Compte-Rendu - compte rendu cm 20141104

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Compte-Rendu - compte rendu cm 20141104 Document publié le Mardi 4 novembre 2014 par la commune de Camps-Saint-Mathurin-Léobazel. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 20141104)Thèmes du document : Tourisme, Humanitaire, Eau et assainissement, CONSEIL MUNICIPAL DE CAMPS - ST-MATHURIN

Compte-Rendu de la Séance du 04 novembre 2014

Le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de CAMPS - ST-MATHURIN, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de CAMPS, sous la présidence de Jean PESTOURIE, Maire.

Présents : Jean PESTOURIE, René BITARELLE, Marinette SALAVERT, Raymond MONFREUX, Louis VERGNE, Michel CROS, Annie CHASSAGNE, Francis MARTINIE, Claude PRADAYROL, Michel VERT

Absents excusés : Patrick DEPREZ

Secrétaire de la séance : Marinette SALAVERT

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La secrétaire de séance donne lecture du compte rendu de la séance précédente.

Le Compte-rendu est approuvé.

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DELIBERATIONS DU CONSEIL

Cimetière Belpeuch (2014_76)

M. le Maire donne la parole à M. MONFREUX afin d'établir au Conseil Municipal le compte rendu des dernières réunions de la Commission du patrimoine bâti et non-bâti sur le projet de création d'un nouveau cimetière à Belpeuch.

M. MONFREUX informe du rapport du CAUE et de la présentation de l'ébauche de projet par l'Agence Corrèze Ingénierie le 26.09 qui ont conduit à une nouvelle visite sur le site de Belpeuch de la Commission le 31.10.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres présents DECIDE : - de changer les parcelles d'implantation du projet sur le site de Belpeuch (AV 39 et 40), - de solliciter M. GONZALES pour une intervention pour des sondages de terrain sur ces parcelles,

- de contacter l'Agence Corrèze Ingénierie pour les informer du changement de site et les solliciter pour qu'ils interviennent en même temps que M. GONZALES pour effectuer le marquage des sondages et des prélèvements d'échantillons de sols.

Maitrise d'oeuvre des travaux du logement de Saint-Mathurin ( 2014_77) M. le Maire rappel au Conseil Municipal le projet de la maîtrise d'oeuvre des travaux d'aménagement d'un logement à St-Mathurin.

Deux bureaux d'études ont répondu à la consultation :

- PACT Haute-Vienne

- Bureau d'Études en Bâtiment GUITTARD Olivier

Après étude des propositions des deux bureaux d'études et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents, DECIDE :

- de retenir la proposition du Bureau d'Études en Bâtiment GUITTARD Olivier :- Maîtrise d'oeuvre des travaux : 8,5 % du coût total HT des travaux estimés à ce jour à 45 000 € HT soit un coût de maîtrise d'oeuvre de 3 825 €, coût estimatif qui sera affiné lors de la consultation des entreprises et rendu définitif à la réception des travaux.

- Déclaration préalable pour les travaux : 710 € TTC

- Étude préalable, plans et frais d'opération : 950,00 € TTC

- d’autoriser M. le Maire à signer les documents nécessaires.

Maître-autel de l'Eglise de St-Mathurin et sécurisation d'une statuette (2014_78)

M. le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la consultation des entreprises pour la restauration du maître-autel de l'Église de St-Mathurin et la sécurisation de la statuette de Saint Mathurin, 2 sociétés ont répondu : L'Atelier LANGLOIS et MALBERT Conservation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents DECIDE : - d'approuver les opérations de restauration du maître-autel de l'Église de Saint-Mathurin (traitement insecticide, nettoyage et restauration des parties bois) et de sécurisation de la statuette de Saint Mathurin,

- de retenir le devis de l'Atelier LANGLOIS, pour un montant 4 870,00 € HT soit 5 844,00 € TTC.

- de solliciter du Président du Conseil Général une aide au titre du patrimoine mobilier non Monument Historique à hauteur de 60 % sur le montant Hors Taxe des travaux soit une aide financière de 2 922,00 €,

- d’arrêter le plan prévisionnel de financement comme suit :

Aide du Conseil Général : 60 % du HT 2 922,00 €

Autofinancement de la Commune : 2 922,00 €

Coût Total TTC 5 844,00 €

- de prévoir la réalisation des travaux au cours du 1er trimestre 2015.

