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Déliberation - Delib 2024 08 Vote CA 2023
Document publié le Vendredi 5 janvier 2024 par la commune d'Argelliers.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2024 08 Vote CA 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT HERAULT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D’ARGELLIERS
Séance du lundi 08 avril 2024
Délibération n°2024-08
Nombre de Membres : Votes :
du Conseil Municipal : 13 Pour: 11 en exercice : 13 Contre : 0 présents : 12 Absentions : 0 Représentés : 0
Date de la convocation du Conseil Municipal : mercredi 27 mars 2024 (par mail) Date d’affichage de la convocation : mercredi 27 mars 2024
Présents : Pierre AMALOU, Claudie BERARD, Alain FOURNIER, Vincent BOUBAL, Valérie GROS, Bernard TREMOULET, Florence LAUSSEL, Catherine DUSCHA, Jean Michel CLAREY, Thierry AILLAUD, Yves LEBORGNE, Gaëlle ROUX- MENON Absents : Séverine RAMON
Absents excusés :
Pouvoirs :
Secrétaire de séance : Catherine DUSCHA
Approbation du compte administratif 2023- Budget communal
Sous la présidence de Claudie BERARD adjointe chargée de la préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2023 qui s’établit ainsi :
Fonctionnement
Dépenses : 739 793,34 €
Recettes : 819 049, 00€
Excédent antérieur : + 106 060.88 €
Excédent de clôture de l’exercice : + 79 255.66 €
Solde d’exécution de la section de fonctionnement : + 185 316, 54 €
Page 1 sur 2 Investissement — Exécution de l’exercice
Dépenses : 394 787, 82€
Recettes : 906 265.58 €
Déficit antérieur reporté : - 464 266.63 €
Solde d’exécution de la section d’investissement : + 47 211,13 €
Investissement — Restes à réaliser
Dépenses : 265 038,77 €
Recettes : 173 000,00 €
Solde des Restes à réaliser : -92 038,77 €
Hors de là présence de M. Pierre AMALOU, Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé de Mme Claudie BERARD,
- Prend acte de la présentation du compte administratif de l’exercice 2023,
- Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion,
- Approuve les résultats de l’exercice 2023 et le compte administratif 2023,
- Reconnaït la réalité des Restes à Réaliser 2023,
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette
délibération.
Fait à ARGELLIERS, le 08/04/2024
Acte rendu exécutoire
Après envoi en préfecture le 15/04/2024
Après affichage le 15/04/2024
Le Secrétaire La Présidente de séance
Catherine DUSCHA Claudie BERARD
Page 2 sur 2