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Déliberation - 14 DEL Budget Principal Ec Eau Port Decision modificative n01
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 14 DEL Budget Principal Ec Eau Port Decision modificative n01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DÉPARTEMENT
DE L'OISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Envoyé en préfecture le 23/12/2024
Reçu en préfecture le 23/12/2024 6
LA VILLE @ = Publié le 24/12/2024 S L
FONTONRE Extrait du ID : 060-216001743-20241223-14DEL CM161224-DE creil.fr CREIL NORD/CREIL SUD d à =
ARRONDISSEMENT ———— du lundi 16 décembre 2024 DE VILLE DE CREIL
SENLIS
CONVOCATION L'an deux mille vingt quatre, le seize décembre à 18h30, les membres du Date : 10 décembre 2024 Conseil Municipal légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de Affichée le : 10 décembre 2024 leurs séances sous la présidence de Madame Sophie DHOURY-LEHNER, Maire Creil.
NOmbrelde EONsSIIsEs Étaient présents: M. Jean-Claude VILLEMAIN - Mme Sophie DHOURY- En 39 LEHNER - M. Karim BOUKHACHBA - M. Thierry BROCHOT - Mme Dündü PAGICICS * ALKAYA - M. Abdoulaye DEME - Mme Loubina FAZAL - M. Adnane AKABLI - Presents? 30 Mme Yesim SAVAS - M. Cédric LEMAIRE - Mme Fabienne LAMBRE - Mme Votants : 38 Catherine MEUNIER - M. Fabrice MARTIN - Mme Bérénice TALL - M. Ahmet Pouvoirs : 8 BULUT - Mme Mariline DUHIN - M. Emmanuel PERRIN - Mme Halimatou Absent : 1 SAKHO - M. Ammar KHOULA - M. Babacar N'DIAYE - Mme Aïssata SOW - M. Mohamed AÏT MESSAOUD - Mme Jessica ELONGUERT - M. Mohammed
EL OUASTI - M. Moussa EL MOUSSAOUI - M. Hicham BOULHAMANE - M. LISTE DES DELIBERATIONS Amadou KA- Mme Hafida MEHADIJI - M. Noureddine NACHITE - Mme Sylvie AFFICHEE ET PUBLIEE SUR LE SITE DUCHATELLE.
DE LA VILLE LE :
1 9 DEC. 2024 Absents représentés
Mme MOUSSATEN Pouvoir à Mme FAZAL
DELIBERATION PUBLIEE SUR LE Mme HAMADOUCH Pouvoirà Mme LAMBRE SITE INTERNET DE LA VILLE LE : Mme PEREZ Pouvoir à M. BROCHOT Mme SENET Pouvoir à M. BOUKHACHBA Mme JACQUEMART Pouvoir à M. BOULHAMANE Mme M'BAYE Pouvoir à M. KA
M. LUCAS Pouvoir à Mme MEHADJI M. FACCHINI Pouvoir à Mme DUCHATELLE
Absents non représentés
M. ZAHRAOUI.
Secrétaire de séance : Jessica ELONGUERT
14 Budget Principal Ec'Eau Port - Décision modificative n°01
m Rapport de présentation :
Thierry BROCHOT, Adjoint
Il vous est proposé de modifier le budget annexe Ec’Eau Port 2024 par l'adoption d'une décision modificative qui ne concerne aucun crédit nouveau.
Il s'agit d'opérations d'ordre, nous devons réaffecter le résultat 2023 au chapitre 002 (recettes de fonctionnement) en neutralisant le chapitre 10 à la nature 1068 (recettes d'investissement). Afin de respecter l'équilibre budgétaire des deux sections, il est nécessaire d'inscrire la même somme au chapitre 023 (dépenses de fonctionnement) et au chapitre 021 (recettes d'investissement).
Le projet soumis à l'adoption du conseil municipal est le suivant :
1/2
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier — 80000 Amiens dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
24 décembre 2024 Section Fonctionnement / Recettes Envoyé en préfecture le 23/12/2024
Reçu en préfecture le 23/12/2024
Chap. Libellé chapitre Nature Libellé nature Fonction | Tof: Publié le 24/12/2024 S L C
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT RESULTAT DE ID : 060-216001743-20241223-14DEL_ CM161224-DE 002 REPORTE 002 | FONCTIONNEMENT REPORTE 01 Ü 2972 485,14] 2972 489,14 TOTAL CHAPITRE 002 2 972 489,14
Section de Fonctionnement / Dépenses
Chap. Libellé chapitre Nature Libellé nature Fonction | Total budgété DM Après DM
VIREMENT A LA SECTION VIREMENT A LA SECTION
023 D'INVESTISSEMENT 023 D'INVESTISSEMENT 01 2711 672,00] 2 972 489,14] 5 684 161,14
TOTAL CHAPITRE 023 2 972 489,14
Section d'investissement / Recettes
Chap. Libellé chapitre Nature Libellé nature Fonction | Total budgété DM Après DM
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET EXCEDENTS DE
10 RESERVES 1068 FONCTIONNEMENT 01 2 972 489,14] -2 972 489,14 0,00
TOTAL CHAPITRE 10 -2 972 489,14
Chap. Libellé chapitre Nature Libellé nature Fonction | Total budgété DM Après DM
VIREMENT A LA SECTION DE VIREMENT A LA SECTION DE
021 FONCTIONNEMENT 021 FONCTIONNEMENT 01 2711672,00| 2972 489,14| 5 684 161,14
TOTAL CHAPITRE 021 2 972 489,14
m Le conseil municipal :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2121-29, et L 2312-1 et suivants,
Vu le budget annexe Ec'Eau Port 2024,
Vu l'avis de la commission « Finances et synthèse » en date du 02.décembre 2024,
Entendu le rapport de présentation,
m Vote
Votants : 38 | Pour : 33 Contre : 3 Abstentions : 2 Ne prend pas part au vote : 0
m Décide à la majorité :
Article 1er: d'adopter la décision modificative n°1 du budget annexe Ec’Eau Port 2024 tel que présentée ci-
dessus.
Article 2 : Cette décision modificative n'affecte ni la participation de la Ville ni le budget de L’Ec'Eau Port. Il s'agit
de régularisation comptable.
CRE, Ie 23 DEC. 2024 Pour extrait certifié conforme,
Sophie DHOURY-LEHNER Madame Jessica ELONGUERT
Mairé deCreil
Vice-Présidente de l'A
2/2
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier — 80000 Amiens dans
un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr