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Déliberation - 2026 05 63 sollicitation subvention GALLY MAULDRE dans le cadre dispositif
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Maule.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 05 63 sollicitation subvention GALLY MAULDRE dans le cadre dispositif)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 19/05/2026
Reçu en préfecture le 19/05/2026
Publié le
CONSEIL MUNICIPAL JD :078-217803808-20260511-20260563-DE
DELIBERATION N°2026-05-63
Sollicitation d’une subvention à la communauté de communes Gally
Mauldre dans le cadre du dispositif« Fonds de concours »
L'an deux mille vingt-six, le 11 mai 2026 à 20h30, le Conseil Municipal légalement convoqué le 5 mai 2026, s’est réuni, salle du Conseil de la Mairie de Maule, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Olivier LEPRETRE, Maire.
La liste des délibérations a été affichée en mairie et publiée sur le site de la mairie.
PRESENTS : Olivier LEPRÈTRE, Sidonie JOUBLIN-KARM, Denis COURTOT, Samuel COLLIN, Amina DEMBRI, Nicolas BOURGET. Benjamin GOHET, Aude GUERITEAU, Philippe CHOLET, Emma PAYOM, Miary RAMENASON, Elise GUERET MAGNE, Thomas LECOT, Faustine URBAIN, Emile FIALIP, Mélanie RAULT, Alexandre MORIN, Sandrine BODIN-LEBOUCHER, Gahis DELAUNAY, Hélène CHARLET, Thomas DAVERDIN, Claire BENAZECH, Fabien LORGET, Aline READ), Vincent LAVISSE, Virginie BONIN.
REPRESENTÉS :
Sylvie BIGAY représentée par Sidonie KARM
Caroline QUINET représentée Olivier LEPRETRE
Virginie PRET représentée par Virginie BONIN
MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL
En exercice : 29
Représentés : 3 Formant la majorité des membres en exercice. Absents : 0 Alexandre MORIN est désigné secrétaire de séance Votants : 29
Présents : 26
VU la loi N°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions,
modifiée :
VU la loi d'orientation N°92-125 du 6 février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République
VU la délibération de la C.C. Gally Mauldre du 26 juin 2024 adoptant le projet de règlement « Fonds de
CONCOUTS » :
VU les pièces du dossier de demande de subvention « Fonds de concours » :
CONSIDERANT qu'une aide peut être sollicitée auprès de la C.C. Gally Mauldre pour l'opération
suivante :
e La rénovation des trottoirs du boulevard des Fossés entre le chemin Neuf et la rue Emile Réaux.
CONSIDERANT que la ville de Maule souhaite réaliser un programme d'investissement, dont certaines
opérations peuvent être subventionnées par la C.C. Gally Mauldre dans le cadre du Fonds de concours
2024-2026 :
CONSIDERANT l'avis favorable de la Commission Finances — Affaires Générales réunie le jeudi 30 avril ENTENDU l'exposé de Monsieur Olivier LEPRETRE, Maire :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l'unanimité.
Envoyé en préfecture le 19/05/2026
Reçu en préfecture le 19/05/2026
Publié le
ID : 078-217803808-20260511-20260563-DE
1/ ARRÊÉTE les demandes de subventions « Fonds de concours » et le montant des dépenses. le plan de financement et l’échéancier de réalisation figurant au tableau financier ci-dessous :
des trottoirs du
boulevard des
Fossés entre le
chemin Neuf
et la rue Emile
Réaux
Opération(s) Montant des Subvention Part % commune Année travaux HT C.C.G.M. communale de démarrage HT des travaux
La rénovation | 336 000 205 313 130 687 38.89 2026
2/ SOLLICITE de la C.C. Gally Mauldre les subventions fixées par la délibération susvisée :
3/ S'ENGAGE à :
-__ Réaliser les travaux selon l’échéancier prévu.
- Maintenir la destination des équipements subventionnés pendant au moins 10 ans.
- _ Présenter des opérations compatibles avec les documents d'urbanisme en vigueur,
- _ Mentionner la participation et le logo de la C.C. Gally Mauldre dans toutes les actions d’information et de communication communales liées à la réalisation des opérations.
Alexandre MORIN
Le secrétaire de séance Le Maire