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Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 14 mars Verbal du 14 03 2022&refresh=
Document publié le Lundi 14 mars 2022 par la commune de Mandres-les-Roses.
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Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
A
Ville
de
.
Nombre
de
conseillers
MaNDRES-LES-ROSES
en exercice : 27
Procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
14
mars
2022
*k
XX
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
lundi
quatorze
mars,
à vingt
heures
trente
minutes,
le Conseil
municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
le Maire,
Yves
THOREAU. Étaient
présents,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
pouvant
délibérer
conformément
à
l’article
L.2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
Monsieur
Yves
THOREAU,
Maire,
Philippe
FISCHER,
Elisabeth
JEGU,
Pierre
HOUDEBINE,
Jacqueline
SAUNIER,
Jean-François
GRAMPEIX,
Alain
TRAONOUEZ,
Adjoints
au
Maire,
Régine
LANGLOIS,
Stéphane
SYLVAIN,
Nathalie
PRYJDA,
Antony
FERREIRA,
Nadine
BOURRON,
Éric
FAIVRE,
Françoise
PIGAL,
Jannine
ANDRIEU,
Philippe
BOYADIJIAN,
Annie
CHAUVIERE,
Guillaume
LAVOREL,
Stéphane
DEYSINE,
Philippe
SALLE,
Pascal
CETLIN,
Georges
MARTINS,
Conseillers
municipaux.
Étaient
absents
représentés
ayant
donné
pouvoir:
Pascale
PARRINELLO
à
Jacqueline
SAUNIER,
Isabelle
HAMEL
à Régine
LANGLOIS,
Jean-Claude
ANGLO
à Philippe
BOYADJIAN,
Nathalie
GUESDON
à Stéphane
DESYNE,
Cécile
SABATIER
à Philippe
SALLE.
Monsieur
le
Maire
invite
les
membres
du
conseil
municipal
à se
lever
et
à
observer
une
minute
de
silence
en
hommage
à
la
mémoire
de
Monsieur
Bernard
LEFEVBRE,
employé
municipal
au
sein
des
services
techniques,
décédé
le
7 février
2022.
Secrétaire
de
séance
:
Régine
LANGLOIS.
*k*k
X
Monsieur
le
Maire
procède
à
l’appel
nominal
des
membres
du
conseil
municipal
en
exercice
et
constate
que
le
quorum
est
atteint
pour
la validité
des
délibérations.
*k*k*X
Monsieur
le
Maire
soumet
ensuite
à
l'approbation
des
membres
du
conseil
municipal
le
procès-
verbal
de
la
réunion
du
28
janvier
2022.
Aucune
observation
n'étant
faite,
le
procès-verbal
de
la
séance
du 28
janvier
2022
est
approuvé
à
l’unanimité.
Xk*#k*X
Monsieur
le
Maire
donne
ensuite
communication
des
décisions
qu’il
a
prises
en
application
de
la
délégation
accordée
par
le conseil
municipal
:
N°03/01/2022
-
Marché
de
prestations
de
services
SACPA
;
N°04/01/2022
— Acceptation
devis
Mission
assistance
financière
PLF
intervention
du
28/01/2022
;
N°05/01/2022
—
Contrat
de
cession
d’un
spectacle
destiné
aux
élèves
de
l’école
maternelle
de
la
Ferme
de
Monsieur;
N°06/02/2022
- Convention
d'objectifs
et
de
financement
«
EAJE
» avec
la
CAF
N°2366-4240
N°07/02/2002
—
Convention
relative
à
l’organisation
d’un
séjour
à
Saint-Fargeau
destiné
aux
enfants
de
6 à 11
ans ;
N°08/02/2022
—
Acceptation
du
contrat
d’entretien
et
de
vérification
du
portail
électrique
de
la
mairie
;
N°09/02/2022
- Acceptation
du
devis
Partenaires
Finances
Locales
- Mission
d’assistance
financière
du
16/02/2022
;
N°10/02/2022
- Demande
de
dotation
de
soutien
à l'investissement
(DSIL)
2022
à la Préfecture
du
Val-de-Marne
—
restauration
de
la
Ferme
de
Monsieur,
actualisation
du
montant
de
l'opération
;
N°11/02/2022
-Demande
de
dotation
de
soutien
à
l'investissement
(DSIL)
2022
à
la
Préfecture
du Val-de-Marne
— extension
d
l’école
maternelle
;
N°12/03/2022
—
Demande
de
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
2022
à
la
Préfecture
du
Val-de-Marne,
rénovation
des
installations
d'éclairage
public
— 5°"°
phase.
