Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 028
Déliberation - DEC 2023 028
Arrêté - AM 2023 028
Déliberation - 2023 086
Déliberation - 2023 029
Déliberation - 2023 031
Déliberation - 2023 032
Déliberation - 2023 030
Déliberation - 2023 027
Déliberation - 2023 024
Déliberation - 2023 028
Document publié le Vendredi 24 mars 2023 par la commune de Gréoux-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 028)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Institutions publiques,
Département des Alpes-de-Haute- Provence Arrondissement de Forcalquier Canton de Valensole Commune de Gréoux-les-Bains Nombre de conseillers En exercice : 23 Présents : 19 Votants : 23 Date de convocation 24 mars 2023
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°2023-028
Liberté,
égalité,
fraternité
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
30
mars
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
trente
mars
à neuf
heures,
Se
sont
réunis
les
membres
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Paul
AUDAN,
Maire.
Présents
:
Mesdames
Danielle
CASALE,
Michèle
COTTRET,
Anita
DELAUNAY,
Monique
HOURS,
Josette
LAUVERGNIAT,
Anne-Marie
PERRON,
Nathalie
PONCE-GASSIER,
Mirjam
REINHARD,
Joëlle
TEBAR,
Nicole
VENTEUX.
Messieurs
Paul
AUDAN,
Jean-Philippe
BARTOLOTTA,
Vincent
BLACHERE,
Michel
BRIFFAUD,
Laurent
HOTTIER,
Pierre
LUCAS,
Raymond
MAZZOLENI,
Alain
ROUX,
Mathieu
SOLDA.
Absents
donnant
pouvoir
:
Monsieur
Swen
BUHLER
à Monsieur
Jean-Philippe
BARTOLOTTA,
Madame
Olivia
BURLES
à Monsieur
Vincent
BLACHERE,
Monsieur
Jérôme
DUPUY
à Madame
Michèle
COTTRET,
Monsieur
Thierry
LATIL
à
Madame
Nathalie
PONCE-GASSIER,
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Anne-Marie
PERRON
OBJET
: Reprise
et
affectation
des
résultats
2022
— Budget
Commune
(M14)
Rapporteur
: Monsieur
Alain
ROUX
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2311-5
et
R.2311-11
et
suivants
fixant
les
règles
de
l’affectation
des
résultats
;
Considérant
que
la délibération
d'affectation
des
résultats
doit
intervenir
après
le vote
du
Compte
Administratif
et que
les
résultats
doivent
être
intégrés
lors
de
la décision
budgétaire
qui
suit
le vote
du
Compte
Administratif
;
Considérant
que
le résultat
doit
être
affecté
en
priorité
:
e à
l’apurement
d'un
éventuel
déficit
de
fonctionnement
antérieur
(report
à nouveau
débiteur),
° à
la couverture
du
besoin
de
financement
dégagé
par
la section
d'investissement
(compte
1068),
e pour
le solde,
et
selon
la décision
de
l'assemblée
délibérante,
en
excédent
de
fonctionnement
reporté
(report
à nouveau
créditeur
— compte
002)
ou
en
dotation
complémentaire
en
réserve
(compte
1068).
Le
rapporteur
rappelle
à l'assemblée
que
le résultat
de
clôture
du
budget
de
la commune
pour
l'année
2022
se
porte
à 2
600
302,89
€ et
comporte
:
e Un
déficit
d'investissement
de
:
- 266
954,73
€
e Un
excédent
de
fonctionnement
de
:
+ 2
600
302,89
€
Les
résultats
de
l'exercice
budgétaire
sont
constitués
de
l'excédent
réalisé
sur
chacune
des
deux
sections,
mais
aussi
des
restes
à réaliser
en
dépenses
et
en
recettes.
Ces
derniers
font
en
effet
partie
intégrante
des
résultats
du
compte
administratif.
La
section
d'investissement
laisse
apparaître
les
restes
à réaliser
suivants
:
_______________e__en
dépenses
pour
un
montant
de
:
370
000,00
€
ttes
pour
Un
montant
de
:
188
452,00
€
Accusé de réception en préfecture 004-210400941-20230330-DEL-2023-028-DE Date de télétransmission : 04/04/2023 Date de réception préfecture : 04/04/2023 N°2023-028
Ainsi,
la
section
d'investissement
laisse
apparaître
un
déficit
global
d'investissement
de
448
412,73
€,
correspondant
au
déficit
d'investissement
de
266
954,73
€,
repris
au
compte
001,
corrigé
du
solde
des
restes
à réaliser
de
181
548
€.
Le
Conseil
Municipal,
l'exposé
du
rapporteur
entendu
et
après
délibération
à l'unanimité
:
AFFECTE
la somme
de
448
412,73
€,
en
réserve,
à la
section
d'investissement
au
compte
1068
« Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
» du
budget
2023
;:
REPREND
l'excédent
de
2 151
800,16
€ à
la section
de
fonctionnement
au
compte
002
(recettes)
du
budget
2023
;
INSCRIT
l’ensemble
de
ces
montants
au
Budget
Primitif
2023,
ainsi
que
le détail
des
restes
à
réaliser. Délibéré
à Gréoux-les-Bains,
Le
30
mars
2023
Signé,
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Le 30
MARS
2023
Publié
sur
le
site
internet
de
la
mairie
:
Le O4
AVR
2023
|
Ds
Paul
AUDAN
Anne-Marie
PERRON
Accusé de réception en préfecture 004-210400941-20230330-DEL-2023-028-DE Date de télétransmission : 04/04/2023 Date de réception préfecture : 04/04/2023