Convocation - Compte+rendu+8+avril+2022

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Convocation - Compte+rendu+8+avril+2022 Document publié le Vendredi 8 avril 2022 par la commune de Farbus. Lien du pdf (Convocation - Compte+rendu+8+avril+2022)Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Banque, Commune de FARBUS

R R Ré é éu u u n n n i i io o o n n n d d d u u u

C C C o o o n n n s s se e ei i il l l M M M u u u n n n i i ic c c i i ip p p a a al l l

Vendredi 8 avril 2022REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 8 AVRIL 2022

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L’an deux mil vingt-deux, le vendredi 8 avril à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune de FARBUS s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Philippe CANLER, Maire, en suite de convocations en date du 1er avril 2022, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie.

Etaient absents excusés Monsieur DEBARGE Pierre ayant donné pouvoir à Monsieur DUPONT Tony et Monsieur HODICQ Christophe ayant donné pouvoir à Madame MOQUET Lénaïc.

Monsieur CHARTREZ Olivier est désigné Secrétaire de Séance.

Avant de débuter la réunion, et comme à son habitude, Monsieur le Maire demande si l’Assemblée a des remarques particulières à formuler sur les débats tenus lors du dernier Conseil Municipal.

Le précédent compte-rendu est adopté à l’unanimité. Il est procédé aux signatures du procès-verbal.

1) Examen du compte administratif et du compte de gestion 2021

Monsieur le Maire présente le compte administratif 2021 : ce dernier laisse apparaitre un excédent total de financement de 194 518,21€. La commission Budget / Finances lors de sa réunion du 25 mars avait pu déjà avoir lecture de ce compte administratif.

Monsieur le Maire présente et revient avec précision sur le compte de gestion 2021 de la Trésorerie. Sur le document officiel, nous retrouvons l’exact montant de l’excédent.

Le compte de gestion est donc en adéquation avec le compte administratif présenté par Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire se retire pour l’examen du compte administratif.

Le Conseil Municipal,

 Constate les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n’appelle de sa part ni observation, ni réserve.REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 8 AVRIL 2022

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 Arrête les résultats tels qu’indiqués ci-dessus en euros,

 Décide d’affecter comme suit l’excédent de fonctionnement :

194 518,21€ au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté). 42 668, 33 € au compte 1068 (recette d’investissement)

2) SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Monsieur le Maire présente les subventions aux associations qui ont été proposées par la Commission Budget / Finances suite aux dossiers déposés par ces dernières avec leur demande pour l’année 2022. Le montant total des subventions sera repris à l’article 6574 du budget.

Demande est faite aux élus de délibérer sur l’octroi des subventions :

 POUR : UNANIMITE

 CONTRE : 0

 ABSTENTION : 0

3) VOTE DES TAUX D’IMPOSITION PART COMMUNALE (Délib. 2022-2)

La taxe d’habitation est définitivement supprimée sauf pour les résidences secondaires : les communes cessent de percevoir son produit – Cela génère une baisse de recettesREUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 8 AVRIL 2022

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substantielle compensée toutefois par le transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties.

Monsieur le Maire explique qu’étant donné le contexte financier et l’augmentation du coût de la vie actuelle, considérant que la valeur locative a augmenté de 3,6%, il n’est pas personnellement favorable à une augmentation du taux communal.

Nicolas VASSEUR rappelle que si l’Assemblée délibérante ne fait pas d’effort cela peut avoir un impact sur les subventions accordées et la position d’Anne VISTICOT est qu’il vaut mieux augmenter très peu mais régulièrement.

