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Procès Verbal - PV CM 21 Fevrier 2025
Document publié le Vendredi 21 février 2025 par la commune de Journiac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 21 Fevrier 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Institutions publiques,
COMMUNE DE JOURNIAC PROCÈS VERBAL
SÉANCE DU 21 février 2025
+ Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 21 janvier 2025 ° Changement d’assiette chemin rural Le Vignal
+ Signature de la convention constitutive du groupement de commandes pour l'achat de
prestation de maitrise d'œuvre, de travaux et de services associés nécessaires à la
rénovation énergétique des bâtiments publics
| CONSEIL MUNICIPAL DU 21 février 2025
L’an deux mil vingt-cinq le vingt et un février, les membres du Conseil Municipal ont été
convoqués par Monsieur le Maire, conformément à l’article L 2121.10 du Code Général des
Collectivités Territoriales, pour délibérer sur les affaires ci-après :
L’an deux mil vingt-cinq le vingt et un février à dix-huit heures quarante-cinq, les membres du Conseil Municipal de la commune de JOURNIAC se sont réunis en session ordinaire, au nombre de 10 à la Mairie, en vertu de l’article L 2121.10 du Code Général des Collectivités
Territoriales et de la convocation en date du 17 février 2025, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis TEULET, Maire.
PRESENTS : Jaouen BAUMERT, Franck COULAUD), Christèle FARDET, Cyrill LAPORTE, Cyril LOSTE, Fabien MAURY, Maryse MAXIME, Charlène PELOUX, Aurélia
SAUSSEAU, Jean-Louis TEULET
EXCUSE : Marie LALOT
SECRETAIRE DE SEANCE : Christèle FARDET
Le quorum étant atteint, M. le Maire déclare la séance ouverte à 18h445.
Le Conseil Municipal approuve la séance du 21 février 2025 qui ne soulève aucune observation. 1 - DELIBERATIONS
D2025/05
Changement d’assiette chemin rural « Le Vignal »
Le Conseil Municipal donne pouvoir à Monsieur Le Maire afin d'effectuer toutes les démarches nécessaires à ce changement d’assiette,
POUR : 10
CONTRE : 00
ABSTENTION: 00
D2025-06
Signature de la convention constitutive du groupement de commandes pour V’achat de prestation de maitrise d’œuvre, de travaux et de services associés nécessaires à la rénovation énergétique des bâtiments publics.
Vu l’article L.2113-6 et L.2113-7 du code de la commande publique
Vu la délibération D2025/ du conseil communautaire/communal en date du 21 Février 2025
d’adhésion à la convention paquet Energie Climat
Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat de prestation de maitrise d'œuvre, de travaux et de services associés nécessaires à la rénovation énergétique des
bâtiments publics permettant à la commune de s’intégrer dans une opération mutualisée pour laquelle le SDE 24 sera coordonnateur des marchés de maîtrise d’œuvre et de travaux liés à la rénovation énergétique des bâtiments publics
Vu l’objet de la convention constitutive, à savoir la mutualisation des procédures de passation de marchés publics, le gain d'efficacité en termes d’efficacité et de sécurité juridique, la création
d’une dynamique territoriale et la réalisation d’économies d’échelle pour la réalisation d’opération de travaux d’investissement
Considérant le besoin d'accompagnement de la commune pour une rénovation pérenne et performante du diagnostic à la réception des travaux des bâtiments publics suivants : - L'ancien presbytère
- L'ancienne cantine + garderie
- L'ancienne école
Il est proposé au conseil municipal :
-__ D'autoriser F’adhésion de la collectivité au groupement de commandes pour l’achat de prestation de maitrise d’œuvre, de travaux et de services associés nécessaires à la rénovation énergétique des bâtiments publics. - _ D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tous les documents relatifs à ce dossier.
POUR : 10
CONTRE : 60
ABSTENTION: 00