire (grandes toitures et centrales
photovoltaïques, photovoltaïque sur bâtiments publics, méthaniseurs, chaufferies biomasse, réseaux de chaleur...).
2. Accompagner le développement de projets EnR citoyens
Dans un projet citoyen, les particuliers participent également à la gestion du projet.
La mise en œuvre de ce type de projets nécessite une animation importante et un accompagnement spécifique en matière
d’ingénierie technique, juridique et financière, qui se déclinent différemment si des dynamiques collectives existent déjà ou s'il
faut accompagner l’émergence de nouveaux collectifs :
• Concernant l’accompagnement des groupes existants (collectifs de citoyens structurés ou non), il s’agira notamment de :
- Guider le groupe dans les choix techniques, économiques et juridiques
- Outiller le groupe pour activer la mobilisation financière des citoyens et des partenaires publics
• Concernant l'émergence de nouveaux groupes, les actions devront permettre de :
- Faire comprendre les enjeux de la transition énergétique et des EnR au grand public (conférences, visites...)
- Impliquer les habitants dans les projets EnR locaux et accompagner la structuration du collectif.
Dans les deux cas, l'EPCI pourra s'appuyer sur les structures locales compétentes (conventions, soutien logistique,
communication et financements éventuels) qu'il devra recenser au préalable.
DESCRIPTION
ENJEUX TERRITORIAUX OBJECTIFS STRATÉGIQUES 2050
CIBLES Habitants
Collectivités
Entreprises
Agriculteurs
Industries
Autres : _________
DESCRIPTION DE L'ACTION
25
I I I I I I I Secteur : EnR > Axe de travail : Energies renouvelables > Action : Soutenir le développement de projets EnR participatifs et citoyens
agricole
EPCI
Pour faciliter les démarches et récolter les fonds, de nombreuses plateformes en ligne existent.
Appels d'offre de la CRE concernant les projets à financement participatif
- Energie Partagée : accompagnement de
projets citoyens
- Porteurs de projets : ouverture du capital
au financement participatif
- SEM Energies HdF : financement des
projets
- Associations de citoyens : portage de
projets
Animation :
Moyens humains variables
EPCI : Variable selon l'intérêt des habitants et leur
besoin d'accompagnement
Nombre de projets participatifs
Nombre de projets citoyens
Production EnR issue de projets participatifs et citoyens [MWh]
Capital total investi par les citoyens [€]
PILOTE
PARTENAIRES
ECHEANCES DIFFICULTES IDENTIFIEES
MOYENS NECESSAIRES
ESTIMATION BUDGETAIRE MOYENS HUMAINS
FINANCEMENT ENVISAGEABLE
SUIVI
INDICATEURS DE SUIVI OBJECTIFS 2026
COMMENTAIRES
MONTAGE DE L'ACTION
2020 2024 2021 2022 2023 2025 2026 Secteur : EnR > Axe de travail : Energies renouvelables > Action : Etudier les synergies entre bâtiments voisins et conduire des
projets mutualisés
Etudier les synergies entre
bâtiments voisins et conduire
des projets mutualisés
- Fort impact de l'augmentation du coût des énergies
sur la facture,
- Dépendance du système aux énergies fossiles,
- Peu de projets EnR mutualisés sur plusieurs
bâtiments voisins.
- Augmenter la production EnR de 77 GWh d'ici 2030,
- Atteindre une production EnR de 310 GWh/an d'ici
2050.
Que ce soit en zone d'activités, ou au sein du patrimoine d'une collectivité, il peut arriver que des bâtiments voisins possèdent
des caractéristiques similaires, rendant intéressante l'installation mutualisée d'unités de production d'énergies renouvelables.
Ainsi, lors de la phase de réflexion et de développement d'un projet, il est important d'avoir une vision globale des interactions
à créer entre différents bâtiments.
1. Etudier le potentiel de réseaux de chaleur du territoire :
La mutualisation des besoins de chaleur se fait généralement via un réseau de chaleur, ou un réseau technique entre
bâtiments de la commune. Cette mise en commun d'une même unité de prodution pour plusieurs consommateurs peut être
envisagée à l'échelle d'une ville, d'un quartier ou même de quelques habitations.
Elle présente souvent l'avantage de mutualiser les coûts d'investissement entre plusieurs consommateurs et d'être plus
compétitive que la multiplication d'unités de production individuelles.
Cette réflexion est d'autant plus importante à mener dans le cas de communes non desservies en gaz, là où les systèmes de
chauffage au fioul ou électriques sont encore très présents.
2. Etudier les opportunités de projets photovoltaïques en autoconsommation collective :
L'autoconsommation collective par solaire photovoltaïque peut être réfléchie à l'échelle du patrimoine communal.
