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Déliberation - CM 26 11 2022 LISTE DES DELIBERATIONS
Ordre du Jour - ODJ DEPART 16 DEC 2023
Conseil Municipal - 09
Conseil Municipal - 27
Conseil Municipal - 24PJ2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 24PJ2)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 02/07/2025
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L’accélération des crises environnementales, la confrontation aux limites pla- nétaires et les tensions sur la di onibilité des ressources naturelles engagent nos sociétés dans des transformations profondes.
Le se eur de la création arti ique doit participer à l’a énuation de ses im- pa s environnementaux di ée par le cadre réglementaire (loi AGEC, loi Climat et Résilience, décret tertiaire, etc.), les Stratégies nationales (bas carbone et biodiversité 2030 notamment) et l’ambition régionale de devenir la première région de France neutre en carbone à l’horizon 2050.
Outre son rôle d’exemplarité, la création arti ique e un puissant ve eur d’évolution des imaginaires qui guident nos comportements, indi ensable à la réussite de la transition écologique.
En cohérence avec le Cadre d’A ions et de Coopération pour une Transfor- mation Écologique (CACTÉ) du mini ère de la Culture et les initiatives locales recensées sur le territoire, ce pa e régional con itue un cadre à la fois ruc- turant et souple de iné à développer les pratiques éco-re onsables. Outils de dialogue entre a eurs cultuels et partenaires financiers, il accompagne la mise en œuvre d’une ratégie de transition écologique partagée.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 02/07/2025
Date de réception préfecture : 02/07/2025 Transitions En scènes P. 3
Table des matières
A e d'engagement
Présentation du Pa e régional
Une démarche régionale co-con ruite avec les a eurs du territoire
Un di ositif ouvert à tous les a eurs de la chaîne de produ ion du e acle vivant
Un guide pour agir dans une logique d'amélioration continue
Un contenu qui offre un large choix d'a ions
Une démarche pour s'engager quel que soit son niveau de maturité
Un di ositif suivi
Un di ositif valorisable
Les fiches a ions
Engagement : Méthodologie
Engagement n°1 : La mobilité durable des publics et des usagers
Engagement n°2 : La circulation des professionnels et des œuvres
Engagement n°3 : La rédu ion des consommations d'énergie et d'eau
Engagement n°4 : L'alimentation re onsable
Engagement n°5 : L'écoprodu ion des projets ar i iques et culturels
Engagement n°6 : Le numérique et les équipements soutenables
Engagement n°7 : La communication re onsable
Engagement n°8 : La rédu ion et la ge ion des déchets et des pollutions
Engagement n°9 : L'adaptation et la durabilité des sites culturels
Engagement n°10 : Le re e et la défense de la biodiversité - Lieux et régies
Engagement n°10 : Le re e et la défense de la biodiversité - En plein air
Glossaire
P. 4
P. 5
P. 5
P. 6
P. 7
P. 8
P. 9
P. 12
P. 13
P. 14
P. 14
P. 17
P. 19
P. 22
P. 25
P. 27
P. 30
P. 32
P. 35
P. 38
P. 40
P. 42
P. 42
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 02/07/2025
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La ru ure ...................................................
adhère au Pa e régional de transition écologique "Transitions en scènes" et engage à réaliser l'engagement méthodologique, ainsi que les engagements thématiques suivants :
La mobilité durable des publics et des usagers
La circulation des professionnels et des œuvres
La rédu ion des consommations d'énergie et d'eau
L'alimentation re onsable
L'écoprodu ion des projets arti iques et culturels
Le numérique et les équipements soutenables
La communication re onsable
La rédu ion et ge ion des déchets et des pollutions
L'adaptation et la durabilité des sites culturels
Le re e et défense de la biodiversité
Fait à ............................ le ..............................
Prénom Nom ...................................................
Fon ion ...........................................................
