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unknown - Communauté de communes - Isle Loue Auvézère en Périgord - CCDC2024021
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Isle Loue Auvézère en Périgord - CCDC2024021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
CC-DC-2024-021 L'an deux mil vingt quatre, le vingt sept février, à 18h00, le Conseil communautaire s'est réuni Salle des Fêtes de Saint Germain des Prés, après convocation légale en date du 16
février 2024, sous la présidence de M. Bruno LAMONERIE.
Étaient présents : M. GADAUD Joël, M. LAMONERIE Bruno, M. FAURE Philippe, Mme
POURCEL Christel, M. QUEYROI Jean-Marie, M. RODRIGUES Antonio, M. EYMERY Claude,
Mme DUCROCQ Corinne, Mme GOURSOLLE Corinne, M. SIMON Pierre, M. ROUSSEAU
Philippe, Mme SAGNE Alexandra, M. GENESTE Bruno, Mme LACOSTE Marie-Laure, Mme
SEDAN Annie, Mme REYNAUD-LASTERNAS Marianne, M. BOULANGER Jean-Christophe, M.
POUQUET Alain, M. QUEMERE Jean-Michel, M. ARNAUD François, M. BOBAN Gérard, M.
PIERREFITTE Alain, M. VALENTIN Jean-Pierre, M. SUTOUR Pierre, M. CIPIERRE Francis, Mme
FARNIER Isabelle, M. BALABEAU Jérôme, M. VILLEMAINE Eric, M. BOUCHAUD Guy, M.
REVIDAT Serge, M. CLERGERIE François, M. CAILLAUD Philippe, Mme ALTIER Annie, M.
ENGLERT Michel, M. SEGUI Jean-Marie, M. CHABROL Jean-Claude, Mme LAFON Claudine, M.
CEYRAT Serge, M. LAGUYONIE Christian. -
Étaient absents excusés : M. BIDAUT Alexandre, Mme PERETTI Martine, M. BARONNET
Laurent, M. MEYZIE Alain.
Étaient absents non excusés : Mme CASTELAIN Evelyne, Mme JOUSSEIN Flore, M.
CELERIER Vincent, M. MOREAU Jean-Jacques.
Pouvoirs : M. BIDAUT Alexandre en faveur de Mme REYNAUD-LASTERNAS Marianne, Mme
PERETTI Martine en faveur de M. BOULANGER Jean-Christophe, M. BARONNET Laurent en
faveur de M. ENGLERT Michel.
Secrétaire de séance : M. Guy BOUCHAUD.
Nombre de membres
En exercice : 47
Quorum : 23
Présents : 39
Pouvoirs : 3
Résultat du vote
Votants : 42
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 0
OBJET : Validation de la Commission d'Appel d'Offres - Attribution du marché
d’assurance - risques statutaires
Vu la décision de la Commission d’Appel d’Offres en date du 20 décembre 2023,
Monsieur le Président informe que la consultation au sujet du marché d’assurance
pour les risques statutaires s’est déroulée du 9 novembre 2023 au 11 décembre 2023
et que la Commission d’Appel d’Offres s’est réunie le 20 décembre 2023 afin
d’analyser les offres.
Après analyse, la commission a retenu l’offre de la société WILLIS TOWERS WATSON
pour un montant annuel provisoire de 39 704,40 € TTC (taux CNRACL 7,38 %).
AR Prefecture
024-242401024-20240227-CC_DC_2024_021-DE
Reçu le 28/02/2024 Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide de :
PRENDRE ACTE de la décision de la commission d’Appel d’Offres de retenir l’offre
de la société WILLIS TOWERS WATSON pour un montant annuel provisoire de
39 704,40 € TTC (taux CNRACL 7,38 %) pour garantir les prestations d’assurances
pour les risques statutaires.
Certifiée exécutoire après transmission à la
Sous-préfecture de Nontron et publication par voie
d’affichage le 28/02/2024
Pour extrait certifié conforme
Le Président, M. Bruno LAMONERIE
AR Prefecture
024-242401024-20240227-CC_DC_2024_021-DE
Reçu le 28/02/2024