Procès Verbal - PV 28 Juin 22 Internet

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Procès Verbal - PV 28 Juin 22 Internet Document publié le Mardi 28 juin 2022 par la commune de Journiac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 28 Juin 22 Internet)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Énergies, COMMUNE DE JOURNIAC PROCÈS VERBAL SÉANCE DU 28 juin 2022

CONSEIL MUNICIPAL DU 28 Juin 2022

L’an deux mil vingt-deux le dix-sept mai, les membres du Conseil Municipal ont été convoqués par Monsieur le Maire, conformément à l’article L 2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour délibérer sur les affaires ci-après :

L’an deux mil vingt-deux le vingt-huit juin à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de JOURNIAC se sont réunis en session ordinaire, au nombre de 10 à la Mairie, en vertu de l’article L 2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la convocation en date du 16 juin 2022, sous la présidence de Monsieur Michel BOUYNET, Maire.

PRESENTS : Michel BOUYNET, Franck COULAUD, Daniel DELMARÈS, Christèle FARDET, Jocelyne GARRIGUE, Marie LALOT, Cyrill LAPORTE, Cyril LOSTE, Maryse MAXIME, Aurélia SAUSSEAU

EXCUSES : Jean-Louis TEULET procuration donnée à Cyrill LAPORTE,

SECRETAIRE DE SEANCE : Aurélia SAUSSEAU

Le quorum étant atteint, M. le Maire déclare la séance ouverte à 20h.

Monsieur le Maire précise que cette séance respecte les conditions sanitaires. Chaque conseiller municipal est masqué et respecte la distanciation physique.

Le Conseil Municipal approuve la séance du 17 mai 2022 qui ne soulève aucune observation.

I- DELIBERATIONS

D2022/21

REMPLACEMENT AGENT TITULAIRE PAR CONTRACTUEL NON TITULAIRE POUR REMPLACEMENT

Monsieur le Maire explique à ses collègues que ponctuellement, ou occasionnellement, il y aurait nécessité à recruter des agents contractuels non titulaire pour remplacements, en cas de congés ou d’arrêt de maladie, ou de surcroit d’activité, chaque recrutement nécessitant un arrêté individuel.

 Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 17 mai 2022

 Remplacement titulaire par contractuel

 Modalités de publicité des actes pris par les communes de moins de 3500 habitants  Modification des statuts du SDE24

 Convention de servitude SDE24

 Achat parcelle Lalot : annule et remplace D2020-43 pour changements numéros  DiversCes emplois seront rémunérés sur le Budget Principal, pour la durée du mandat actuel, chapitre 11, article 6413. Le Maire est chargé du recrutement des agents et est habilité à ce titre à conclure des contrats d’engagement.

Le Conseil Municipal se positionne favorablement sur cette mesure pour assurer ainsi la continuité du service et mandate M. le Maire pour en suivre l’application si besoin.

POUR : 11

CONTRE : 00

ABSTENTION : 00

D2022/22

Modalités de publicité des actes pris par les communes de moins de 3500 habitants

Vu l’article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1er juillet 2022,

Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 07 octobre 2021 portant réforme des règles de publicités, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Vu le décret n°2021-1311 du 07 octobre 2021 portant réforme des règles de publicités, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Sur rapport de Monsieur le Maire,

Le maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.

A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assuré sous forme électronique, sur leur si Internet.

Les communes de moins de 3500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicités des actes de la commune :

- Soit par affichage ;

- Soit par publication papier ;

- Soit par publication sous forme électronique.

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. A défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se faire exclusivement par voie électronique dès cette date.

Le maire propose au conseil municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère réglementaire ni un caractère individuel : Publicité par AFFICHAGE à la Mairie de Journiac

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

DECIDE :

D’ADOPTER la proposition du maire qui sera appliquée à compter du 1er juillet 2022.

ADOPTE à l’unanimité des membres présents

POUR : 11

CONTRE : 00

ABSTENTION : 00

D2022/23

Modification des statuts du Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne

Lors de la séance du 1er juin 2022, le comité syndical du SDE24 a délibéré pour modifier ses statuts.

Les modifications portent notamment sur :

- La transformation en syndicat mixte fermé,

- La réécriture des compétences en matière de transition énergétique,

- La possibilité d’intervenir en tant que maître d’ouvrage délégué, pour la rénovation

énergétique des bâtiments publics,

- L’ajustement du nombre de délégués du collège de Périgueux conformément à l’article L5112-

7 du CGCT.

Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur les modifications statutaires du SDE 24, conformément au projet de modification joint.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE la modification des statuts du SDE24

POUR : 06

CONTRE : 00

ABSTENTION : 05

D2022/24

Convention de servitude avec le Syndicat Départemental d'Energies de la Dordogne Canalisations souterraines

Monsieur le Maire indique que les travaux concernant la ligne électrique : "RENFORCEMENT BT MAZILLOUX", réalisés par le SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DE LA DORDOGNE ont occasionnés un passage de lignes souterraines sur le domaine communal.

Les parcelles concernées sont celles cadastrées section B numéros 614 et 618.

Monsieur le Maire sollicite l'autorisation de l'assemblée afin de signer l'acte administratif correspondant à la servitude accordée au SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DE LA DORDOGNE.Le Conseil Municipal, après avoir délibéré

- autorise Monsieur le Maire à signer l'acte administratif régularisant la servitude accordée au SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DE LA DORDOGNE.

POUR : 11

CONTRE : 00

ABSTENTION : 00

D2022 25

ANNULE ET REMPLACE D2020 43

ACHAT PARCELLES LALOT DANIEL : LE BOURG, JOURNIAC

M. le Maire expose au Conseil Municipal qu’il serait judicieux et opportun d’acquérir deux parcelles situées dans le Bourg, et appartenant à Daniel LALOT, afin de créer une réserve foncière qui complèterait le projet d’aménagement du Bourg et la réalisation d’une traverse.

Références parcellaires :

 E 728 d’une contenance de 8m²

 E 887 d’une contenance de 3432m²

Monsieur le Maire précise que ces parcelles ci-dessus ont fait l’objet d’un droit de préemption (Délibération D2015/08 du 20 janvier 2015).

Monsieur le Maire propose un prix forfaitaire de 45000 € pour l’achat de ces parcelles.

Le Conseil Municipal se positionne favorablement sur ce projet d’acquisition et mandate Monsieur le Maire pour engager les démarches à cet effet avec le propriétaire.

POUR : 11

CONTRE : 00

ABSTENTION : 00

II - AFFAIRES DIVERSES :

- PLUI

- Traverse

- Univerland Karting

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la session close à vingt-trois heures trente.