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Arrêté - D 297 23 Contrat cession droits représentation théâtre de l Opprimé
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry.
Lien du pdf (Arrêté - D 297 23 Contrat cession droits représentation théâtre de l Opprimé)
Thèmes du document : Institutions publiques, Vieillesse, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 05/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
05/10/2023
Publié
le
SG
==
ID
: 077-217704071-20230922-D29723-CC
7
N°
297/23
” Saint-Fargeau ‘Ponthierry
DECISION
DU
MAIRE
OBJET
: Contrat de cession
des droits de
représentation
théâtre de l'Opprimé
La Maire
de la commune,
Vu
les articles
L2212-22
et L2212-23
du code
Général
des Collectivités territoriales,
Vu
la délibération
n°
2020_31
du
Conseil
Municipal
en
date
du
04 juillet 2020
qui
porte
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
en
vertu
des
articles
précédents
et notamment
sur le point
n°
5 lui permettant
« de
prendre
toute décision
concernant
la conclusion
et la révision
du
louage
de choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
»,
Considérant
le programme
de prévention
de la perte d'autonomie
des
personnes
âgées
financé
par la conférence
des financeurs, Considérant
la
proposition
de
représentation
de
théâtre
forum
de
la compagnie
de
théâtre
de
l'Opprimé
sur
la
prévention
de l'isolement des séniors
le 04 octobre
2023
pendant
la semaine
bleue.
-DECIDE:
ARTICLE
1 - De
signer
le contrat de cession
des
droits
de
représentation
avec
le Théâtre
de
l'Opprimé,
sise
78
rue du
Charolais,
75012
Paris.
ARTICLE
2
- Cette
décision
est
soumise
aux
mêmes
règles
de
publicité
et
de
contrôle
que
celles
qui
sont
applicables
aux délibérations du Conseil
municipal.
Fait à Saint-Fargeau-Ponthierry,
le 22 septembre
2023,
Transmis
en
Préfecture
le:
CS
/
lo
/a023
La présente
décision peut faire l'objet,
d'un recours
gracieux
auprès
du Maire
de Saint-Fargeau-Ponthierry,
étant précisé
que
celui-ci dispose
alors d'un délai de deux mois pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi prise,
qu'elle
soit expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif dans
un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication,
ou d'un recours contentieux auprès
du
Tribunal administratif de MELUN,
sis à 43 Rue
du
Général de Gaulle,
case postale 8630,
77008 MELUN
CEDEX.
Conformément
aux termes de l'article R. 421-7 du Code
de justice Administrative,
les personnes résidant outre-mer
et à l'étranger disposent d'un
délai supplémentaire
de distance
de respectivement
un ef deux mois pour saisir le Tribunal. www.saint-fargeau-ponthierry.fr
Hôtel-de-Ville
- 185
Avenue
de
Fontainebleau
- 77130
SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY