Compte-Rendu - compte rendu 20130621

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Compte-Rendu - compte rendu 20130621 Document publié le Vendredi 21 juin 2013 par la commune de Camps-Saint-Mathurin-Léobazel. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 20130621)Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Tourisme, CONSEIL MUNICIPAL DE CAMPS - ST-MATHURIN

Compte-Rendu de la Séance du 21 juin 2013

Le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de CAMPS - ST-MATHURIN, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de CAMPS, sous la présidence de Jean PESTOURIE, Maire.

Présents : Jean PESTOURIE, Marinette SALAVERT, René BITARELLE, Louis VERGNE, Michel CROS, Raymond MONFREUX

Absents excusés : Françoise RIEUX, Thierry MOMPECHIN, David GAUCHIE, Serge BAC Absents : Françoise RIEUX, Thierry MOMPECHIN, David GAUCHIE, Serge BAC

Secrétaire de la séance : Louis VERGNE

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M. Louis VERGNE donne lecture du compte rendu de la séance précédente.

Le Compte-rendu est approuvé.

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DELIBERATIONS DU CONSEIL

Périmètre protection du forage de Rosier ( 2013_36)

Alimentation en eau potable

M. le Maire rappelle à l'Assemblée les problèmes posés pour la protection du forage de "Rosier", destinée à l'alimentation humaine.

Conformément à la législation en vigueur, la déclaration d'utilité publique est indispensable pour acquérir les terrains nécessaires à la réalisation des périmètres de protection immédiate, grever de servitudes légales les terrains compris à l'intérieur du périmètre de protection rapprochée afin de préserver au mieux le point d'eau de toutes pollutions éventuelles.

M. le Maire présente le dossier d'enquête publique relative à la déclaration d'utilité publique définissant les mesures de protection à établir autour du forage de "Rosier", établi par le CPIE de la Corrèze.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :

- D'approuver le dossier de l'enquête publique établi par le CPIE de la Corrèze, - De demander l'ouverture de l'enquête en vue de la déclaration d'utilité publique des périmètres de protection du forage de "Rosier",

- De donner pouvoir à M. le Maire d'entreprendre toutes démarches et signer tous documents nécessaires à la constitution du dossier d'enquête publique relatif à la mise en place des périmètres de protection autour du forage de "Rosier".

Programme de travaux de voirie 2013 : Avenant n°1 ( 2013_37)

M. le Maire indique que lors de la programmation et de l'estimation des travaux de voirie il n'a pas été étudié le revêtement d'une partie du Chemin Rural du Randal et de la reprise partielle sur le Chemin Rural de Thalamet.

Ce travail est nécessaire et de même nature que ceux prévus dans le marché initial. Ce travail supplémentaire donne lieu à la passation d'un avenant.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- D'accepter l'avenant n°1 dont l'exemplaire est joint pour un montant de 2 170.00 € HT se qui porte le marché initial de 78 955,00 € HT à 81 125,00 € HT soit 97 025,50 € TTC avec l'entreprise COLAS SUD OUEST,

- D'autoriser M. le Maire à signer l'avenant et à en exécuter toutes les opérations. - De prévoir le financement de ce travail supplémentaire au Budget de la Commune.

Composition du Conseil Communautaire de MERCOEUR ( 2013_38)

M. le Maire indique aux membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de fixer la composition du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Canton de MERCOEUR et de déterminer le nombre de Conseillers Municipaux devant siéger au sein de ce Conseil, dans la perspective des Elections Municipales de 2014.

A cet effet, il signale la proposition de répartition des sièges membres du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Canton de MERCOEUR, émise, à l’unanimité lors de sa séance du 12.06.2013 ainsi qu’il suit :

 moins de 100 habitants : 1 délégué

 de 100 à 500 habitants : 2 délégués

 au-delà de 500 habitants : 4 délégués

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal acceptent cette proposition et décident à l'unanimité des voix DECIDE :

- de fixer la répartition des sièges au sein du Conseil Communautaire de la façon suivante :  Bassignac le Bas, St Bonnet les Tours de Merle : 1 délégué.

 Camps St Mathurin, Goulles, La Chapelle St Géraud, Mercoeur, Reygades, St Julien le Pèlerin, Sexcles : 2 délégués.

 Altillac : 4 délégués.

soit un total de 20 délégués.

Adhésion à l'Agence Départementale Corrèze Ingénierie ( 2013_39)

M. le Maire présente la création de l'Agence Départementale Corrèze Ingénierie initiée par le Département lors de son assemblée délibérante du 29 mars 2013.

L'Agence Corrèze Ingénierie a vocation à assurer pour les collectivités adhérentes une assistance, essentiellement d'ordre technique, pour réaliser ou faire réaliser leurs études et leurs travaux dans les domaines du bâtiment, de la voirie et des espaces publics, de l'eau potable et la défense incendie, de l'assainissement, du traitement et de la gestion des déchets.