Signature
Pour le préfet de Région
Le dire eur régional des affaires
culturelles
Edward de LUMLEY
Pour le président du Conseil
régional
Le dire eur des affaires culturelles
Igor BOIKO
Acte d'engagement
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 02/07/2025
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Une démarche régionale
co-construite avec
les acteurs du territoire
La Dire ion régionale des affaires culturelles (DRAC) Provence-
Alpes-Côte d’Azur et la Région Sud se sont associées pour faire
face à ce défi. Elles ont pour cela proposé de co-con ruire une
démarche commune avec les a eurs du e acle vivant dans
l’obje if d’accompagner et de fédérer le se eur autour des en-
gagements nécessaires à sa transition écologique.
Ce Pa e régional a été rédigé colle ivement par la DRAC et la
Région avec l’aide d’Arsud et du Cofees (Colle if des fe ivals
éco-re onsables et solidaires), ainsi que l’expertise d’Aladir
Conseil et des Augures.
Il con itue un outil intégrateur qui s’appuie sur :
Les engagements du
CACTÉ national, auquel il
se sub itue, complétés
des di ositifs infra-
régionaux (chartes des
éco-manife ations des
Métropoles d’Aix-Marseille, de
Nice-Côte d’Azur, du Cofees).
Les ateliers de territoire ayant
réunis plus de 420 a eurs du
e acle vivant à l’automne
2023 : arti es, compagnies,
produ eurs, lieux, fe ivals,
colle ivités.
Les temps de concertation au
printemps 2024 : inter-
réseaux professionnels,
comité régional des
professions du e acle,
association des dire eur.rice.s
des Affaires culturelles de
PACA et de Corse.
5 4
Présentation du Pa e régional
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20250626-lmc1X060001e7fc-DE
Date de télétransmission : 02/07/2025
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Un dispositif ouvert
à tous les acteurs
de la chaîne de production
du spectacle vivant
Les lieux culturels, fe ivals
et régies culturelles des
colle ivités organisatrices
d’évènements.
Les arti es, compagnies,
tourneurs et produ eurs.
Les colle ivités territoriales
dans le cadre de leurs
politiques publiques.
Le Pa e régional e un outil qui peut être utilisé par tout a eur
du se eur du e acle vivant :
Il permet ainsi de me re en synergie l’ensemble des organisations
susceptibles de détenir les leviers nécessaires à la transition écolo-
gique du se eur.
Il s’applique, de manière obligatoire, à toute ru ure de produ ion,
diffusion et/ou formation du se eur de la création arti ique ayant signé
un document de contra ualisation de 3 ans ou plus avec le mini ère
de la Culture / DRAC. Dans ce cas, le Pa e e annexé au document
de contra ualisation (CPO ou contrat de performance) à l’occasion
de son renouvellement ou par avenant avant la fin de l’année 2026.
Le Pa e régional a également vocation à s’appliquer aux ru ures
ne bénéficiant pas d’une contra ualisation pluriannuelle mais dont
le financement par le mini ère de la Culture / DRAC e reconduit
chaque année depuis 3 ans ou plus. Il devra alors être signé en page 4
de ce document et fera office de document de contra ualisation dédié.
Toute ru ure volontaire peut également adhérer à la démarche
et faire reconnaître ses a ions en matière de transition écologique.
LIEUX ARTISTES COLLECTIVITÉS
Présentation du Pa e régional
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20250626-lmc1X060001e7fc-DE
Date de télétransmission : 02/07/2025
Date de réception préfecture : 02/07/2025 Outil ratégique de transformation, le Pa e n’e ni un texte figé,
ni un règlement à appliquer dans son exhau ivité.
Des temps d'échanges et de coopération sont organisés régu-
lièrement autour de ce Pa e afin de partager les réflexions et
expériences des signataires.
Transitions En scènes P. 7
Un guide pour agir,
dans une logique
d'amélioration continue
Ce livret e un manuel
de iné à guider, à
accompagner et outiller les
a eurs culturels dans leur
transformation écologique.
Chaque signataire e invité à
s'engager, à se l'approprier et
à me re en œuvre les a ions
qu'il jugera pertinentes selon
son état d'avancement et ses
moyens.
Ce Pa e e amené à
évoluer afin d’en renforcer les
ambitions, de le nourrir des
réussites et des idées des
organisations signataires.
