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Procès Verbal - PV du 10 juillet 2025
Document publié le Jeudi 10 juillet 2025 par la commune de Journiac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 10 juillet 2025)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE JOURNIAC | PROCÈS VERBAL SEANCE DU 10 juillet 2025
e Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 12 juin 2025
e Avenant au marché de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de l’Ancien Presbytère
Commune de Journiac en commerce et logement
e Accroissement d’activité saisonnière
e Demande de subvention auprès de la Fondation du Patrimoine
e Demande de subvention auprès de Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de
PEnergie
e Demande de subvention Départementale 2025 FEC (Fond Equipement des Communes) :
Sanitaires publics extérieur
e Approbation de Pavant-projet définitif (APD) pour PAménagement de PAncien
Presbytère en commerce et logement
CONSEIL MUNICIPAL DU 10 juillet 2025 |
L’an deux mil vingt-cinq le dix juillet, les membres du Conseil Municipal ont été convoqués par Monsieur le Maire, conformément à l’article L 2121.10 du Code Général des Collectivités
Territoriales, pour délibérer sur les affaires ci-après :
L’an deux mil vingt-cinq le dix juillet à vingt et une heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de JOURNIAC se sont réunis en session ordinaire, au nombre de 9 à la Mairie, en vertu de l’article L 2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la convocation en date du 03 juillet 2025, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis TEULET,
Maire.
PRÉSENTS : Jaouen BAUMERT, Franck COULAUD, Christèle FARDET, Cyrill LAPORTE, Fabien MAURY, Aurélia SAUSSEAU, Cyril LOSTE, Maryse MAXIME, Jean-
Louis TEULET
EXCUSE : Marie LALOT, Charlène PELOUX,
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Cyrill LAPORTE
Le quorum étant atteint, M. le Maire déclare la séance ouverte à 21h.
Le Conseil Municipal approuve la séance du 12 juin 2025 qui ne soulève aucune observation. I - DÉLIBERATIONS
D2025/34
AVENANT AU MARCHE MAITRISE D’'ŒUVRE POUR
L’AMENAGEMENT DE L'ANCIEN PRESBYTÈRE COMMUNE DE
JOURNIAC EN COMMERCE ET LOGEMENT
VU le contrat de maitrise d'œuvre en date du 5 avril 2025, attribuant à Cédric BONNET
Architecte le marché de maîtrise d'œuvre pour l’aménagement de l’ancien presbytère en
commerce et logement pour la Commune de Journiac ; pour un montant de 56 557,64 € HT.
CONSIDERANT que les crédits nécessaires à la réalisation de ces prestations sont inscrits au
budget 2025.
CONSIDERANT l’article 7 du cahier des clauses administratives particulières du marché de
maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de l’ancien presbytère Commune de Journiac, stipulant
que le coût prévisionnel des travaux sur lequel s’engage les maîtres d’œuvres et le forfait
définitif est arrêté par avenant.
CONSIDERANT la nécessité de conclure un avenant au marché de maîtrise d'œuvre pour
l'aménagement de l’ancien presbytère Commune de Journiac, afin d’arrêter le montant
définitif des honoraires de maîtrise d'œuvre.
Le montant des travaux d'aménagement de l’ancien presbytère en commerce et logement sur
Commune de Journiac retenu pour calculer les honoraires de maîtrise d'œuvre s'élève
586 089,58 € HT ce qui porte les honoraires du maître d’œuvre à 56 557,64 € HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
De valider l’avis de l’avenant au marché de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de l’ancien
presbytère Commune de Journiac, fixant ainsi le montant définitif des honoraires de maîtrise d'œuvre dudit marché :
Désignation Montant H.T. en €
Montant initial prévisionnel de
rémunération du maître d'œuvre, suivant 56 557,64
le coût prévisionnel des travaux estimé
par Passistance à maîtrise d’ouvrage
D’autoriser Mr le Maire, à signer l'avenant correspondant avec Cédric BONNET Architecte:
ainsi que toutes pièces afférentes au dossier.
