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Procès Verbal - 2022 07 07 Proces verbal seance Document publié le Jeudi 7 juillet 2022 par la commune de Tréméven. Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 07 07 Proces verbal seance)Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Institutions publiques, 03/08/2022 Conseil municipal du 7 juillet 2022 Page 1 sur 10

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 7 JUILLET 2022

Le sept juillet deux mil vingt-deux, à dix-huit heures et trente minutes, se sont réunis les membres du Conseil municipal de la Commune de TRÉMÉVEN, sous la présidence de Madame Monique CAUDAN, Maire.

Date de convocation : 29 juin 2022

Nombre de Conseillers en exercice : 19

Etaient présents : CAUDAN Monique, AUFFRET Annie, BLAUHELLIG Sandra, DAVID Anthony, DERRIEN Dominique, FOUCHER Aurélie, HELOU Roland, KERVEADOU Dominique, LE GUILLOUX Muriel, LE TUTOUR Joël, PENSEC Ludovic, PRAT Cathy, PRIMAT Alain, QUENTEL Jean-Claude, SIMON Christine.

Absents excusés :

Théodore LE DORZE ayant donné procuration à Roland HELOU ;

Jérôme VALEGANT ayant donné procuration à Monique CAUDAN ;

Bernard LE GOFF ayant donné procuration à Alain PRIMAT.

Absents :

Christel LOUVEL.

Formant la majorité des membres en exercice.

ORDRE DU JOUR

1. Nomination du secrétaire de séance ...................................................................... 2

2. Approbation du compte-rendu de la réunion du 12 mai 2022 .............................. 2

3. Compte-rendu des décisions prises en application des délégations consenties par le conseil au maire ........................................................................................................ 2

4. Convention avec l’association Arborépom pour la création d’un verger conservatoire ................................................................................................................ 2

5. Décision modificative n°1 au budget primitif 2022 de la commune ...................... 3

6. Mutualisations avec les communes de Locunolé et Querrien ............................... 4

7. Règlement intérieur pour le personnel communal ................................................ 6

8. Convention avec Quimperlé Communauté et Le Fourneau pour l’organisation de l’édition 2022 du Festival des Rias ................................................................................ 7

9. Rapport de la Chambre Régionale des Comptes sur Quimperlé Communauté ..... 8

10. Questions diverses ................................................................................................ 8

11. Quart d’heure citoyen ........................................................................................ 10 03/08/2022 Conseil municipal du 7 juillet 2022 Page 2 sur 10

Madame le Maire constate que le quorum est atteint et ouvre la séance.

1. Nomination du secrétaire de séance

Le Conseil désigne Monsieur Joël LE TUTOUR comme secrétaire de séance et Monsieur Thomas LASBLEIS, Secrétaire Général de Mairie, comme secrétaire auxiliaire.

2. Approbation du compte-rendu de la réunion du 12 mai 2022

Madame le Maire propose d’approuver le compte-rendu de la séance du 12 mai 2022.

Le compte-rendu de la séance précédente est adopté par 15 voix pour (Messieurs Roland HELOU et Ludovic PENSEC ne sont pas présents au moment du vote).

3. Compte-rendu des décisions prises en application des délégations consenties par le conseil au maire

a) Marchés publics :

Date Objet Fournisseur Montant

TTC

30/05/2022 Achat d’un fourgon-benne d’occasion J. BERVAS LORIENT 22 033,76 €

09/06/2022 Achat fourgon (PEUGEOT EXPERT) d’occasion J. BERVAS LORIENT 18 482,76 €

4. Convention avec l’association Arborépom pour la création d’un verger conservatoire

(Visé par la Préfecture le 08/07/2022 – Publication numérique le 08/07/2022 - Affiché en mairie le 03/08/2022)

Monsieur Jean-Claude QUENTEL explique qu’il est envisagé la création d’un verger conservatoire, comportant une majorité de pommiers, mais aussi des poiriers et quelques néfliers, sur la parcelle cadastrée section AB, numéro 45, appartenant à la commune.

