Compte-Rendu - compte rendu cm 20140620

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Compte-Rendu - compte rendu cm 20140620 Document publié le Vendredi 20 juin 2014 par la commune de Camps-Saint-Mathurin-Léobazel. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 20140620)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Tourisme, CONSEIL MUNICIPAL DE CAMPS - ST-MATHURIN

Compte-Rendu de la Séance du 20 juin 2014

Le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de CAMPS - ST-MATHURIN, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de CAMPS, sous la présidence de Jean PESTOURIE, Maire.

Présents : Jean PESTOURIE, René BITARELLE, Marinette SALAVERT, Louis VERGNE, Michel CROS, Annie CHASSAGNE, Francis MARTINIE, Claude PRADAYROL, Michel VERT

Absents excusés : Raymond MONFREUX, Patrick DEPREZ

Secrétaire de la séance : Louis VERGNE

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Le secrétaire de séance donne lecture du compte rendu de la séance précédente.

Le Compte-rendu est approuvé.

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DELIBERATIONS DU CONSEIL

Election du délégué et des suppléants pour les élections sénatoriales

( 2014_58)

Le Maire fait part au Conseil municipal qu’il convient, compte tenu des prochaines élections sénatoriales, d’élire 1 délégué et 3 suppléants en vue des prochaines élections sénatoriales.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi du 2 aout 2013 relative à l’élection des sénateurs,

Vu l’arrêté Préfectoral du 06.06.2014,

Vu l’article R131 du Code électoral,

Vu les articles L.283 à L 293 du Code Electoral

Considérant que le délégué et les suppléants sont élus au scrutin secret majoritaire à deux tours Considérant que les élections du délégué et des 3 suppléants doivent être séparé en 2 votes distincts.

Le Président de séance invite le Conseil Municipal à procéder à l’élection du délégué.

Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

 Nombre de bulletins : 9

 Bulletins blancs ou nuls : 1

 Suffrages exprimés : 8

 Majorité absolue : 5

A obtenu :

- M. PESTOURIE Jean : huit voix : 8 voix

M. PESTOURIE Jean ayant obtenu la majorité absolue et ayant accepté le mandat est désigné comme délégué.Le Président de séance invite le Conseil Municipal à procéder à l’élection des 3 suppléants.

Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

 Nombre de bulletins : 9

 Bulletins blancs ou nuls : 0

 Suffrages exprimés : 9

 Majorité absolue : 5

Ont obtenu :

 M. MONFREUX Raymond : neuf voix : 9 voix

 Mme SALAVERT Marinette : huit voix : 8 voix

 M. BITARELLE René : huit voix : 8 voix

M. MONFREUX Raymond ayant obtenu la majorité absolue est désigné suppléant. Mme SALAVERT Marinette ayant obtenu la majorité absolue et ayant accepté le mandat est désignée suppléante.

M. BITARELLE René ayant obtenu la majorité absolue et ayant accepté le mandat est désigné suppléant.

Consultation pour la Maîtrise d'oeuvre des travaux de la cuisine de l'Hôtel-Restaurant ( 2014_59)

M. le Maire indique de compte-tenu de l'importance des travaux à faire pour la rénovation de la cuisine de l'Hôtel-Restaurant du Lac, il est nécessaire de faire une consultation de Bureaux d'études pour confier la maîtrise d'oeuvre à des professionnels.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres présents, DECIDE : - de lancer une consultation auprès de différents bureaux d'études,

- d'autoriser M. le Maire et M. MONFREUX à faire les démarches dans ce sens.

Tarifs promotionnels des locations du Camping ( 2014_60)

M. le Maire indique que la Chaîne de réservation des locations du Camping, Chalets Découverte, a mis en place une campagne promotionnelle pour remplir les locations sur la période du 05 juillet au 02 Août 2014. Ils proposent d'appliquer une remise de 20 % sur les tarifs pour les séjours d'une semaine minimum en chalets et mini-chalets dans les campings qui souhaitent adhérer à cette promotion.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- d'appliquer une réduction de 20 % (arrondie à l'euro le plus proche) sur les tarifs des locations à la semaine minimum pour la période du 05 juillet au 02 Août 2014 à partir des réservations qui seront effectuées le 23.06.2014.

Les nouveaux tarifs seront les suivants sur cette période :

Type de Chalet Séjour 7 jours Séjour 14 jours Avant Promo Promo Avant Promo Promo

Chalet 4 pers 05/07 au 12/07 280 224 --- --- 12/07 au 02/08 422 338 646 517

Chalet 5 pers 05/07 au 12/07 303 242 --- --- 12/07 au 02/08 440 352 673 538Chalet 6 pers 05/07 au 12/07 333 266 --- --- 12/07 au 02/08 476 381 728 582

Mini-Chalet 4 pers 05/07 au 12/07 190 152 --- --- 12/07 au 02/08 298 238 455 364

Mini-Chalet 5 pers 05/07 au 12/07 208 166 --- --- 12/07 au 02/08 327 262 501 401

Commissions Communales ( 2014_61)

Suite à des observations de la Préfecture, il est nécessaire de reprendre la délibération du 28.03.2014 ayant même objet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres, DECIDE, conformément à l'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Locales de ne pas procéder au scrutin secret pour la nomination des membres des 4 Commissions Communales.

En application de l'article L.2121-22 du Le Maire est Président de droit de toutes les Commissions. Les membres de chaque Commission désigneront en leur sein, lors de leur première réunion, un Vice-Président qui pourra les convoquer et les présider si le Maire est absent ou empêché.