Toutefois, il est surtout intéressant d'étudier les besoins en électricité de bâtiments ayant différents profils de consommations
(commerces, écoles et bureaux avec des besoins d'énergies en semaine, logements plutôt consommateurs le week-end).
Cela offre la possibilité de lisser les pics de consommations, pour maximiser la part d'électricité autoconsommée, et augmenter
par conséquent la rentabilité des projets.
DESCRIPTION
ENJEUX TERRITORIAUX OBJECTIFS STRATÉGIQUES 2050
CIBLES Habitants
Collectivités
Entreprises
Agriculteurs
Industries
Autres : _________
DESCRIPTION DE L'ACTION
26
I I I I I I I Secteur : EnR > Axe de travail : Energies renouvelables > Action : Etudier les synergies entre bâtiments voisins et conduire des
projets mutualisés
agricole
EPCI / Communes
Les récentes dispositions sur l'autoconsommation collective en photovoltaïque permettent de construire de telles
opérations sur un périmètre d'un kilomètre de rayon, sans que les bâtiments participants aient besoin d'être en aval du
même poste de transformation HTA/BT.
Fonds chaleur de l'ADEME
Région pour le PV en autoconsommation (FRATRI/FEDER)
- Propriétaires de bâtiments :
mutualisation des besoins
- SE60, Fibois, UniLaSalle :
accompagnement des projets
- ADEME : financement des projets
- Etudes :
Variable selon taille du projet
- Investissement :
Petit réseau de chaleur :
Chaufferie : 1 000 €/kW et réseau : 300 €/m
EPCI / communes et Partenaires :
Travail de terrain de recensement
Etudes par un bureau spécialisé
Nombre de réseaux de chaleur réalisés
Quantité de chaleur délivrée via les réseaux de chaleur [MWh]
Nombre de projets photovoltaïques en autoconsommation collective
Production photovoltaïque en autoconsommation collective [MWh]
PILOTE
PARTENAIRES
ECHEANCES DIFFICULTES IDENTIFIEES
MOYENS NECESSAIRES
ESTIMATION BUDGETAIRE MOYENS HUMAINS
FINANCEMENT ENVISAGEABLE
SUIVI
INDICATEURS DE SUIVI OBJECTIFS 2026
COMMENTAIRES
MONTAGE DE L'ACTION
2020 2024 2021 2022 2023 2025 2026 Secteur : EnR > Axe de travail : Energies renouvelables > Action : Structurer des filières EnR en densifiant le tissu économique local
Structurer des filières EnR en
densifiant le tissu économique
local
- Peu de retombées économique dans les projets EnR
actuels,
- Fort impact de l'augmentation du coût des énergies
sur la facture.
- Augmenter la production EnR de 77 GWh d'ici 2030,
- Atteindre une production EnR de 310 GWh/an d'ici
2050.
Ces dernières années, le développement des EnR s'est déroulé grâce à une ingénierie souvent extérieure au territoire,
s'appuyant parfois également sur des ressources éloignées, alors que tous les territoires disposent de caractéristiques propres
à valoriser. La structuration des filières locales dynamise l'économie du territoire, tout en mettant en avant des acteurs de
confiance afin de garantir des réalisations de qualité.
Actions globales à mener pour toutes les filières (par ordre de priorité) :
- Réaliser un état des lieux de la situation actuelle (tissu existant, partenaires potentiels, usages et demandes...),
- Créer une animation locale (réunions de sensibilisation, d'informations, de retours d'expérience...) à destination des
professionnels et des collectivités, pour faire naître l'envie de créer la filière,
- Créer un groupe de travail dédié au développement de chaque filière,
- Accompagner les collectivités dans la mise en oeuvre de projet EnR et les professionnels dans la spécialisation,
- Regrouper les acteurs locaux sous un label territorial,
- Créer des Sociétés Coopératives d'Intérêt Collectif (SCIC) réunissant collectivités et acteurs des filières.
Actions spécifiques par filière :
• Biomasse
- Réaliser un recensement des ressources locales de biomasse (forêts, haies, anas de lin, miscanthus...) et des organismes de
transformation,
- Créer la demande en biomasse par l'installation d'une quinzaine de chaufferies (notamment dans les bâtiments publics),
avant de structurer l'offre en biomasse locale (action indispensable pour structurer la filière),
- Valoriser en priorité la biomasse locale en signant des accords sur la provenance de la biomasse utilisée par les chaufferies
publiques.
• Photovoltaïque
- Professionaliser et spécialiser le tissu des électriciens locaux,
- Communiquer auprès des porteurs de projets sur les installateurs locaux.