Pour cela, une convention serait passée avec l’association Arborepom, qui gère des vergers conservatoires sur le territoire ou a participé à leur création. Ce projet serait réalisé en partenariat avec l’école élémentaire de Tréméven. L’équipe enseignante a fait part de son intérêt pour ce projet et l’inclure dans le projet pédagogique de l’école.

Monsieur Jean-Claude QUENTEL explique qu’il s’agit d’un projet novateur pour la commune, étudié depuis maintenant plusieurs mois, qui permettra la mise en03/08/2022 Conseil municipal du 7 juillet 2022 Page 3 sur 10

valeur d’une parcelle appartenant à la commune. Le verger conservatoire permettra de préserver et présenter des variétés anciennes et locales de fruits.

Il est envisagé l’implantation d’environ 120 arbres, espacés d’environ 10 mètres, pour permettre le passage de machines pour l’entretien. Un suivi régulier du chantier sera assuré par Arborépom, qui organisera des conférences et animations autour de ce projet. L’association a par ailleurs mené un certain nombre de projets similaires sur d’autres communes, comme Crozon, Concarneau ou Arzano.

Monsieur Jean-Claude QUENTEL espère que ce projet saura être fédérateur et permettra d’impliquer la population, notamment via le partenariat avec les élèves de l’école. Monsieur Dominique DERRIEN précise que les élèves concernés seront ceux des classes de CP et Grande Section, car cela leur permettra d’observer l’évolution du verger sur plusieurs années. Il souligne que l’équipe enseignante est enthousiaste concernant ce projet.

Messieurs Roland HELOU et Ludovic PENSEC rejoignent la séance à 18h40, pendant l’examen de ce sujet à l’ordre du jour.

Le Conseil Municipal,

VU l’avis favorable de la Commission Finances – Achats – Personnel Communal en date du 28 juin 2022 ;

Après en avoir délibéré :

VALIDE le projet de création d’un verger conservatoire sur la parcelle cadastrée section AB, numéro 45, en partenariat avec l’association Arborépom ;

AUTORISE le Maire à signer la convention avec l’association Arborépom.

Vote :

• 18 voix pour

• 0 voix contre

• 0 abstentions

5. Décision modificative n°1 au budget primitif 2022 de la commune

(Visé par la Préfecture le 08/07/2022 – Publication numérique le 08/07/2022 - Affiché en mairie le 03/08/2022)

Monsieur Jean-Claude QUENTEL explique qu’il est nécessaire de procéder à des ajustements de crédits sur le budget primitif 2022 pour prendre en compte certaines dépenses.

a) Adhésion à la SPL Bois Energie Renouvelable03/08/2022 Conseil municipal du 7 juillet 2022 Page 4 sur 10

Afin de procéder à l’achat d’une action de la SPL, d’une valeur de 500 €, matérialisant l’adhésion de la commune, par suite de la délibération du 13 janvier 2022, il est nécessaire d’abonder le compte 261 à hauteur de ce montant.

b) Travaux au boulodrome

Il a été demandé quelques travaux supplémentaires (ajout d’une porte, etc.) dans le cadre de l’installation de nouvelles toilettes au boulodrome. Il est donc nécessaire d’abonder en conséquence les crédits prévus afin de permettre cette dépense.

Le Conseil Municipal,

VU l’avis favorable de la Commission Finances – Achats – Personnel Communal en date du 28 juin 2022 ;

Après en avoir délibéré :

VALIDE les virements de crédits suivants :

Dépenses d’investissement

Opération Article Libellé Montant

OPFI 020 Dépenses imprévues - 500,00 €

OPFI 261 Titres de participation + 500,00 €

OPFI 020 Dépenses imprévues - 1 000,00 €

10026 2313 Constructions + 1 000,00 €

Vote :

• 18 voix pour

• 0 voix contre

• 0 abstentions

6. Mutualisations avec les communes de Locunolé et Querrien

(Visé par la Préfecture le 08/07/2022 – Publication numérique le 08/07/2022 - Affiché en mairie le 03/08/2022)

Madame le Maire explique que les communes de Locunolé, Querrien et Tréméven ont entamé depuis deux ans des discussions relatives à la mutualisation de moyens humains et techniques entre collectivités, dans un souci d’amélioration de l’efficacité de l’action publique. Du fait de la proximité des 3 communes, tant géographique qu’en terme de typologie, il a été jugé intéressant d’explorer des pistes en commun.

