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Déliberation - deliberation n°2024 14 Approbation du Comp te de gestion 2023 du budget Communal
Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Rignieux-le-Franc.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n°2024 14 Approbation du Comp te de gestion 2023 du budget Communal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
République Française EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Département de l'Ain de la Commune de RIGNIEUX LE FRANC
Nombre de Conseillers : SEANCE DU 3 avril deux mil vingt-quatre
En exercice : 14
Présents : 9 Date de convocation : 27 mars 2024
Votants : 9 Date d'affichage : 27 mars 2024
Absents : 5
Exclus : 0 L'an deux mil vingt-quatre, le 3 avril à 20 h 00, le Conseil Municipal de
cette commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au
nombre prescrit de la loi, à la Mairie, sous la présidence de
M. PAIN Pascal, Maire,
Présents: PAIN Pascal, BERNARD Xavier, BOILEAU Pierre,
CHOMEL Lionel, MARCELIN Valérie, MARTEL Anne, RIGOLLET Maryse,
ROSSI Jean-Yves, THOMAZET Fabien,
OBJET : Approbation du Compte de Gestion 2023
du Budget Communal Absents Excusés: Mmes BOBAND Céline, KLEIN Aurélie,
BRICAUD Maryline, Mrs HOWSE Willy, THIEVON Yves
Secrétaire de séance : Mme MARTEL Anne
N° 2024-14
Après s'être fait présenter le budget primitif et supplémentaire de
l'exercice 2023 et les décisions modificatives s’y rattachant, les titres
définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et
celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les
bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur
accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi
que l’état de l'actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état
des restes à payer ;
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice
2023;
Après s'être assuré que le receveur à repris dans ses écritures le
montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui
de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de
paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations
d’ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Considérant que le Compte est bon
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1°' janvier 2023
au 31 décembre 2023 y compris celles relatives à la journée
Accusé de réception en préfecture
001-210103255-20240403-delib2024-14-DE 4 in.
Date de télétransmission : 08/04/2024 comp lémentaire ,
ss ME SP ONEUES 2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Certifié exécutoire par le Maire
Compte tenu de la télétransmission en
Préfecture le 8 avril 2024
- DECLARE, à l'unanimité, que le compte de gestion du Budget
communal dressé, pour l'exercice 2023, par le receveur, visé et certifié
conforma par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa
Publication le 9 avril 2024 part.
le maire Ainsi fait et délibéré les-eu ois et an ci-de