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Document publié le Jeudi 12 mai 2022 par la commune de Tréméven.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 05 12 Proces verbal seance)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Aménagement du territoire,
15/06/2022 Conseil municipal du 12 mai 2022 Page 1 sur 11
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 MAI 2022
Le douze mai deux mil vingt-deux, à dix-huit heures et trente minutes, se sont réunis les membres du Conseil municipal de la Commune de TRÉMÉVEN, sous la présidence de Madame Monique CAUDAN, Maire.
Date de convocation : 6 mai 2022
Nombre de Conseillers en exercice : 19
Etaient présents : CAUDAN Monique, AUFFRET Annie, BLAUHELLIG Sandra, DAVID Anthony, DERRIEN Dominique, FOUCHER Aurélie, HELOU Roland, KERVEADOU Dominique, LE DORZE Théodore, LE GOFF Bernard, LE GUILLOUX Muriel, PENSEC Ludovic, PRAT Cathy, PRIMAT Alain, QUENTEL Jean-Claude, SIMON Christine, VALEGANT Jérôme.
Absents excusés :
Joël LE TUTOUR ayant donné procuration à Dominique DERRIEN ;
Christel LOUVEL ayant donné procuration à Christine SIMON.
Formant la majorité des membres en exercice.
ORDRE DU JOUR
1. Nomination du secrétaire de séance ...................................................................... 2
2. Approbation du compte-rendu de la réunion du 31 mars 2022 ............................ 2
3. Compte-rendu des décisions prises en application des délégations consenties par le conseil au maire ........................................................................................................ 2
4. Subventions 2022 aux associations ........................................................................ 2
5. Recrutement d’un agent administratif en renfort à mi-temps ............................... 5
6. Admission de sommes en non-valeur .................................................................... 6
7. Convention avec Quimperlé Communauté pour la Gestion des Eaux Pluviales Urbaines ........................................................................................................................ 7
8. Tirage au sort des jurés d’assises ............................................................................ 9
9. Questions diverses .................................................................................................. 9
a) Elections législatives ..................................................................................... 9
b) Date du prochain conseil municipal ............................................................. 9
c) Stationnement gênant d’un bus de TBK à Bellevue ..................................... 9
10. Quart d’heure citoyen ........................................................................................ 10 15/06/2022 Conseil municipal du 12 mai 2022 Page 2 sur 11
Madame le Maire constate que le quorum est atteint et ouvre la séance.
1. Nomination du secrétaire de séance
Le Conseil désigne Madame Sandra BLAUHELLIG comme secrétaire de séance et Monsieur Thomas LASBLEIS, Secrétaire Général de Mairie, comme secrétaire auxiliaire.
2. Approbation du compte-rendu de la réunion du 31 mars 2022
Madame le Maire propose d’approuver le compte-rendu de la séance du 31 mars 2022.
Le compte-rendu de la séance précédente est adopté par 18 voix pour (Madame Cathy PRAT, absente lors de la précédente séance, s’abstient pour ce vote).
3. Compte-rendu des décisions prises en application des délégations consenties par le conseil au maire
a) Marchés publics :
Date Objet Fournisseur Montant TTC
05/04/2022 Réfection de la route de Lost ar Roc’h COLAS 43 515,60
05/04/2022 Matériel pour cantine (four, éplucheuse...) RIVOAL LORIENT 17 135,21 06/04/2022 Renouvellement des buts de football SDU 9 408,90
15/04/2022 Bornage four à pain Kermec LE BIHAN & ASSOCIES 1 020,00
4. Subventions 2022 aux associations
(visé par la Préfecture le 13/05/2022 – Affiché en mairie le 17/06/2022)
Monsieur Dominique DERRIEN rappelle que les associations locales ont déposé leurs demandes de subvention pour l’année en cours. Pour rappel, le budget 2022 prévoit une ligne de 13 000 € affectée à l’article 6574 – Subvention aux associations et autres personnes de droit privé.
