Procès Verbal - 113

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Procès Verbal - 113 Document publié le Jeudi 16 octobre 2025 par la commune de Lucenay-lès-Aix. Lien du pdf (Procès Verbal - 113)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Justice et droit, SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 OCTOBRE 2025

Le conseil municipal s'est réuni en séance ordinaire le 16 octobre 2025 sous la présidence de Jean- Yves FOREST, maire.

Présents : Jean-Yves FOREST, Eric CLAVEL, Chantal PELLETIER, Christine BLOND, Olivier CROUZET, Christophe BRESSON, Sylvie BOUSSARD, Didier RICHE, Nathalie FOREST, Laurence BONNIAUD, Elisabeth ABART, Christelle ROY JAMOT, Christophe RABANY , Jean- Marc FONVERNE.

Excusés : Elodie CAPRON.

Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint avec 14 conseillers présents et ouvre la séance en demandant un volontaire pour le secrétariat de séance.

Secrétaire de séance : Olivier Crouzet

Ordre du jour

▪ Approbation du PV du 25 septembre 2025.

▪ Vente terrains

▪ Questions diverses

• APPROBATION DU PV DU 25 SEPTEMBRE 2025

Monsieur le Maire demande s'il y a des remarques sur le projet de procès-verbal de la séance du 25 septembre. Constatant l'absence de remarque, il soumet ce procès-verbal au vote.

Le conseil municipal valide ce procès-verbal à l'unanimité.

• VENTE TERRAINS

Monsieur le Maire rappelle la suppression du budget lotissement voté lors de la précédente séance du conseil municipal sous réserve de faisabilité et du fait que ce budget ne connaissait aucune écriture comptable. Il donne lecture d'un courrier de proposition d'achats des parcelles : D2334, D2333, D2325 et D2324 d'une superficie totale de 3301 m² pour le prix fixé par le conseil municipal soit 7€ du m² pour un total de 23107 €.

Il regrette qu'il n'ait pas été possible de vendre ces parcelles pour y construire deux maisons, mais il propose néanmoins de faire la vente car ces parcelles n'ont pas trouvé preneur depuis plusieurs années. Il précise que les acheteurs sont un jeune couple de la région de moulin qui souhaite construire une maison durable (éco-matériaux, gestion des eaux pluviales...).

Monsieur le Maire soumet au conseil cette proposition de vente de quatre parcelles pour 23107 €.

Le conseil municipal valide cette proposition à l'unanimité.

Monsieur Fonverne explique qu'il aurait, lui-aussi, préféré que la vente des parcelles permette la construction de deux maisons et s’enquiert du branchement d'assainissement.

1/4Monsieur le Maire explique qu'il reste à la charge de l'acheteur et précise, concernant l'eau potable, qu'il n'y a pas de compteur, et que les acheteur en feront mettre un.

Monsieur Crouzet demande si l'on connaît la motif qui a conduit ce couple à jeter son dévolu sur ces terrains.

Monsieur le Maire explique qu'il veulent un grand terrain car ils ont un projet de maison particulier et qu'ils ne trouvaient pas de terrain aussi grand sur Moulins ou pour le moins pas à un prix acceptable.

Monsieur Crouzet dit y voir une piste pour installer quelques constructions à l'avenir.

Monsieur Fonverne explique que par le passé la DDT a souvent imposé des terrains de taille réduite avec une contrainte à 30 m ce qui a conduit à une carte communale non satisfaisante.

Un débat s'engage sur des perspectives de constructions futures.

• QUESTIONS DIVERSES

• VÉGÉTALISATION DE LA PLACE DE LA CHAUME

Mme Pelletier explique que fin décembre auront lieu les plantations suite à la fin des travaux de la place de la Chaume. Le projet prévoit un pépiniériste différents du précédent, qui propose des végétaux plus rustiques. Elle espère que cela permettra d'avoir moins de problème de reprise que pour le secteur festif.

• CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES

Mme Blond explique que le conseil municipal des jeunes ira visiter Paris le lundi 20 octobre avec notamment une visite de l'assemblée nationale et du musée Grévin.

• DÉCHETTERIE

Monsieur Rabany regrette l'annonce de la fermeture de la déchetterie de la Chapelle-aux-Chasses les samedis à partir du 4 novembre et considère que ceci est gênant pour les personnes qui travaillent.

Monsieur Clavel explique que ces remarques ont été faites en conseil syndical du SICTOM nord- allier mais que le président du SICTOM a expliqué un manque de personnels pour couvrir les samedi. Il espère qu'une solution pourra être trouvé.