POUR : 69
CONTRE : 00
ABSTENSION : 60 D2025-35
ACCROISEMENT ACTIVITEE SAISONNIERE
Le Maire rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de
chaque collectivité ou établissement sont créées par l'organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
H appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent.
La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :
- le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé,
- la catégorie hiérarchique dont l’emploi relève,
- pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service
afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures.
En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités peuvent recruter, en
application de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction Publique précité, un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire. Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée d’une durée d’un an. I pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la
procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année.
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 16 mai 2025 :
Considérant que les besoins du service nécessitent la création d’un emploi permanent d’ Adjoint technique
Le Maire propose à l’assemblée :
- la création d’un emploi permanent d’adjoint technique à temps non complet, à raison de 8 h00,
- à ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des
adjoints techniques relevant de la catégorie hiérarchique C,
- l'agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : Entretien des locaux
communaux,
- la rémunération correspondra au cadre d’emplois concerné.
Le poste pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public dans l’aitente du recrutement d'un fonctionnaire.
Le recrutement de l'agent contractuel sera prononcé à l'issue d'une procédure prévue par les décreis n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir
l’égal accès aux emplois publics.
- la modification du tableau des emplois à compter du 11 juillet 2025 Le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
DECIDE
de créer au tableau des effectifs un emploi permanent à temps non complet de au grade
d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C du cadre d'emplois des techniques à raison de 8 heures (durée hebdomadaire de travail).
Cet emploi pourrait être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l'application l’article L332-14 du Code Général de la Fonction Publique.
Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de
la durée fixée au 2% alinéa de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction Publique, la
procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire nait pu aboutir.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de
recrutement.
Emplois permanents Durée | Effectif | Postes | Poste Fonctions
Fonctionnaires Hebdo. | Budget. | Pourvu | A
Pourvoir
1 1
Cadre de secrétaire de mairie
e Dont secrétaire de mairie 35 1 1 Secrétaire de mairie
Catégorie C
Cadre d’emploi rédacteurs 2 2
o Dont rédacteur principal de 1°° 5 Î 1 Secrétaire de mairie
classe
Catégorie B
e Dont rédacteur 35 1 1
Catégorie B
Cadre d’emploi adjoint 2 1
technique
e Dont adjoint technique 35 Ï 1 Agent Technique
principal de 26me classe
Catégorie C
e Dont adjoint technique 8 1 0 Î Entretien des locaux
Catégorie C Monsieur le Maire est chargé de recruter l’agent affecté à ce poste.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.
La présente délibération prendra effet à compter du 11 juillet 2025
POUR : 09
CONTRE : 00
ABSTENSION : 09
D2025/36
DEMANDE DE SUBVENTION auprès de la Fondation du Patrimoine
Monsieur le Maire demande l’autorisation de déposer une demande de subvention auprès de la fondation du Patrimoine.
Cette demande de subvention est liée à la rénovation de l’aménagement de |’ Ancien Presbytère en commerce et logement portant sur les travaux de menuiseries extérieurs, et ravalement de façade ainsi que de la toiture.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide :
e D'’autoriser le Maire de solliciter une subvention à la Fondation du Patrimoine.
Le Conseil Municipal se positionne favorablement sur cette demande de subvention et mandate Monsieur le Maire pour engager les démarches auprès de la Fondation du Patrimoine.
POUR : 09
CONTRE : 60
ABSTENSION : 00
D2025/37
DEMANDE DE SUBVENTION auprès de l’Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l’Energie
Monsieur le Maire demande l'autorisation de déposer une demande de subvention auprès de l'ADEME.
Cette demande de subvention fait suite à l’aménagement de la traverse du Bourg et porte sur les travaux pour l’aménagement d'équipement de stationnement vélos, de tables de pique- nique, point d’eau et sanitaires.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide : e D'autoriser le Maire de solliciter une subvention auprès de l'ADEME.