Commission de la voirie et des réseaux :

- Président : M. PESTOURIE Jean

- M. BITARELLE René

- M. CROS Michel,

- M. VERGNE Louis,

- M. MARTINIE Francis,

- M. VERT Michel,

- M. PRADAYROL Claude.

Commission du patrimoine bâti et non bâti :

- Président : M. PESTOURIE Jean

- M. MONFREUX Raymond

- Mme SALAVERT Marinette,

- Mme CHASSAGNE Annie,

- M. DEPREZ Patrick,

- M. VERGNE Louis,

- M. CROS Michel.

Commission du cadre de vie, des affaires sociales, du tourisme et de la communication: - Président : M. PESTOURIE Jean

- Mme SALAVERT Marinette

- M. VERT Michel,

- Mme CHASSAGNE Annie,

- M. DEPREZ Patrick,

- M. MARTINIE Francis

- M. CROS Michel.

Commission des Finances et du Personnel Communal :

- Président : M. PESTOURIE Jean

- M. BITARELLE René,

- Mme SALAVERT Marinette,

- M. MONFREUX Raymond,

- Mme CHASSAGNE Annie

- M. VERGNE Louis

- M. VERT Michel.Précisions sur les délégations du Conseil Municipal au Maire ( 2014_62) Suite à des observations de la Préfecture, il est nécessaire d'apporter des précisions sur certaines délégations du Conseil Municipal au Maire prises dans la délibération du 28.03.2014.

Vu les articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales ;

Considérant que le maire de la commune peut recevoir délégation du conseil municipal afin d’être chargé pour tout ou en partie, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions du ressort du conseil municipal ;

Considérant qu’il y a lieu d’assurer un fonctionnement rapide de l’administration sous le contrôle du conseil municipal dans certaines matières qui peuvent être déléguées ;

Rapport :

L’administration des affaires communales impose de procéder à la mise en œuvre d’un certain nombre d’actes de gestion permettant de faciliter l’activité des services municipaux et le fonctionnement de la collectivité.

Le Code général des collectivités territoriales permet, par délégation du conseil municipal, d’accorder à l’exécutif un certain nombre de compétences sous réserve que ce dernier rende compte des décisions prises à ce titre, lors de chacune des réunions obligatoires du conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de confier par délégation du conseil municipal et pour la durée de son mandat, au maire et selon les dispositions définies ci-après, les compétences pour :

1. arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2. prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

3. décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

4. passer les contrats d’assurance ainsi que pour accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

5. créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

6. prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

7. accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

8. fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

9. fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et répondre à leurs demandes ;

10. décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ;

11. intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle. Cette délégation est consentie tant en demande qu'en défense et devant toutes les juridictions,

12. régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000,00 € par sinistre ;

13. réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé de 50 000 € par année civile ;14. autoriser au nom de la Commune, le renouvellement de l'adhésion aux Associations dont elle est membre.

Location de la Salle des Fêtes du 17 et 18 Mai 2014 ( 2014_63)

M. le Maire indique que l'Association de Sophrologie Cantalienne a loué, le week-end du 17 et 18 Mai 2014, la salle des fêtes et des chalets du Camping Municipal pour l'organisation de leur séjour annuel. Cette association a sollicité une réduction du prix de location de la salle des fêtes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité de ses membres présents DECIDE : - D'accorder une réduction de 50 € sur le tarif de la location de la Salle des Fêtes, à l'Association de Sophrologie Cantalienne soit un tarif de location de 200 € pour le week-end du 17 au 18 mai 2014.

- D'autoriser M. le Maire ou Mme SALAVERT à signer les documents nécessaires.

Mise à disposition du site des Vieux Chênes ( 2014_64)

M. le Maire explique qu'il a reçu une demande de location du site des "Vieux Chênes" pour un camp de jeunes pendant la période estivale.

M. Maire indique aux nouveaux élus que le site des Vieux Chênes a déjà été loué par le passé pour ce type de séjour et il rappelle les tarifs qui avait été appliqués lors de la dernière location en 2012.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents, DECIDE: - de reconduire pour 2014 les conditions de location prévues en 2012 :

2,10 € par personne et par nuitée de présence,

2,10 € par jour de présence sur le site, pour l’électricité,

- de facturer, à chaque groupe les consommations d’eau à partir d’un relevé de début et de fin de séjour, au tarif en vigueur sur la Commune, soit 0,70 €/ m3,

- d’autoriser M. le Maire à signer avec chacun des organismes demandeurs une convention de mise à disposition de l’ensemble des « Vieux Chênes ».

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QUESTIONS DIVERSES

Révision des loyers des logements communaux :

M. le Maire indique que les baux de location des logements communaux indiquent que la révision des loyers a lieu chaque année au 1er juillet suivant l'indice de référence des loyers (IRL) publié par l'INSEE pour le 4ème trimestre de l'année précédente.

Travaux de réfection de peinture dans le logement n°2 du Presbytère :

M. le Maire indique qu'il a reçu une demande pour des travaux de peinture dans la salle à manger et la cuisine du logement n°2 du Presbytère.

Les travaux seront fait par les locataires avec des produits et matériel fourni par la Commune. Les équipements seront ensuite restitués à la Commune à la fin des travaux. ....................................................................................................................................... L'ordre du jour étant clos, M. le Maire lève la séance.

Tous les Conseillers présents signent.