Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB202306069+Travaux+sydec+ +éclairage+public+ +
Déliberation - DELIB2024.02.027+TRAVAUX+SYDEC+ +Eclairage+public+
Déliberation - DELIB2024.02.028+TRAVAUX+SYDEC+ +Eclairage+public+
Déliberation - DELIB2024.02.027+TRAVAUX+SYDEC+ +Eclairage+public+
Déliberation - DELIB2024.02.029+TRAVAUX+SYDEC+ +remplacement+écla
Déliberation - DELIB2023.04.053+Travaux+SYDEC+ +éclairage+public+
Déliberation - DELIB2025.02.018+TRAVAUX+SYDEC+ +Remplacement+écla
Déliberation - DELIB2023.02.021+Travaux+SYDEC+ +éclairage+public+
Déliberation - DELIB2024.01.007+TRAVAUX+SYDEC+ +Eclairage+public+
Déliberation - 2025+07+025+ +Travaux+SYDEC+remplacement+candélabr
Déliberation - DELIB202306069+Travaux+sydec+ +éclairage+public+ +candélabre+accidenté+Lot+des+abeilles+à+Boos
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Rion-des-Landes.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB202306069+Travaux+sydec+ +éclairage+public+ +candélabre+accidenté+Lot+des+abeilles+à+Boos)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Ruralité,
Envoyé en préfecture le 13/06/2023
Reçu en préfecture le 13/06/2023
Publié le 13/06/2023
ID : 040-200068708-20230609-DELIB202306069-DE
DEPARTEMENT
_ LANDES -DES-LANDE ÉARIES COMMUNE DE RION-DES s
ARRONDÉSEMENT EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES L MUNICIPAL CANTON DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNIC
Pays Morcenais Tarusate
NOMBRE
De conseillers
En exercice 26
De présents 15
De votants... 17
(Présents et représentés)
09 juin 2023
OBJET
N° 2023.06.069
TRAVAUX SYDEC
Eclairage public
zone rurale
Candélabre accidenté
« Lotissement des Abeilles
»
à Boos
L’AN DEUX MILLE VINGT-TROIS LE NEUF du mois de
JUIN à 19 heures le Conseil Municipal de La Commune
de RION-DES-LANDES étant réuni au lieu ordinaire de ses
séances, après convocation légale, en date du 2 juin
2023, sous la présidence de Monsieur Laurent CIVEL,
Maire, qui a été élu en application de l'Article L 2121-14
du Code Général des Collectivités Territoriales pour
présider la présente séance.
Etaient présents : L. CIVEL, Maire
À. DUPAU, Maire délégué
Ch. MONDENKX, D. DOURTHE, T. LARRIVIERE, C. CAUBIT,
Ch. BET, Adjoints
P. GRIFFIN, JF DUBOS, S. ARNAUD, S. MESPLEDE,
S. DEGERT, R. DEHAIBE, F. CHEVALIER, J. ESCARPIT,
Conseillers municipaux
Etaient absents et excusés:
N. HARTMANN qui a donné procuration à P. GRIFFIN,
B. REBEYROTTE qui a donné procuration à R. DEHAIBE,
P. FERREIRA qui a donné procuration à L. CIVEL
MH PALLARES, B. QUAIZAC, S. ONANGHAS,
V. MARTEEL, S. BINDE, N. LABAT, N. CALLEDE,
Ch. CLAVERIE,
Conformément à l'Article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Madame Carine CAUBIT a été nommée pour remplir Les fonctions de secrétaire de séance.
CR)
RAPPORTEUR : Monsieur Alain DUPAU, Maire délégué
EXPOSE: Le rapporteur informe ses collègues que La Commune a demandé au SYDEC de chiffrer les travaux liés à la dépose d’un candélabre accidenté et au déplacement du candélabre pour mise en sécurité avec fourniture, pose et raccordement du candélabre en acier galvanisé équipé d’une lanterne sur Le réseau d'éclairage public de La Commune. Envoyé en préfecture le 13/06/2023
Reçu en préfecture le 13/06/2023
Publié le 13/06/2023
ID : 040-200068708-20230609-DELIB202306069-DE
Délibération n° 2023.06.069 - (Suite) - page 2
Le SYDEC nous a transmis un devis de travaux, Le plan de financement se décompose comme suit:
e Dépose d’un candélabre accidenté,
e Déplacement du candélabre pour mise en sécurité. Fourniture, pose et raccordement d'un candélabre en acier galvanisé octoconique de hauteur 3,5 mètres équipé d’une lanterne existante.
Lotissement des Abeilles - Boos:
Æ Montant estimatif TTC: 2 872,00 €
€ TVA: 449,00 €
Æ Montant HT: 2 422,00 €
Æ Subvention du SYDEC: 1 723,00 €
Æ Participation communale : 1 149,00 €
PROPOSITION : Le rapporteur propose à ses collègues :
e D’approuver le projet présenté par Le SYDEC,
e De rembourser au SYDEC le montant de la participation communale estimée à 1 149,00 € sur les fonds propres de la commune, les crédits inscrits au budget
principal étant suffisants.
Le Maire, Laurent CIVEL, ne participe pas au vote.
DECISION: Ouï l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal:
ADOPTE à L'UNANIMITÉ
Des membres présents et représentés
Les propositions du Rapporteur.
Ainsi fait et délibéré en Mairie Les jour, mois et an que dessus,
Ont signé au registre Les membres présents.
La Secrétaire de Séance,
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant Le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par Le représentant de l'Etat.