Le Conseil Municipal se positionne favorablement sur cette demande de subvention et mandate Monsieur le Maire pour engager les démarches auprès Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie.
POUR : 69
CONTRE : 00
ABSTENSION : 60
D2025/38
DEMANDE DE SUBVENTION DEPARTEMENTALE 2025 FEC (Fond
Equipement des Communes) : Sanitaires publics extérieur
Monsieur le Maire expose que suite à l’aménagement du bourg la création d’un bâtiment comportant des sanitaires publics extérieur est susceptible de bénéficier d’une subvention auprès du Département de la Dordogne au titre du FEC, année 2025.
Cette demande de subvention fait suite à l’aménagement de la Traverse du Bourg et porte sur les travaux pour la création d’un bâtiment comportant des sanitaires publics extérieur et d’un point d’eau
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide :
se D'’autoriser le Maire de solliciter une subvention auprès du Département de la Dordogne au titre du FEC 2025.
Le Conseil Municipal se positionne favorablement sur cette demande de subvention et mandate Monsieur le Maire pour engager les démarches auprès du Département de la Dordogne.
POUR : 69
CONTRE : 00
ABSTENSION : 60
D2025/39
OBJET: Approbation de lavant-projet définitif (APD) pour l’Aménagement de l’Ancien Presbytère en commerce et logement
Madame le maire rappelle que, suite à l’appel d'offre du 3 avril 2025, le cabinet d'architectes Cédric BONNET a été nommé maître d’œuvre du projet de l’aménagement de Ancien Presbytère en commerce et logement.
Le projet arrive au stade de l’avant-projet définitif (APD), pour un montant prévisionnel de travaux estimé par le maître d'œuvre à 586 089,58 € HT, en 1 1 lots, décomposés ainsi : Lot 1 Gros œuvre : 146 645,10 € HT
Lot? Charpente bois : 17 600 € HT
Lot3 Couverture Tuiles et Bac Acier — Zinguerie : 36 538,46 € HT
Lot 4 Menuiseries Extérieures Bois : 32 850,00 € HT
Lot S Menuiseries Intérieures : 38 657,00 € HT
Lot 6 Plâtreries : 49 115,43 € HT
Lot 7 Sol - Faïences : 41 808,98 € HT
Lot 8 Peintures : 16 762,61 € HT
Lot 9 Electricité : 64 512,00 € HT
Lot 10 : CVC-Plomberie : 102 030,00 € HT
Lot 11: Cuisine : 39 570,00 € HT
TOTAL TRAVAUX 586 089,58 € HT
Mme le maire indique que l’APD, établi suite à plusieurs réunions avec le maître d'œuvre, correspond à la demande de la commune pour ce bâtiment, à l’aménagement de l’ancien presbytère en commerce et logement.
Considérant qu’à ce stade d’avancement du projet, il convient d’approuver l’avant-projet définitif (APD) remis par le maître d’œuvre afin de poursuivre par la phase de consultation des entreprises - phase PRO) ;
Considérant que le coût global de l’opération estimée en phase APD permet de rester dans la limite des estimations financières réalisées par la commune et que les crédits inscrits au budget pour 2025 permettent la prise en charge de cette dépense ;
Considérant que les validations demandées amèneront automatiquement à l’engagement de la phase suivante du marché de maîtrise d’œuvre pour préparer les pièces nécessaires à la consultation des entreprises.
Entendu le rappoit,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE l’avant-projet définitif relatif (APD) à l'Aménagement de | Ancien Presbytère en Commerce et logement ;
- APPROUVE le coût prévisionnel des travaux pour la somme de 586 089,58 € HT ;
- AUTORISE le lancement de la consultation des entreprises :
- AUTORISE la maire à signer tout document relatif à ces fins.
POUR : 69
CONTRE : 66
ABSTENSION : 00