Plusieurs réunions se sont d’ores et déjà tenues : le 10 mars et le 4 mai 2022, plusieurs élus de chaque commune se sont réunis afin de discuter des pistes envisageables et des priorités à établir. Il apparait que, dans un premier temps, les03/08/2022 Conseil municipal du 7 juillet 2022 Page 5 sur 10

pistes à privilégier sont la mutualisation d’un agent administratif entre Locunolé et Tréméven ainsi qu’en matière d’animation jeunesse.

Il est proposé, pour aller plus loin et continuer à travailler sur la mutualisation entre les communes, de créer un comité ad hoc, afin de formaliser l’engagement des 3 communes dans cette démarche. Ce comité de pilotage aura en charge de coordonner les actions et de continuer les réflexions sur le sujet, afin de permettre d’avancer concrètement en matière de mutualisation.

Ce comité de pilotage serait composé d’un ou deux élus par communes, ainsi que d’un agent (directeur ou directrice général(e) des services ou secrétaire général(e) de mairie). Il est prévu que ce comité se réunisse régulièrement dans les premières années de coopération (une fois tous les deux mois environ) puis moins fréquemment par la suite, afin de faire le suivi des actions lancées.

Il est donc proposé aux trois conseils municipaux d’acter ce projet de mutualisation, par délibérations concordantes et ainsi acter la volonté commune de travailler ensemble, et de créer ce comité intercommunal sur la mutualisation.

Le Conseil Municipal,

VU l’avis favorable de la Commission Finances – Achats – Personnel Communal en date du 28 juin 2022 ;

Après en avoir délibéré :

VALIDE le principe de mutualisations entre les communes de Locunolé, Querrien et Tréméven, sur des questions de moyens techniques et humains ;

VALIDE la création d’un comité intercommunal rassemblant des élus et agents des 3 communes ;

DESIGNE Madame Monique CAUDAN, Monsieur Jean-Claude QUENTEL, élus, ainsi que Monsieur Thomas LASBLEIS, Secrétaire Général de Mairie, pour siéger au sein de ce comité intercommunal.

Vote :

• 18 voix pour

• 0 voix contre

• 0 abstentions 03/08/2022 Conseil municipal du 7 juillet 2022 Page 6 sur 10

7. Règlement intérieur pour le personnel communal

(Visé par la Préfecture le 08/07/2022 – Publication numérique le 08/07/2022 - Affiché en mairie le 03/08/2022)

Monsieur Jean-Claude QUENTEL explique qu’un travail a été mené depuis fin 2021, avec les agents de la commune, afin de mettre en place un règlement intérieur. A l’heure actuelle, la collectivité ne dispose pas d’un règlement intérieur récapitulant les dispositions particulières applicables aux agents : il semble important d’en mettre un en place afin de formaliser le cadre existant et d’informer les agents de leurs droits et obligations.

Le travail a été mené en groupe de travail, avec l’adjoint délégué, le secrétaire général de mairie et des agents. Plusieurs réunions ont été organisées afin d’échanger au sujet du règlement intérieur et de parvenir à la rédaction d’un document pour la commune, en partant d’une base élaborée par un Centre de Gestion. L’information aux agents s’est faite comme suit :

• 01/12/2021 : présentation de la démarche à l’ensemble des agents lors d’une ré- union du personnel communal ;

• 07/12/2021 : groupe de travail « Documents réglementaires », présentation d’un modèle existant et recensement des pratiques ;

• 18/03/2022 : groupe de travail « Documents réglementaires », échanges suite aux remarques évoquées lors de la 1ère réunion, complétion du recensement ; • 04/05/2022 : groupe de travail « Documents réglementaires », présentation du document finalisé, dernières remarques.