Demande est faite aux élus de délibérer sur l’approbation de l’augmentation du taux d’imposition :

 POUR : 4+1 pouvoir

 CONTRE : 9 + 1 pouvoir

 ABSTENTION : 0

En résumé, il est donc acté que le Conseil Municipal décide :

 De ne pas augmenter les taux d’imposition pour l’année 2022

 de retenir les taux suivants pour l’année 2022 :

Taux de taxe sur le foncier bâti 42.52

Taux de taxe sur le foncier non-bâti 57.86

4) EXAMEN ET VOTE DU BUDGET 2022

 Emprunts – présentation de l’état de la dette :REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 8 AVRIL 2022

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- Monsieur le Maire explique à ses collègues que la commune de Thélus sollicite une participation financière pour la construction de son Pôle Enfance. Une première demande avait été faite au vu de deux devis de l’entreprise Buro Conseils pour un montant de 29 417, 22€ TTC et de l’entreprise Boyaval pour une somme de 29 075,28€ TTC. Soit une somme globale de 58 492,50€ TTC. Le ratio avait été calculé de la façon suivante :

Nombre d’élèves Farbusiens/nombre d’enfants dans l’école : 27/154= 17.53%. Monsieur le Maire de Thélus estimait donc notre participation à la somme de 58 492,50 x 17,53%= 10 253,73€.

Lors de sa réunion, la Commission des finances avait évoqué de demander à Thélus leur reste à charge réel en tenant compte des recettes reçues et pas seulement des dépenses. En réponse, Monsieur le Maire de Thélus a transmis le plan de financement suivant :

Notre participation étant alors de 53 681,49€ x 17,53% = 9 410 ,36€. Le Conseil Municipal au vu des chiffres présentés a procédé au calcul suivant : montant TTC 66 701,35 x 17,53% = 11 692, 75 – 6 000€ de participation déjà versée par Farbus = 5 692,75€. Le Conseil Municipal, considérant qu’il est normal de participer à ces dépenses, accepte le principe et décide d’accorder une subvention à hauteur de 6 000€ qui est prévue au budget en section d’investissement compte 2041411« Subventions d’équipement versées ».

Au vu des résultats de l’exercice 2021, le budget primitif 2022 est voté comme suit :

 Recettes de fonctionnement 490 741,27 €uros dont 194 518,21 €uros de reprise d’excédent antérieur.

 Dépenses de fonctionnement 490 741,27 €uros dont 91 556,70 €uros de virement à la section d’investissement.

 Recettes d’investissement 211 268,33 €uros dont 91 556,70 €uros de prélèvement à la section de fonctionnement et 42 668,33 € d’excédent de fonctionnement capitalisé (1068)REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 8 AVRIL 2022

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 Dépenses d’investissement 211 268,33€uros prévus dont 50 000 € pour le remboursement du capital des emprunts et 108 100,00€ pour les dépenses d’équipement (dont 80 000€ pour l’aménagement du parc Dudat, 6 000€ de subvention d’équipement à Thélus, le remplacement de la porte de la bibliothèque et le changement du poste informatique de la secrétaire de mairie).Le déficit d’investissement reporté est de 42 668,33€uros et il n’y a pas de restes à réaliser.

Le budget s’équilibre en recettes et en dépenses et est adopté à l’unanimité.

5) PROJET CITYPARC

Actuellement, de nombreuses aides sont accordées pour aider les communes rurales à améliorer leur parc sportif. Monsieur le Maire s’est renseigné sur le sujet. C’est une opération menée par l’Agence Nationale du Sport en fonction des zones. La subvention est à hauteur de 50%. Les 30% manquants doivent être demandés aux autres partenaires (la Région, le Département…).

Le sujet sera de nouveau abordé lors du prochain Conseil Municipal.

1.1 PROJET DE RENATURATION SUR L’ESPACE VERT DE L’ ANCIENNE DECHARGE

Le CCAS est propriétaire de l’espace vert rue du 19 mars 1962 appelé « Le plateau de l’ancienne décharge ». La commune envisage la plantation de cette parcelle et a demandé au CCAS de délibérer sur leur accord pour ces plantations.

1.2 MAI A VELO

« Mai à vélo » est une opération nationale le week-end du 14 mai. La CUA a décidé de participer et d’intégrer les communes du Bassin de vie Nord. L’animation qui aura lieu à Farbus est : Savoir rouler, les droits et devoirs. D’autres animations auront lieu dans les communes participantes. Pour ce faire, la CUA prêtera des vélos électriques.

