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Arrêté - Préfecture - Cote d'Or - recueil 21 2025 021 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cote d'Or - recueil 21 2025 021 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA CÔTE-D'OR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°21-2025-021
PUBLIÉ LE 28 JANVIER 2025 Sommaire
Préfecture de la Côte-d'Or / Direction de la coordination, des politiques
publiques et de l'appui territorial
21-2025-01-22-00008 - Nomination du Délégué Territorial adjoint de
l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine du département de
la COTE-D'OR (1 page) Page 3
2 Préfecture de la Côte-d'Or
Direction de la coordination, des politiques
publiques et de l'appui territorial
21-2025-01-22-00008
Nomination du Délégué Territorial adjoint de
l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine
du département de la COTE-D'OR
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-01-22-00008 - Nomination du Délégué Territorial adjoint de l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine du département de la COTE-D'OR 3 Docusign Envelope ID: BE019090-9DE1-4BA2-89C6-9B0F7B55A4CF
Vs
Agence Nationale
pour la Rénovation
Urbaine
DECISION
Portant nomination du Délégué Territorial adjoint de l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine du département de la COTE-D'OR
La Directrice Générale de l’agence nationale pour la rénovation urbaine,
VU le code de la construction et de l'habitation ;
. VU la loi n°2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine ;
VU la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales.
VU le Décret n° 2004-123 du 9 février 2004 relatif à l'Agence Nationale pour la Rénovation
Urbaine ;
VU le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la
comptabilité publique ;
VU le décret du 15 décembre 2021 portant nomination de Madame Anne-Claire MIALOT en qualité de Directrice Générale de l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine ;
VU la proposition du Préfet, concernant la désignation du Délégué Territorial adjoint de
l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine du département de la COTE-D'OR.
DECIDE :
ARTICLE1 :
De nommer Madame Nadine MUCKENSTURM, Directrice Départementale adjointe des Territoires, en qualité de Déléguée Territoriale adjointe de l'Agence Nationale pour la
Rénovation Urbaine dans le ressort de cette circonscription territoriale.
ARTICLE 2 :
La présente décision prendra effet à compter de la date de la publication de la présente
décision au recueil des actes administratifs de la préfecture de la COTE-D'OR.
Fait à Pantin, le 22 janvier 2025
— Signé par :
Anne-Claire Mialot .
159 Av. Jean Lolive
93500 Pantin
tél. : 01 53 63 55 00
WWW.anru.fr ER EEE
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-01-22-00008 - Nomination du Délégué Territorial adjoint de l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine du département de la COTE-D'OR 4