Ce règlement intérieur permettra de formaliser les notions de temps de travail effectif des agents, en indiquant explicitement qu’il est, dans la collectivité, fixé à 1607 heures annuellement, ainsi que le prévoit la réglementation. De plus, pour les agents n’étant pas sur un cycle annualisé, 2 cycles de travail seront proposés : l’un à 35h30, permettant de générer 3 jours de RTT, ou l’autre à 37h30, permettant de générer 15 jours de RTT à l’année. Cela permettra de maintenir les acquis sociaux des agents (3 jours de congés étaient auparavant attribués aux agents, sans base légale), tout en respectant la réglementation.

Diverses autres dispositions sont prévues, dont notamment la possibilité ouverte pour les agents d’alimenter et utiliser un compte épargne-temps, ou encore la formalisation de pratiques existantes, mais non écrites (modalités de récupération des heures supplémentaires, etc.).

Le document a été présenté le 28 juin 2022 au Comité Technique départemental et a reçu un avis favorable de la part de cette instance. Il est proposé de valider le projet de règlement intérieur et de fixer la date de mise en œuvre de ce document au 31 juillet 2022.

Monsieur Jean-Claude QUENTEL précise que ce règlement intérieur a été élaboré grâce à l’aide de Madame Fanny AUDREN, stagiaire au sein de la mairie entre octobre 2022 et juin 2023 et souligne l’importance et la qualité du travail qu’elle a effectué sur ce sujet. 03/08/2022 Conseil municipal du 7 juillet 2022 Page 7 sur 10

Madame Christine SIMON fait remarquer que le nombre de jours de congés octroyés au titre de la paternité indiqué dans le document n’est pas correct. Madame le Maire propose de procéder à la modification et de voter le règlement intérieur en rectifiant cette erreur.

Le Conseil Municipal,

VU l’avis favorable du Comité Technique départemental en date du 28 juin 2022 ;

VU l’avis favorable de la Commission Finances – Achats – Personnel Communal en date du 28 juin 2022 ;

Après en avoir délibéré :

ADOPTE le règlement intérieur du personnel communal tel que joint en annexe à la présente délibération ;

DECIDE que ce règlement entrera en vigueur au 31 juillet 2022 ;

PRECISE que ce règlement intérieur sera communiqué à l’ensemble des agents de la commune.

Vote :

• 18 voix pour

• 0 voix contre

• 0 abstentions

8. Convention avec Quimperlé Communauté et Le Fourneau pour l’organisation de l’édition 2022 du Festival des Rias

(Visé par la Préfecture le 22/07/2022 – Publication numérique le 22/07/2022 - Affiché en mairie le 03/08/2022)

Madame Aurélie FOUCHER rappelle qu’en 2022, dans le cadre du Festival des Rias, des animations seront organisées sur la commune. Il est donc nécessaire de conclure une convention avec Quimperlé Communauté et Le Fourneau pour cela. Le conseil municipal est invité à valider le projet de convention et à autoriser le Maire à la signer.

Le Conseil Municipal,

VU l’avis favorable de la Commission Communication – Culture – Animation – Technologie Numérique en date du 7 juin 2022 ;

Après en avoir délibéré : 03/08/2022 Conseil municipal du 7 juillet 2022 Page 8 sur 10

VALIDE la convention de partenariat liant Quimperlé Communauté, le Centre National des Arts de la Rue et de l’Espace Public Le Fourneau et les communes participantes ;

AUTORISE Madame le Maire à signer cette convention.

Vote :

• 18 voix pour

• 0 voix contre

• 0 abstentions

9. Rapport de la Chambre Régionale des Comptes sur Quimperlé Communauté (Visé par la Préfecture le 08/07/2022 – Publication numérique le 08/07/2022 - Affiché en mairie le 03/08/2022)

Monsieur Jean-Claude QUENTEL explique que Quimperlé Communauté a fait l’objet d’un contrôle périodique de la Chambre Régionale des Comptes (CRC), concernant les exercices 2016 et suivants. Ce contrôle a donné lieu à un rapport, rédigé par la CRC et à un échange d’observations avec Quimperlé Communauté.

Ce rapport, maintenant définitif, est communiqué à l’EPCI ainsi qu’à l’ensemble de ses communes membres. Ainsi que le prévoit la réglementation, il doit être présenté au conseil communautaire ainsi qu’à l’ensemble des conseils municipaux, pour qu’ils en prennent connaissance et puissent en débattre.