• Solaire thermique / Géothermie
- Professionaliser et spécialiser le tissu des chauffagistes locaux,
- Communiquer auprès des porteurs de projets sur les installateurs locaux.
DESCRIPTION
ENJEUX TERRITORIAUX OBJECTIFS STRATÉGIQUES 2050
CIBLES Habitants
Collectivités
Entreprises
Agriculteurs
Industries
Autres : Porteurs de projet
DESCRIPTION DE L'ACTION
27
I I I I I I I Secteur : EnR > Axe de travail : Energies renouvelables > Action : Structurer des filières EnR en densifiant le tissu économique local
agricole
EPCI / Communes
Fonds LEADER (pour les territoires ruraux)
- Communes : créer la demande
- Habitants : créer la demande
- Réseaux interprofessionnels (ex. FFB pour
le bâtiment) : mobiliser les acteurs locaux
Préserver l'équilibre des forêts et la biodiversité sur
les territoires
- ADEME : ressources documentaires
- Fibois, Chambre Agri : cibler la disponibilité
des ressources locales
Animation :
10.000 €/an
EPCI et Partenaires :
1 semaine/mois (dont 1 jour de réunion) :
structuration des filières
Nombre d'emplois créés
Nombre d'acteurs engagés dans la démarche
Nombre d'entreprises locales formées aux EnR
Nombre d'installations EnR dans les collectivités
PILOTE
PARTENAIRES
ECHEANCES DIFFICULTES IDENTIFIEES
MOYENS NECESSAIRES
ESTIMATION BUDGETAIRE MOYENS HUMAINS
FINANCEMENT ENVISAGEABLE
SUIVI
INDICATEURS DE SUIVI OBJECTIFS 2026
COMMENTAIRES
MONTAGE DE L'ACTION
2020 2024 2021 2022 2023 2025 2026 Secteur : EnR > Axe de travail : Gaz renouvelable > Action : Soutenir et accompagner les projets de méthanisation
Soutenir et accompagner les
projets de méthanisation
Consommation annuelle de 195 GWh de gaz naturel
fossile non renouvelable, émetteur de CO2.
- Produire 120 GWh de gaz renouvelable
annuellement sur le territoire.
1. Accompagner les projets de méthanisation territoriale
La méthanisation territoriale permet de traiter et valoriser les matières organiques générées par les activités humaines :
déchets de restauration collective, sous-produits de l'industrie agro-alimentaire, invendus des grandes surfaces, déchets
verts... Ce type de projet rassemble donc différents acteurs du territoire : collectivités, agriculteurs, industriels, utilisateurs de
digestat, investisseurs... dans le but de mutualiser les coûts et de parvenir à un projet économiquement viable. La
méthanisation territoriale permet d'impliquer la collectivité (déchets) et les citoyens (financement participatif) dans le
développement de la filière, ce qui participe à l'appropriation de la filière par l'ensemble des acteurs du territoire.
2. Travailler à l'adaptation du réseau de gaz :
L'injection de biogaz dans le réseau de distribution est limitée par la consommation minimale du 15 août. Afin de permettre
l'émergence de tous les projets de méthanisation à l'avenir, il est indispensable d'adapter le réseau (pas présent partout,
poches de petite taille...). Cette adaptation passe par le maillage de poches pour augmenter les seuils minimum de
consommation, rebours sur le réseau de transport... Ces modifications du réseau sont toutefois très coûteuses, pour les
distributeurs, mais également pour les porteurs de projet. Il y a donc un réel intérêt économique à mobiliser les porteurs de
projet pour mutualiser les sur-investissements engendrés par l'adaptation du réseau du réseau de gaz.
3. Favoriser le dialogue territorial :
Afin de faciliter l'appropriation des projets par la population, le CERDD préconise de lancer une démarche de dialogue
territorial et d'amorcer les échanges en amont des projets (voire de lancer une co-construction avec les citoyens). Ce type de
démarche permet de faire connaître directement le projet, tout en répondant rapidement aux idées réçues et fausses opinions
générant de l'appréhension parmi les habitants. La collectivité peut servir d'intermédiaire neutre dans ces démarches, afin de
faciliter les discussions entre les porteurs de projet et les habitants.
4. Diversifier les intrants dans les projets de méthanisation :
La multiplication des projets de méthanisation fait naître de nouvelles problématiques, dont celle de la gestion des matières
organiques méthanisables utilisées (appelées intrants). Les CIVE restent le principal intrant des projets agricoles en Picardie et
permettent d'assurer un approvisionnement continu pour les méthaniseurs. Toutefois, elles soulèvent la question de la gestion
de la ressource en eau dans un contexte marqué par les sécheresses. Il est ainsi recommandé d'étoffer la communication vers
les agriculteurs, afin de créer plus de synergies entre les propriétaires de ressources, et ainsi diversifier au maximum les
intrants envisagés dans les projets de méthanisation.