1.3 LE PASS JEUNES

Monsieur le Maire a eu rendez-vous avec M.DEBANDE de la ville d’Arras qui s’occupe des Pass Jeunes. Suite à ce rendez-vous nous allons nous renseigner auprès de la trésorerie pour une régie et aussi si nous avons la possibilité d’offrir ce Pass Jeunes aux Farbusiens et Farbusiennes qui s’impliqueront dans la vie de la commune suite à l’idée d’Anne VISTICOT.

1.4 REUNION SECURITE

Pendant cette réunion, la CUA a suggéré des aménagements dans la commune pour la sécurité :

- Des planches d’alerte de couleur au niveau de la rue du 19 mars (dans la descente de la côte)

- Des coussins berlinois (rue Guynemer et rue Mermoz)

- Aménagement d’un plateau à l’angle des rues Guynemer et République. - Un carrefour à feux au niveau de la Mairie avec changement de circulation rue de laREUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 8 AVRIL 2022

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Paix et rue Jeanne d’Arc

- Un aménagement « tourner à gauche » rue du 11 Novembre et rue Foch.

Parole aux Adjoints

Nicolas VASSEUR

 Rue Maréchal Foch les arbres ont été coupés et le bénéfice de la vente de ce bois revient au CCAS.

 Les jardins partagés c’est fini. La conciliation cadre de vie va voir comment aménager ce terrain.

 « Nettoyons la nature », « Le printemps des arts » et la sortie pour voir un match de foot à Lens sont 3 belles actions positives.

Olivier CHARTREZ

• Il y a eu beaucoup de dégât suite aux tempêtes. Les arbres menaçants ont été coupés.

• Le tracteur a eu une grosse panne d’embrayage mais il a été réparé.

• Il faut voir pour le fleurissement de la commune.

Sylvain MOREL

• Les associations qui veulent réserver une salle continuent de le faire en mairie. En ce qui concerne les commissions, celles-ci doivent passer par Sylvain Morel qui organise selon son planning de disponibilités.

• La CUA prête du matériel pour les événements. Un formulaire est à remplir et leur envoyer.

• Le frigo de la salle Simoni est à changer.

Paroles aux Conseillers

Lénaic MOQUET

• Le conseil d’école a eu lieu le 24 février.

• Les classes sont maintenant équipées de TBI (écran relié à l’ordinateur) et de détecteurs de CO2.

• La médiathèque va réouvrir fin avril.

• Pour réserver la cantine et la garderie maintenant tout passe par un logiciel.REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 8 AVRIL 2022

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Tony DUPONT – Présentation du futur parc et explication de tout le déroulement et les démarches qui ont eu lieu dans le cadre du Marché Public pour le choix final de l’entreprise qui s’occupera des travaux du parc Dudat sous réserve d’obtention des subventions.

Anne VISTICOT – Présentation de la commission jeunesse et des futures animations pour les jeunes. Elle propose la mise en place d’un Conseil Municipal des jeunes.

José DRANCOURT – Très favorable à la création d’un Conseil Municipal pour les jeunes.

Pascale WEYER – R.A.S

Gérard Leroy – Une cinquantaine de personnes vont partir en juillet avec le Comité de Jumelage en Allemagne.

Jean-Claude Lancial – R.A.S

Marie-Hélène SAVARY – R.A.S

Christine FOULON – R.A.S

La séance est levée à 22 h 45.

CANLER Philippe VASSEUR Nicolas

CHARTREZ Olivier MOREL Sylvain

MOQUET Lénaïc DEBARGE Pierre absent excusé

DRANCOURT José DUPONT Tony

FOULON Christine HODICQ Christophe absent excusé

LANCIAL Jean-Claude LEROY Gérard

SAVARY Marie-Hélène VISTICOT Anne

WEYER Pascale