- d’autoriser M. le Maire à signer les documents nécessaires à la réalisation de ces travaux,

- d'autoriser M. le Maire à signer avec le Conseil Général une Charte de valorisation du Patrimoine engageant la mise en place d'animations pendant 4 ans autour du patrimoine de l'Église de Saint-Mathurin (Fête à St-Mathurin, Randoland, Journée du patrimoine).

Modification des statuts de la congrégation "Fraternité de la Résurrection" (2014_79)

M. le Maire indique que conformément à la procédure, la Préfecture de la Corrèze demande qu'il soit étudier en Conseil Municipal la modification des statuts des la congrégation "Fraternité de la Résurrection" du Prieuré de Belpeuch suite à son installation en Corrèze, sur notre Commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres DECIDE : - d'être favorable à la modification des statuts de la congrégation "Fraternité de la Résurrection" suite à son installation au Prieuré de Belpeuch à CAMPS - SAINT-MATHURIN-LEOBAZEL,

- de transmettre cette délibération à la Préfecture de la Corrèze afin qu'elle puisse rendre son rapport.Redevance d'occupation du domaine public par France Télécom (2014_80)

M. le Maire explique au Conseil Municipal les modalités d’application du décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances et droits de passage sur le domaine public.

M. le Maire indique que les montants de ces redevances sont encadrés et font l’objet d’une

revalorisation chaque année au 1er janvier.

Chaque année le Conseil Municipal doit ainsi fixer les montants des redevances dues pour l’année à venir sans dépasser les montants plafonds prévus par le décret en fonction de la nature du domaine occupé (domaine public ou domaine privé,…) et le type d’ouvrage (artères aériennes, artères en sous-sol, emprise au sol, …)

Le patrimoine total comptabilisé par France Télécom sur la Commune au 31.12.2007 est listé - Artères aériennes : 11,77 km

- Artères en sous-sol, conduites : 7,82 km

- Emprise au sol, borne pavillonnaire : 0,40 m2

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres DECIDE : -d’appliquer les montants des redevances suivants pour l’année 2015 :

DOMAINE PUBLIC ROUTIER COMMUNAL

Artères aériennes 53,87 € /km

Artères souterraines 40,40 € /km

Emprise au sol 26,94 € /m2

-d’autoriser M. le Maire à émettre le titre à l’égard de France Télécom pour la redevance d’occupation du domaine public.

Part du service d'enlèvement des ordures ménagères à la charge des usagers (2014_81)

M. le Maire rappelle que depuis le début de l’année 2006, les communes adhérentes au SICRA (Syndicat Intercommunal à la Carte de la Région d’ARGENTAT) appliquent la «Taxe» pour le service d’Enlèvement des Ordures Ménagères. Chaque année, le Conseil Municipal est amené à étudier la part du coût de ce service qui est à mettre en paiement auprès des utilisateurs ainsi que la part restant à la charge de la Commune. Pour l’année 2014, les élus avaient décidé que 60 % de la part fiscalisable du service d’Enlèvement des Ordures Ménagères étaient à la charge des contribuables et 40 % restaient à la charge de la Commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents, DECIDE :

- de maintenir à partir de la somme globale fiscalisable du service d’Enlèvement des Ordures Ménagères les taux à appliquer pour l’année 2015 soient :

. 60 % à répartir par le Service des Impôts auprès des contribuables de la Commune dans la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères,

. 40 % à garder à la charge de la Commune en plus des autres frais de gestion du service facturés par le SICRA.Tarifs de la Régie Pêche ( 2014_82)

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de ses membres présents : - de retenir le proposition de la Commission du Tourisme de rajouter une catégorie de tarif pour la gestion de la régie de la pêche sur l'Étang Communal du Moulin à Camps à compter de l'ouverture de la pêche de la saison 2015 :

- Carte à la semaine : 15 € / 7 jours

- de modifier les tarifs de la manière suivante :

- Carte journalière : 5 € / jour

- Carte annuelle adulte : 30 € / jour

- de maintenir le tarif de :

- Carte annuelle – Enfant 12-16 ans : 5,00 € / année

Tarifs du réseau d'eau potable Facturation 2016 ( 2014_83)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents, DECIDE pour la facturation 2016 (Consommation d’eau de 2015 et abonnement de 2016) - de maintenir le tarif d’abonnement au réseau d’eau potable (abonnement 2016) - abonnement 1° compteur: 50.00 €

- abonnement 2° compteur: 34.00 €

- de maintenir le tarif du m3 d’eau potable (consommations année 2015) à 0.70 € le m3.

Tarifs du réseau d'assainissement Facturation 2016 ( 2014_84)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents, DECIDE pour la facturation 2016 (Consommation d’eau assainie 2015 et abonnement 2016) - de maintenir pour l’année 2016 le tarif d’abonnement d’assainissement à 50.00 € - de maintenir le tarif du m3 d’eau assainie (consommations année 2015) à 0.70 € le m3.

Modification du Réglement du SPANC et des tarifs pour 2015 ( 2014_85) M. le Maire indique au Conseil Municipal que l'Agence de l'Eau Adour Garonne va modifier, à partir du 01.01.2015, les montants des aides apportées pour le contrôle et le suivi des installations d'assainissement non collectif.

Ces modifications ont pour conséquences de remettre en question les redevances appliqués dans chaque commune dans leur Règlement du SPANC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres présents DECIDE : - De modifier le Règlement du SPANC comme suit :

Chapitre 7, Article 22 : Montant de la redevance

Le montant de la redevance varie selon la nature des opérations de contrôle.

Le montant de la redevance est fixée à :

- Gratuite pour un contrôle de conception et d'implantation d'une installation et pour un contrôle de bonne exécution des travaux avec avis favorable ;

- Gratuite pour la contre visite lors de travaux pour lever des réserves ;

- Facturation de la totalité du service du CPIE (Visite du contrôle de l'installation neuve et Contre visite infructueuse) pour les installations n'ayant pas obtenues un avis favorable lors du contrôle travaux pour les installations neuves ;

- 28 € pour le contrôle d'une vente d'un bien immobilier dont le contrôle a plus de 3 ans ; - 28 € pour le contrôle de bon fonctionnement de l'existant ;- en cas d'absence à plus de 2 rendez-vous proposés non décommandés à l'avance, il sera facturé le montant de la redevance pour contrôle de bon fonctionnement. (en application des articles L 1331-8 et L 1331-11 du Code de la santé publique).

Ces montants peuvent être révisés par une nouvelle délibération annuelle.

Remboursement de la TEOM 2014 par les locataires des bâtiments communaux ( 2014_86)

M. le Maire rappelle que le calcul de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères est lié au foncier bâti. Elle est payée par tous les propriétaires en même temps que la taxe foncière sur le bâti.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents DECIDE :

- de mettre en recouvrement auprès de ses différents locataires les montants des taxes d’Enlèvement des Ordures Ménagères correspondant à leurs logements. Soit pour 2014 : - Épicerie : 32,00 €

- Logement 1 Presbytère : 75,66 €

- Logement 2 Presbytère : 81,54 €

- Logement 3 Presbytère : 69,80 €

- Pavillon Communal 1: 126,00 €

- Pavillon Communal 2 : 110,00 €

- Logement 1 St. Mathurin : 45,23 €

- Logement 2 St. Mathurin : 62,77 €

- Logement Belpeuch : 29,00 €

- Logement de l'École : 69,00 €

- Hôtel Restaurant du Lac : 285,00 €

- d’émettre les titres de recette à l’article 70611 du Budget Communal.

Remboursement des frais avancés par le Foyer Rural ( 2014_87)

M. le Maire explique que dans le cadre des manifestations telles que le Festival Coquelicontes, la Fête à St-Mathurin, la Fête à Camps, le Foyer Rural a engagé des frais (apéritifs, animation, défraiements) en accord avec la Commune de manière à simplifier l’organisation des manifestations.

Le montant total de ces frais s’élève à 454,99 € à rembourser au Foyer Rural au titre de l’année 2014.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents, DECIDE :

- de verser la somme de 454,99 € au Foyer Rural, au titre de cette prise en charge, - d’imputer cette dépense au compte 6232 du budget 2014 de la Commune.