DESCRIPTION
ENJEUX TERRITORIAUX OBJECTIFS STRATÉGIQUES 2050
CIBLES Habitants
Collectivités
Entreprises
Agriculteurs
Industries
Autres : Porteurs de projets
de méthanisation
DESCRIPTION DE L'ACTION
28
I I I I I I I Secteur : EnR > Axe de travail : Gaz renouvelable > Action : Soutenir et accompagner les projets de méthanisation
agricole
EPCI et Communes
La loi prévoit que tous les particuliers diposent d'une solution de tri à la source de leurs biodéchets, par compostage ou
méthanisation, avant 2025. Ce dispositif sera justement à articuler avec la possibilité de mettre en œuvre un projet de
méthanisation territoriale.
UE : financement des projets (fonds FEDER)
- Agriculteurs et entreprises: propriétaires
de ressources
- SEM Energies HdF : financement
- CERDD : dialogue territorial
Problèmes liés à l'épandage des digestats si le tri des
déchets verts est mal réalisé
Récupération des données pour identifier
correctement les porteurs de projet
- GRDF : adaptation du réseau et
recensement des projets
- Chambre Agri : identification et
accompagnement des agriculteurs
- Investissement / CAPEX :
6.000.000 € pour une installation de 20 GWh/an, dont
10 à 20 % de fonds propres
- OPEX : Variable selon le montage du projet
EPCI : 2 jours/mois - animation coordination
Nombre de projets de méthanisation réalisés
Nombre d'acteurs engagés dans un projet de méthanisation
Part moyenne des CIVE en intrant dans les méthaniseurs [%]
Nombre de projets ayant fait appel à la démarche de dialogue territorial
PILOTE
PARTENAIRES
ECHEANCES DIFFICULTES IDENTIFIEES
MOYENS NECESSAIRES
ESTIMATION BUDGETAIRE MOYENS HUMAINS
FINANCEMENT ENVISAGEABLE
SUIVI
INDICATEURS DE SUIVI OBJECTIFS 2026
COMMENTAIRES
MONTAGE DE L'ACTION
2020 2024 2021 2022 2023 2025 2026 Secteur : EnR > Axe de travail : Electricité renouvelable > Action : Identifier et valoriser les grandes toitures et les friches propices au
photovoltaïque
Identifier et valoriser les grandes
toitures et les friches propices au
photovoltaïque
- Consommation annuelle de 300 GWh d'électricité,
- Prix de l'électricité qui favorise les grands projets,
- Fort impact de l'augmentation du coût des énergies
sur la facture.
- Produire 100 GWh d'électricité renouvelable
annuellement (et 33 GWh/an en 2030),
Soit un rythme d'installation moyen de 23.000 m² de
panneaux par an.
Les bâtiments industriels ou commerciaux se déploient généralement sur des surfaces importantes et sont constitués de
toitures plates plutôt favorables à l'installation de panneaux photovoltaïques. Il en est de même, dans une moindre mesure,
pour les toitures des bâtiments agricoles (hangars, bâtiments d'élevage, etc.), les équipements publics (salles de sports ou
multifonction, établissements scolaires, de santé, etc.), les logements collectifs publics ou privés.
Ces surfaces disponibles sont des cibles à favoriser dans le cadre de l'augmentation de la production d'électricité
photovoltaïque sur le territoire, d'autant plus qu'elles sont rarement valorisées et qu'elles présentent les plus intéressantes
rentabilités à l'heure actuelle.
Afin de faciliter l'identification de ces toitures, il est recommandé de compléter l'état des lieux des grandes toitures du
territoire susceptibles d'accueillir des projets PV, dont une première étape a été réalisée de manière statistique lors de l'étude
de planification énergétique.
Cet état des lieux complété pourra être utilisé à des fins de sensibilisation ou comme base de discussion, par exemple en le
transmettant aux porteurs de projets potentiels. Des réunions pourront ainsi être être organisées avec des propriétaires de
bâtiments identifiés, dans le but d'amorcer un dialogue avec eux et de leur apporter un premier niveau d'informations
générales ou techniques sur le solaire photovoltaïque. Alors que certains publics se seront déjà renseignés sur le sujet
(industriels notamment, ayant déjà étudié la rentabilité d'une installation), la plupart des propriétaires sont plutôt en
questionnement sur le PV. Ces temps d'échanges spécifiques seront donc variables selon les publics, de l'intérêt de cette
énergie renouvelable à la communication de premiers chiffres clés permettant d'avoir des références, et avant tout pour
échapper aux devis surévalués et aux arnaques.
