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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry.
Lien du pdf (Arrêté - D 297 24 Annexe Contrat cession droit exploitation spectacle Compost Préf)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
11/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/09/2024
S
L
6
CONTRAT
DE
CESSION
DU
DROIT
D'EXPLOITATION
D’U|
Psbliéie ID
:077-217704071-20240828-D29724-CC
ENTRE
LES
SOUSSIGNÉS
:
Raison
sociale
: Mairie
de
Saint-Fargeau-Ponthierry
Siège
social
: Hôtel
de
Ville
- 185,
avenue
de
Fontainebleau,
77310
Saint-Fargeau-Ponthierry
SIRET
: 217
704
071
00166
Code
APE
: 84112
représenté
par
M.
Jean
MORLAIS
en
qualité
d'Adjoint
à
la
Maire,
délégué
à
la
Transition
écologique
Ci-après
dénommé
«
L'ORGANISATEUR
»,
d'une
part,
ET KEEP
COMPANY
Siège
social
: L'Académie
Fratellini
1-9
rue
des
cheminots
93210
La
Plaine
Saint-Denis
Courriel
: hello@keepcompany.fr
SIRET
: 903
806
420
00019
Code
APE
: 9001Z
N°
de
TVA
intracommunautaire
FRO0903806420
N°
de
licence
: PLATESV-D-2021-007236
représentée
par
Vincent
Fléchard,
Président,
Ci-après
dénommé
«
LE
PRODUCTEUR
»,
d'autre
part,
IL
EST
EXPOSE
CE
QUI
SUIT
:
| - CESSION
DES
DROITS
D'EXPLOITATION
DES
SPECTACLES
A—
LE
PRODUCTEUR
dispose
des
droits
de
représentation
et
d'exploitation
en
France
et
à
l'étranger
du
spectacle
faisant
l'objet
du
présent
contrat
et
pour
lequel
il s'est
assuré
le
concours
des
artistes
nécessaires
à
sa
représentation :
Titre
: Compost
De
et
avec
: Abby
Neuberger
et
Luca
Bernini.
Production
: Keep
Company.
B
—
L'ORGANISATEUR
s'est
assuré
de
la
mise
à
disposition
des
lieux
de
représentation
suivants
afin
d'assurer
le
montage
et
les
représentations
du
spectacle :
FESTIVAL
NATURE
EN
CULTURE
ESPACE
NATUREL
SENSIBLE
"RAYMOND
SACHOT"
RUE
DE
JONVILLE
77310
SAINT
FARGEAU
PONTHIERRY
En
aucun
cas,
ORGANISATEUR
ne
pourra
changer
le
lieu
du
spectacle
sans
l'accord
écrit
du
PRODUCTEUR.
C-
LE
PRODUCTEUR
certifie
que
le spectacle
aura
été joué
moins
de
141
fois
à
la date
de
la première
représentation. CELA
EXPOSÉ,
IL
EST
CONVENU
ET
ARRÊTÉ
CE
QUI
SUIT
:
ARTICLE
[.1
- OBJET
Dans
le
cadre
des
activités
de
programmation
de
L'ORGANISATEUR,
LE
PRODUCTEUR
s'engage
à
donner
dans
les
conditions
définies
ci-après
1
représentation(s)
du
spectacle
ci-dessous
défini,
dans
le
lieu
précité
: Envoyé
en
préfecture
le
11/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/09/2024
Publié
le
SG
Titre
de
l'œuvre
: Compost
ID : 077-217704071-20240828-D29724-CC
De
et
avec
: Abby
Neuberger
et
Luca
Bernini
Production
: Keep
Company
Date(s)
et horaires
: le samedi
14
septembre
2024
à
16h00
Durée
de
la
représentation
: 45
min.
ARTICLE
1.2
- OBLIGATIONS
DU
PRODUCTEUR
1
-
LE
PRODUCTEUR
fournira
le
spectacle
monté
et
assumera
la
responsabilité
artistique
des
représentations.
Le
spectacle
comprendra
les
décors,
costumes,
agrès,
meubles
et
accessoires,
et,
d'une
manière
générale,
tous
les
éléments
nécessaires
à
sa
représentation.
LE
PRODUCTEUR
en
assurera
le
transport
aller
et
retour
ainsi
que
celui
du
personnel,
et
effectuera
les
éventuelles
formalités
douanières.