Il est proposé d’attribuer au CCAS, pour 2022, une subvention d’un montant total de 6 500,00 €. Pour rappel, le montant de la subvention 2021 était supérieur afin de permettre une régularisation comptable entre les budgets de la mairie et du CCAS.
Suite à l’examen des dossiers lors des commissions Affaires scolaires – Jeunesse – Sport et Finances – Achats – Personnel Communal des 2 et 9 mai 2022, les propositions de subventions sont présentées au Conseil Municipal. 15/06/2022 Conseil municipal du 12 mai 2022 Page 3 sur 11
Madame Christine SIMON remarque une différence entre le tableau transmis par mail et celui présenté en séance. Madame Monique CAUDAN explique que l’association Div Yezh Tremeven a remis la veille, soit très tardivement, sa demande de subvention, et qu’elle n’avait donc pas été intégrée au tableau transmis. Il est néanmoins proposé de lui attribuer une subvention d’un montant de 200 €, comme les autres années.
Monsieur Bernard LE GOFF trouve que les associations de Tréméven sont globalement peu consommatrices de subventions, ce qui témoigne du caractère responsable de leur gestion.
Le Conseil Municipal,
VU l’avis favorable de la commission Affaires scolaires – Jeunesse - Sport en date du 2 mai 2022 ;
VU l’avis favorable de la commission Finances – Achats – Personnel Communal en date du 9 mai 2022 ;
Après en avoir délibéré :
DECIDE d’attribuer les subventions suivantes aux associations et au CCAS :
ASSOCIATIONS SUBVENTION 2022
ADMR 1 460 €
Amicale des aînés 150 €
Amicale laïque 960 €
Anciens combattants 700 €
A.S.T. 2 000 €
Club Equilibre 500 €
Comédia 250 €
Coopérative scolaire 1 920 €
Div Yezh Bro 200 €
Judo club Trémévénois 900 €
Le Trait 200 €
Pétanque club 750 €
Société de Chasse Tréméven 200 €
VST 250 €
APPBEC (choucas) 150 €
DDEN Quimperlé 40 €
FSE Collège Villemarqué 222 €
MDL KERNEUZEC 123 €
Asso Sportive Lycée Kerneuzec 123 €
MFR Elliant 60 € 15/06/2022 Conseil municipal du 12 mai 2022 Page 4 sur 11
ASSOCIATIONS SUBVENTION 2022
SNSM 30 €
CCAS 6 500 €
Vote des subventions pour l’Amicale Laïque et l’AST :
Monsieur Jérôme VALEGANT quitte la salle et ne prend part ni au débat ni au vote concernant les subventions attribuées à l’Amicale Laïque et à l’AST.
• 18 voix pour
• 0 voix contre
• 0 abstentions
Vote de la subvention pour la Société de Chasse :
Monsieur Anthony DAVID quitte la salle et ne prend part ni au débat ni au vote concernant la subvention attribuée à la Société de Chasse.
• 18 voix pour
• 0 voix contre
• 0 abstentions
Vote de la subvention pour l’ADMR :
Madame Dominique KERVEADOU quitte la salle et ne prend part ni au débat ni au vote concernant la subvention attribuée à l’ADMR.
• 18 voix pour
• 0 voix contre
• 0 abstentions
Vote de la subvention pour le VST :
Messieurs Roland HELOU et Théodore LE DORZE quittent la salle et ne prennent part ni au débat ni au vote concernant la subvention attribuée au VST.