En parallèle du potentiel de couverture des bâtiments par des panneaux intégrés à la toiture ou posés sur des structures
inclinées, le solaire PV peut également se déployer sur d'autres espaces faiblement valorisés : les friches (par exemple
d'anciens sites économiques en déshérence (industriels ou commerciaux), qui présentent un potentiel très important pour
l'implantation de centrales au sol). Cela permet ainsi de donner une deuxième vie (et une valorisation économique territoriale)
à des sites parfois pollués, souvent délaissés. Un premier état des lieux des cibles potentielles a déjà été réalisé dans le cadre
de l'étude de planification énergétique, dans le but de recenser ces surfaces. Il a été établi à partir de l'inventaire systématique
des installations dangereuses et des sites pollués réalisé par le Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM), qui
alimente ensuite les bases de données BASOS (sites et sols pollués) et BASIAS. Ce premier recensement a vocation à être
retravaillé et agrémenté d'analyses de terrain ou d'études de faisabilité, qui pourront permettre d'identifier d'autres fonciers
et d'évaluer en détails le potentiel de ces surfaces.
DESCRIPTION
ENJEUX TERRITORIAUX OBJECTIFS STRATÉGIQUES 2050
CIBLES Habitants
Collectivités
Entreprises
Agriculteurs
Industries
Autres : _________
DESCRIPTION DE L'ACTION
29
I I I I I I I Secteur : EnR > Axe de travail : Electricité renouvelable > Action : Identifier et valoriser les grandes toitures et les friches propices au
photovoltaïque
agricole
Porteurs de projets publics ou privés
Les terrains agricoles n'ont pas été inclus au premier recensement déjà effectué, car leur valorisation en tant de
centrales photovoltaïques n'est pas à privilégier.
- SE60 : accompagnement des collectivités
- Communes : identification des surfaces
mobilisables
Les toits ne sont pas toujours conçus pour résister à
une charge supplémentaire.
- Porteurs de projets : développement des
projets
- SEM Energies HdF : développement et
financement des projets
Panneaux photovoltaïques :
- Investissement/CAPEX : environ 800 à 1.100€/kWc
- OPEX : Variable selon le montage du projet
Production annuelle des panneaux [GWh]
EPCI et communes :
Travail de terrain pour le recensement des surfaces
et la mobilisation des porteurs de projet
env. 2 jour/mois
Nombre de projets photovoltaïques réalisés
Nombre de projets de centrales photovoltaïques lancés
Nombre de projets d'ombrières de parking lancés
Surface de panneaux photovoltaïques installés [m²]
PILOTE
PARTENAIRES
ECHEANCES DIFFICULTES IDENTIFIEES
MOYENS NECESSAIRES
ESTIMATION BUDGETAIRE MOYENS HUMAINS
FINANCEMENT ENVISAGEABLE
SUIVI
INDICATEURS DE SUIVI OBJECTIFS 2026
COMMENTAIRES
MONTAGE DE L'ACTION
2020 2024 2021 2022 2023 2025 2026 Secteur : EnR > Axe de travail : Electricité renouvelable > Action : Favoriser la pose de panneaux photovoltaïques dans le respect
du patrimoine
Favoriser la pose de panneaux
photovoltaïques dans le respect
du patrimoine
- Consommation annuelle de 300 GWh d'électricité,
- Secteur de l'Oise à forts enjeux patrimoniaux
(nombreuses zones dans lesquelles une vigilance
accrue est de rigueur).
- Produire 100 GWh d'électricité renouvelable
annuellement (et 33 GWh/an en 2030),
Soit un rythme d'installation moyen de 23.000 m² de
panneaux par an.
L'un des défis dans la pose de panneaux solaires photovoltaïques en secteur urbain est de réussir à accorder au mieux
l'intégration paysagère des panneaux avec le développement durable et les objectifs de production d'électricité renouvelable,
d'autant plus dans un département au patrimoine si riche et varié.
Actuellement, les avis de l'ABF sur les projets déposés dans des périmètres spécifiques (monuments historiques, sites inscrits
ou classés) sont souvent négatifs (quelle que soit la nature de l'avis, conforme ou simple), sans justification ou proposition de
solution alternative. Ceci est particulièrement mal vécu par les élus et les porteurs de projets, qui se sentent
systématiquement freinés dans leurs projets EnR.
