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unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - dcm 2025 03 approbation du systeme de recuperation des eaux et de son plan 5
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - dcm 2025 03 approbation du systeme de recuperation des eaux et de son plan 5)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 03/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/03/2025
b
ST
Publié
le
ID
: 027-212704282-20250224-DCM 2025
03-DE
REPUBLIQUE
|
DÉLIBÉRATION
n°
DCM-2025-03
|
FRANCAISE
DEPARTEMENT EURE
APPROBATION
DU PROJET DU SYSTEME DE RECUPERATION
û
DES
EAUX
DE
LA
PISCINE
ET
DE
SON
PLAN
DE
[
FINANCEMENT Date
de
la
séance
: 24
février
2025
Date
de
convocation
: 18
février
2025
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 24
Membres
présents
:
17
Nombre
de
votants :
21
Adopté
à
VILLE
DU
NEUBOURG
l’unanimité,
Le
vingt
quatre
février
deux
mille
vingt-cinq
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Mme
Isabelle
VAUQUELIN,
Maire,
à
la
salle
du
conseil
municipal.
Présents
:Mme
Isabelle
VAUQUELIN
Maire
;M.
Arnaud
CHEUX,
M.
Francis
BRONNAZ,
M.
Francis
DAVOUST,
Mme
Isabelle
AMEYE,
M.
Edouard
DETAILLE,
Mme
Anita
LE
MERRER
adjoints
;
M.
Didier
ONFRAY,
M.
Jean
LEFEBVRE,
Mme
Claire
LAPOIRIE,
M.
Philippe
DELAUNAY,
M.
Stéphane
CHERRIER,
M.
Gilles
BARBIER,
Mme
Natacha
BRUNET,
Mme
Caroline
CHOPIN,
M.
Loïc
CABOT,
M.
Alain
LEROY.
Absentes
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
Marie-Noëlle
CHEVALIER
pouvoir
à
M.
Arnaud
CHEUX,
Mme
Isabel
COUDRAY
pouvoir
à
Mme
Isabelle
AMEYE,
Mme
Hélène
LEROY
pouvoir
à
Mme
Isabelle
VAUQUELIN,
Mme
Evelyne
DUPONT
pouvoir
à
Mme
Anita
LE
MERRER.
Absents
excusés
:Mme
Stéphanie
CHEUX,
M.
Jean-Baptiste
MARCHAND
Absents
:Mme
Katiana
LEVAVASSEUR
Secrétaires
de
séance
:Mme
Caroline
CHOPIN
et
M.
Loïc
CABOT
La
ville
et
le
SERGEP
souhaitent
s'associer
pour
créer
un
système
de
récupération
des
eaux
de
la
piscine.
Le
projet
est
situé
rue
Jean
de
la
Fontaine,
parcelles
AN
144
et
141.
Ce
projet
a
pour
but
de
préserver
la
ressource
en
eau.
Cette
eau
va
être
récupérée
et
stockée
dans
des
citernes,
puis
elle
va
être
traitée
pour
pouvoir
être
réutilisée.
Les
Jardins
Familiaux,
les
espaces
verts
et
sportifs
de
la
ville
en
bénéficieront
à des
fins
d'arrosage.
Ce
système
va
permettre
une
économie,
mais
également
de
ne
plus
perturber
le
réseau
d'assainissement
à chaque
vidange
de
la
piscine.
Une
cuve
de
500
m°
et
une
borne
d'aspiration
vont
être
placées
sur
la
parcelle
du
SERGEP,
ainsi
qu'une
cuve
de
300
m°
(en
complément
de
celle
déjà
existante)
au
stade
Marcel
Guillot.
Ces
cuves
seront
raccordées
par
des
canalisations
à
des
bornes
d'aspiration
à
l’hippodrome,
au
stade
et
aux
jardins
familiaux
avec
en
complément
une
création
de
12
bouches
d'arrosage
également
réparties
pour
les
usagers
des
jardins
familiaux.
Détail
poteau
aspiration
DIET
270
PISCINE SERGEP
Canalisation Alimentation
Projet
g
récupération
des |
A
Le
À
t
Ÿ
eaux
de
piscines
x
8
AVP
PAR:
|
Poteau
d'aspiration
Surpresseur Bouche
d'arrosage
Accès
piétons
jardin
individuel Envoyé
en
préfecture
le 03/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/03/2025
…
TT
Publié
le
ID
: 027-212704282-20250224-DCM 2025
03-DE
Pour
la
bonne
réalisation
du
projet,
le SERGEP
délèguera
la
maîtrise
d'ouvrage
à
la
ville
du
Neubourg
pour
qu’elle
puisse
intervenir
sur
ses
installations
(convention
jointe).
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
Ÿ
D’approuver
le
projet
de
bassin
tel
qu'il
est
présenté
dans
l'exposé
ci-dessus
;
Ÿ
D'approuver
le
plan
de
financement
prévisionnel
tel
que
présenté
ci-dessous
et
les
demandes
de
subventions
DSIL,
LEADER
et Agence
de
l’eau.
TRAVAUX
Cuve
500m3
263
580,00
€
Raccordement
Guiltot
193 480,00
€
Raccordement
vers
Hippodrome
88
780,00
€
Raccordement
jardins
famitiaux
122218,00€
ETUDES
PREALABLE
ET COMPLEMENTAIRES
Géomètre
topographie
7 000,00
€
Géotechnique
cuves
et canalisations
42
000,00
€
Dossier
règementaires
5 000,00
€
Total
HT
692
058,00
€
de
l'Eau
SERGEP DSIL LEADER Autofinancement Total
HT
RECETTES
200 006,06 55 232 60 144 692
058,00
Y
D’approuver
la convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
en
annexe
;
Ÿ
D'’inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
l'exercice
;
Ÿ
D’autoriser
Mme
le Maire
à signer
tout
document
afférent
au
projet.
La
présente
délibération
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
de
la
commune
et
transmise
au
représentant
de
l'Etat
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
sis
53
avenue
Gustave
FLAUBERT
76000
ROUEN,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
sur
le
site
de
la
commune
www.leneubourg.fr
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens,
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr
Fait
à
LE
NEUBOURG,
le 24
février
2025.
Le
Maire,
La
secrétaire,
Isabelle
VAUQUE
Caroline
CHOPIN
=