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Déliberation - DEL 2025 02 03 exé
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Pins-Justaret.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 02 03 exé)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
14/03/2025
ne
Publié
le,
À
||
3
|à
ID
: 031-213104219-20250312-DEL2025_02_03-DE
REPUBLIQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
FRANCAISE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT
HAUTE
- GARONNE
de la COMMUNE
de PINS-JUSTARET
OMBRE
D
È
SEANCE
du 12 mars 2025
Afférents
En
| Quiont pris | L’an
deux
mille
vingt-cinq
et le douze
mars
à dix-huit
heures
nc
CXGTCICG
dj pes
,
[Le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
|
|réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal
7
27
26
de
la
commune,
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
GUERRIOT,
=
=
Maire.
pr:
»
A
CO
OCATIO
6 mars
2025
D}:
D
6 mars
2025
Etaient
présents
Mesdames
GAMBET,
TARDIEU,
MARTIN-RECUR,
PEREZ,
ABADIE,
MARTY,
RAHIN,
VIOLTON,
BEGUE,
BESOMBES,
COUESNON
Messieurs
GUERRIOT,
GAROUSTE,
RENOUX,
CARRIERE,
MIJOULE,
PERON,
GOUSSET,
MORANDIN,
CHARRON,
BERGONZAT
Procurations Mme
LAFONT
avait
donné
procuration
à M.
PERON
Mme
COMBA
avait
donné
procuration
à Mme
MARTY
Mme
PRADERE
avait
donné
procuration
à M.
MORANDIN
Mme
SAUVAGE
avait
donné
procuration
à M.
GOUSSET
M.
BONTEMPS
avait
donné
procuration
à M.
RENOUX
Absents M.
PIRIOU
Mme
BESOMBES a été
élue
secrétaire
de
séance
à l’unanimité
(26
voix
pour).
DELIBERATION
N°
2025-02-03
DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2025
Le
Conseil
Municipal
est
invité,
comme
chaque
année,
à
tenir
son
Débat
d’Orientation
Budgétaire
(DOB),
afin
de
discuter
des
grandes
orientations
qui
présideront
à l’élaboration
du
budget
primitif.
La
tenue
d’un
tel débat
est prescrite
par
les articles
L
2312-1
et suivants
du
CGCT.
C’est
l’occasion,
pour
les
membres
du
Conseil
Municipal,
d'examiner
l’évolution
du
budget
communal,
en
recettes
et
dépenses,
en
investissement
et
en
fonctionnement
et
de
débattre
de
la politique
d’équipement
de la ville
et de
sa stratégie
financière
et fiscale.
Page
1 sur 2
»)d.
540330 -
04/22
Fabrèoue
Entrepri
be
e
IMPRIMVER Envoyé
en
préfecture
le 14/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
14/03/2025
:
i
21757
Publié le
AU
D$
[TS
ID
: 031-213104219-20250312-DEL2025
02_03-DE
Le
rapport
d’orientation
reprend,
les
orientations
arrêtées
tant
au
niveau
du
fonctionnement
que
de
l’investissement
lors
des
réunions
des
commissions
préparatoires.
Il
est
composé
de
trois
parties
:
I-
LE
CONTEXTE
BUDGETAIRE
A
— La
structure
du Budget
B
— L'environnement
économique
national
C — Les
éléments
clés
de
la Loi
de Finances
2025
II
-LA
SITUATION
FINANCIERE
DE
LA
COMMUNE
À
—
Les
résultats
de
l’exercice
budgétaire
2024
B
-—
L’exécution
2024
C
—
Les
restes
à Réaliser
D
—
Les
indemnités
des
élus
III -LES
ORIENTATIONS
2025
A
— Les
charges
de Fonctionnement
B
— Les
produits
de fonctionnement
C — Les
dépenses
d’investissement
D
— Les
recettes
d’investissement
E — Les
recettes
fiscales
2025
F — Les
allocations
compensatrices
G — Les
dotations
H
-— Les
contingents
et participations
I-
La
dette
J-
Les
travaux
de moyen
et long
terme
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
À
la majorité
(2
contre
PERON,
LAFONT
et 24
voix
pour),
PREND
ACTE
de
la tenue
du
DOB
2025.
Le
Maire,
Philippe
GUERRIOT
Page
2 sur 2
540430 -
04/22
Fabréque
Entreprise
labellisée
IMPRIMUVERT