1. Favoriser le dialogue entre patrimoine et énergies renouvelables :
Pour favoriser une meilleure compréhension mutuelle et la concrétisation de projets photovoltaïques respectueux de leur
environnement, il est nécessaire que soit institué un dialogue constructif entre les porteurs de projets, les élus et l'ABF. La
construction de ce dialogue pourra être envisagée autour des différents retours d'expérience de projets aboutis qui concilient
les impératifs de protection du patrimoine et les projets de développement des Energies Renouvelables.
Le CAUE 60, Conseil en Architecture, Urbanisme et Environnement de l'Oise, se positionne déjà comme un interlocuteur
privilégié, en lien avec l'ABF d'une part, et en contact direct avec les particuliers (au cours des rendez-vous de conseils) d'autre
part. Il peut accompagner les porteurs de projets publics ou privés dans l'intégration paysagère des panneaux envisagés, et ce,
au plus tôt de la réflexion, de préférence.
2. Utiliser les documents de planification pour inciter et encadrer l'émergence des projets :
Même si l'intégration au PLU de dispositions encourageant le photovoltaïque ne contraint pas l'ABF dans son avis sur les
projets déposés, le développement d'un contexte favorable aux EnR est toujours bénéfique à la filière et à l'atteinte des
objectifs du territoire. En outre, le PLU peut également intégrer des règles concernant l'intégration paysagère des panneaux
photovoltaïques.
DESCRIPTION
ENJEUX TERRITORIAUX OBJECTIFS STRATÉGIQUES 2050
CIBLES Habitants
Collectivités
Entreprises
Agriculteurs
Industries
Autres : _________
DESCRIPTION DE L'ACTION
30
I I I I I I I Secteur : EnR > Axe de travail : Electricité renouvelable > Action : Favoriser la pose de panneaux photovoltaïques dans le respect
du patrimoine
agricole
EPCI/Communes
- CAUE : accompagnement des projets
- ABF : respect du cadre et définition de
solutions
Difficultés à communiquer avec l'ABF.
Animation
- Supports de communication : <2.000 €/an
- EPCI : Dialogue continu avec l'ABF
- Partenaires : 1 demi-journée/projet
Nombre de projets accompagnés par le CAUE
Surface de panneaux posés dans une zone patrimoniale sensible [m²]
Production annuelle des panneaux [GWh]
PILOTE
PARTENAIRES
ECHEANCES DIFFICULTES IDENTIFIEES
MOYENS NECESSAIRES
ESTIMATION BUDGETAIRE MOYENS HUMAINS
FINANCEMENT ENVISAGEABLE
SUIVI
INDICATEURS DE SUIVI OBJECTIFS 2026
COMMENTAIRES
MONTAGE DE L'ACTION
2020 2024 2021 2022 2023 2025 2026 CC Thelloise - Mission d’étude, de planification et programmation énergétique territoriale
6. Suivi et évaluation
Le suivi et l’évaluation de l’Etude de Planification Energétique ne sont pas réglementairement fixés comme pour
l’élaboration du PCAET. Toutefois, cette étape est indispensable pour s’assurer de la mise en œuvre effective des
actions envisagées, et plus globalement de la démarche de transition énergétique du territoire.
En outre, le territoire ayant choisi d’intégrer la démarche d’EPE dans son PCAET, le suivi de l’étude présentée ici
devient alors obligatoire d’un point de vue réglementaire.
Pour assurer le suivi de l’élaboration de l’EPE, le territoire s’est déjà doté d’un Comité de Pilotage (CoPil) ; cette
instance devra être maintenue et éventuellement élargie, afin d’assurer la mise en œuvre des actions envisagées
(voir fiche action n°1). Le CoPil devra par ailleurs être suffisamment transversal dans le but de garantir la prise
en compte de l’EPE au sein des autres démarches de planification du territoire (PLU, SCoT…).
Les missions du CoPil sont :
- Assurer la bonne mise en œuvre du programme d’actions défini et sa cohérence avec les objectifs
stratégiques retenus,
- Valider les méthodologies et les contenus associés à chaque projet découlant des actions du plan
d’actions (adéquation avec les objectifs initiaux et les enjeux climat-air-énergie du territoire),
- Informer les instances décisionnelles de la collectivité.
Le CoPil pourra être composé par :
- Des élus du territoire,
- Des acteurs territoriaux dans les champs de l’environnement, de l’aménagement du territoire et du
développement économique,
- Des partenaires publics : DDT60, DREAL Hauts-de-France, ADEME, région, département, syndicat
d’énergie…
Le suivi et l’évaluation représentent des étapes clés dans la mise en œuvre du plan. Ils sont réalisés sur l’ensemble
de son cycle de vie et ont pour objectifs de rendre compte de l’avancement de la programmation au regard des
objectifs fixés. Ils doivent permettre d’évaluer le déploiement des actions ainsi que leur efficacité.
