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Déliberation - 2023 086
Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Gréoux-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 086)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Département des Alpes-de-Haute- Provence Arrondissement de Forcalquier Canton de Valensole Commune de Gréoux-les-Bains Nombre de conseillers En exercice : 23 Présents : 15 Votants : 21 Date de convocation 12 décembre 2023 REPUBLIQUE FRANCAISE N°2023-086 Liberté, égalité, fraternité EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 19 décembre 2023 L’an deux mille vingt-trois, le dix-neuf décembre à neuf heures, Se sont réunis les membres du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Paul AUDAN, Maire. Présents : Mesdames Michèle COTTRET, Anita DELAUNAY, Monique HOURS, Josette LAUVERGNIAT, Anne-Marie PERRON, Mirjam REINHARD, Joëlle TEBAR, Nicole VENTEUX. Messieurs Paul AUDAN, Vincent BLACHERE ESTEVES, Laurent HOTTIER, Pierre LUCAS, Raymond MAZZOLENI, Alain ROUX, Mathieu SOLDA. Absents donnant pouvoir : Monsieur Jean-Philippe BARTOLOTTA à Monsieur Paul AUDAN, Monsieur Michel BRIFFAUD à Monsieur Alain ROUX, Monsieur Swen BUHLER à Madame Michèle COTTRET, Madame Danielle CASALE à Madame Josette LAUVERGNIAT, Monsieur Jérôme DUPUY à Madame Monique HOURS, Madame Nathalie PONCE-GASSIER à Monsieur Vincent BLACHERE ESTEVES. Absents: Madame Olivia BURLES, Monsieur Thierry LATIL. Secrétaire de séance : Madame Nicole VENTEUX OBJET : Subvention du budget Commune au budget annexe multi accueil « Leï Nistoun » pour 2023 Rapporteur : Monsieur Alain ROUX Vu la délibération n°2023-036 en date du 30 mars 2023, relative à l'adoption du budget primitif 2023 du Multi-Accueil « Leï Nistoun » ; Considérant que le budget primitif 2023 du multi accueil « Leï Nistoun » a été équilibré par une subvention communale de 192 500 €, Considérant qu’au vu des dépenses et recettes réalisées à ce jour et à venir d'ici la fin de l’année, il convient d’allouer une subvention d'équilibre de 150 000 € du budget principal de la commune au budget annexe du multi accueil « Leï Nistoun », somme qui correspond au déficit 2023 constaté à ce jour. Le rapporteur précise que la subvention versée en 2022 s'élevait à 101 800 €. L'augmentation de la subvention par rapport à l’année précédente provient du fait que l'exercice comptable de 2021 a dégagé un excédent de 45 402,54 €, somme qui a été reprise sur le budget primitif de 2022. Au vu du compte administratif 2023, dans lequel sera constaté le résultat de l'exercice, un reliquat de subvention sera éventuellement versé en cas de déficit plus important. Le Conseil Municipal, l'exposé du rapporteur entendu, et après délibération à l'unanimité : VERSE une subvention du budget principal 2023 de la commune au budget annexe du multi accueil 4 T'aï Kictniimn «x d'un mon ant de 150 000 €, Accusé de réception en préfecture 004-210400941-20231219-DEL-2023-086-DE Date de télétransmission : 20/12/2023 Date de réception préfecture : 20/12/2023 N°2023-086
PRECISE que la dépense correspondante est prévue à l’article 657363 du budget primitif 2023 de la commune, et la recette correspondante à l’article 74741 du budget primitif 2023 du multi accueil « Leï Nistoun ».
Délibéré à Gréoux-les-Bains,
Le 19 décembre 2023
Signé,
Le ? 9 DEC. 2023
Publié sur le site internet de la mairie :
Le 20 DEC. 2023
Le Maire, Le secrétaire de séance,
AE Paul AUDAN Nicôl TEUX
Accusé de réception en préfecture
004-210400941-20231219-DEL-2023-086-DE
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023