• 17 voix pour
• 0 voix contre
• 0 abstentions
Vote de la subvention pour le Pétanque Club :
Monsieur Jean-Claude QUENTEL quitte la salle et ne prend part ni au débat ni au vote concernant la subvention attribuée au Pétanque Club. 15/06/2022 Conseil municipal du 12 mai 2022 Page 5 sur 11
• 18 voix pour
• 0 voix contre
• 0 abstentions
Vote des subventions pour les associations et le CCAS (hors associations ayant fait l’objet d’un vote distinct) :
• 19 voix pour
• 0 voix contre
• 0 abstentions
5. Recrutement d’un agent administratif en renfort à mi-temps
(visé par la Préfecture le 13/05/2022 – Affiché en mairie le 17/06/2022)
Monsieur Jean-Claude QUENTEL explique qu’il est proposé d’autoriser le Maire à recruter un agent contractuel à mi-temps, jusqu’au 31 décembre 2022, afin d’apporter un renfort pour les services techniques et la mairie. Les missions confiées à cet agent comprendront d’une part le secrétariat administratif des services techniques, ainsi que des tâches liées à la comptabilité et aux ressources humaines.
L’objectif est de pouvoir assister le responsable des services techniques dans ses tâches administratives quotidiennes (gestion et suivi des engagements, relation avec les fournisseurs, comptes-rendus de réunion, transmission des informations entre services, etc.) afin de lui permettre d’être plus présent sur le terrain.
Le renfort sur la partie administrative (comptabilité, ressources humaines) permettra de libérer du temps de travail pour gérer les dossiers qui vont être lancés courant 2022, afin notamment de préparer les chantiers futurs. L’objectif est également de permettre l’instruction d’une partie des demandes d’urbanisme (Certificats d’Urbanisme d’information et Déclarations Préalables) directement en mairie, afin d’améliorer la proximité entre les citoyens et l’instructeur des dossiers et d’avoir plus de réactivité sur ces dossiers. Il sera ainsi possible de diminuer la facturation au service ADS mutualisé : par exemple, au titre de l’année 2020, l’instruction des CUa et DP a représenté un montant de 7 440,00 €.
Afin de garantir l’attractivité du poste pour les candidats, un rapprochement avec Locunolé a été envisagé : les deux communes recruteraient, dans un premier temps, la même personne par voie contractuelle, jusqu’au 31 décembre, chacune à mi-temps, ce qui permettrait à l’agent de bénéficier d’un équivalent d’un temps complet. Une évaluation sera menée à l’automne 2022 afin de se prononcer sur l’opportunité d’une mutualisation plus durable (mutualisation d’un poste entre les deux communes), si l’impact du renfort sur le fonctionnement des services s’avère concluant.
Monsieur Bernard LE GOFF rappelle que Quimperlé Communauté a mis en place son service pour l’instruction des autorisations d’urbanisme suite au 15/06/2022 Conseil municipal du 12 mai 2022 Page 6 sur 11
désengagement de l’Etat en la matière. Il rappelle également qu’il s’agit d’un service dont le coût est refacturé aux communes et s’interroge sur le devenir de ce service si des communes membres de Quimperlé Communauté s’en désengagent. Il explique que le fait de retirer de la charge de travail à ce service le dérange. Madame le Maire explique que ce service est actuellement débordé, du fait du grand nombre d’autorisations d’urbanisme à instruire. Monsieur Alain PRIMAT indique qu’il préfère que les autorisations d’urbanisme soient instruites directement en mairie car c’est plus simple pour les citoyens, qui peuvent avoir plus facilement un rendez-vous.
Madame Aurélie FOUCHER ajoute que ce renfort permettra également de décharger le responsable des services techniques de la commune d’une partie des tâches administratives, pour lui permettre de se concentrer sur les actions sur le terrain. Monsieur Bernard LE GOFF indique que le poste avait été calibré ainsi au moment du recrutement et ajoute qu’il ne voit pas l’intérêt d’un renfort pour la partie administrative, car cela n’était pas nécessaire avant.
Le Conseil Municipal,
VU l’avis favorable de la commission Finances – Achats – Personnel Communal en date du 9 mai 2022 ;
Après en avoir délibéré :
AUTORISE le recrutement d’un agent administratif, de catégorie C, à mi-temps, en renfort, jusqu’au 31 décembre 2022.