L'adhésion à Corrèze Ingénierie est soumise à cotisation et le recours aux prestations donne lieu à l'établissement d'une note d'honoraires établie en fonction de la mission à exécuter. Corrèze Ingénierie est un établissement public administratif créé en application de l'article L. 551-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Ses statuts prévoient les modalités d'administration de la structure, au travers de l'Assemblée Générale où tous les membres sont représentés par le Maire ou le Président, et du Conseil d'Administration.

Après en avoir donné lecture des statuts de l'Agence Départementale Corrèze Ingénierie, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- D'adhérer à l'Agence Départementale Corrèze Ingénierie,

- D'adopter les statuts tels qu'ils ont été votés lors de l'Assemblée Départementale du 29 mars 2013.Convention SDIS surveillance baignade ( 2013_40)

M. le Maire indique qu’il y a lieu, comme chaque année, d’assurer la surveillance de baignade à l’Etang du Moulin, du samedi 29 Juin au samedi 31 Août 2013.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents DECIDE : - de faire surveiller la baignade à l’Etang du Moulin du 29 juin au 31 août 2013, de 14 heures 30 à 18 heures 30,

- de confier le recrutement de ce personnel de surveillance au Service Départemental d’Incendie et de Secours de la CORREZE (S.D.I.S.), pour un coût de 4 988,44 € TTC, - d’autoriser M. le Maire à signer la convention à intervenir entre la Commune et le S.D.I.S.

Equipement TV de l'Hôtel-Restaurant du Lac ( 2013_41)

M. le Maire indique qu'il a été sollicité par le gérant de l'Hôtel-Restaurant du Lac pour l'acquisition de 10 téléviseurs pour équiper les chambres de la partie Hôtel.

Il indique qu'il a fait réaliser des devis par la SARL DAVID et la SARL DUCROS concernant le raccordement et l'équipement des chambres de l'Hôtel-Restaurant du Lac en téléviseurs.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- de retenir le devis de la SARL DAVID pour un montant de 3 916,39 € HT soit 4 539,25 € TTC pour l'acquisition des téléviseurs et la réfection de l'installation TV de l'Hôtel, - d'autoriser M. le Maire à signer le devis pour la réalisation de ces travaux.

Remplacement des gouttières du bâtiment sanitaire du camping ( 2013_42)

M. le Maire indique qu'il est nécessaire de remplacer les gouttières du bâtiment sanitaire du Camping. Il donne lecture du devis de la SARL des Couvertures de la Cère pour un montant de 1840,00 € HT soit 2 200,64 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres DECIDE : - d'approuver le devis de la SARL des Couvertures de la Cère pour un montant de 1 840,00 € HT soit 2 200,64 € TTC,

- d'autoriser M. le Maire à signer le devis des travaux.

Modification du poste d'Adjoint d'Animation Territorial de 2ème classe (2013_43)

M. le Maire indique qu'à partir de la rentrée prochaine la semaine scolaire sera étendue sur 4 jours 1/2.

L'organisation de cette nouvelle semaine implique la présence de l'agent en charge de la surveillance scolaire 1 heure de plus : le mercredi matin. Cet agent aura également en charge l'animation de la période 15 h 45 - 16 h 30. (+ 15 min de préparation de l'animation)

Le temps de travail de l'agent communal intervenant en milieu scolaire sera de 8,66 heures par semaine (8 heures 40 min) temps calculé sur une année scolaire, au lieu de 3,15 heures (3 heures 09) actuellement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- de supprimer, conformément à la réglementation dans la Fonction Publique

Territoriale, le poste d'Adjoint d'Animation Territorial de 2ème classe en Contrat à Durée Déterminée à temps non-complet de 3 heures 09 hebdomadaire.- de créer, en remplacement du précédent, un poste d'Adjoint d'Animation Territorial de

2ème classe en Contrat à Durée Déterminée, à temps non-complet de 8,66 heures soit 8 heures 40 min par semaine,

- de stipuler que cette suppression / création de poste n'induira pas de recherche de candidat, le poste étant déjà affecté à Mme MERLING Cécile,

- d'autoriser M. le Maire à remplir et signer les documents de vacance et de création de poste à destination du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Corrèze.

Emplois Saisonniers 2013 ( 2013_44)

M. le Maire indique la nécessité, pour assurer une saison estivale de bonne qualité, de recruter 2 agents saisonniers en plus de l'Adjoint d'Animation. Il explique la répartition des tâches sur les journées et l'amplitude horaire du service proposé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents, DECIDE : - de créer deux emplois de saisonnier à temps non-complet de 32 heures par semaine, du 01 Juillet au 31 Août 2013, avec possibilité d’effectuer des heures complémentaires et des heures supplémentaires en fonction des besoins du service.

La rémunération de ces agents sera calculée à partir du taux horaire brut du SMIC en vigueur, en fonction des heures effectuées par l’agent.

- d’autoriser M. le Maire à recruter le personnel et à signer les contrats d’emploi saisonnier.

