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Conseil Municipal - 01
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 01)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Énergies,
AR préfecture :
Date de télétransmission :
Date de réception en préfecture :
DCM_2025_05_01
REPUBLIQUE FRANCAISE
————
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
————
Mairie d’AVIGNON
————
DIRECTION DES AFFAIRES
JURIDIQUES ET DES ASSEMBLEES
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
————
Séance publique du : 29 NOVEMBRE 2025
————
ETAIENT PRESENT(E)S :
Mme Cécile HELLE, M. Claude NAHOUM, M. Paul-Roger GONTARD, M. Fabrice
TOCABENS, M. David FOURNIER, M. Claude TUMMINO, Mme Frédérique CORCORAL,
M. Sébastien GIORGIS, Mme Isabelle LABROT, M. Julien DE BENITO, Mme Amy MAZARI
ALLEL, M. Jean-Marc BLUY, Mme Nathalie GAILLARDET, Mme Isabelle PORTEFAIX,
M. Kader BELHADJ, Mme Martine CLAVEL, M. Marc SIMELIERE, Mme Anne-Catherine
LEPAGE, Mme Anne GAGNIARD, M. Joël PEYRE, Mme Lilou QUENNESSON, Mme Joanne
TEXTORIS, Mme Marie-Anne BERTRAND, M. Arnaud PETITBOULANGER, Mme Sylvie
MAZZITELLI, M. Christian ROCCI, M. Bernard AUTHEMAN, Mme Annick WALDER, Mme
Ghislaine PERSIA, M. Paul RUAT, M. Arnaud RENOUARD, Mme Murielle MAGDELEINE,
M. Jean-Pierre CERVANTES, Mme Annie ROSENBLATT, Mme Christine LAGRANGE, M.
Michel BISSIERE, Mme Florence ROCHELEMAGNE, Mme Catherine GAY
ETAIENT REPRESENTE(E)S :
Mme Laure MINSSEN par M. Joël PEYRE
Mme Zinèbe HADDAOUI par M. Julien DE BENITO
Mme Laurence LEFEVRE par M. Claude TUMMINO
M. Eric DESHAYES par M. Kader BELHADJ
M. Cyril BEYNET par Mme Lilou QUENNESSON
M. Bernard HOKMAYAN par M. David FOURNIER
Mme Françoise LICHIERE par Mme Anne-Catherine LEPAGE
Mme Laurence ABEL RODET par M. Christian ROCCI
Mme Kamila BOUHASSANE par Mme Amy MAZARI ALLEL
M. Thierry VALLEJOS par M. Bernard AUTHEMAN
Mme Anne-Sophie RIGAULT par M. Paul RUAT
M. Stéphane PRZYBYSZEWSKI par M. Arnaud RENOUARD
Mme Martine BAREL par Mme Ghislaine PERSIA
Mme Carole MONTAGNAC par Mme Murielle MAGDELEINE
M. Mouloud REZOUALI par M. Jean-Pierre CERVANTES
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20251129-lmc1X0100020e8a-DE
Date de télétransmission : 04/12/2025
Date de réception préfecture : 04/12/2025 AR préfecture :
Date de télétransmission :
Date de réception en préfecture :
2
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20251129-lmc1X0100020e8a-DE
Date de télétransmission : 04/12/2025
Date de réception préfecture : 04/12/2025 AVIGNON Ville d'exception
AR préfecture :
Date de télétransmission :
Date de réception en préfecture :
3
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 NOVEMBRE 2025
1
ENVIRONNEMENT : Présentation du rapport annuel de situation en matière de
développement durable 2025 (DOB 2026)
Mme PORTEFAIX
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
La ville d’Avignon présente son rapport annuel de situation en matière de développement
durable conformément au décret n° 2011-687 du 17 juin 2011 relatif au rapport sur la situation
en matière de développement durable dans les collectivités territoriales et au moment du
Débat d’Orientation Budgétaire 2026.
Ce rapport permet aussi à la Ville de faire un point d’étape sur l’avancement de son Plan Local
pour le Climat, adopté au Conseil Municipal du 25 juin 2022, dont l’objectif principal est la
« neutralité carbone » en 2045 et, plus généralement, porte sur les enjeux de la transition
écologique et solidaire du territoire et de la collectivité en tenant compte :
• Des 5 finalités du développement durable et de leurs impacts :
∘ renforcer la cohésion sociale et la solidarité entre générations et entre territoires
;
∘ lutter contre le changement climatique et protéger l’atmosphère ;
∘ préserver la biodiversité et protéger les milieux naturels et ressources ;
∘ permettre l’épanouissement de tous les êtres humains ;
∘ fonder les dynamiques de développement suivant des modes de production et
de consommation responsables.
• Des 17 Objectifs de Développement Durable (ODD) des Nations Unies adoptés en
2015, qui définit un plan sur 15 ans avec pour perspective l’agenda 2030.
Le rapport se décline selon les 4 axes du Plan Local pour le Climat et ses 93 actions pour
plus de lisibilité auprès du grand public :
1. Tous acteurs du changement, pour une dynamique collective dans la durée.
2. Bien-être et cadre de vie de qualité, leviers d’une transition heureuse.
3. Les ressources locales, les atouts de demain.
4. Une collectivité exemplaire, pour un horizon de neutralité carbone.
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20251129-lmc1X0100020e8a-DE
Date de télétransmission : 04/12/2025
Date de réception préfecture : 04/12/2025 AR préfecture :
Date de télétransmission :
Date de réception en préfecture :
4
Dans une volonté de progression continue et de résultat, on retiendra des actions menées
au cours de l’année 2024 :
• de sensibilisation et d’éducation à l’environnement et au développement durable
auprès de la jeunesse et du grand public, notamment dans sa dimension sportive avec
« Terre de Jeux »,
• de lutte contre le changement climatique à travers de nombreux aménagements
urbains résilients y compris à travers l’engagement de l’Ecomin et d’Avignon tourisme,
• de sobriété dans la gestion municipale de la ressource en eau, des bâtiments et du
mix énergétique pour mieux s’adapter aux effets du dérèglement climatique.
Toutes ces actions ont un point commun, celui de favoriser la participation des citoyens et
d’engager résolument notre collectivité dans la transition écologique.
Conformément à la loi, la présentation du rapport sur la situation en matière de
développement durable de la commune d’Avignon fait l’objet de la présente délibération
sans donner lieu à un débat ou à un vote.
En conséquence, l’assemblée est invitée à prendre acte de la présentation du rapport ci-joint
sur la situation de la Ville en matière de développement durable.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2121 29, L.
2311-1-1 et D. 2311-15,
Vu le code de l’environnement et notamment l’article L. 110-1,
Vu l’article 255 de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour
l’environnement,
Vu le decrét n°2011-687 du 17 juin 2011 relatif au rapport sur la situation en matière de
développement durable dans les collectivités territoriales.
Considérant l’avis favorable de la ou des :
Commission Ville en transition
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- PREND ACTE de la présentation du rapport Développement Durable 2025 relatif aux
actions de la ville d’Avignon tant internes à la collectivité que sur son territoire.
PREND ACTE
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Date de réception préfecture : 04/12/2025 AR préfecture :
Date de télétransmission :
Date de réception en préfecture :
5
Le Maire
Mme Cécile HELLE
Le Secrétaire de Séance
Mme Anne-Catherine LEPAGE
PARVENU A LA PREFECTURE LE
ACTE PUBLIE LE
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Date de réception préfecture : 04/12/2025
04/12/2025
05/12/2025