Le suivi et l’évaluation visent des finalités propres :
SUIVI
Exercice continu pendant la mise en œuvre
- Vise à apporter une vision quantifiée de
la progression des actions.
- Réalisé sur la base d’indicateurs
associés à chacune des actions. Ceux-ci
ont été définis lors de la construction
des actions et listés dans chacune des
fiches du plan.
EVALUATION
Exercice ponctuel au bout de 3 ans
- Porte sur l’avancement et la qualité
du programme d’actions au regard
des objectifs fixés.
- Peut intégrer une appréciation des
moyens déployés pour la mise en
œuvre, afin de s’inscrire dans une
démarche itérative. CC Thelloise - Mission d’étude, de planification et programmation énergétique territoriale
Objet Suivi Evaluation
Déroulement : Continu Ponctuel
Fonction : Mesurer Apprécier
Objectif : Rendre compte d’un résultat Faire évoluer (amélioration continue)
Réalisation : Services internes Services internes ou prestataire externe
MISE EN ŒUVRE DU SUIVI
- Chaque porteur d’action réalise le suivi des indicateurs associés à chacune de ses actions ou fournit les informations/données nécessaires au suivi.
- Le chargé de mission EPE assure le suivi de l’ensemble des actions du plan, en agrégeant l’ensemble des données de suivi, afin de rendre compte de son avancement et de sa performance.
L’agrégation des indicateurs est possible et facilitée via l’outil PROSPER® et le tableau de bord fourni.
Extrait du tableau de bord PROSPER® CC Thelloise - Mission d’étude, de planification et programmation énergétique territoriale
Annexes
Annexe 1 : Glossaire
Sigles et abréviations utilisés :
ABF : Architecte des Bâtiments de France
ADEME : Agence de l’Environnement et de la Maitrise en Energie
ADTO : Assistance Départementale pour les Territoires de l’Oise
AMAP : Association pour le Maintien d’une Agriculture Paysanne
ANAH : Agence Nationale de l’Habitat
AOM : Autorité Organisatrice de la Mobilité
Asso : Associations
BBC : Bâtiment Basse Consommation
BTP : Bâtiments et Travaux Publics
CAPEB : Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment
CAUE : Conseil en Architecture, Urbanisme et Environnement
CCAP : Cahier des Clauses Administratives Particulières
CCAS : Centre Communal d'Action Sociale
CCI : Chambre de Commerce et d’Industrie
CCTP : Cahier des Clauses Techniques Particulières
CD2E : Centre de Développement des Eco-Entreprises
CD60 : Conseil Départemental de l’Oise
CERDD : Centre de Ressources du Développement Durable
Chambre Agri : Chambre d’Agriculture
CIVAM : Centre d’Initiatives pour Valoriser l’Agriculture et le Milieu Rural
CIVE : Culture Intermédiaire à Vocation Energétique
CMA : Chambre des Métiers de l’Artisanat
CUMA : Coopérative d’Utilisation du Matériel Agricole
DSP : Délégation de Service Public
ECS : Eau Chaude Sanitaire
EHPAD : Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes
EIE : Espace Info Energie
EIT : Ecologie Industrielle Territoriale
EnR : Energie Renouvelable
EnR&R : Energie Renouvelable et de Récupération
EPE : Etude de Planification Energétique
ESS : Economie Sociale et Solidaire
ETP : Equivalent Temps Plein
FEADER : Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural
FEDER : Fonds Européen de Développement Régional
FFB : Fédération Française du Bâtiment
FISAC : Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce
GNV : Gaz Naturel Véhicule
GUH : Guichet Unique de l’Habitat
HdF : Hauts-de-France
IAA : Industrie Agro-Alimentaire
IRVE : Installation de Recharge pour Véhicules Electriques
LEADER : Liaison Entre Actions de Développement de l’Economie Rurale CC Thelloise - Mission d’étude, de planification et programmation énergétique territoriale
MDE : Maitrise de l’Energie
OPAH : Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat
PAT : Programme Alimentaire Territorial
PCAET : Plan Climat Air Energie Territorial
PDA : Plan de Déplacement de l’Administration
PDE : Plan de Déplacement Entreprises
PDIE : Plan de Déplacement inter-Entreprises
PDM : Plan de Déplacement Mobilité
PIG : Programme d’Intérêt Général
PLU(i) : Plan Local d’Urbanisme (Intercommunal)
PNR : Parc Naturel Régional
PPI : Plan Pluriannuel d’Investissement
PPR : Picardie Pass Rénovation
PTRE : Plateforme Territoriale de Rénovation Energétique de l'habitat
PV : Photovoltaïque
rev3 : Troisième Révolution Industrielle
SACICAP : Société Anonyme Coopérative d’Intérêt Collectif pour l’Accession à la Propriété SCoT : Schéma de Cohérence Territorial
SD : Schéma Directeur
SLIME : Service Local d’Intervention pour la Maitrise de l’Énergie
SPEE : Service Public de l’Efficacité Energétique
STEP : Station d’Epuration
TRI : Temps de Retour sur Investissement
UniLasalle : Institut polytechnique UniLasalle de Beauvais (pôle d’enseignement supérieur) UTC : Université de Technologie de Compiègne
VAE : Vélo à Assistance Electrique
Termes techniques employés :
Autosolisme : Fait de circuler seul dans une automobile.