2
-
En
qualité
d'employeur,
LE
PRODUCTEUR
assurera
les
rémunérations,
charges
sociales
et
fiscales
comprises
de
son
personnel
attaché
au
spectacle.
Il lui
appartiendra
notamment
de
solliciter,
en
temps
utile,
auprès
des
autorités
compétentes,
les
autorisations
pour
l'emploi
d'artistes
étrangers
dans
le
spectacle.
ARTICLE
1.3
- OBLIGATIONS
DE
L'ORGANISATEUR
1
- L'ORGANISATEUR
obtiendra
toutes
les
autorisations
nécessaires
à
la
représentation
du
spectacle.
Il fournira
les
lieux
de
représentation
en
ordre
de
marche
y
compris
le
personnel
nécessaire
à
l'accueil
technique
de
l’équipe
du
spectacle.
En
qualité
d'employeur,
il assurera
les
rémunérations,
charges
sociales
et fiscales,
de
ce
personnel.
2
- LORGANISATEUR
déclare
avoir
pris
connaissance
des
besoins
techniques
du
spectacle,
détaillés
dans
la
fiche
technique
annexée
au
présent
contrat
de
cession.
La
fiche
technique
(Annexe
1)
fait
partie
intégrante
du
présent
contrat
de
cession.
L'ORGANISATEUR
déclare
avoir
choisi
l'espace
exact
de
représentation
en
fonction
de
ces
éléments
techniques
et
avec
l'accord
de
ses
responsables
techniques
et
ceux
du
PRODUCTEUR.
L'ORGANISATEUR
déclare
que
ses
responsables
techniques
prendront
contact
avec
l'équipe
du
PRODUCTEUR
pour
convenir
d'un
commun
accord
de
l'espace
exact
de
représentation
et
des
autres
points
particuliers
liés
au
lieu
(espace
de
jeu
et
installation
du
public
notamment)
au
plus
tard
7 jours
avant
la
première
représentation.
3
-
En
matière
de
publicité
et
d'information,
L'ORGANISATEUR
est
libre
de
produire
les
publications
de
son
chaix
mais
s’efforcera
de
respecter
l'esprit
général
de
la
documentation
fournie
par
LE
PRODUCTEUR.
Tous
les
documents
de
promotion
ou
de
diffusion
du
spectacle
(programme,
dossiers,
tracts,
sites
internet
…)
édités
par
l'ORGANISATEUR
devront
porter
les
mentions
suivantes
:
Compost
Keep
Company
- Abby
Neuberger
et
Luca
Bernini
Avec
: Abby
Neuberger,
Luca
Bernini
et Aloïs
Riché.
Construction
et
scénographie
Maïwenn
Cozic,
Accompagnement
à
la
mise
en
scène
et
regard
extérieur
Nicolas
Vercken,
conseils
musicaux
et
oreille
extérieure
Julie
Mondor,
costumes
Irene
Pacini.
Production
et
production
déléguée
: Keep
Company
et
La
Coopérative
De
Rue
et
De
Cirque
- 2r2c,
opérateur
culturel
à
Paris
et
sa
région.
Avec
le
soutien
de
L'Académie
Fratellini
- centre
des
arts
et
de
formation
des
arts
du
cirque
- La
Plaine
Saint
Denis,
de
L'Espace
Périphérique
- Parc
de
la
Villette
- Paris,
de
SHAM
Spectacles
- Le
Bourget,
d'Animakt
- lieu
de
fabrique
pour
les
arts
de
la
rue,
de
la
piste
et
d’ailleurs
- Saulx-les-Chartreux,
des
Passerelles
- scène
de
Paris-Vallée
de
la
Marne
à
Pontault-Combault,
des
Zestives
- projet
d'actions
artistiques
et
culturelles
sur
le
territoire
du
Haut-Jura,
des
Noctambules
- Nanterre
et
de
la
DRAC
lle-de-
France
au
titre
de
l'aide
à
la
résidence
de
création.
Avec
l'aide
du
Ministère
de
la
Culture
—-
DGCA
au
titre
du
FONPEPS.
Abby
Neuberger
et
Luca
Bernini
sont
lauréats
2018
du
Fonds
Régional
pour
les
Talents
Émergents
- FORTE , dispositif
d'aide
à
la
jeune
création
de
la
Région
Ile-de-France.