Informatisation du Point Lecture ( 2013_45)

M. le Maire rappelle que la Commune s'est engagée auprès du Conseil général dans un Plan de développement de la lecture et des Bibliothèques en signant une convention de Point Lecture 2011-2014. Il indique au Conseil Municipal qu'il serait intéressant d'informatiser notre Point Lecture : acquisition d'un ordinateur portable et d'un logiciel spécifique de gestion des livres. L'estimation du coût des acquisitions serait de 500,00 € HT pour un ordinateur portable et de 2000,00 € HT pour le logiciel spécifique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- d'être favorable à l'informatisation du Point Lecture afin de le rendre plus attractif aux lecteurs et d'assurer une meilleure gestion du fonds,

- de solliciter du Président du Conseil Général une aide pour l'informatisation de notre Point Lecture conventionné d’un montant de 80 % sur le montant Hors Taxe des acquisitions soit une aide financière de 2 000,00 € sur une estimation des dépenses de 2 500,00 € HT, - d’arrêter le plan prévisionnel de financement comme suit :

Aide du Conseil Général : 80 % du HT 2 000,00 €

Autofinancement de la Commune : 990,00 €

Coût Total TTC 2 990,00 €

- de prévoir la réalisation des acquisitions de ces équipements au cours du 4ème trimestre 2013.

- d’autoriser M. le Maire à entreprendre les démarches et signer les documents nécessaires à la réalisation de ces acquisitions après accord de financement du Conseil Général.

Location directe d'un chalet 6 personnes ( 2013_46)

M. le Maire indique qu'il a été contacté par la Société GAUTHIER pour l'hébergement d'ouvriers travaillant sur un chantier sur la ligne SNCF Brive - Aurillac. Il propose la location d'un chalet 6 personnes sur la période de leur chantier pour un tarif de 189,00 € la semaine soit 27 € /nuitée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :- d'être favorable à la location d'un chalet 6 personnes pour la période du chantier, - de fixer le tarif de la location du chalet 6 personnes à 189,00 € la semaine soit 27 € par nuitée,

- d'autoriser M. le Maire à signer le contrat de location de ce chalet.

....................................................................................................................................................... Zone de Développement Eolien su le Canton de MERCOEUR

Mrs Jean PESTOURIE, René BITARELLE et Raymond MONFREUX, étant propriétaires sur la Commune de CAMPS-ST-MATHURIN, dans le secteur n°2 favorable au développement éolien du Schéma éolien de la Communauté de Communes du Canton de MERCOEUR. Ils se retirent de la salle de réunion du Conseil Municipal, afin de ne participer ni au débat, ni au vote. La 2ème Adjointe au Maire prend la présidence de la séance. Elle déclare que, le quorum ne pouvant être atteint pour cette question de l'ordre du jour, le Conseil Municipal devra être re-convoqué dans les délais prévus afin de pouvoir délibérer sur cette question sans nécessité d'obtention du quorum.

Projet Eolien sur les parcelles de la Section de Mazeyrat

Mrs Jean PESTOURIE, René BITARELLE et Raymond MONFREUX, étant propriétaires sur la Commune de CAMPS-ST-MATHURIN, dans le secteur n°2 favorable au développement éolien du Schéma éolien de la Communauté de Communes du Canton de MERCOEUR. Ils se retirent de la salle de réunion du Conseil Municipal, afin de ne participer ni au débat, ni au vote. La 2ème Adjointe au Maire prend la présidence de la séance. Elle déclare que, le quorum ne pouvant être atteint pour cette question de l'ordre du jour, le Conseil Municipal devra être re-convoqué dans les délais prévus afin de pouvoir délibérer sur cette question sans nécessité d'obtention du quorum. ....................................................................................................................................................... QUESTIONS DIVERSES

Equipement d'une laverie au Camping :

M. le Maire explique le fonctionnement actuel du camping. La mise en place d'une laverie (machine à laver et sèche linge) au bâtiment sanitaire est à étudier pour la saison estivale 2014. Des devis sont présentés, d'autres devront être demandé pour chiffrer ce projet.

Remboursement anticipé du contrat de prêts Fonds Forestier National de la Section de Mazeyrat :

M. le Maire explique le principe des prêts FFN et les modalités de remboursement anticipé proposé par la Préfecture.

Le Conseil Municipal DECIDE de ne pas donner suite à cette démarche de remboursement anticipé.

Tranfert de l'autorisation de stationnement taxi sur la Commune :

M. donne lecture du courrier de la Société Vachal et de son éventuel successeur et du courrier qu'il a ensuite adressé à la Préfecture pour demander le transfert d'autorisation.

Alarme incendie de l'Hôtel-Restaurant et de l'Ecole :

M. le Maire indique que suite à la dernière Commission de Sécurité de l'Hôtel-Restaurant du Lac et de l'Ecole il a fait réalisé des devis à la société COAE pour l'extension de l'alarme incendie à l'Hôtel - restaurant et à la SARL CHIRAC pour les travaux de mise au norme de la sécurité incendie de l'Ecole. Les devis ont été approuvés et les travaux effectués dans les délais prévus par la Commission. ....................................................................................................................................................... L'ordre du jour étant clos, M. le Maire lève la séance.

Tous les Conseillers présents signent.