Compte-Rendu - COMPTE RENDU+REUNION+DU+4+FEVRIER+2022

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU+REUNION+DU+4+FEVRIER+2022 Document publié le Vendredi 4 février 2022 par la commune de Farbus. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU+REUNION+DU+4+FEVRIER+2022)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Commune de FARBUS

Réunion du

Conseil Municipal

Vendredi 4 février 2022

L’an deux mil vingt-deux, le vendredi 4 février à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune de FARBUS s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Philippe CANLER, Maire, en suite de convocations en date du 28 janvier 2022, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie.RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 4 FÉVRIER 2022

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Etaient présents tous les conseillers en exercice à l’exception de Monsieur Tony DUPONT, absent excusé ayant donné pouvoir à Monsieur DEBARGE Pierre et de Madame MOQUET Lénaïc, absente excusée ayant donné pouvoir à Monsieur CANLER Philippe.

Monsieur MOREL Sylvain est désigné Secrétaire de Séance.

Avant de débuter la réunion Monsieur le Maire demande si l’Assemblée a des remarques particulières à formuler sur les débats tenus lors du dernier Conseil Municipal. Le précédent compte-rendu est adopté à l’unanimité. Il est procédé aux signatures du procès-verbal.

1) NOMINATION D’UN CONSEILLER QUI AURA POUR MISSION L’ANIMATION DE LA VIE ASSOCIATIVE ET DE LA JEUNESSE ET D’UN CONSEILLER QUI SIEGERA EN COMMISSION C2 A LA CUA (ÉCONOMIE, EMPLOI, TOURISME ET NUMÉRIQUE)

Suite à la démission de Lénaïc MOQUET, Anne VISTICOT et Marie Hélène SAVARY piloteront la

commission vie associative et jeunesse et Pierre DEBARGE siègera à la C2 à la CUA.

2) CRÉATION D’UN POSTE NON PERMANENT POUR UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITÉ (Délib. 2022-2)

Monsieur le Maire explique à ses collègues que chaque année, pour la saison estivale, considérant

l’accroit d’activité extérieure et le fait que l’employé titulaire doit prendre ses congés, il est procédé à

l’embauche d’un saisonnier. Auparavant, la mairie employait deux titulaires pour les services

techniques mais dans un souci d’économie, et la période hivernale étant plus calme, seule une

personne est maintenant en poste permanent.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’article 3 I 2°, de la loi n° 84-53 du 26 janvier

1984 portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique territoriale autorise le recrutement

sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité

pour une durée maximale de six mois sur une période consécutive de douze mois, renouvellement

compris.

Le Conseil Municipal, APRES EN AVOIR DELIBERE

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction

Publique Territoriale, notamment son article 3-I 2°, Considérant la nécessité de créer un emploi non

permanent compte tenu de l’accroissement saisonnier d’activité pour l’année 2022 dans le service

espaces verts,

Vu le tableau des effectifs en date du 12 février 2021,

Décide à l’unanimité :

- D’ADOPTER la proposition de l’autorité territoriale de créer un emploi non

permanent relevant du grade d’adjoint technique territorial pour effectuer les missions d’agent

polyvalent suite à l’accroissement temporaire d’activité d’une durée hebdomadaire de travail égale à

35/35e, à compter du mois d’avril 2022 et jusqu’au 15 septembre 2022.

- L’agent contractuel percevra une rémunération calculée par référence à l’indice br ut

367 du grade de recrutement.

- Il sera prévu à cette fin une enveloppe de crédits au budget.RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 4 FÉVRIER 2022

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3) SÉCURITÉ DANS LE VILLAGE SUITE AU DIAGNOSTIC RÉALISÉ PAR LA PRÉFECTURE

La commission sécurité s’est réunie suite au diagnostic reçu vendredi dernier de la Préfecture. La commission a validé certaines propositions notamment : installation d’une zone 30 aux trois entrées de village, feux pédagogiques à la mairie, bandes rugueuses rue du 19 Mars, renforcement de la signalisation horizontale et verticale dans l’ensemble de la commune. Le Conseil Municipal valide les propositions de la commission. Une réunion va être organisée avec la CUA et le Conseil Départemental le 1er mars prochain afin d’étudier ce projet avec les partenaires. Il a été signalé que des voitures de l’ADMR ont emprunté le sens interdit rue Pasteur à une vitesse excessive. Un courrier va être envoyé à l’ADMR.

