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unknown - Communauté de communes - Isle Loue Auvézère en Périgord - BCDC2024003
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Isle Loue Auvézère en Périgord - BCDC2024003)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
BUREAU COMMUNAUTAIRE
BC-DC-2024-003 L'an deux mil vingt quatre, le douze juin, à 09h30, le Bureau communautaire s'est réuni Salle des fêtes de St Jory Las Bloux, après convocation en date du 05 juin 2024, sous la
présidence de M. Bruno LAMONERIE.
Étaient présents : M. GADAUD Joël, Mme POURCEL Christel, M. QUEYROI Jean-Marie, M.
EYMERY Claude, M. SIMON Pierre, Mme REYNAUD-LASTERNAS Marianne, M. POUQUET
Alain, M. BOBAN Gérard, M. PIERREFITTE Alain, M. VALENTIN Jean-Pierre, M. SUTOUR Pierre,
M. CIPIERRE Francis, M. VILLEMAINE Eric, M. BOUCHAUD Guy, M. REVIDAT Serge, M.
CLERGERIE François, M. CAILLAUD Philippe, Mme ALTIER Annie, M. BARONNET Laurent, M.
MEYZIE Alain, Mme LAFON Claudine, M. LAGUYONIE Christian, M. LAMONERIE Bruno.
Étaient absents excusés : M. FAURE Philippe, Mme DUCROCQ Corinne, M. ROUSSEAU
Philippe, Mme LACOSTE Marie-Laure, M. BOULANGER Jean-Christophe, M. QUEMERE
Jean-Michel, M. CELERIER Vincent.
Étaient absents non excusés : -
Secrétaire de séance : M. Guy BOUCHAUD.
Nombre de membres
En exercice : 30
Quorum : 23
Présents : 23
Résultat du vote
Votants : 24
Pour : 24
Contre : 0
Abstention : 0
OBJET : Plan de financement définitif Cherveix Cubas & Génis - Travaux issus du
diagnostic assainissement collectif
Vu la délibération n°CC-DC-2023-053 du 25/05/2023 "Plan de financement. Cherveix Cubas & Génis - Programme de travaux issu du diagnostic des assainisssements collectifs"
Considérant les termes du pacte de gouvernance adopté : « Elles (les communes) seront amenées à partager à part égales avec l’EPCI, l’autofinancement nécessaire à la réalisation d’un investissement, une fois déduites les subventions obtenues ».
Monsieur le Président informe le Conseil communautaire que, les travaux étant
achevés, il convient de réactualiser le plan de financement, afin de solliciter les aides
allouées à cette opération auprès de nos partenaires financiers :
AR Prefecture
024-242401024-20240612-BC_DC_2024_003-DE
Reçu le 12/06/2024 DEPENSES RECETTES
Désignation Montant HT Désignation Montant HT
Publicité 693,18 € Agence de l'Eau Adour
Garonne - 30% des travaux
STEP + Publicité marché (40
366,18 €)
12 109,85 €
Travaux STEP Génis 5 983,00 € Fonds de concours de la
commune de Génis (Travaux
STEP)
2 094,05 €
Travaux STEP Cherveix
Cubas
33 690,00 € Fonds de concours de la
commune de Cherveix Cubas
(Travaux STEP + Travaux
Réseau)
20 338.65 €
Travaux réseau EU du
bourg de Cherveix Cubas
17 094.30 € Autofinancement CCILAP 22 917.93 €
TOTAL 57 460.48 € TOTAL 57 460.48 €
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré
VALIDE le plan de financement présenté,
SOLLICITE auprès des partenaires identifiés dans ce dernier, le versement
des aides allouées à l'opération.
Certifiée exécutoire après transmission à la
Sous-préfecture de Nontron et publication par voie
d’affichage le 12/06/2024
Pour extrait certifié conforme
Le Président, M. Bruno LAMONERIE
AR Prefecture
024-242401024-20240612-BC_DC_2024_003-DE
Reçu le 12/06/2024