Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - DELIB3620
unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - 2024 06 4
unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - LISTE DES
unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - 2025 04 0
unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - DELIB3520
unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - odj cc202
unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - OdJ CC18
unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - 2024 12 9
unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - 2024 09 7
unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - 2024 09 7
unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - 2024 09 73 Renouvellement de la Subvention Fnadt
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - 2024 09 73 Renouvellement de la Subvention Fnadt)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
4
PES Gally Mauldre
Communauté de c6
Envoyé en préfecture le 30/09/2024
Extrait du Red Recuen préfecture le 30/09/2024
du Conseil Comm pibiié le
ID : 078-200084130-20240918-20240973-DE
Date de la séance
Le 18 septembre 2024
Date de convocation
Le 12 septembre 2024
Date de publication
Le 12 septembre 2024
Nombre de délégués
En exercice 34
Présents 21
Procurations g
Excusé 1
Absents 3
N° 2024-09-73
OBJET :
RENOUVELLEMENT
DE LA SUBVENTION
FONDS NATIONAL
D’'AMENAGEMENT
ET DE
DEVELOPPEMENT
DU TERRITOIRE
(FNADT) POUR LE
POSTE DE CHEF DE
PROJET CRTE
Le Président certifie
que la liste des
délibérations a été
publiée sur le site
internet de la
Communauté de
Communes Gally-
Mauldre
L'an deux mille vingt-quatre
Le mercredi 18 septembre, à 18h30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni en salle du conseil municipal de la mairie de Feucherolles, en séance publique, sous la présidence de Patrick LOISEL, Président.
Commune d'ANDELU :
Commune de BAZEMONT : Jean-Bernard HETZEL, Martine DELORENZI
Commune de CHAVENAY : Myriam BRENAC
Commune de CRESPIERES : Adriano BALLARIN, Agnès TABARY
Commune de DAVRON :
Commune de FEUCHEROLLES : Patrick LOISEL, Michel DELAMAIRE, Yves DEKEYREL
Commune d'HERBEVILLE :
Commune de MAREIL-SUR-MAULDRE: Nathalie CAHUZAC, Christophe DÉBUISNE
Commune de MAULE: Olivier LEPRETRE, Hervé CAMARD), Caroline QUINET, Hajer RIVIÈRE, Samuel COLLIN
Commune de MONTAINVILLE : Eric MARTIN
Commune de SAINT-NOM-LA-BRETECHE : Gilles STUDNIA, Karine DUBOIS, Gérard PARFAIT, Dominique GERBERT, Axel FAIVRE
Procurations :
Stéphane GOMPERTZ a donné pouvoir à Myriam BRENAC
Jérôme COTIGNY a donné pouvoir à Nathalie CAHUZAC
Katrin VARILLON a donné pouvoir à Patrick LOISEL
Vincent GAY a donné pouvoir à Eric MARTIN
Sidonie KARM a donné pouvoir à Olivier LEPRETRE
Sylvie BIGAY a donné pouvoir à Hervé CAMARD
Jean Christophe SEGUIER a donné pouvoir à Caroline QUINET Christine CAILLAT a donné pouvoir à Karine DUBOIS
Christelle BARDEILLE a donné pouvoir à Dominique GÉRBERT
Excusé : William FALCHETTO
Absents : Olivier RAVENEL, Damien GUIBOUT , Jean-Philippe ANTOINE
Secrétaire de séance : Agnès TABARY
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT qu'il convient d'autoriser le Président de la Communauté de Communes Gally-Mauldre ou son représentant, à soumettre aux services de la PRIF un dossier de demande de subvention du poste de Chef de Projet CRTE (0,5 ETP) au bénéfice de l'intercommunalité,
CONSIDERANT l'avis favorable unanime des membres présents en Commission Affaires Générales et Financières et gestion de l’activité du Cinéma Les Deux Scènes du 11 septembre 2024, Envoyé en préfecture le 30/09/2024
CAE Extrait du Reg Recuen préfecture le 30/09/2024
Gally_Mauiare du Conseil Commd ribié ie
- | ID : 078-200034130-20240918-20240973-DE
ENTENDU l'exposé de M. Adriano BALLARIN, vice-Président délégué à l'Aménagement et au Développement Economique.
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
+ AUTORISE Monsieur le Président de la Communauté de Communes Gally-Mauldre ou son représentant à soumettre aux services de la PRIF un dossier de demande de subvention du poste de Chef de Projet CRTE (0,5 ETP) au bénéfice de lintercommunalité.
Pour copie conforme,
+ Mise en ligne de l’acte le Han
+ Document rendu exécutoire le.
30/09/2024
30/09/2024