Participation communale au Téléthon 2014 ( 2014_88)

M. le Maire rappelle que le Téléthon 2014 du Canton de MERCOEUR aura lieu cette année à CAMPS-ST-MATHURIN, le 06 Décembre et que différentes manifestations seront organisées tout au long de la journée par les Associations du Canton.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents DECIDE : - de verser 400,00 € à l'association porteuse : Association Centre Formation Culture et Gastronomie de CAMPS-SAINT-MATHURIN, afin de financer le vin d'honneur et le 1er lot de la tombola du Téléthon 2014 .

- de demander à M. le Trésorier l’imputation de cette dépense à l’article 6232.Transfert de la compétence Tourisme à la Communauté de Communes du Canton de Mercoeur ( 2014_89)

Face à l'évolution des comportements touristiques (augmentation des supports numériques, évolution des métiers du tourisme ne se limitant pas à l'accueil physique...), au constat d'une dispersion des moyens et d'un déficit d'image, de l'explosion des budgets des OT dans un contexte budgétaire tendu, aux limites du fonctionnement actuel des 5 Offices de Tourisme du Pays Vallée de la Dordogne Corrézienne, les élus du territoire souhaitent revoir l'organisation et la promotion touristique dans une logique de destination unique visible à l'échelle nationale voire internationale : la Vallée de la Dordogne.

Pour ce faire, les six communautés de communes du Pays de la Vallée de la Dordogne Corrézienne s'accordent sur une évolution des moyens consacrés au tourisme afin de disposer à court terme d'un Office de Tourisme unique à l'échelle de la "Vallée de la Dordogne".

Ce projet nécessite :

- l'exercice de la compétence "Promotion du Tourisme" sur l'ensemble des communautés de communes du Pays Vallée de la Dordogne Corrézienne,

- Une harmonisation des moyens par l'instauration de la taxe de séjour de façon uniforme sur le territoire et une participation des communautés de communes aux actions touristiques.

Ainsi, par délibération en date du 09/10/2014 notifiée aux communes le 29/10/2014, la Communauté de Communes du Canton de Mercoeur a proposé une modification statutaire.

Notre territoire étant le seul à ne pas disposer des ces compétences, la présente modification statutaire porte sur le transfert de la compétence "Promotion du Tourisme" à la Communauté de Communes qui l'exercerait dès la signature de l'arrêté Préfectoral si les conseils municipaux approuvent majoritairement ce projet.

Monsieur le Maire soumet donc au vote du Conseil Municipal le transfert de compétence proposé comme suit au sein des statuts :

"5-1 Groupe de compétence obligatoire

5-1-2 Développement économique

...

- Définition et mise en oeuvre d'une politique touristique par la conduite de toutes actions d'intérêt communautaire visant à favoriser et promouvoir le développement du territoire de la Communauté de Communes.

Sont d'intérêt communautaire :

- Promotion du Tourisme par la création d'un Office de Tourisme,

- Perception de la Taxe de Séjour à compter de l'exercice 2015.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré DECIDE :

- d'accepter le transfert de la compétence "Promotion du tourisme" à la Communauté de Communes du Canton de Mercoeur telle que définie ci-dessus,

- d'adopter les nouveaux statuts de la Communauté de Communes du canton de Mercoeur annexés à la présente délibération.

Aide sociale exceptionnelle ( 2014_90)

M. le Maire indique que la Commission Communale d'Aide Sociale s'est réunie un peu plus tôt dans la soirée afin d'étudier une demande d'aide sociale exceptionnelle.

M. le Maire indique qu'après étude du dossier de demande et avis de l'assistant social en charge du suivi de cette personne, la Commission Communale d'aide sociale a décidé de le l'attribution d'une aide sous plusieurs formes :- l'attribution d'une aide exceptionnelle de 500 € à verser au bailleur pour participer au plan d'apurement de la dette de loyer,

- l'annulation de facture d'eau et d'assainissement de l'année 2014 pour un montant de 303,18 €,

- Être informé régulièrement par l'Assistant Social et le demandeur de l'évolution de sa situation.

Le Conseil Municipal suit la décision de la Commission Communale d'Aide Sociale pour : - l'attribution d'une aide exceptionnelle de 500 € à verser au bailleur pour participer au plan d'apurement de la dette de loyer,

- l'annulation de facture d'eau et d'assainissement de l'année 2014 pour un montant de 303,18 €,

- Être informé de l'évolution de la situation du demandeur.