Vote :
• 15 voix pour
• 3 voix contre (Bernard LE GOFF, Christel
LOUVEL, Christine SIMON)
• 1 abstention (Jérôme VALEGANT)
6. Admission de sommes en non-valeur
(visé par la Préfecture le 13/05/2022 – Affiché en mairie le 17/06/22)
Monsieur Jean-Claude QUENTEL explique que la Trésorerie de Quimperlé a transmis un état de sommes à passer en non-valeurs. Il s’agit de créances pour lesquelles il n’a pas été possible de procéder à un recouvrement (impayés dont la valeur est trop faible pour justifier des poursuites, effacement de dettes suite à procédure de surendettement, etc.).
Afin d’autoriser le comptable à cesser les poursuites, il est nécessaire de délibérer pour admettre les sommes correspondantes en non-valeur.
Les sommes concernées s’élèvent à un total de 994,68 €, dont 0,20 € pour le budget principal de la commune et 994,48 € pour le budget eau et assainissement. 15/06/2022 Conseil municipal du 12 mai 2022 Page 7 sur 11
Les sommes imputées au titre de l’eau et l’assainissement seront remboursées à la commune par Quimperlé Communauté, du fait du transfert de la compétence au 1er janvier 2019.
Il est proposé au Conseil Municipal de valider l’admission de ces sommes en non-valeur.
Le Conseil Municipal,
VU l’avis favorable de la commission Finances – Achats – Personnel Communal en date du 9 mai 2022 ;
Après en avoir délibéré :
DECIDE d’admettre en non-valeur les titres référencés sur l’état n°5018010331 du 25 février 2022, transmis par la Trésorerie de Quimperlé, pour un montant total de 994,68 €, selon la répartition suivante :
Compte 6541 :
• Budget commune : 0,20 €
• Budget eau et assainissement : 994,48 €
Vote :
• 19 voix pour
• 0 voix contre
• 0 abstentions
7. Convention avec Quimperlé Communauté pour la Gestion des Eaux Pluviales Urbaines
(visé par la Préfecture le 13/05/2022 – Affiché en mairie le 17/06/2022)
Monsieur Roland HELOU rappelle que Quimperlé Communauté est compétente pour la gestion des eaux pluviales urbaines depuis le 1er janvier 2020. Au terme d’une large concertation entre les communes et la communauté d’agglomération, les modalités financières ont fait l’objet d’un rapport de la CLECT adressé aux communes membres. Ces concertations ont également fait apparaître l’intérêt commun à ce que les communes exercent certaines missions pour le compte de la communauté d’agglomération.
L’article L.5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que la communauté d’agglomération peut déléguer, par convention, tout ou partie de la compétence « gestion des eaux pluviales urbaines » à l’une de ses communes membres. 15/06/2022 Conseil municipal du 12 mai 2022 Page 8 sur 11
Il est donc proposé d’établir avec chaque commune une convention de délégation de gestion des eaux pluviales urbaines. La délégation concerne l’exercice des missions suivantes :
• Surveillance générale des réseaux et des ouvrages
• Première intervention et intervention curative sur les réseaux, branchements, ou- vrage de prétraitement et ouvrage de stockage (désobstruction, réparations, re- nouvellement de tampons, etc.)
• Entretien des grilles sur cours d’eau situées sur le domaine public
• Curage et gestion des déchets des bassins de rétention
• Entretien des espaces verts
Les communes seront rémunérées annuellement et forfaitairement pour les missions déléguées dans les conditions financières présentées dans la convention, à savoir un remboursement forfaitaire annuel de 1 447 €. Il est proposé que la convention soit valable jusqu’au 31 décembre 2026.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention de délégation de gestion et d’autoriser le Maire à la signer.
Monsieur Alain PRIMAT demande quel est le mode de calcul de la somme forfaitaire annuelle servant à rémunérer les communes. Monsieur Roland HELOU explique qu’un calcul a été fait en fonction des pratiques existantes des communes, en évaluant le temps passé et les coûts en matériel. Monsieur Alain PRIMAT signale que les montants ainsi définis seront gelés jusqu’en 2026. Monsieur Roland HELOU répond que les équipes en sont bien conscientes.
