Convocation - convocation 251215

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Convocation - convocation 251215 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Moissac-Vallée-Française. Lien du pdf (Convocation - convocation 251215)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, Département de la LOZERE

Commune de MOISSAC Vallée Française

48110 MOISSAC Vallée Française.

Tel : 04 66 44 71 31- mail : mairie.moissac.v.f@wanadoo.fr

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le 08 décembre 2025

Madame, Monsieur,

J'ai l'honneur de vous inviter à assister à la réunion du conseil municipal qui se tiendra à la Mairie

. Lundi 15 décembre 2025 à 17 heures 30

Ordre du jour

e Nomination d'un secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal de la séance du 03 novembre 2025

Délibérations Commune:

1. Nouvelle délibération pour la convention de participation à la protection sociale complémentaire pour le risque prévoyance du personnel à compter du 01/01/2026 (annule et remplace la délibération du 03/11/2025)

2. Convention pour "petits travaux d'entretien"

3. Délibération sur les différentes conventions de prestation en vigueur

e Délibérations Budget Eau:

4. Décision modificative

5. Redevance sur la consommation d'eau potable et redevance pour la performance des réseaux d'eau potable à compter du 01/01/2026

6. Redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif à compter du 01/01/2026

e Délibération Budget du Village de Vacances:

7. Nouvelle requête du délégataire au Tribunal: proposition d'honoraires de l'avocat en charge de la première requête

Actions et Projets:

- Repas des ainés

- Point sur les activités de la Biblio du Clocher

- Point Communauté de communes: Conventions de passage pour la création et la valorisation des sentiers de randonnée, PLUI, commission mobilité.

- Point d'information sur les différentes requêtes du Tribunal administratif et de la CADA (Commission d'Accès aux documents administratfis) et demande de médiation de la SAS Gîtes en Cévennes

Comptant sur votre présence et en vous remerciant d'avance,

Veuillez croire, Madame, Monsieur, à l'expression de mes meilleurs sentiments.

Le Maire

Je soussigné

donne procuration à

pour me représenter à la séance du

Signature: