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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Flourens.
Lien du pdf (Arrêté - 99 DE 031 213101843 20230626 CM0626 202350 DE 1 1 2)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Éducation,
Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2023
Reçu
en
préfecture
le 04/07/2023
Publié
le
ET
ID
: 031-213101843-20230626-CM0626_202350-DE
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
SEJOUR
MUTUALISE
Entre
les
soussignés
D'une
part,
La
Mairie
de
Flourens,
sise
à Place
de
la
Mairie,
31130
Flourens,
représentée
par
Monsieur
Jean-Pierre
FOUCHOU-LAPEYRADE,
en
qualité
de
Maire
dûment
habilité,
De
deuxième
part,
LOISIRS
EDUCATION
ET
CITOYENNETE
GRAND
SUD),
représentée
par
Madame
FABIENNE
AMADIS
agissant
en
qualité
de
Présidente,
dûment
habilitée,
sise
au
7 RUE
MESPLE
31100
TOULOUSE,
ci-après
dénommé
l'organisateur,
la
été
convenu
et
arrêté
ce
qui
suit
PREAMBULE L'association
LOISIRS
EDUCATION
ET
CITOYENNETE
GRAND
SUD
organise
un
séjour
de
vacances
regroupantdes
jeunes
mineurs
fréquentant
plusieurs
structures
locales
: Planète
Jeunes
et
Oxy'jeunes,
part
du
réseau
LECGS
implantés
respectivement
sur
les
communes
de
Quint-Fonsegrives
et
Drémil-Lafage
et
le CAJ
municipal
de
Flourens.
ARTICLE
1 : OBJET
DE
LA
CONVENTION
Dans
cet
objectif,
un
partenariat
est
initié
entre
les
signataires
afin
de
favoriser
la participation
des
jeunes
usagers
des
structures
de
Quint-Fonsegrives,
Drémil-Lafage
et
Flourens,
au
séjour
mutualisé
intitulé
« séjour
Mimizan
» qui
se
déroulera
du
24
juillet
au
28
juillet
2023
sur
la
commune
Mimizan,
dans
les
Landes
(40).
L'hébergement
collectif
se
déroulera
du
24/07/2023
au
28/07/2023
en
pension
complète
sous
tentes
au
sein
du
centre
de
séjours
«Lac
et
Océan»
dont
le gestionnaire
est
l'Association
du
Cercle
Nautique
de
Mimizan.
La
présente
convention
a pour
objet
de
préciser
les
conditions
de
mise
en
œuvre
de
ce
partenariat
et
définir
les
modalités
d'organisation
et
d'encadrement
de
ce
séjour.
ARTICLE
2 : NATURE
DU
PARTENARIAT
ORGANISATION
ET
RESPONSABILITÉS
GÉNÉRALES
Le
séjour
est
déclaré
par
l'association
LOISIRS
EDUCATION
ET
CITOYENNETE
GRAND
SUD
qui
en
est
l'organisatrice
pour
le compte
des
autres
parties
signataires.
Elle
assume
la
responsabilité
du
séjour
et
des
activités
menées
dans
le cadre
de
ce
séjour.
04:07/2083
07/2023
ENCADREMENT Le
séjour
sera
encadré
par
deux
personnels
de
LE&C
GS
soit
Mme
Ambre
CELLA
titulaire
du
diplôme
DEJEPS
en
tant
que
directrice
et
M Frank
VAQUER
(Formation
BPJEPS
LTP
en
cours)
en
tant
que
directeur
adjoint.
De
plus,
deux
agents
territoriaux,
soit
la directrice
adjointe
et
l'animateur
jeunesse
du
CAJ
de
Flourens,
complètent
l'encadrement
sur
toute
la durée
du
séjour.
TRANSPORT Le
transport
aller
et
retour
vers
le site
d'hébergement
sera
assuré
par
l’autocariste
ALCIS.
Sur
place
et
dans
le cadre
des
activités
contractualisées
avec
le prestataire
Cercle
Nautique
de
Mimizan,
le groupe
sera
transporté
en
navette
de
bus
assurée
par
l'hébergement
« Entre
Lac
et
Océan
» ainsi
qu'en
navette
du
réseau
public
de
Mimizan.
ACTIVITES Les
activités
menées
sont
conformes
aux
normes
en
vigueur
en
fonction
du
type
d'activité.
Les
conditions
d'encadrement
et
d'organisation
des
activités
physiques
et
sportives
respectent
les
dispositions
de
l'article
R227-13
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
et,
le cas
échéant,
les
dispositions
de
l'arrêté
du
25
avril
2012
modifié
portant
application
de
l'article
R227-13
précité.
Les
activités
spécifiques
prévues
sont
:
-__ Activités
nautiques
: surf,
bodysurf,
baignade
- Activité
VTT
SANTE
ET
SUIVI
SANITAIRE
Le
suivi
sanitaire
est
effectuée
par
Aurélie
BINIMELIS,
directrice
adjointe
du
CAJ
de
Flourens,
titulaire
du
PSC1.
Elle
assure
les
fonctions
de
suivi
sanitaire
en
application
de
l'article
L. 227-5
du
code
de
l'action
sociale
et des
familles
et de
l'arrêté
du
20
février
2008.
LE&C
GS
assure
l'avance
du
paiement
des
frais
médicaux
si besoin,
la famille
devant
rembourser
l'association
à l'issue
du
séjour
MODALITES
D'INSCRIPTION
DES
MINEURS
Les
inscriptions
pourront
se
faire
sur
l’un
ou
l’autre
des
services
jeunes,
puis
centralisées
sur
le service
jeunesse
de
LE&C
GS
de
Quint-Fonsegrives.
DISPOSITION
FINANCIERES
L'avance
de
trésorerie
de
l'intégralité
du
séjour
sera
effectuée
par
LE&C
GS.
LE&C
GS
procède
à la
facturation
et
l'encaissement
de
TOUTES
les
familles
participant
au
séjour
(jeunes
fréquentant
les
structures
jeunes
LE&C
GS
ou
celle
de
Flourens)
selon
la grille
tarifaire
annexée.
LE&C
GS
procède
également
à lencaissement
de
la PSO
CAF
31,
ainsi
que
les
différentes
aides
au
départ
en
vacances
(CAF
31,
JPA).
Un
budget
au
réel
sera
réalisé
à la
fin
du
séjour,
une
facture
sera
adressée
à la
collectivité
au
prorata
du
nombre
de
jeunes
inscrits
par
la commune
en
cas
de
reste
à charge.
LIENS
AVEC
LES
REPRESENTANTS
LEGAUX
DES
MINEURS
Avant
le séjour,
les
représentants
légaux
sont
informés
du
séjour
via
des
mails,
de
l'affichage,
unedistribution
de
flyer
et
les
réseaux
sociaux,
...
Une
réunion
d'information
sera
proposée
aux
familles
des
mineurs
inscrits,
pour
leurprésenter
le séjour
et
l'équipe.
Le
projet
éducatif
de
l'organisateur
et
le projet
pédagogique
du
séjour
leur
sont
transmis
par
mail.
04:07/2083
07/2023
Pendant
le séjour,
des
nouvelles
seront
données
aux
structures
pour
affichage
des
informations
aux
parents
et
par
whatsApp
(sur
autorisation
des
parents).
ARTICLE
3 : PERIQDE
- DUREE
:
La
présente
convention
est
souscrite
pour
la durée
du
24
au
28
juillet
2023
Le
temps
de
trajet
depuis
les
structures
de
départ
est
inclus
dans
le séjour.
Le
séjour
démarre
le
24/07/2023
à
9h00.
lls’achève
le
28/07/2023
à
17h30.
ARTICLE
4 : OBLIGATIONS
DES
PARTIES
:
L'association
organisatrice
s’engage
à :
*
Rédiger
le
projet
pédagogique
du
séjour
et
le
communiquer
aux
animateurs,
aux
représentants
légaux
des
mineurs
et
aux
jeunes
concernés
*
Veiller
au
meilleur
déroulement
de
la
préparation
du
séjour,
notamment
dans
l'organisation
de
l'équipe
pédagogique
“
Effectuer
les
diverses
démarches
nécessaires
à
la
déclaration
du
séjour
*
Confier
l'encadrement
à
des
intervenants/moniteurs
diplômés
selon
la
législation
en
vigueur.
Ces
personnes
ne
doivent
pas
êtres
frappées
d'une
interdiction
ou
une
incapacité
d'exercer
la
profession.
Les
justificatifs
des
qualifications
et/ou
diplômes
du
ou
des
intervenants
seront
joints
à
la
présente
convention
quand
l’activité
le
nécessite.
*
Mettre
en
place
les
activités
dans
des
conditions
normales
d'hygiène,
de
sécurité
et
respecter
la
réglementation
en
vigueur
et
prendre
en
compte
toute
recommandation
du
ministère
en
charge
de
la jeunesse.
*
Coordonner
les
animateurs,
en
leur
proposant
des
réunions
régulières
pendant
le
séjour * Effectuer
les
diverses
démarches
nécessaires
au
suivi
financier
du
séjour,
avant,
pendant
et
après
celui-ci.
Les
signataires
s'engagent
à :
*
Solliciter
par
écrit
l'accord
des
parents
des
jeunes
concernés
sur
les
modalités
de
ce
séjour Ÿ Joindre
au
dossier
d'inscription
tout
élément
de
communication
relatif
au
séjour,
et
notamment
le
planning
du
séjour,
la
liste
des
activités
et
une
description
des
modalités
de
transport
“
Mettre
à
disposition
un/plusieurs
animateur/s
qualifié/s
pour
contribuer
la
préparation
du
séjour
et
à
l'encadrement
des
jeunes.
La
qualification
de
ces
animateurs
sera
vérifiée
en
amont.
Obligations
commune
des
parties
:
*_
Prévoir
l'information
entre
les
parties
en
cas
d’inexécution
totale
ou
partielle
des
obligations,
ou
sur
toute
difficulté
rencontrée,
qu'elle
soit
ou
non
extérieure
aux
parties.
“De
respecter
les
valeurs
et
objectifs
communs
suivants
préalablement
définis
:
“Créer
une
dynamique
entre
les
structures
et
les
jeunes
du
territoire
supra
communal
concerné
par
la
convention
de
territoire
globale.
"Favoriser
la
participation
active
des
jeunes
et
leur
autonomie
*_
Favoriser
la
cohésion
et
l'entraide
tout
en
luttant
contre
les
discriminations
*_
Respecter
l'organisation
pédagogique
commune
définie
en
partenariat
dans
le cadre
de
la
préparation
du
séjour.
ARTICLE
5: ASSURANCES
:
L'association
organisatrice
assure
le
séjour
en
accord
avec
les
articles
L227-5
et
R227-27
à
R227-30
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles.
Le
groupe
participant
au
séjour
est
couvert
par
le
contrat
d'assurance
de
LOISIRS
Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2023
Reçu
en
préfecture
le 04/07/2023
Publié
le
ET
ID
: 031-213101843-20230626-CM0626_202350-DE
EDUCATION
ET
CITOYENNETE
GRAND
SUD
L'association
organisatrice
déclare
donc
avoir
souscrit
une
police
d'assurance
qui
couvre
ses
membres
(bénévoles,
salariés,
adhérents...)
ainsi
que
sa
responsabilité
civile.
Assureur
: MAIF
N°
de
police
: 3067001D
L'organisateur
informe
les
responsables
légaux
des
mineurs
concernés
de
leur
intérêt
à
souscrire
un
contrat
d'assurance
de
personnes
couvrant
les
dommages
corporels
auxquels
peuvent
les
exposer
les
activités
auxquels
ils
participent.
ARTICLE
6 : RESILIATION
ANTICIPEE
OU
EN
COURS
DE
CONVENTION
:
La
présente
convention
pourra
être
résiliée
de
manière
anticipée
à
l'initiative
de
l’une
ou
l’autre
des
parties,
où
d'un
commun
accord
dans
les
cas
suivants
:
Y
En
cas
de
force
majeure
ou
d'abandon
du
projet
avant
réalisation
de
celui-ci
En
cas
de
retard,
d'inexécution
totale
ou
partielle,
fautive
ou
non,
par
l’une
ou
l’autre
des
parties
de
ces
obligations
telles
que
définies
dans
la
présente
convention,
empêchant
la
bonne
exécution
de
la
présente,
sauf
à
établir
au
préalable
que
ce
retard
ou
cette
inexécution
résulte
du
manquement
de
l’autre
partie
à ses
propres
obligations.
Les
parties
s'engagent
à se
tenir
informées
en
cas
de
résiliation
anticipée.
Fait
à Toulouse,
Le
26
Juin
2023
En
2 exemplaires
originaux
Pour
LOISIRS
EDUCATION
Pour
la
Mairie
de
& CITOYENNETE
G.S
Flourens,
La
présidente
Le
Maire
Fabienne
AMADIS
Jean- Pierre
FOUCHOU-
LAPEYRADE