4) PLANNING POUR LES ÉLECTIONS PRÉSIDENTIELLES

SCRUTIN DU 10 AVRIL2022 SCRUTIN DU 24 AVRIL 2022 8 H 00 – 10 H 30 P.CANLER- L. MOQUET – C. HODICQ P.CANLER- L. MOQUET – A. VISTICOT 10 H 30-13 H 00 O. CHARTREZ – P. WEYER – M.H. SAVARY

O. CHARTREZ – P. DEBARGE – M.H. SAVARY

13 H -15 H 30 N. VASSEUR – P. DEBARGE – C. FOULON

N. VASSEUR – C. FOULON – T. DUPONT

15 H 30 – 18 H 00 S. MOREL- G. LEROY – J.DRANCOURT

S. MOREL- G. LEROY – A. VISTICOT

Questions diverses

1.1 PROJET EOLIEN : La société Volkswind a contacté Monsieur le Maire pour un projet éolien

potentiellement réalisable sur les différentes communes de Farbus, Willerval, Vimy, Ar leux,

Avion, Méricourt et Acheville. Ces communes ont été contactées hormis Willerval. Certaines se sont opposé à ce projet ; sur Vimy, les propriétaires fonciers ont déjà été contactés et ne sont pas pour la réalisation. Monsieur le Maire a également contacté la CUA qui gère cette question sur son territoire. Il demande l’avis de ses collègues ; après vote, le Conseil Municipal se prononce à l’unanimité contre l’éolien ; toutefois, il est précisé que l’équipe est par contre tout à fait favorable pour la transition énergétique et la décarbonisation mais par d’autres biais.

1.2 LOTISSEMENT BOULEVARD FOCH : Les travaux ont commencé ; les tranchées sont réalisées, les

réseaux Enedis, Orange, Veolia eau, le fourreau éclairage public rue Pasteur sont posés. Reste à réaliser le réseau assainissement usé et pluvial. La CUA doit intervenir le lundi 7 février pour les arbres face au lotissement. Une balayeuse passera ensuite pour nettoyage de la chaussée.

1.3 UN POINT EST FAIT SUR LE RECENSEMENT DE LA POPULATION. : A ce jour, 69 % des logements ont

répondu dont 90 % par Internet.

1.4 DEMANDE SUBVENTION DE L’ECOLE DE THELUS : Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier du

Directeur de l’école de THELUS qui sollicite une subvention.

Gérard Leroy dit qu’il faudrait se renseigner pour savoir combien Thélus verse comme aide par enfant. C’est ce que Monsieur le Maire comptait faire puis la question sera revue lors de la préparation du budget.RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 4 FÉVRIER 2022

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1.5 ABRIBUS RUE LAMARTINE : Un nouveau comptage a été effectué et est parvenu en Mairie. Au vu

de la fréquentation, il y a peu de chance que la CUA installe un abribus ; Monsieur le Maire dit qu’il faut une réponse positive ou négative pour pouvoir ensuite prévoir une solution par nos propres moyens.

1.6 DEMANDE DE PARTICIPATION AU PÔLE ENFANCE PAR LA COMMUNE DE THELUS : La commune de

THELUS nous a fait parvenir deux devis et nous réclame une participation calculée ainsi :

Devis Buro Conseils : Mobilier : 29 417.22 € TTC

Devis Boyaval : cuisine : 29 075.28 € TTC

Soit une somme globale de 58 492.50 € TTC

Ratio calculé selon le mode de calcul suivant :

Nombre d'élèves farbusiens / Nombre d'enfants de l'école : 27/154 : 17.53% Votre participation s'élève donc à la somme de :

58 492.50 x 17.53% = 10 253.73 €.