L'ORGANISATEUR
est
tenu
d'envoyer
au
PRODUCTEUR
pour
validation
tout
document
ou
toute
publication.
4
- L'ORGANISATEUR
aura
à
sa
charge
les
repas
de
l’équipe
tels
que
définis
ci-dessous :
°
Repas : le
13
septembre
2024
: 3
défraiements
(tarifs
Syndéac)
le
14
septembre
2024
: petits-déjeuners,
déjeuner
et
dîner
végétariens
pour
3
personnes
+
Disponibilité
d'eau
et
catering
léger
pour
3
personnes
sur
le
lieu
de
représentation
5
- L'ORGANISATEUR
aura
à
sa
charge
l'hébergement
de
l'équipe
tel
que
défini
ci-dessous
:
e
1
double
+
1
single
les
13
et
14
septembre
2024
6
- L'ORGANISATEUR
aura
à
sa
charge
les
frais
de
transport
de
l'équipe
et
du
décor
tel
que
définis
ci-dessous :
e
Forfait
transport
équipe
et
matériel
: 225
euros. Envoyé
en
préfecture
le
11/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/09/2024
Publié
le
SG
ID
: 077-217704071-20240828-D29724-CC
7
- L'ORGANISATEUR
aura
à
sa
charge
les
droits
d'auteur
(SACEM)
et
en
assur|
ARTICLE 1.4
—
DISPOSITIONS
FINANCIÈRES
L'ORGANISATEUR
s'engage,
en
contrepartie
de
la
présente
cession
et
sur
présentation
de
facture,
à
verser
au
PRODUCTEUR
la
somme
suivante :
Cession
de
1
représentation
HT
: 1
800
€
(mille
huit
cent
euros)
Frais
de
transport
:
Frais
de
transport
HT
: 225
€
(deux
cent
vingt
cinq
euros)
Repas
:
3 défraiements
repas
(tarif Syndeac)
: 60,60
€ (soixante
euros
et soixante
centimes)
Total
HT
: 2
085,60
€
(deux
mille
quatre
vingt
cinq
euros
et
soixante
centimes)
Montant
TVA
(5,5%)
: 114,71
€
(cent
quatorze
euros
et
soixante
et
onze
centimes)
Total
TTC
: 2 200,31
€ (deux
mille
deux
cent
euros
et trente
et
un
centimes)
Le
règlement
des
sommes
dues
par
ORGANISATEUR
au
PRODUCTEUR
sera
effectué
sur
présentation
de
facture
dans
les
30
jours
à
l'issue
de
la
représentation.
La
facture
émise
par
le
PRODUCTEUR
sera
payable
sur
le
compte
suivant :
Titulaire
du
compte
: Keep
Company
Domiciliation
bancaire
: CCM
LA
PLAINE
SAINT
DENIS
162
avenue
du
Président
Wilson
93210
La
Plaine
Saint
Denis
IBAN
: FR76
1027
8064
5300
0203
3200
101
ARTICLE
1.5 - MONTAGE
- DÉMONTAGE
- RÉPÉTITIONS
L'ORGANISATEUR
mettra
à
disposition
du
PRODUCTEUR
les
espaces
de
jeu
suivant :
FESTIVAL
NATURE
EN
CULTURE
ESPACE
NATUREL
SENSIBLE
"RAYMOND
SACHOT"
RUE
DE
JONVILLE
77310
SAINT
FARGEAU
PONTHIERRY
à
la
date
et
horaires
suivants
:
- Du
Montage
: 14
septembre
2024
à
09h00
- Représentation
: 14
septembre
2024
à
16h00
- Au
Démontage
: 14
septembre
2024
à
17h30
Il
est
entendu
que
le
montage
comprend
des
essais
sonores
indispensables
à
la
bonne
réalisation
de
la
représentation.
Le
démontage
et le rechargement
seront
effectués
à l'issue
de
la dernière
représentation.
ARTICLE
1.6 - ASSURANCES
LE
PRODUCTEUR
est
tenu
d'assurer
contre
tous
les
risques,
tous
les
objets
lui
appartenant
ou
appartenant
à
son
personnel.
