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Déliberation - deliberation n°2025 18 Approbation du compte de Gestion 2024 du Budget assainissement
Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Rignieux-le-Franc.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n°2025 18 Approbation du compte de Gestion 2024 du Budget assainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
République Française EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL L 1 n:
Département de l'Ain de la Commune de RIGNIEUX LE FRANC
Nombre de Conseillers : SEANCE DU 2 Avril deux mil vingt-cinq En exercice : 14
Présents : 11 Date de convocation : 27 mars 2025
Votants : 11 Date d’affichage : 27 mars 2025
Absents : 3
Exclus : 0 L'an deux mil vingt-cinq, le 2 avril à 20 H 30, le Conseil Municipal de cette
commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au nombre
prescrit de la loi, à la Mairie, sous la présidence de M. Pascal PAIN, Maire.
OBJET : Approbation du Compte Présents: PAIN Pascal, BERNARD Xavier, BOILEAU Pierre,
de Gestion 2024 du Budget BRICAUD Maryline, CHOMEL Lionel, KLEIN Aurélie, MARCELIN Valérie,
Assainissement MARTEL Anne, RIGOLLET Maryse, ROSSI Jean-Yves, THOMAZET Fabien,
Absents Excusés : Mme BOBAND Céline, Mrs HOWSE Willy,
THIEVON Yves,
Secrétaire de séance : Mme MARTEL Anne
N° 2025-18 Après s'être fait présenter le budget primitif et supplémentaire de
l'exercice 2024, et les décisions modificatives s’y rattachant, les titres
définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et
celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les
bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur
accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que
l'état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des
restes à payer ;
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice
2024 ;
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant
de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous
les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement
ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu’il lui a
été prescrit de passer dans ses écritures ;
Considérant que le Compte est bon
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1°" janvier 2024
au 31 décembre 2024 ÿ compris celles relatives à la journée
complémentaire ;
2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2024 en ce qui
Accusé de réception en préfecure concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
Date de télétransmission : 07/04/2025 3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ; Date de réception préfecture : 07/04/2025
| - DECLARE, à l'unanimité, que le compte de gestion du budget Certifié exécutoire par le Maire Assaini d z l ice 202 | A
Compte tenu de la télétransmission e ssainissement dressé, pour l’exercice 4, par le receveur, visé et
Préfecture le 7 avril 2025". certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve
A de sa part, Publication le 8 avril 2025
Le Maire l | Ainsi fait et délibéré les'jour, mois et an ci-dessus
\ } Pour extrait conforme, ;
| Le Maire
Pascal PAIN
delib2025-18 Page 1