Des renseignements vont être collectés avant de donner suite à cette demande : en effet, la commune de THELUS réalise ces dépenses en section investissement et dispose donc de certains avantages y afférents. Or la participation demandée à notre commune serait payée en section fonctionnement et donc FARBUS ne récupérerait aucune somme liée à cette dépense : le mode de calcul est donc probablement à revoir.

1.7 MICRO CRÈCHE NID’ANGE : Des avis favorables ayant été donnés par les commissions accessibilité

et sécurité, Monsieur le Maire avait donc délivré l’arrêté d’autorisation d’ouverture d’un ERP. De même, le Département avait lui aussi fait le même arrêté. Mais un arrêté reçu ce jour de la PMI interdit l’ouverture pour la semaine prochaine. Un avis favorable avait pourtant émis en amont du projet par la même P.P.I. Une nouvelle réglementation nécessite notamment des analyses d’air et acoustiques. Le maximum va être fait pour soutenir les jeunes entrepreneuses dans ce contre-temps.

1.8 REMERCIEMENTS POUR LE COLIS DES AINÉS : M. et Mme De jaeghere ont remercié la municipalité

pour le colis des ainés.

1.9 COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS : la C.C.I.D se réunira le 22 mars à 15 heures.

1.10 PROCHAINE REUNION DE CONSEIL : la prochaine réunion de conseil est prévue le 8 avril prochain.

Parole aux Adjoints

Nicolas VASSEUR

- A participé à plusieurs réunions à la C.U.A. sur la réflexion numérique ;

- Jardins ouvriers : Nicolas VASSEUR va joindre les personnes qui avaient signé la charte l’an dernier pour voir si elles souhaitent poursuivre cette année ;

- La commission cadre de vie va commencer à travailler sur l’aménagement rue Foch (trottoirs etc)

- Les noms des assistantes maternelles de Farbus ont été retirés sur le site : pour toute demande, il faut rediriger les personnes vers le Relais Petite Enfance (RPE) ;RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 4 FÉVRIER 2022

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- Retour positif de beaucoup de Farbusiens sur la récupération des sapins dans le village : ce service a été très apprécié ;

- La commission a encore travaillé sur le projet d’aménagement du parc qui est désormais figé; Marie-Hélène SAVARY a fait don d’une cuve pour la récupération d’eau de pluie ;

- Nicolas VASSEUR espère que les efforts pour réaliser des économies de fonctionnement vont être visibles au moment de l’étude budgétaire ;

Olivier CHARTREZ

 Olivier CHARTREZ informe ses collègues que le tracteur prend de l’âge ; peut-être peut-il être envisagé d’acheter un petit véhicule utilitaire pour tous les petits déplacements ?

 Des arbres à abattre du côté de la rue de la Libération : des devis ont été demandés ;

 Problème dans le village : le comportement de certains jeunes est évoqué ;

Sylvain MOREL

- La société Grenier a fait l’entretien des chaudières : RAS

- Problème dans le clocher de l’église : un cadran de l’horloge ne fonctionnait plus. Après avoir fait appel à la société Bodet qui a en charge la maintenance, il s’avère que cela provient de pigeons qui passent par la meurtrière : un devis a donc été fait pour installer des grillages pour un montant de 1 958.80 TTC ; Cette somme va être prévue au budget.

Parole aux Conseillers

José DRANCOURT – RAS

Christophe HODICQ - RAS

Marie-Hélène SAVARY – RAS

Pascale WEYER – place de stationnement demandée par certaines personnes de la rue Pasteur ; le parking ne peut pas être attribué à chaque logement, c’est une question de civisme.

Pierre DEBARGE – RAS

Gérard LEROY – RAS

Jean-Claude LANCIAL – RAS

Christine FOULON – RAS

La séance est levée à 22.30

CANLER Philippe VASSEUR Nicolas

CHARTREZ Olivier MOREL SylvainRÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 4 FÉVRIER 2022

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MOQUET LénaïcABSENTE EXCUSEE DEBARGE Pierre

DRANCOURT José DUPONT Tony ABSENT EXCUSÉ

FOULON Christine HODICQ Christophe

LANCIAL Jean-Claude LEROY Gérard

SAVARY Marie-Hélène VISTICOT Anne

WEYER Pascale