Il pourra également s'adapter
aux futures réglementations
et répondre aux exigences de
demain.
Présentation du Pa e régional
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20250626-lmc1X060001e7fc-DE
Date de télétransmission : 02/07/2025
Date de réception préfecture : 02/07/2025 Transitions En scènes P. 8
8QFRQWHQXTXLRéUH
un large choix d'actions
Engagement méthodolo-
gique
Obligatoire, il permet de
ru urer la démarche de
l'oganisation, de déterminer
ses priorités et de définir ses
modalités d’intervention.
Engagements thématiques
A ions à déployer pour
améliorer les pratiques
en termes de mobilité
des publics, circulation
des arti es, alimentation,
communication,
écoprodu ion, eau, énergie,
déchets, numérique,
bâtimentaire, biodiversité.
Kit d’accompagnement
Composé de fiches
ressources, de témoignages
in irants, de parcours
de sensibilisation et de
formation, ce kit offre des
solutions concrètes pour
passer à l'a ion.
1 10 1
Le Pa e régional e composé de :
Les engagements sont déclinés en leviers d'a ions, eux-même
déclinés en a ions concrètes que le signataire peut me re en
œuvre.
Un certain nombre d’a ions sont obligatoires ; les autres sont
évaluées selon leur degré de difficulté.
VACTION OBLIGATOIRE
)ACTION FACILE
) )ACTION DIFFICILE
) ))ACTION COMPLEXE
Présentation du Pa e régional
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 02/07/2025
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Lorsqu’une ru ure décide de signer le Pa e régional, elle dis-
pose d’une année pour réaliser l’engagement méthodologique.
Suite à la mise en œuvre de cet engagement obligatoire, elle
choisit les engagements thématiques sur lesquels elle souhaite
s’engager en fon ion de ses écificités (contexte, expériences,
projet, diagno ic, etc.) et en dialogue avec ses partenaires.
Se donner des obje ifs
Le Pa e régional, comme le CACTé, di ingue plusieurs niveaux
d’engagement afin de valoriser les a eurs culturels les plus avan-
cés dans la transition écologique et d'encourager les autres à
aller plus loin.
Les ru ures soumises au CACTé national
- Structures de production, diffusion et/ou formation du secteur de
la création artistique ayant signé un document de contractualisation
de 3 ans ou plus avec le ministère de la Culture/DRAC.
- Structures ne bénéficiant pas d’une contractualisation plurian-
nuelle mais dont le financement par le ministère de la Culture est
reconduit chaque année depuis 3 ans ou plus.
Les ru ures volontaires
Toute structure souhaitant valoriser sa démarche de transition éco-
logique.
Une démarche pour
s'engager quel que soit
son niveau de maturité
Présentation du Pa e régional
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 02/07/2025
Date de réception préfecture : 02/07/2025 Engagement méthodologique
Engagement méthodologique
3 engagements thématiques minimum
Mminimum d’engagements thématiques
dont le nombre dépend de la taille et des moyens de la ru ure
Equipes indépendantes - entre 2 et 3 engagements
SCIN - entre 2 et 4 engagements
Labels - entre 3 et 5 engagements
Autres lieux - dntre 2 et 3 engagements
45 points minimum
Engagement méthodologique
7 engagements thématiques minimum
150 points minimum
Engagement méthodologique
10 engagements thématiques
225 points minimum
Engagement méthodologique
10 engagements thématiques
300 points minimum
Programmation verte
(prise en compte des thématiques écologiques
dans la programmation et les a ions
d’éducation arti ique et culturelle)
Transitions En scènes P. 10
Niveaux d'engagment
du Pa e régional
Niveaux d'engagement
du CACTé national
Niveau 0
←
Niveau de base
←
+
+
Niveau Bronze
←
+
+
Niveau Argent
←
+
+
Niveau Or
←
+
+
+
Niveau 0
→
Niveau 1
→
+
Niveau 2
→
+
Niveau 3
→
+
Niveau 3+
→
+
+
N I
VE
A U 0
P A
C T
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P A
C T
E P
O U R L A T
R A
N S
I T I
O N
ÉCO
LOGIQUE
Présentation du Pa e régional
Accusé de réception en préfecture
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1 point
2 points
3 points
Ces engagements figureront au document de contra ualisation
liant la ru ure au mini ère de la Culture et/ou à la Région Sud.