Aucune
observation
n'étant
faite
sur
ces
points,
les
membres
du
conseil
municipal
lui
en
donnent
acte.
++
4
Il'est
procédé
à
l'examen
des
points
figurant
à
l’ordre
du
jour
:
N°3/2022
: ADMINISTRATION
GENERALE
-— Adhésion
au
SIGEIF
de
l’'EPT GOSB
au
titre
de
la
compétence
d'autorité
organisatrice
du
service
public
de
distribution
de
gaz
et
de
l'électricité.
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire.
La
ville
de
Mandres-les-Roses
a
été
invitée
à
se
prononcer
sur
l'adhésion
de
l'établissement
public
territorial
«
Grand-Orly
Seine
Bièvre
»
(EPT
GOSB)
au
Syndicat
Intercommunal
pour
le
Gaz
et
l’Électricité
en
Ile
de
France
(SIGEIF)
au
titre
de
la
compétence
d’autorité
organisatrice
du
service
public
de
la
distribution
de
gaz
et
de
l'électricité.
Les
services
du
contrôle
de
légalité
du
SIGEIF
ont
cependant
estimé
que
le
fondement
du
mécanisme
dit
de
«
représentation-substitution
»
retenu
pour
cette
procédure
d'adhésion
était
erroné.
Le
SIGEIF
a fait droit
à cette
demande
et
a donc
repris
une
délibération
permettant
ainsi
de
finaliser
et
confirmer
l'adhésion
de
l’EPT
en
se
conformant
strictement
au
formalisme
préconisé
par
la
Préfecture.
Le
Conseil
municipal
approuve
l'adhésion
au
SIGEIF
de
l’'EPT
GOSB.
Délibération
adoptée
à
l’unanimité
N°4/2022
: RH
— Convention
d'adhésion
au
contrat
d'assurance
des
risques
statutaires
2022-2025
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Le
contrat
d'assurance
des
risques
statutaires
consiste
à garantir
à
la
collectivité
le versement
ou
le
remboursement
de
charges
qui
lui
incombent
pour
les
agents
en
situation
d'absence
pour
accident
de
service,
maladie
professionnelle,
décès,
etc.
Le
contrat
souscrit
par
le
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
auprès
de
CNP-Assurances
pour
le
compte
de
la
Commune
est
arrivé
à
son
terme
le
31
décembre
2021.
Ainsi,
par
délibération
n°78-2020
du
14
décembre
2020,
le Conseil
Municipal
a autorisé
le CIG
de
la
petite
couronne
à
lancer
une
procédure
de
marché
public
en
vue
de
souscrire
à
une
convention
d'assurance
des
risques
statutaires
auprès
d’une
entreprise
d'assurance
agréée.
La
présente
convention
a
pour
objet
de
préciser
les
relations
entre
le
CIG
petite
couronne
et
la
collectivité
pour
la gestion
de
ce
contrat
et
d’en
fixer
les
modalités
financières.
Monsieur
Stéphane
DEYSINE
demande
si
la
commune
a
fait
un
comparatif
entre
le
coût
de
cette
assurance
et
les
indemnités
perçues
ces
3 dernières
années.
D’après
les
informations
dont
il dispose
la signature
de
ce
contrat
ne
semble
pas
à
l'avantage
de
la
Commune.
Monsieur
le Maire
lui
répond
que
c’est
souvent
le
cas
dans
le
domaine
assuranciel.
Monsieur
Philippe
SALLE
demande
si
la
commune
a fait jouer
la concurrence
avant
l'adoption
de
ce
contrat
par
le
conseil
municipal.
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
la
commune
a
justement
adhéré
au
groupement
de
commandes
du
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
(CIG)
r
les
garanties.
La
petite
couronne
pour
mettre
en
concurrence
cette
prestation
et
mieux
négocie
commune
de
Mandres-les-Roses
n'est
assurée
que
pour
le
décès
et
les
accidents
de
service/maladies
professionnelles.
Elle
est
en
auto-assurance
pour
tous
les
autres
cas
d'indisponibilité
physique
des
agents
(maladie,
congé
maternité...)
Une
co
n
de
ce
point
sera
adressée
aux
membres
du
conseil
municipal.
Monsieur
Stéphane
SYLVAIN
souligne
que
ce
point
n’a
pas
été
étudié
par
la
commission
des
finances,
bien
qu'il
ait
été
inscrit
à
l’ordre
du
jour
de
la
réunion
du
10
mars.
fi
.
1TIrmat e
Décès
au
taux
de
0.15%
e
Accident
de
service
/ maladie
professionnelle
au
taux
de
2.31%
sans
franchise.
Délibération
adoptée
à
l’unanimité
N°5/2022
: ENFANCE-JEUNESSE-POPULATION
-Avenant
n°2
au
marché
public
de
prestations
de
service
relatif à
la
restauration
collective
: fourniture
et
livraison
de
repas
en
liaison
froide
Rapporteur
: Madame
Jacqueline
SAUNIER
Par
un
marché
public
en
date
du
1er
septembre
2019,
le
groupement
de
commandes,
dont
le
coordonnateur
est
la
commune
de
Marolles-en-Brie,
et
composé
des
communes
de
Marolles-en-
Brie,
Périgny-sur-Yerres,
Santeny
et
Mandres-les-Roses,
a confié
à
Elres
la fourniture
et
la
livraison
de
repas
en
liaison
froide
à destination
des
points
de
consommation.
Plus
particulièrement,
Elres
fournit
et
livre
des
repas
en
liaison
froide
à
destination
des
2
restaurants
scolaires
de
la
Ville
:
le
restaurant
scolaire
élémentaire
«les
Charmilles
»
et
le
restaurant
scolaire
maternel
«
Ferme
de
Monsieur
».
Monsieur
Philippe
SALLE
demande
si
les
autres
villes
du
plateau
Briard
adhérentes
au
groupement
de
commandes
de
restauration
collective,
ont
été
contactées
par
nos
services
pour
connaitre
leur
fonctionnement
et
leurs
impressions
sur
la
prestation
du
goûter.
Madame
Jacqueline
SAUNIER
rappelle
à
Monsieur
Philippe
SALLE
que
Mandres-les-Roses
est
la
seule
commune
à
fournir
les
goûters
ou
à
utiliser
ce
service.
Ailleurs,
c'est
aux
parents
de
fournir
les
goûters
et
la
Municipalité
de
Mandres-les-Roses
ne
souhaite
s'orienter
vers
cette
direction.
Le
Conseil
municipal
décide
d'augmenter
le
nombre
de
composantes
des
goûters
de
2
à
3
en
direction
des
enfants
inscrits
aux
accueils
péri
et
extrascolaires.
Délibération
adoptée
à
l’unanimité
N°6/2022
: TECHNIQUE -—
Approbation
d’une
convention
entre
le SIVOM,
la commune
de
Mandres-les-Roses
et
la
résidence
VILLA
RHODON,
portant
sur
les
modalités
du
partenariat
pour
la collecte
des
colonnes
enterrées
Rapporteur:
Monsieur
Pierre
HOUDEBINE
Le
Conseil
municipal
approuve
les
termes
de
la
convention
entre
le
SIVOM,
la
commune
de
Mandres-les-Roses
et
la
résidence
VILLA
RHODON.
Délibération
adoptée
à
l’unanimité
N°7/2022
: FINANCES
-
Débat
d’Orientations
Budgétaires
2022
Rapporteur
: Monsieur
Philippe
FISCHER
Monsieur
Philippe
FISCHER
présente
le
rapport
sur
les
orientations
budgétaires
2022.
Il
dit
que
la
taxe
d'aménagement
sera
versée
à
GPSEA
au
regard
des
transferts
de
voiries.
Pour
la
police
municipale
des
augmentations
sont
à
prévoir.
Il
présente
la
programmation
pluriannuelle
des
investissements
(PPI)
et
indique
que
le
montant
de
l’enfouissement
de
la
rue
Henriette
FOUGASSE
est
passé
de
90
000€
à
130
000€.
Deux
prospectives
financières
ont
été
adressées
à
l’assemblée
délibérante
l’une
avec
une
augmentation
de
la
Taxe
sur
le
Foncier
Bâti
(TFB)
à
4
points
et
l’autre
à
2
points.
Ouverture
du
débat :
ascale
CETLIN
dit
que
le
contribuable
va
subir
une
augmentation
d'environ
12%
avec
les
Madame
P
4
n.
Dans
le
contexte
actuel,
elle
pense
at
4
points
d'a e propose
une
at
l’évolutior |
eVOIUTION
Q qu'une
augmentation
de
la
TFB
successive
sur
2
ans
serait
contreproductive
et
beaucoup
plus
difficile
à
expliquer,
d'autant
que
tout
le
monde
peut
convenir
que
2
points
de
TFB
ne
permettent
pas
de
couvrir
les
besoins
identifiés.
