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Déliberation - DEL 2024 02 03 exé
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Pins-Justaret.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 02 03 exé)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Environnement,
Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
14/03/2024
\ |
Publié
le
OIL
ITY
R
ID :
031-213104219-2024031ADEL2024_02_03-DE
Folio
2023-I
REPUBLIQUE
RAT
DU
REGISTRE
FRANCAISE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT
HAUTE
- GARONNE
de
la
COMMUNE
de
PINS-JUSTARET
QUE
px
SEANCE
du
13
mars
2024
Afférents
En
| Quiontpris | L'an
deux
mille
vingt-quatre
et le treize
mars
à dix-huit heures
A
ES
D
Le
Conseil
Municipal
de
la commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
|
[réuni
au
nombre
prescrit par
la loi,
dans
Ja salle
du
Conseil
Municipal
27
21
26
de
la
commune,
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
GUERRIOT,
_
—
Maire.
L
DA
07
mars
2024
D
»
à
07
mars
2024
Etaicnt
présents
Mesdames
GAMBET,
MARTIN-RECUR,
PEREZ,
COMBA,
ABADIE,
LAFONT,
MARTY,
SAUVAGE,
RAHIN,
VIOLTON,
BESOMBES,
COUESNON
Messieurs
GUERRIOT,
GAROUSTE,
RENOUX,
BONTEMPS,
CARRIERE,
MIOULE,
PERON,
GOUSSET,
MORANDIN,
CHARRON,
BERGONZAT
Procurations Mme
TARDIEU
avait
donné
procuration
à Mme
MARTIN-RECUR
Mme
PRADERE
avait
donné
procuration
à M.
MORANDIN
Mme
BEGUE
avait
donné
procuration
à M.
CHARRON
Absents M.
PIRIOU
M.
RENOUX
a été
élu
secrétaire
de
séance
à l’unanimité
(22
voix
pour).
DELIBERATION
N°2024-02-03
DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2024
Le
Conseil
Municipal
est
invité,
comme
chaque
année,
à
tenir
son
Débat
d'Orientation
Budgétaire
(DOB),
afin
de
discuter
des
grandes
orientations
qui
présideront
à l'élaboration
du
budget
primitif.
La
tenue
d’un
tel
débat
est
prescrite
par
les
articles
L
2312-1
et
suivants
du
CGCT.
C’est
l’occasion,
pour
les
membres
du
Conseil
Municipal,
d'examiner
l’évolution
du
budget
communal,
en
recettes
et
dépenses,
en
investissement
et
en
fonctionnement
et
de
débattre
de
la
politique
d'équipement
de
la
ville
et
de
sa
stratégie
financière
et
fiscale,
Le
rapport
d’orientation
reprend,
les
orientations
arrêtées
tant
au
niveau
du
fonctionnement
P
que
de
investissement
lors
des
réunions
des
commissions
préparatoires.
Il
est
composé
de
trois
parties
:
Mod.
540330
-04/22
Fobrèque
Entreprise labelisée
Wuupnnrvenre Fu
Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
14/03/2024
T
Publié le
j_ÿ
15
ID
: 031-213104219-20:
40313-DEL2024_02_03-DE
Folio
2023-2
I-LE
CONTEXTE
BUDGETAIRE
A.— La
structure
du
Budget
B - L'environnement
économique
national
C
— Les
éléments
clés
de
la Loi
de
Finances
2024
II -LA
SITUATION
FINANCIERE
DE
LA
COMMUNE
A —
Les
résultats
de
l’exercice
budgétaire
2023
B — L’exécution
2023
C
— Les
restes
à Réaliser
D
— La
dette
E —
Les
recettes
fiscales
2024
F — Les
allocations
compensatrices
G — Les
dotations
H-
Les
contingents
et participations
I-
Les
indemnités
des
élus
III -LES
ORIENTATIONS
2024
A
— Les
charges
de
Fonctionnement
B — Les
produits
de
fonctionnement
C — Les
dépenses
d’investissement
D -— Les
recettes
d’investissement
E — Les
travaux
de moyen
et long
terme
F - Le
budget
annexe
Energies
Renouvelables
Le
Conseil
Municipal,
Après
en avoir
délibéré,
À
la
majorité
(23
voix
pour
et
3 abstentions
LAFONT,
MARTY,
COMBA),
PREND
ACTE
de
la tenue
du
DOB
2024.
Ainsi
fait et délibéré
à Pins-Justaret,
le
13
mars
2024
Pour
copie
conforme
au
registre,
Le
Maire,
Mod.
540330
-04/22
Fabrèque
Entreprise
labelisée
Vueninnvenre