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Déliberation - 2025 034 Election du Maire et DES Adjoints
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vernet.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 034 Election du Maire et DES Adjoints)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Nombre de membres :
Exercice : 19
Présents : 16
Votants : 18
N° 2025-034
ELECTION DU MAIRE ET DES
ADJOINTS
Envoyé en préfecture le 18/07/2025
Reçu en préfecture le 18/07/2025
Publié le À B JUIL. 2075
ID : 031-213105745-20250715-034-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt-cinq, le quinze juillet, à 18 heures 30 minutes, en application
du Ill de l'article 19 de la loi n) 2020-290 du 23 mai 2020 et des articles 1.2121-8
du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) s'est réuni le Conseil
Municipal de la commune du VERNET, dûment convoqué le 10 juillet 2025, à la
mairie.
Etaient Présents les conseillers municipaux suivants : TISSEIRE Bernard,
MAZZOLO Nathalie, MATHE Nicolle, MARCHAND René, IMBERT Viviane,
BAUTISTA Ludovik, ROUGANIOU Marie, BOYER Denis, PONS Alain, DANHO
Aimé, PILKOWSKI Véronique, DA COSTA Martine, SAOUDKI Hezdine, ORTIS
Hélène, DEMEILLERS Joël, PATENOSTRE Lionel.
Absents représentés : CHIABRANDO Valérie (procuration à TISSIERE Bernard),
BAROTTE Marjorie (procuration à Marie ROUGANIOU)
Absents excusés : DEMANGE Serge
1.- INSTALLATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX
La séance a été ouverte, sous la présidence de Monsieur Bernard TISSEIRE,
maire suppléant, qui a déclaré les membres du Conseil Municipal ci-dessous
(présents et absents) installés dans leurs fonctions.
Madame Nathalie MAZZOLO a été désignée en qualité de secrétaire par le Conseil
Municipal (art. L.2121-15 du CGCT).
2.- ELECTION DU MAIRE
2.1- Présidence de l'assemblée
La plus âgée des membres présents du Conseil Municipal a pris la
présidence de l'assemblée (art. L.2122-8 du CGCT). Elle a procédé à l'appel
nominal des membres du Conseil, a dénombré seize conseillers présents, un
pouvoir de Mme Valérie CHIABRANDO à M. Bernard TISSEIRE, un pouvoir de
Mme Marjorie BAROTTE à Mme Marie ROUGANIOU et a constaté que la condition
de quorum posée au second alinéa de l’art. 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars
2020 était remplie.
Elle a ensuite invitée le Conseil Municipal à procéder à l'élection du Maire.
Elle a rappelé qu'en application des articles N.2122-4 et L.2122-7 du CGCT, le
Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du
Conseil Municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la
majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à
la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. Envoyé en préfecture le 18/07/2025
Reçu en préfecture le 18/07/2025
Publié le 4 8 JUIL, 2025
ID : 031-213105745-20250715-034-DE
erger
Ce Fil
2.2 — Constitution du bureau
Le Conseil Municipal a désigné trois assesseurs au moins: Mme DA
COSTA Martine, M. BAUTISTA Ludovik et M. PATENOSTRE Lionel.
2.3 - Déroulement de chaque tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la
table de vote. Il a fait constater à la présidente qu'il n'était porteur que d'une seule
enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. La présidente a constaté, sans
toucher l'enveloppe que le conseiller municipal la déposée lui-même dans l'une
ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre de conseillers qui n'ont pas souhaité
prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au
dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par
le bureau, en application de l'article L.66 du Code Electoral, ont été, sans
exception, signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal, avec
mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés
les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout place
dans un enveloppe close jointe au procès-verbal portant indication du scrutin
concerné. || en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés
séparément et annexés au procès-verbal. Ils n'entrent pas en compte pour la
détermination des suffrages exprimés mais il en est fait spécialement mention dans
les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée
à un bulletin blanc (art. L.65 du Code Electoral).
Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours
de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.
2.4- Résultats du premier tour de scrutin
a) Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... : 0
b) Nombre de votants (enveloppes déposées) ….................................. ‘18
c) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du Code Electoral)
d) Nombre de suffrages blancs (art. L65 du code électoral) :0
e) Nombre de suffrages exprimés (b-c-d) :17
D'OR onroanmesoneememmenaunemmmemmneeceme. :9
Nom et prénom des candidats Nombre de suffrages obtenus
En chiffre En toutes lettres
TISSEIRE Bemard 17 Dix-sept Envoyé en préfecture le 18/07/2025
Reçu en préfecture le 18/07/2025
Publié le 4 & JUIL, 20?
ID : 031-213105745-20250715-034-DE
2.5- Proclamation de l'élection du Maire
Monsieur Bernard TISSEIRE a été proclamé maire et a été
immédiatement installé.
3- ELECTIONS DES ADJOINTS
Sous la présidence de Monsieur Bernard TISSEIRE, élu Maire, le Conseil
Municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints.
3.1- Nombre d'adjoints
Le Président a indiqué qu'en application des article L.2122-1 et L.2122-2
du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d'un
nombre d'adjoints correspondant à 30 % de l'effectif légal du Conseil Municipal,
soit six adjoints au mairie maximum. || a rappelé qu'en application des délibérations
antérieures, la commune disposait, à ce jour, de cinq adjoints. Au vu des éléments,
le Conseil Municipal a fixé à quatre le nombre des adjoints au maire de la
commune.
3.2- Liste de candidat aux fonctions d'adjoint au Maire
Le Maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste, à
la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du
Conseil Municipal. Chaque liste est composée, altemativement, d'un candidat de
chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité
absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité
relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne
d'âge la plus élevée sont élus (art. L.2122-4 et L.2122-7-2 du CGTC).
Le Conseil Municipal a décidé de laisser un délai de cinq minutes pour le dépôt,
après du Maire, des listes de candidats aux fonctions d'adjoints au Maire qui
doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d'adjoints à
désigner.
A l'issue de ce délai, le Maire a constaté qu'une liste de candidats aux fonctions
d'adjoint au Maire avait été déposée. Cette liste a été jointe au présent procès-
verbal. Elle est mentionnée dans les tableaux de résultats ci-dessous par indication
du nom du candidat placé en tête de liste. Il a ensuite été procédé à l'élection des
adjoints au Maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions
rappelées au 2.3. Envoyé en préfecture le 18/07/2025
Reçu en préfecture le 18/07/2025
Publié le À 8 JUIL, 2075
ID : 031-213105745-20250715-034-DE
3.3- Résultats du premier tour
a) Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... : 0
b) Nombre de votants (enveloppes déposées) :18
c) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du Code Electoral)
de el ns :2
d) Nombre de suffrages blancs (art. L65 du code électoral) ….................... :0
e) Nombre de suffrages exprimés (b-c-d) ‘16
5 MalON TE DÉROIS . cuneais cs innun saisis. ierencer :9
Nom et prénom des candidats Nombre de suffrages obtenus
Poser is us LI En chiffre En toutes lettres
ROUGANIOU Marie 16 Seize
3.4- Proclamation de l'élection des adjoints
Ont été proclamé adjoints et immédiatement installés les candidats
figurant sur la liste conduite par Madame ROUGANIOU Marie.
Ils ont pris rang dans l'ordre de cette liste tels qu'ils figurent sur la feuille
de proclamation ci-jointe :
Premier adjoint : Madame ROUGANIOU Marie
Deuxième adjoint : Madame MAZZOLO Nathalie
Troisième adjoint : Monsieur PONS Alain
Quatrième adjoint : Madame MATHE Nicole
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Bernard TISSEIRE