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Déliberation - 2025 034 Election huitieme Adjoint
Document publié le Mercredi 25 juin 2025 par la commune de Puiseux-en-France.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 034 Election huitieme Adjoint)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2025
Date d'affichage
et de convocation
19 juin 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Puiseux en France s’est réuni en mairie, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Yves MURRU, Maire
Nombre de
membres
En exercice : 27
Présents: 16
Votants : 17
‘Etaient_ présents: Yves MURRU, Nicole BERGERAT, Maryvonne JOUANY, Séjiane RENE, Christine MAHE, Martine POULLIE, Maurice ANDRIEU, Georges
BIRBA, Gilles MEKLER, Olivier BECRET, Kadidiatou DIEBKILE, Benoit FARRAN. Olivier VELIN, Elodie SIMONE, Francis KLELJN et Flavien PARISI.
Pouvoirs: Jean-Jacques PERCHAT à Elodie SIMONE,
Absents: Dijemaï LASSOUED, Thierry TABORSKI, Thierry MARIN-CUDRAZ, Stéphanie DE CAMPOS, Estelle BOCKEL, Caroline THUEZ, Albert BAFFI
Catherine GASTAN-KLUG, Nathalie CHEVALLIER et Antoine CALDICOTE,
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121.15 du CGCT, à l'élection d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil. À été désignée pour remplir cette fonction : Martine POULLIE
| 20235/034 —- ELECTION DU HUITIEME ADJOINT AU MAIRE rl Rapporteur : Monsieur le Maire
Conformément aux articles L 2122-7-2 et L. 2122-7 du CGCT, dans les communes de 3 500 habitants et plus, En cas d'élection d'un seul adjoint, celui-ci est élu selon les règles prévues à l'article L. 2122-7 du CGCT.
« Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus agé est déclaré élu. »
Suite au non maintien de Monsieur Lassoued en tant que huitième Adjoint, il y a lieu de procéder à l'élection d'un nouvel Adjoint qui sera positionné en huitième position.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 17
A déduire les bulletins litigieux énumérés aux articles L65 et L66 du Code Electoral : Détail des bulletins : 0 bulletin nul et 3 (trois) suffrages blancs
Reste, pour le nombre des suffrages exprimés : 14
Majorité absolue : $
- Olivier BECRET a obtenu 14 voix.
Olivier BECRET est élu au 1% tour.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
7 ELIT comme Adjoint Monsieur Olivier BECRET
7 DECIDE que le nouvel adjoint devient le nouveau huitième Adjoint
7 ARRETE le tableau des Adjoints comme suit :
- 1% adjointe : Mme Nicole BERGERAT
- 2% adjointe : M. Mary vonne JOUANY
- 3% adjoint : M. Séjiane RENE
- 4% adjointe : Mme Christine MAHE
- $% adjoint : M. Jean Jacques PERCHAT
- 67% adjointe : Mme Martine POULLIE
- 7% adjoint : M. Maurice ANDRIEU
- 87% adjoint : M. Olivier BECRET
Accusé de réception en préfecture
095-219505096-20250625-2025-034-DE
Date de télétransmission : 26/06/2025
Date de réception préfecture : 26/06/2025 Le Secrétaire,
Martine POULLIE
yet délibéré le 2506/2025
extra certifié conforme au regt 6
\ Q Le Mare certifie avoir fut afficher sur le site de la Maine
Le compte-rendu de la délibération &i-contre
Le Maire certifie exécutoire la présente,
transmise en sous- préfecture de Sarcelles
Le Maire,
Yves MURRU
Accusé de réception en préfecture
095-219505096-20250625-2025-034-DE
Date de télétransmission : 26/06/2025
Date de réception préfecture : 26/06/2025