Monsieur Bernard LE GOFF fait remarquer que cette convention ne fait qu’acter un partage des tâches au final assez normal entre Quimperlé Communauté et ses communes membres. Il ajoute que le transfert de la compétence « Eaux pluviales » à Quimperlé Communauté n’était un souhait ni des communes ni de l’intercommunalité mais qu’il s’agit d’une obligation qui a été fixée par la loi, à l’occasion du transfert des compétences eau et assainissement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
APPROUVE la convention de délégation de gestion avec Quimperlé Communauté pour la Gestion des Eaux Pluviales Urbaines ;
AUTORISE le Maire à signer la convention.
Vote :
• 19 voix pour
• 0 voix contre
• 0 abstentions 15/06/2022 Conseil municipal du 12 mai 2022 Page 9 sur 11
8. Tirage au sort des jurés d’assises
Monsieur Ludovic PENSEC procède au tirage au sort des jurés d’assises pour l’année 2023. Les citoyens tirés au sort sur la liste électorale sont :
• BERTRAND Marion, née le 27/08/1986, résidant 6 Pempic
• CORNE Nicole, née le 09/02/1956, résidant rue des Mimosas
• LONJEAN Stéphane, né le 23/11/1973, résidant 1 rue de Kerlou
• PERRON Jean, né le 18/03/1948, résidant 3 Chemin de Pempic
• PIERELLI Michelle, née le 07/02/1948, résidant lieu-dit Guélennec
• TOSSER Patrick, né le 25/08/1962, résidant 3 rue des Hêtres
9. Questions diverses
a) Elections législatives
Madame le Maire rappelle que les élections législatives auront lieu les 12 et 19 juin prochains.
Les conseillers municipaux sont invités à s’inscrire pour gérer les bureaux de vote et être assesseurs pendant la journée.
b) Date du prochain conseil municipal
Madame le Maire informe le Conseil que la date prévisionnelle du prochain conseil municipal a été fixée au 7 juillet prochain
c) Stationnement gênant d’un bus de TBK à Bellevue
Monsieur Alain PRIMAT fait part de sa désapprobation vis-à-vis du courrier en date du 23 mars 2022, envoyé par TBK concernant le déplacement du terminus de la ligne de bus desservant Tréméven, qui acte la fin du stationnement d’un bus au lieu- dit Bellevue. Le courrier fait part d’un « danger supposé » concernant ce stationnement et Monsieur Alain PRIMAT souligne que le danger n’était pas supposé mais bel et bien réel. 15/06/2022 Conseil municipal du 12 mai 2022 Page 10 sur 11
10. Quart d’heure citoyen
Monsieur Dominique GROGNET s’interroge sur le fait que les toilettes publiques situées à proximité de l’école, derrière la médiathèque, soient régulièrement fermées.
Madame le Maire indique que ces toilettes avaient été fermées pendant les périodes de restrictions du fait du covid-19, afin d’éviter les dégradations et qu’il convient maintenant de revenir à la normale.
La pose d’un mécanisme permettant de verrouiller et déverrouiller les portes en fonction de l’horaire sera étudiée afin de permettre que ces toilettes redeviennent accessibles, tout en limitant les risques de dégradations qui pourraient survenir si elles n’étaient pas fermées en soirée.
Le conseil est clos à 19h10. 15/06/2022 Conseil municipal du 12 mai 2022 Page 11 sur 11
Emargement des conseillers
CAUDAN Monique
QUENTEL Jean-Claude
DERRIEN Dominique
LE GUILLOUX Muriel
LE TUTOUR Joël
Procuration à Dominique DERRIEN
FOUCHER Aurélie
LE DORZE Théodore
HELOU Roland
KERVEADOU Dominique
AUFFRET Annie
BLAUHELLIG Sandra
VALEGANT Jérôme
DAVID Anthony
PRAT Cathy
PENSEC Ludovic
LE GOFF Bernard
SIMON Christine
LOUVEL Christel
Procuration à Christine SIMON
PRIMAT Alain