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Déliberation - Delib 2024 12 vote BP 2024 validee
Déliberation - Delib 2024 12 vote BP 2024
Document publié le Vendredi 5 janvier 2024 par la commune d'Argelliers.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2024 12 vote BP 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Budget,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT HERAULT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D’ARGELLIERS
Séance du lundi 08 avril 2024
Délibération n°2024-12
Nombre de Membres : Votes :
du Conseil Municipal : 13 Pour: 12 en exercice : 13 Contre : 0 présents : 12 Absentions : 0 Représentés :
Date de la convocation du Conseil Municipal : mercredi 27 mars 2024 (par mail) Date d’affichage de la convocation : mercredi 27 mars 2024
Présents: Pierre AMALOU, Claudie BERARD, Alain FOURNIER, Vincent BOUBAL, Valérie GROS, Bernard TREMOULET, Florence LAUSSEL, Catherine DUSCHA, Jean Michel CLAREY, Thierry AILLAUD, Yves LEBORGNE, Gaëlle
ROUX- MENON
Absents : Séverine RAMON
Absents excusés :
Pouvoirs :
Secrétaire de séance : Catherine DUSCHA
Vote du Budget Primitif 2024 de la Commune
Claudie BERARD, adjointe au Maire, déléguée aux finances, après avoir présenté au
Conseil Municipal les comptes administratifs et de gestion 2023, rappelle qu’après avoir entendu les propositions et demandes des différentes commissions de la commune depuis le début de l’année 2024, ce budget a été présenté et discuté lors de la réunion de la commission finances du 26 mars 2024. Il a également été présenté et discuté en séance privée du Conseil Municipal, le 02 avril 2024.
Elle présente maintenant au Conseil Municipal le budget primitif communal de l’exercice 2024.
Un diaporama des projets de dépenses et de recettes est diffusé sur vidéo projecteur.
Page 1 sur 4 Cette présentation sera mise à disposition du public en mairie et communiqué sur le site internet de la Commune sous sa forme synthétique.
Le budget communal 2024 proposé au vote du Conseil Municipal s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 986 806 euros pour ce qui concerne la section de fonctionnement, et à la somme de 1 163 362.67 euros pour ce qui concerne la section d'investissement.
Il est établi comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Chapitre Libelle Dépenses
011 Charges à caractère général 261 852€ 012 Charge de personnel 357 340 € 65 Charge de gestion courante 106 798 € 66 Charges financières 15 713 € 67 Charges exceptionnelles 226 558 €
Total des dépenses réelles de fonctionnement 968 261 €
042 Dotations aux amortissements 18 545€
Total 986 806 €
RECETTES
Chapitre Libelle Recettes
013 Atténuations de charges 33 000 € 70 Produits de service 81 550€ 73 Impôts et taxes 560 068 € 74 Dotation, Subventions 142 268 € 75 Revenus d’immeubles 63 920 € 76 Produits financiers 6 000 €
Total des recettes réelles de fonctionnement 886 806 €
002 Excédent reporté de 2023 100 000 €
Total 986 806 €
Page 2 sur 4 SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES
Chapitre/ Libelle Restes à réaliser Vote de : Total Opération l'assemblée
1641 Emprunts en euros 40 729,00 € 165 Dépôts et cauti t 41 219,00 € épôts et cautionnemen 490,00 €
OP 10 Bâtiments divers 8448,87€ 21 552,00 € 30 000,87 €
OP 17 P.L.U. 5 888,80€ 34 112,00 € 40 000,80 €
OP18 Nouvelle Mairie 6 688,80€ 721 520,00 € 728 208,80 €
OP40 Bâtiments scolaires 4412939€ 20871,00 € 65 000,39 €
OP45 Tennis - 2 000,00 € 2 000,00 €
OPSS Voirie 150 000,00 € . 150 000,00 €
OP70 Matériel divers 13 728,17€ 26 672,00 € 40 400,17 €
OP72 Matériel Informatique - _12497,90 € 12 497,90 €
OP75 Matériel Administratif - 9 034,00 € 9 034,00 €
OP80 Electricité 36 154,74 € 8 846,00 € 45 000,74 €
Total 1 163 362,67 €
RECETTES
Chapitre/ Libelle Restes à réaliser Vote de ! Total Opération l’assemblée
1068 Excédent de Re - 85316,54€ 85316,54€ fonctionnement capitalisé
001 Résultat reporté 2023 47211,13 € 47211,13 €
10222 FCTVA 318328,00€ 318 328,00 €
10226 Taxe d'aménagement 35 000,00 € 35 000,00 €
13 Subventions 173 000,00€ 485472,00€ 658 472,00 €
165 Dépôt et cautionnement 490.00 € 490,00 €
040 Opération d'ordre 18545,00€ 18 545,00 € (Amortissement)
Total 1 163 362,67 €
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APPROUVE le budget primitif 2024 arrêté comme suit :
Page 3 sur 4 - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement à la somme de 986 806 € en dépenses et en recettes,
- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement à la somme de 1 163 362,67 € en dépenses et en recettes.
Fait à ARGELLIERS, le 08/04/2024
Acte rendu exécutoire
Après envoi en préfecture le 15/04/2024
Après affichage le 15/04/2024
Le Secrétaire Le Maire
Catherine DUSCHA Pierre AMALOU
SET Be HS © ed
RE _
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