LE
PRODUCTEUR
garantit
avoir
souscrit
une
assurance
en
responsabilité
civile
ainsi
que
les
assurances
nécessaires
liées
à
la
diffusion
d'un
spectacle
de
cirque.
L'ORGANISATEUR
déclare
avoir
souscrit
les
assurances
nécessaires
à
la
couverture
des
risques
liés
à
l'exploitation
du
spectacle
de
cirque
sur
le
site,
à
garantir
en
responsabilité
civile
le
public
se
trouvant
sur
le
site
ainsi
qu'à
assurer
tous
les
objets
lui
appartenant
ou
loués
par
ses
soins
au
titre
de
l'extension
des
assurances
habituellement
souscrites
par
lui.
ARTICLE
1.7 - ENREGISTREMENT
- DIFFUSION
En
dehors
des
émissions
d’information
radiophoniques
ou
télévisées
d'une
durée
de
3
minutes
au
plus,
tout
enregistrement
ou
diffusion,
même
partiel,
des
représentations,
objet
du
présent
contrat,
nécessitera
un
accord
préalable
particulier. Envoyé
en
préfecture
le
11/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/09/2024
Publié
le
SO
ID
: 077-217704071-20240828-D29724-CC
Il - DISPOSITIONS
GÉNÉRALES
ARTICLE
11.1
- ANNULATION
DU
CONTRAT
1
- Le
présent
contrat
de
cession
se
trouverait
suspendu
ou
annulé
de
plein
droit
sans
indemnité
d'aucune
sorte
dans
tous
les
cas
reconnus
de
force
majeure.
2
- En
cas
de
blessure
ou
de
maladie
d'un
ou
plusieurs
artistes
entraînant
l'impossibilité
physique
d'assurer
leur
prestation,
cette
incapacité
étant
reconnue
par
la
production
d'un
certificat
médical,
les
parties
s'engagent
à
tout
mettre
en
œuvre
pour
trouver
ensemble
une
solution
amiable
de
report.
En
cas
d'impossibilité
de
report,
la
représentation
sera
annulée
et
L'ORGANISATEUR
ne
sera
pas
tenu
de
verser
le
montant
de
la
cession
afférente
à
la
représentation
annulée.
Les
frais
annexes
déjà
engagés
(transports,
repas,
hébergements)
sont,
dans
tous
les
cas,
pris
en
charge
par
L'Organisateur
sur
présentation
de
pièces
justificatives.
Aucune
autre
indemnité
ne
sera
due.
En
cas
d'accident
corporel
de
l'un
des
artistes
ou
techniciens
attachés
au
spectacle,
survenant
en
cours
d'exécution
du
contrat
de
manière
imprévisible
et
en
dehors
de
la
responsabilité
de
l'intéressé,
et
rendant
la
poursuite
de
l'exécution
du
contrat
impossible,
le
contrat
sera
facturé
à
l'ORGANISATEUR
au
prorata
des
représentations
effectuées. 4
-
Toute
annulation
du
fait
de
l'une
des
deux
parties
entraînerait
pour
la
partie
défaillante
l'obligation
de
verser
à
l’autre
une
indemnité
calculée
en
fonction
des
frais
effectivement
engagés
par
cette
dernière.
L'indemnisation
des
frais
payés
sera
effectuée
sur
présentation
de
factures.
Seuls
les
frais
payés
avant
la
notification
de
la
demande
de
résiliation
pourront
être
indemnisés.
Cette
indemnisation
ne
pourra
pas
excéder
le
prix
global
TTC
du
présent
contrat
soit 2200,31
€.
ARTICLE
II.2 —
COMPÉTENCE
JURIDIQUE
En
cas
de
litige
portant
sur
l'interprétation
ou
l'application
du
présent
contrat,
les
parties
conviennent
de
s'en
remettre
à
l'appréciation
des
tribunaux
de
Bobigny,
seulement
après
épuisement
des
voies
amiables
(conciliation,
arbitrage,
etc….). FAIT
EN
DEUX
EXEMPLAIRES,
À
Saint-Denis,
mercredi
28
août
2024
Faire
précéder
la signature
de
la mention
“lu
et approuvé
»
Pour
la
Mairie
de
Saint-Fargeau-Ponthierry
Pour
Keep
Company
Jean
Morlais
Vincent
Fléchard
Lu
et
approuvé