Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 2023 02 03 exécutoire?download=true
Déliberation - DEL 2025 02 03 exécutoire?download=true
Déliberation - DEL 2023 03 02 exécutoire?download=true
Déliberation - DEL 2026 03 21 exécutoire?download=true
Déliberation - DEL 2025 02 07 exécutoire?download=true
Déliberation - DEL 2025 01 02 exécutoire?download=true
Déliberation - DEL 2025 01 03 exécutoire?download=true
Déliberation - DEL 2024 02 03 exécutoire?download=true
Déliberation - DEL 2025 04 02 exécutoire?download=true
Déliberation - DEL 2025 05 02 exécutoire?download=true
Déliberation - DEL 2025 03 02 exé
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pins-Justaret.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 03 02 exé)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
Se
22 50409-2025CFUCOMMUNE-BF
REPUBLIQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
FRANCAISE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT
HAUTE
- GARONNE
de
la
COMMUNE
de
PINS-JUSTARET
NOMBRE
DE
MEMBRES
SEANCE
du
09
avril
2025
Afférents
En
|
Quiont
pris
|
L’an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
neuf
avril
à dix-huit
heures
au
Conseil
|
exercice
|
partäla
|1e
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
Municipal
délibération
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal
de
la
commune,
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
GUERRIOT,
Maire.
27
27
DATE
DE
LA
CONVOCATION 3 avril
2025
DATE
D’AFFICHAGE 3 avril
2025
26
Ltaient
présents
: 21
Mesdames
GAMBET,
TARDIEU,
MARTIN-RECUR,
COMBA,
ABADIE,
MARTY,
RAHIN,
VIOLTON,
BEGUE,
BESOMBES,
COUESNON
Messieurs
GUERRIOT,
GAROUSTE,
RENOUX,
BONTEMPS,
CARRIERE,
MIJOULE,
GOUSSET
MORANDIN,
CHARRON,
BERGONZAT
>
Procurations
: 05
Mme
PEREZ
avait
donné
procuration
à M.
RENOUX
Mme
LAFONT
avait
donné
procuration
à Mme
COMBA
Mme
SAUVAGE
avait
donné
procuration
à M.
GUERIOT
M.
PERON
avait
donné
procuration
à Mme
MARTY
Mme
PRADERE
avait
donné
procuration
à M.
MORADIN
Absent
: O1
M.
PIRIOU
M.
GAROUSTE
a été
élu
secrétaire
de
séance
à l’unanimité
(26
voix
pour).
DELIBERATION
N°
2025-03-02
AFFECTATION
ET
REPRISE
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L’EXERCICE
2024
Le
Conseil
Municipal
Après
avoir
examiné
le compte
administratif,
statuant
sur
l'affectation
et la reprise
du
résultat
2024,
A
l'unanimité
(par
26
voix
pour)
Constatant
que
le compte
administratif fait apparaître
:
Page
1
sur
2
Mod.
540330 -
04/2
+abr
}L
Entreprise
label
IMPRIMUVERT Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
D
Aa
[u
[202
ID
: 031-21
409-2025CFUCOMMUNE-BF
- un
excédent
de
fonctionnement
de
747
535,16
€
- un
déficit
de
fonctionnement
de
0,00
€
DECIDE
d'affecter
et de
reprendre
le résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
| |
Résultat
de fo nctionnement
A.
IRésultat de l'exercice
541 536,17
£
B.
lRésultats
antérieurs
reportés
si
excédent
{H, de l'année
n-1dans
l'affectation
& reprise résultat)
205
998,99
€
|Si déficit
5
Æ
c.
(Résultat à affecter
747
53516€
=|A.+B,
(hors
RAR
fonctionnement)
l{Si C. est négatif,
report
du
déficit
ligne
D OO2
ci-dessous)
|
Solde d'excécution de la section d'investissement 12.
|Solde
d'excécution
cumulé
d'investissement
(D 001 si déficit
-
589 474,84 €
ÎR 001
si excédent
|
| |
E.
[Solde
des
restes
à réaliser
d'investissment
ÎBesoin
de
financement
.
(Excédent
de
financement
141
927,45
€
i
Besoin
de
financement
(en
investissement)
F. = D. +E,
| | i | | | | | ! s
447
546,89 €
AFFECTATION
{pour
combler
le déficit
d'investissment)
= C.
= G.+H.
747
585,16
€
| | (1)
Affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
|G
= minimum
couverture
du
besoin
de
financement
F.
| |2)
H.
Report
en
fonctionnement
R
002
299
988,27
€
|
|
| Î
DEFICIT
REPORTE
D
002
|
| | |
447
546,89
€
| |
Le
Maire,
Philippe
GUERRIOT
Page
2
sur 2
1od,
540330 -
04/22
Fabrèque
Enheprise
lobellisée
IMPRIMOVERT