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Déliberation - 1 Budget principal decision modificative n4
Document publié le Lundi 7 novembre 2011 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 1 Budget principal decision modificative n4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Conseil
municipal
du
7
novembre
2011
M
Extrait
du
registre
des
délibérations
Conseil
municipal
du
7
novembre
2011
Commission
« Finances
»
Séance
du
24
octobre
2011
1
Budget
principal
: décision
modificative
n°04/2011
Etaient
présents
les
membres
inscrits
au
tableau
5
Le
Maire:
Monsieur
Jean-Claude
VILLEMAIN
“
Maires-adjointes
&
Maires-adjoints
:
Mmes
CAPON
CARLIER,
MM.
MONTES,
LEGRAND,
BOUADDI,
CABARET,
Mme
JAJAN,
M.
KCHOK,
Mme
KEZZOUL,
M.
ABBA-SIDICK.
m
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
MM.
BERNARD-LUNEAU,
SZPIRKO,
ASSAMTI,
Mmes
DINGIVAL,
BOUKHELIF,
KOUACHI-MAHSAS,
MM.
BEAUBRUN,
LEMAIRE,
MACHU,
Mmes
LEFEVRE,
FEVRIER,
MAUPIN,
SOKOLONSKI,
MM.
TAHI,
BELMHAND,
NACHITE.
Etaient
absents
excusés
et
représentés
les
membres
inscrits
au
tableau
=
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux :
Mme
BASMAISON
Pouvoir
à
:
M.
MONTES
M.GRIMBERT
Pouvoir
à
:
M.
BERNARD-LUNEAU
Mme
OYONO
Pouvoir
à :
M.
BEAUBRUN
M.
BOULHAMANE
Pouvoir
à
:
Mme
BOUKHELIF
M.
RIFI
SAIDI
Pouvoir
à
:
Mme
KOUACHI-MAHSAS
Mme
PAMART
Pouvoir
à
:
M.
SZPIRKO
Mme
M'BAYE-DIAO
Pouvoir
à
:
Mme
JAJAN
Mme
BARBETTE
Pouvoir
à
:
M.
BOUADDI
M.
CHEURFA
Pouvoir
à
:
M.
NACHITE
Etaient
absents
:
m
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
Mme
PORAS
Mme
RIFFAULT
M.
VARLET - _
Nombre
de
conseillers
devant
composer
le
conseil
municipal
39
-
Nombre
de
conseillers
en
exercice
39
-__
Nombre
de
conseillers
présents
et
de
conseillers
représentés
36
5
Rapport
de
présentation :
Monsieur
Hassan
BOUADDI,
maire-adjoint,
expose
:
Il
vous
est
proposé
de
modifier
le
budget
primitif
2011
par
des
ouvertures
budgétaires
ou
des
compléments
de
crédits
en
section
de
fonctionnement
et
d'investissement
selon
l’annexe
jointe.
Vous
êtes
appelés
à
voter.
PICARDIE
[An
on |
|
60300
: Conseil
municipal
du
7
novembre
2011
maintenant! # Le conseil
municipal
:
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L
2121-29
Vu
l'avis
de
la
commission
«
Finances
»
en
date
du
24
octobre
2011,
Vu
l'annexe
jointe,
Entendu
le
rapport
de
présentation,
m
Vote
ordinaire :
Votants
: 36
Pour:
27
Contre
: 2
Abstention
: 7
#
Décide
à
la
majorité :
Article
unique:
d'adopter
les
modifications
budgétaires
du
budget
primitif
2011,
présenté
en
annexe
ci-
jointe. La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
sis
14
rue
Lemerchier
à
Amiens
(80000)
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Date
d'affichage :
{
4
NOV
2011
Accusé
réception
de
la
Sous
Préfecture
de
Senlis
:
{
5
NOV.
2011
Jean-Claude
VILLEMAIN
Certifié
exécutoire
le
présent
document
Creil.
le45.1L.11..
Signature
Le
Maire.
Maire
ad cl
|
Conseil
énéral
de
l'Oise
PICARDIE
2/2