Chaleur fatale : Chaleur générée par un procédé industriel et s’échappant dans l’atmosphère, dont la
valorisation constitue un objectif essentiel pour une utilisation plus rationnelle de l’énergie.
Cogénération : Production simultanée d'énergie thermique et d'énergie mécanique dans une même
installation.
Décarboner : Limiter ou réduire les émissions de dioxyde de carbone d’un appareil (chauffage, moteur de
véhicule…), d’un processus de production, etc.
Energie grise : L’énergie grise est la quantité d'énergie consommée lors du cycle de vie d'un matériau ou d'un
produit : la production, l'extraction, la transformation, la fabrication, le transport, la mise en œuvre, l'entretien
et enfin le recyclage, à l'exception notable de l'utilisation.
Modes actifs (ou modes doux) : modes de déplacements utilisant la force musculaire (marché, vélo,
trottinette, roller…).
Partenaires institutionnels : partenaires et institutions publics (Etat, région, département, ADEME, DDT…).
Sobriété énergétique : Selon l’association Negawatt, la sobriété « consiste à interroger nos besoins puis agir à
travers les comportements individuels et l’organisation collective sur nos différents usages de l’énergie, pour
privilégier les plus utiles, restreindre les plus extravagants et supprimer les plus nuisibles ».
CAPEX : dépenses d’investissement
OPEX : dépenses de fonctionnement CC Thelloise - Mission d’étude, de planification et programmation énergétique territoriale
Annexe 2 : Liste des participants aux ateliers de concertation
Atelier 2
Adda LEBTAHI, conseiller EIE à l’ADIL60 ;
Franck DECAVE, responsable HSE à Draka FILECA ;
Jacques PINSSON, maire de Villers-sous-Saint-Leu ;
Jean-Jacques ANTHEAUME, maire d’Abbecourt ;
Jean-Jacques MARGUERAY, chef d’entreprise, Margueray Equipement ;
Jean-Marie CARLHIAN, adjoint au maire à Foulangues ;
Marianne LEMOINE, maire de Morangles ;
Pierre DESLIENS, commune d’Abbecourt, Vice-Président en charge du PCAET ;
Pierre LIOTARD, conseiller EIE aux Ateliers de la Bergerette ;
Richard KASZYNSKI, directeur du CAUE de l’Oise ;
Atelier 3
Adeline GIFFARD, chargée de mission à la ville de Chambly ;
Amélie BRASSIER, DST à la ville de Chambly ;
André MELIQUE, maire de Saint-Sulpice ;
Annie BLANQUET, maire de Foulangues ;
Christian VAN PARYS, maire de Heilles, Vice-Président à la CCT en charge du logement ;
Cristina ALISTAR, architecte conseil au CAUE60 ;
Dany BULTEUX, adjoint au maire de la commune de Montreuil sur Thérain ;
Didier VERHOESTRAETE, agriculteur, membre du réseau Agriopale ;
Eric BRETON, commune de Mello ;
Jacques PINSSON, maire de Villers-sous-Saint-Leu ;
Jean-Marc BLANQUET, agriculteur à Foulangues ;
Jean-Philippe MICHEL, Interlocuteur Territorial à GRDF ;
Julien LAMY, manager de proximité à la SA HLM de l’Oise ;
Martin SIROT, paysagiste au CAUE60 ;
Nicolas PETIT, agriculteur à Ully-Saint-Georges ;
Philippe COLAS, conseiller info-énergie de l’ADIL de l’Oise ;
Pierre DESLIENS, commune d’Abbecourt, Vice-Président en charge du PCAET ;
Sébastien CHAPELET, directeur de la SEM Energies Hauts-de-France ;
Vincent DEMONCHY, conseiller environnement sécurité à la CCI Oise.