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Déliberation - 5 budget principal decision modificative n01 2011
Document publié le Lundi 2 mai 2011 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 5 budget principal decision modificative n01 2011)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Conseil
municipal
du
2 mai
2011
es
M
Extrait
du
registre
des
délibérations
Conseil
municipal
du
02
mai
2011
Commission
«
Finances
»
Séance
du
21
avril
2011
5
Budget
principal
2011
: décision
modificative
n°01/2011
Etaient
présents
les
membres
inscrits
au
tableau
B
Le
Maire:
Monsieur
Jean-Claude
VILLEMAIN
m
Maires-adjointes
&
Maires-adjoints :
Mmes
CAPON,
CARLIER,
MM.
MONTES,
LEGRAND,
Mme
BASMAISON,
M.
BOUADDI,
CABARET,
Mme
JAJAN,
M.
KCHOK,
Mme
KEZZOUL,
M.
ABBA-SIDICK.
5
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
MM.
BERNARD-LUNEAU,
GRIMBERT,
ASSAMTI,
Mmes
DINGIVAL,
OYONO,
KOUACHI-MAHSAS,
MM
BEAUBRUN,
LEMAIRE,
RIFI
SAIDI,
Mmes
PAMART,
M'BAYE-DIAO,
BARBETTE,
MAUPIN,
SOKOLONSKI,
MM.
TAHI,
NACHITE.
Etaient
absents
excusés
et
représentés
les
membres
inscrits
au
tableau
Æ
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
M.
SZPIRKO
Pouvoir
à:
Mme
DINGIVAL
Mme
PORAS
Pouvoir
à:
M.
BERNARD-LUNEAU
M.
BOULHAMANE
Pouvoir
à:
Mme
KOUACHI-MAHSAS
M.
SEGUIN
Pouvoir
à:
Mme
SOKOLONSKI
M.
BELMHAND
Pouvoir
à:
M.TAHI
Etaient
absents
:
M
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
Mme
BOUKHELIF
M.
MACHU
=
Mme
FEVRIER
Mme
RIFFAULT
M.
VARLET
M.
CHEURFA - _
Nombre
de
conseillers
devant
composer
le conseil
municipal
- _
Nombre
de
conseillers
en
exercice
-
Nombre
de
conseillers
présents
et de
conseillers
représentés
33
11
Mai
cu
60
SENLIS
&
Rapport
de
présentation
:
Monsieur
Hassan
BOUADDI,
maire-adjoint,
expose
:
Il vous
est
proposé
de
modifier
le
Budget
Primitif
2011
par
des
ouvertures
budgétaires
ou
des
compléments
de
crédits
en
section
de
fonctionnement
et
d'investissement
selon
l'annexe
jointe.
Vous
êtes
appelés
à
voter.
PAU
ARE
Met
IniS
PICARDIE
1/2 Conseil
municipal
du
2 mai
2011
maintenant! M Le conseil
municipal :
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L
2121-29
Vu
l'avis
de
la
commission
«
Finances
»
en
date
du
21
avril
2011,
Vu
l'annexe
jointe,
Entendu
le
rapport
de
présentation,
m
Vote
ordinaire
:
Les
membres
des
groupes
« Avec
Creil,
pour
tous
» et
«
Rassembler
pour
réussir
Creil
» ne
prennent
pas
part
au
vote.
Votants
: 27
Pour:
27
Contre
: 0
Abstention
: O
M
Décide
l'unanimité
:
Article
unique
: d'adopter
les
modifications
budgétaires
du
budget primitif
2011,
présenté
en
annexe
ci-jointe.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
sis
14
rue
Lemerchier
à Amiens
(80000)
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Date
d'affichage
:
Accusé
réception
de
la
Sous
Préfecture
de
Senlis
:
Î
Î
MAI
2011
0 9
MAI
2011
Jean-Claude
VILLEMAIN
DOCUMENT
cERTIRÉ
PE
ALaS
A
aan
sous
mn
Maire
de
Crei
$
e.
sion
ounoifestione
:""
AA
Conseiller
\général
de
l'Oise
er
publics
AÀ
LOS
esse”
nee
LE
M
ARE
EAN
PICARDIE
2/2 Direction des finances, du contrôle de gestion
et des marchés publics DM 01/201
1 Résisé le 20/04/2011 Ville de Creil
Section d'investissement
0 BNC putatio TETE pütatio 0
Complément Travaux Louis Lebrun 13 000,00/2313/0803/524/BA 41
050,00]1342/822/AA Complément amendes de polices Complément Bois Saint Romain 4 000,00/2313/0708/90/BA 135 271,00[021/01/AA Augmentation - Virement du fonctionnement Petits équipements 1321,00[2188/1004/020/AA Travaux du sinistre grèle
(Ouverture) 23 100,0012313/026/1001/1NC Travaux du sinistre
grèle (Ouverture) 80 400,00/2313/213/1001/NC
Travaux du sinistre grèle (Ouverture) 21 700,00/2313/414/1001/INC
[Travaux du sinistre grèle 32 800,00[2313/90/1001/NC
Réfection des trottoirs Bvd Biondi - Résidentialisation Oise Habitat (Ouverture) 69 000,00/2315/0791/414/PJ [Travaux requalif espaces publics -69 000,00[2315/0780/822/V0
Loi SRU - participation raccordements ErDF (Ouverture) 10 000,00[2042/0009/810/UR Loi SRU - participation raccordements ErDF - erreur imputation -10 000,00|20442/0009/810/UR
176 321,00 176 321,00 0,00
Section de fonctionnement
Dépenses UTC Recettes Imputations Cotisations diverses
(Ouverture) 38 300,00[6281/810/UR 12 900,00|74123/01/AA Ajustement DSU 2011 Complément Annulation titre émis sur exercices antérieurs 62 000,00|673/01/AA
178 000,00|7411/01/AA Ajustement Dotation Fofaitaire 2011 Cotisations URSSAF - Rappel 2008,2009,2010 + Taxe Prévoyance 2011 55 500,00/6451/020/AI 316 650,00]74127/01/AA Ajustement DNP 2011 Participation déficit Carroz d'Arrache 2008 et 2009 (avant mise en place DSP) (Ouverture) 72 200,00[658/522/AA -321 400,00|7311/01/AA Ajustement Contributions Directes 2011 Loyer Local Place du 8 Mai (Ouverture) 19 000,00[6132/422/DA
128 090,00|74835/01/AA Ajustement Compensation exonération TH 2011
75 153,00174834/01/AA Ajustement Compensation exonération TF 2011 Impression cartes postales Musée (Ouverture) 600,0016238/322/CC -7 122,00[74833/01/AA Ajustement Compensation au titre de la TP 2011 Annonces et insertions -600,00[6237/322/CC
Reversement trop perçus subvention département dispositif PEL (Ouverture) (Ouverture) 5 600,00]678/421/DD Prestation de service -5 600,00|671/422/DA
a Indemnités de logement aux instituteurs
(Ouverture) 550,00/6556/213/HA Ÿ Personnel Titulaire
-550,00164111/020/AI \ Autofinancement
- Virement vers l'investissement 135 271,00[023/01/AA
X ES 382 271,00
382 271,00 ë + 0,00
3 È
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