En l’absence de tout document de contra ualisation, le présent
pa e, co-signé par la ru ure, la DRAC et la Région, fait office
de document d’engagement.
Choisir ses a ions
pour obtenir des points
La ru ure e libre de décider des a ions qu'elle souhaite en-
treprendre selon ses écificités propres (rural/urbain, proprié-
taire/locataire, etc.), sauf pour les a ions obligatoires indiquées
par un triangle.
)A ion facile à me re en place
))A ion difficile à me re en place
)))A ion complexe nécessitant un haut niveau
d’engagement à me re en place
Pour valider un engagement, il faut réaliser les a ions obliga-
toires et au moins une a ion de niveau 1 pour chaque levier
d'a ion (A, B, C , D) de l'engagement concerné.
La ru ure peut également valoriser des a ions ne figurant pas
dans le Pa e régional. Dans ce cas, elle l'ajoute au tableau de
pilotage fourni et décide du niveau de difficulté, en accord avec
ses financeurs. Elle remporte alors le nombre de points associé.
Présentation du Pa e régional
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Un suivi de la mise en œuvre du Pa e régional doit être réalisé
tout au long de la convention par la ru ure signataire.
Sur le tableau de pilotage fourni :
→ Pour chaque a ion, la ru ure doit choisir dans le menu
déroulant de la colonne "réalisé" : "oui", "non", "en cours". Le
nombre de points obtenu se calculera alors automatiquement.
→ Pour chaque a ion réalisée, la ru ure doit compléter la
case “Indicateurs quantitatifs/qualitatifs perme ant d’a e er
de la réalisation de l’a ion ou préciser si « pas à la maitrise
de »”, avec les livrables de son choix perme ant de ju ifier
ce e réalisation.
Le re e des engagements fera l'objet, en fin de convention
ou tous les 3 ans, d'un échange avec Arsud ou les partenaires
financiers de la ru ure, sur la base d'un bilan quantitatif et
qualitatif réalisé par la ru ure et présenté en CA ainsi que du
tableau de pilotage. Celui-ci e donc à remplir deux fois : au
moment de la signature du Pa e et lors du bilan.
A l'issue de la CPO ou de 3 ans pour les ru ures non-conven-
tionnées, la ru ure identifie de nouvelles a ions et de nou-
veaux engagements et signe un nouveau pa e. La ru ure
devra alors approfondir les engagements déjà pris et choisir des
engagements supplémentaires dans le cadre de sa nouvelle
convention.
Un dispositif suivi
Présentation du Pa e régional
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Un dispositif valorisable
Les signataires et leurs résultats sont mis en lumière lors d'une
cérémonie régionale de remise de médailles et sur le site internet
Référentiel Ecolo. Des a ions de communication sont engagées
par l'État et la Région pour valoriser les adhérents au Pa e ré-
gional. Les a ions les plus innovantes ou les plus ru urantes
servent de référence.
Un kit de communication e remis aux signataires pour valoriser
leur engagement auprès de leurs publics sur leurs différents
supports de communication.
Les signataires rejoignent la communauté des adhérents du
Pa e régional et peuvent participer aux LaboPro d'Arsud de i-
nés à lever les freins à leur transition écologique en réunissant
des a eurs culturels de toute nature (lieux, arti es, colle ivités).
Présentation du Pa e régional
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FICHE ACTION
Méthodologie
ENGAGEMENT
La transformation écologique des activités nécessite d’intégrer de manière ru urelle les que ions environnementales à la ratégie et au fon ionnement des ru ures. Le cadre méthodologique suivant permet des prises de décision et des actions fondées (formation et mesure) et partagées (implication et coopération). Cet engagement e obligatoire pour tout signataire du Pa e régional. Il convient donc de réaliser l’ensemble des items ci-dessous et de renseigner toutes les données à compléter.