Monsieur
le
Maire
profite
de
cet
échange
pour
demander
aux
élus
du
groupe
réussir
ensemble
si
selon
eux
2
points
d'augmentation
permettent
de
réaliser
la
PPI.
Monsieur
Philipe
SALLE
répond
que
des
solutions
ont
été
proposées
mais
qu’elles
n’ont
pas
été
étudiées
a
dû
concurrence.
Il juge
par
ailleurs
que
le
Cabinet
de
finances
missionné
pour
évaluer
le
coût
de
la
renégociation
de
la
dette
n’a
fait
qu'une
étude
parcellaire.
Pour
Madame
Pascale
CETLIN,
les
prospectives
soumises
aux
membres
du
conseil
municipal
minorent
les
recettes
et
majorent
les
dépenses.
Selon
elle,
dans
ces
conditions
rien
ne
permet
d'affirmer
qu’une
augmentation
de
2
points
de
TFB
n’est
pas
suffisante.
Elle
regrette
par
ailleurs
l’abandon
de
la
Halle.
Sa
proposition
sur
la
perception
des
droits
de
mutation
à
titre
onéreux
(DMTO)
aurait
dû
permettre
de
sauver
la
Halle.
Monsieur
le
Maire
demande
si
les
autres
conseillers
municipaux
souhaitent
prendre
la
parole
:
Madame
Elisabeth
JEGU,
Monsieur
Jean-François
GRAMPEIX,
Monsieur
Philippe
BOYADIJIAN,
Madame
Régine
LANGLOIS,
Madame
Jacqueline
SAUNIER,
Madame
Françoise
PIGAL,
Monsieur
Anthony
FERREIRA,
Monsieur
Pierre
HOUDEBINE,
Monsieur
FAIVRE,
Monsieur
Guillaume
LAVOREL
ne
sont
pas
favorables
à
une
augmentation
de
la TFB
en 2
fois.
Monsieur
Alain
TRAONOUEZ,
Monsieur
Stéphane
SYLVAIN
et
Madame
Nathalie
PRIJDA
auraient
quant
à eux
une
préférence
pour
une
augmentation
en
deux
fois,
avec
une
réduction
des
dépenses
de
fonctionnement.
Monsieur
Jean-François
GRAMPEIX
demande
aux
élus
du
groupe
réussir
ensemble,
s'ils
sont
prêts
à s'engager
à voter
une
seconde
augmentation
l’année
prochaine
directement,
précisant
toutefois
qu'il
serait
envisageable
de
travailler
la
communication
et
de
laisser
entrevoir
aux
administrés
que
la
Commune
pourrait
être
appelée
à
réaliser
une
nouvelle
augmentation
si
la
situation
le
nécessitait.
Le
groupe
Réussir
Ensemble
ne
répond
pas
à
cette
interpellation.
Le
Conseil
municipal
prend
acte
de
la tenue
du
débat
d'orientation
budgétaire
et
de
l'existence
du
rapport
sur
lequel
s’est
tenu
ce
débat. Délibération
adoptée
à
l’unanimité
Questions
diverses :
-__
Archives-
État
des
lieux
de
la
Ferme
en
1912
Monsieur
le
Maire
dit
avoir
rencontré
Monsieur
MARAIS,
dernier
exploitant
de
la
Ferme
de
Monsieur,
qui
détenait
un
état
des
lieux
de
la
Ferme
datant
de
1912
et
qui
en
a
fait
don
à
la
commune.
Madame
Pascale
CETLIN
profite
de
cette
intervention
pour
ajouter
que
la
commune
pourrait
également
sauver
la
Ferme
grâce
à
des
dons
et
des
legs.
Il lui
est
rappelé
que
la
commune
a
déposé
le
projet
de
la
Ferme
auprès
de
la
Mission
Stéphane
BERN,
déployée
par
la
Fondation
du
Patrimoine
et
soutenue
par
le
Ministère
de
la
Culture.
Le
projet
a d’ailleurs
été
retenu
et
un
appel
aux
dons
a
été
fait
en
2019.
-
Rappel
du
principe
de
laïcité
auprès
des
associations
Monsieur
le
Maire
indique
que
les
associations
qui
sollicitent
une
subvention
devront
dorénavant
signer
un
contrat
d'engagement
républicain.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
le
14
mars
2022
à 23h30.
KA
fandres-les-Roses/
le 22 mars
2022
Tu
Le
Maire
ns
Yves
THOREAU