Monsieur Jean-Claude QUENTEL présente au Conseil Municipal le rapport de la Chambre Régionale des Comptes et explique les observations et préconisations qui ont été formulées. Il invite ensuite les conseillers à faire part de leurs observations et à débattre de ce rapport.

Le Conseil Municipal,

VU l’avis de la Commission Finances – Achats – Personnel Communal en date du 28 juin 2022 ;

Après en avoir délibéré :

PREND ACTE du rapport de la Chambre Régionale des Comptes sur Quimperlé Communauté.

10. Questions diverses

a) Point sur le VALCOR 03/08/2022 Conseil municipal du 7 juillet 2022 Page 9 sur 10

Madame Muriel LE GUILLOUX fait lecture d’une lettre adressée par le Président du VALCOR à l’ensemble des habitants des communautés du Sud Finistère membres de VALCOR :

« Incendie de l’UVED du Sud Cornouaille : 100% de tri sélectif, c’est le moment »

L’incendie dans la fosse de réception des déchets ménagers du 1er juin à l’UVED (Unité de Valorisation Energétique de Déchets) à Concarneau a occasionné des dégâts qui nécessitent un arrêt d’une durée encore non définie, de quelques semaines à quelques mois, selon les diagnostics en cours sur la charpente métallique.

Vendredi 3 juin, la Préfecture a pris un arrêté imposant des mesures d’urgences et conservatoires. Un suivi environnemental est engagé avec la surveillance de la qualité des eaux souterraines ainsi qu’un diagnostic des sols et des indicateurs biologiques de la qualité de l’air.

Au quotidien les équipes de VALCOR et de l’exploitant GEVAL-VEOLIA font tout pour redistribuer en flux continu les 1 200 t collectées chaque semaine et traités 7 jours sur 7, soit plus de 150 t par jour pour les 250 000 habitants desservis. Mais l'obligation de continuité du service public pour le traitement des déchets, la saturation actuelle de tous les sites en Bretagne (l’UVED de Rennes étant en reconstruction) et l'approche des vacances d'été rendent très compliqué cet équilibre hebdomadaire entre la production et le traitement des déchets, sans la meilleure volonté de tous.

Nous faisons donc appel au civisme de tous les usagers-citoyens en leur demandant d’appliquer toutes les consignes de tri « classiques », afin d’alléger, autant que faire se peut, les tonnages d’ordures à traiter jusqu’à la fin de l'été. Or la dernière caractérisation des ordures ménagères réalisées en 2019 a montré que plus de 30 % du contenu de nos poubelles devrait normalement aller en filières de recyclage et non en incinération.

Collectivement les choses sont donc encore largement perfectibles. C’est le moment ! Concrètement, l’extension des consignes de tri des emballages de toutes les communautés de communes de Cornouaille permettent de trier au maximum les emballages plastiques ou cartons non souillés dans les bacs jaunes. Sans parler des emballages métalliques (canettes alu) et verre (pot, canette) que l’on retrouve encore en quantité significative dans les sacs poubelles.

Nous sommes tous acteurs de cette chaîne de gestion, trions tout ce qui doit normalement l’être : « Mettons nos poubelles au régime ». Nous remercions d’avance chacune et chacun, résidents, touristes et entreprises, de cette prise de conscience collective, pour la bonne marche des services de gestion des déchets en Cornouaille durant cette période estivale.

Guy PAGNARD Président de VALCOR

b) Date du prochain conseil municipal 03/08/2022 Conseil municipal du 7 juillet 2022 Page 10 sur 10

Madame le Maire informe le Conseil que la date prévisionnelle du prochain conseil municipal a été fixée au 22 septembre prochain

11. Quart d’heure citoyen

Aucune question n’est posée par des citoyens lors de ce temps d’échange.

Le conseil est clos à 19h30.

Fait à Tréméven, le 1er août 2022,

Joël LE TUTOUR

Secrétaire de séance

Monique CAUDAN

Maire de Tréméven