Monsieur le Maire explique qu'il est annoncé trois jours d'ouverture en semaine qui ne trouveront sans doute pas preneur et qu'il craint que le SICTOM, constatant la faible fréquentation en semaine, revienne sur cette ouverture en semaine.

Monsieur Rabany confirme qu'ouvrir plusieurs jours par semaine ne rendra pas service aux actifs.

Monsieur Clavel explique que ces évolutions viennent du fait que le SICTOM avait recours à des contractuels pour ouvrir le samedi mais que ceux-ci n'ont pas les compétences pour faire fonctionner correctement la déchetterie rénovée qui nécessite beaucoup de rigueur dans le dépôt des déchets.

Monsieur Crouzet propose que le conseil municipal adopte un vœu pour demander la réouverture le samedi.

Après une discussion, le conseil adopte à l'unanimité le vœu que la déchetterie de la Chapelle-aux- Chasses ouvre à nouveau les samedis.

Monsieur Fonverne espère que les autres communes adopterons le même vœu.

2/4• VOIRIE

Monsieur Fonverne explique que le revêtement de la route des Blancs rend la circulation difficile en raison des gravillons.

Monsieur le Maire explique être au courant de ce problème lié soit à un manque de colle, soir à une trop grande quantité de gravillons. Il précise que la commune a déjà enlevé une pleine remorque de gravillons mais qu'il faut laisser un surplus de gravillons car la colle n'est pas complètement sèche. Il précise qu'il s'agit d'un revêtement bicouche et non d'un point à temps.

Départ de Monsieur Bresson

Madame Roy Jamot demande ce qu'il en est concernant des travaux à Moussot et de leur signalisation.

Monsieur le Maire confirme et précise qu'il y a bien des travaux à Moussot et que des panneaux qui les signalisent.

Monsieur Clavel explique que les professionnels ne sont pas constants concernant les travaux de revettement suivant les années.

Monsieur le Maire conclut qu'il a contacté l'entreprise concernant les travaux de la route des Blancs pour remonter le problème et attend leur retour notamment sur le balayage du surplus de gravillons.

• CAMION DE HAMBURGER

Madame Abart fait état que le camion de burger de Dornes serait interressé pour venir un soir sur Lucenay-lès-Aix.

Monsieur le maire explique qu'il n'y a pas eu de contact avec la municipalité, qu'il n'est pas toujours favorable à la venue de vendeur ambulant lorsqu'ils ne sont pas locaux mais qu'il est toujours possible de faire une proposition.

Madame Abart va se renseigner.

Monsieur Fonverne explique qu'il considère que ce type de vendeur ambulant est une concurrence déloyale envers les commerces locaux.

• PROBLÈME DE CIRCULATION

Monsieur Riche explique qu'il y a un trou dans la chassée à proximité de l'école à l'entrée de la descente vers le stade.

Monsieur le Maire va regarder ce qui peut être fait rapidement.

Monsieur Riche fait état de vitesses excessives de certains véhicules notamment entre les dos d’âne de l'école.

Madame Roy Jamot explique qu'il y a des personnes qui ne perçoivent pas toujours que l'ensemble du bourg est limité à 30 km/h.

Monsieur Fonverne explique que parfois ceux qui se plaignent de la vitesse se trouvent ensuite en infraction quand il y a des contrôles.

Monsieur Rabany estime que les dos d'âne ont clairement fait ralentir la circulation que certes les gens ne sont pas à 30 km/h, mais que la vitesse n'est plus aussi excessive qu'avant.

• PROTECTION SOCIAL COMPLÉMENTAIRE DES AGENTS

Monsieur Crouzet explique que le conseil devra acter d'ici la fin de l'année s'il s'engage dans les nouveaux contrats de prévoyance et de complémentaire santé proposés par le centre de gestion.

Il explique que :

3/4– Les communes ont déjà l'obligation de participer au minimum à hauteur de 7 euros par mois et par agent au financement d'un contrat de prévoyance, la commune rempli depuis plusieurs années cette obligation.

– Les communes auront l'obligation au 1er janvier 2026 l'obligation de participer au minimum à hauteur de 15 euros par mois et par agents au financement d'un contre de complémentaire santé.

Ces obligations peuvent soit ne s'appliquer qu'au contrat collectif choisi par la commune, soit à des contrats individuels respectant un label.

Fin de séance : 19h50

Adopté par le conseil municipal du 11 décemb 2025

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