Décision modificative Budget M14 ( 2014_91)

M. le Maire indique qu'il est nécessaire d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT

DEPENSES :

Articles Dénominations Op.Ord Recettes Dépenses 022 Dépenses imprévues - 12 461.00

73925 Fonds de péréquation des

recettes fiscales communales et

intercommunales

+ 12 461.00

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres présents DECIDE : - d'approuver les décisions modificatives au budget 2014 de la Commune, - de transmettre la délibération et les pièces nécessaires à M. le Trésorier pour l'enregistrement et la mise en application de ces décisions modificatives.

Location salle des fêtes du 07 au 10.11.2014 (2014_92)

M. le Maire indique que l'Association Pays Vert Camping-Car, dont le siège social est situé à ARGENTAT, a réservé la salle des fêtes de CAMPS du 07 au 10 Novembre 2014 pour l'organisation de leur Assemblée Générale annuelle. Cette association a sollicité une remise sur le prix de location de la salle des fêtes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité de ses membres présents DECIDE : - D'accorder une réduction de 50 € sur le tarif de location de la Salle des Fêtes, à l'Association Pays Vert Camping-Car soit un tarif de location de 200 € pour le week-end du 07 au 10.11.2014.

- D'autoriser M. le Maire ou Mme SALAVERT à signer les documents nécessaires.

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QUESTIONS DIVERSES

Travaux de l'Hôtel-Restaurant du Lac :

M. MONFREUX donne le compte-rendu de la réunion avec le bureau d'études Agence des Collectivités. Il indique que l'accessibilité du bâtiment a été abordé afin que la demande d'autorisation de travaux de l'établissement recevant du public soit recevable auprès des services de la DDT (Commission Communale de Sécurité et d'accessibilité).Le diagnostic d'accessibilité de l'Hôtel-Restaurtant réalisé par QCS Service en 2013 a été fourni au Bureau d'étude comme base de travail.

Acquisition d'un souffleur :

M. le Maire et M. BITARELLE indiquent qu'il serait pratique de faire l'acquisition d'un souffleur pour rassembler les feuilles à l'automne.

Le Conseil est favorable et donne pouvoir à M. le Maire pour cette acquisition dans les meilleurs délais.

Menuiserie de la maison de Belpeuch :

M. le Maire indique qu'il a obtenu les autorisations nécessaires pour le remplacement des menuiseries du logement de Belpeuch.

Des devis seront demandés aux artisans locaux : C-OB-M CHAUVAC Laurent et EYRIGNOUX Martin pour des menuiseries en PVC gris perle.

Elagage et taille des arbres :

M. MONFREUX indique qu'il y a des travaux de taille à prévoir sur le site de Belpeuch, à Saint-Mathurin et au bourg de Camps des devis doivent être demandés.

Accessibilité des Etablissements Recevant du Public :

M. le Maire indique que les Communes doivent établir pour chaque bâtiment recevant du public un agenda de programmation des travaux d'accessibilité qui doit être déposé à la Préfecture avant Septembre 2015. La Commune a réalisé le diagnostic en 2013, elle est en attente d'informations pour la mise en oeuvre de l'Agenda d'Accessibilité Programmé (Ad'Ap).

Agenda 21 :

M. le Maire rapelle que la Commune est dans cette démarche. Afin de poursuivre cette démarche une Réunion Publique devra être programmée.

Agent Recenseur :

La Commune informe que le recensement de la population aura lieu du 15 janvier au 14 février 2015. La Commune doit recruter 1 agent recenseur.

Les candidatures pour ce poste devront parvenir à la Mairie avant le 12 Décembre 2014 à midi.

Cérémonie du 11 Novembre :

La messe et la cérémonie au monument aux morts seront suivies, à la Salle des Fêtes, par un vin d'honneur et une exposition sur la guerre 14-18 par M. BRIGES et les élèves de l'école de CAMPS.

Repas des aînés :

Le Conseil Municipal fixe la date du repas le Samedi 13 Décembre à midi à l'Hôtel-Restaurant du Lac. Les invitations seront adressées aux personnes de 60 ans et plus de la Commune. ....................................................................................................................................... L'ordre du jour étant clos, M. le Maire lève la séance.

Tous les Conseillers présents signent.