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Déliberation - DELIB2024.01.007+TRAVAUX+SYDEC+ +Eclairage+public+ +éclairage+kiosque+mise+en+lumière+Parc+de+la+Mairie
Document publié le Lundi 22 janvier 2024 par la commune de Rion-des-Landes.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB2024.01.007+TRAVAUX+SYDEC+ +Eclairage+public+ +éclairage+kiosque+mise+en+lumière+Parc+de+la+Mairie)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
LANDES
Envoyé en préfecture le 26/01/2024
Reçu en préfecture le 26/01/2024 \\a
Publié le 26/01/2024 :
ARRONDISSEMENT
DAX
CANTON
Pays Morcenais Tarusate
NOMBRE
De conseillers
En exercice
De présents.
De votants...
(Présents et représentés)
ID : 040-200068708-20240122-DELIB202401007-DE
COMMUNE DE RION-DES-TANDES
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
22 JANVIER 2024
OBJET
N° 2024.01.007
TRAVAUX SYDEC
Eclairage public
Eclairage Kiosque
Mise en lumière
« Parc de la Mairie »
L’AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE LE VINGT-DEUX du
mois de JANVIER à 19 heures le Conseil Municipal de La
Commune de RION-DES-LANDES étant réuni au lieu
ordinaire de ses séances, après convocation légale, en
date du 17 janvier 2024, sous la présidence de Monsieur
Laurent CIVEL, Maire, qui a été élu en application de
l'Article L 2121-14 du Code Général des Collectivités
Territoriales pour présider la présente séance.
Etaient présents: L. CIVEL, Maire
A. DUPAU, Maire délégué
Ch. MONDENX, D. DOURTHE, MH PALLARES,
T. LARRIVIERE, C. CAUBIT, Ch. BET, Adjoints
N. HARTMANN, P. GRIFFIN, JF DUBOS, S. ARNAUD,
S. MESPLEDE, B. QUAIZAC, S. DEGERT, V. MARTEEL,
S. BINDE, R. DEHAIBE, J. ESCARPIT, N. CALLEDE,
Conseillers municipaux
Etaient absents et excusés :
B. REBEYROTTE qui a donné procuration à D. DOURTHE,
S. ONANGHAS, F. CHEVALIER, N. LABAT, Ch. CLAVERIE,
P. FERREIRA,
Conformément à l'Article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Monsieur Vincent MARTEEL a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
KEKEK EX
RAPPORTEUR : Monsieur Alain DUPAU, Maire délégué
EXPOSE: Le rapporteur informe ses collègues que La Commune a demandé au SYDEC de chiffrer Les travaux liés à l'éclairage du Kiosque pour la mise en lumière avec création d’un coffret de dérivation avec pose de 16 mètres de réseau d’éclairage, pose de 130 mètres de réseau d'éclairage ainsi que 29 mètres de réseau 3G1,5? pour l'alimentation des différents projecteurs et fourniture, pose et raccordement de projecteurs pour l'éclairage de La sous face, des poteaux et de la toiture du Kiosque. Envoyé en préfecture le 26/01/2024
Reçu en préfecture le 26/01/2024 N &
Publié le 26/01/2024
Délibération n° 2024.01.007 (Suite) - page 2 ID : 040-200068708-20240122-DELI8202401007-DE
Le SYDEC nous a transmis un devis de travaux, Le plan de financement se décompose
comme suit:
Eclairage du Kiosque - Mise en lumière :
Y Création d’un coffret de dérivation d'éclairage public pour départ en direction de l'éclairage du Kiosque avec pose de 16 mètres de réseau d'éclairage 4x10? depuis borne existante dans Le parc.
Y Pose de 130 mètres de réseau d'éclairage public 3x1,5? ainsi que 29 mètres de réseau 3G1,5? sur la structure autour du Kiosque pour alimentation des différents projecteurs.
* Fourniture, pose et raccordement de 24 projecteurs type CONT3 8W de la marque THORN pour l’éclairage de la sous face et des poteaux du Kiosque.
* Fourniture, pose et raccordement de 8 projecteurs type CONT3 8W de la marque THORN pour l'éclairage de la toiture du Kiosque.
€ Montant estimatif TTC: 27 416,00 €
€ TVA: 4 291,00 €
€ Montant HT: 23 126,00 €
€ Participation communale : 23 126,00 €
PROPOSITION : Le rapporteur propose à ses collègues :
e D’approuver le projet présenté par Le SYDEC,
e De rembourser au SYDEC le montant de la participation communale estimée à 23 126,00 € sur Les fonds propres de la commune, les crédits inscrits au budget principal étant suffisants.
Le Maire, Laurent CIVEL, ne participe pas au vote.
DECISION: Ouï l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal:
ADOPTE à L'UNANIMITÉ
Des membres présents et représentés
Les propositions du Rapporteur.
Ainsi fait et délibéré en Mairie Les jour, mois et an que dessus,
Ont signé au registre Les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire
Vincent MARTEEL Laurent CIVEL
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant Le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par Le représentant de l'Etat.