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Date de réception préfecture : 02/07/2025 Méthodologie P. 15
A LEVIER D'ACTION ↗ Présenter un plan d’a ion pluriannuel prenant appui sur un diagno ic chiffré, une organisation interne et une méthodologie de suivi dans la durée V effectuer un diagnostic de la structure et de ses impacts environnementaux, s’appuyer sur un diagnostic référentiel commun le cas échéant
V définir une stratégie et des objectifs à atteindre
) se faire accompagner par un prestataire compétent en matière de transition écologique ou développer les compétences en interne
) définir un plan d’actions pluriannuel, doté d’outils de suivi des actions
) organiser l’équipe pour atteindre les objectifs visés
) construire une démarche d’amélioration continue comprenant des phases d’évaluation, de priorisation des enjeux et objectifs, de développement d’actions, de bilan et d’ajustement
)) prévoir un budget dédié
)) inscrire les principes de transition écologique dans les documents statutaires (ex. statuts, règlement intérieur, bilan d’activité, conventions, documents RH)
)) mettre en place une comptabilité verte*
)) prise en compte des thématiques écologiques dans la programmation et les actions d'éducation artistique et culturelle
))) obtenir une labellisation/certification
))) prise en compte des thématiques écologiques dans 100% de la programmation et des actions d'éducation artistique et culturelle
B LEVIER D'ACTION ↗ Former l’équipe de la ru ure (cadres compris) aux enjeux de la transformation écologique
V former aux enjeux de la transformation écologique et les décliner aux enjeux
spécifiques du secteur de la création (formation d'un jour minimum), abordant notamment les enjeux suivants : les limites physiques des ressources naturelles, le dérèglement climatique, l’importance de la biodiversité dans le
fonctionnement de l’écosystème terrestre.
) intégrer la transition écologique dans les plans de formation continue
) former/sensibiliser les nouveaux arrivants
C LEVIER D'ACTION ↗ Définir une méthode de travail perme ant d’associer l’ensemble de l’équipe à la démarche (réda ion d’un document explicitant celle-ci) V désigner un référent ayant un niveau de responsabilité élevé et un temps dédié au sein ou en lien direct avec la direction (fiche de poste, recrutement)
) intégrer la démarche de transition écologique dans la gouvernance
) associer l’équipe à la démarche, dès la phase d’élaboration du plan d’a ions
ENGAGEMENT
VACTION OBLIGATOIRE )ACTION FACILE ) )ACTION DIFFICILE ) ))ACTION COMPLEXE
* VOIR GLOSSAIRE
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ENGAGEMENT
VACTION OBLIGATOIRE )ACTION FACILE ) )ACTION DIFFICILE ) ))ACTION COMPLEXE
D LEVIER D'ACTION ↗ Prévoir des a ions d’information, de sensibilisation et de mobilisation autour des a ions envisagées
V informer et sensibiliser les publics sur les enjeux de la transition écologique,
les éco-gestes et la démarche de la structure (ex. œuvres, conférences, signalétique...)
) identifier les parties prenantes, leurs enjeux et a entes en matière de transition écologique
) associer les parties prenantes à la démarche et leur re ituer les résultats obtenus
) appliquer des clauses environnementales aux entreprises sous-traitantes
) ) co-con ruire des a ions avec les publics
) ) associer le public à l’élaboration de la démarche et à son amélioration
E LEVIER D'ACTION ↗ Con ruire des partenariats relatifs aux engagements pris (au sein et hors du se eur culturel)
V partager ses avancées et expérimentations
) participer à des projets collaboratifs territoriaux, nationaux ou internationaux
)) mettre en place une stratégie de mécénat et de partenariats responsables pour assurer l'alignement entre la démarche et le positionnement des entreprises partenaires
)) mutualiser et harmoniser les actions en travaillant en réseau
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FICHE ACTION
La mobilité
durable des
publics et
des usagers
ENGAGEMENT
Les tran orts con ituent le premier po e des émissions de gaz à effet de serre de la France (31 %), et les déplacements des publics sont l’une des principales sources d’émission des ru ures du se eur culturel. Cet engagement vise à a énuer l’impa environnemental de la mobilité des publics, par l’incitation au recours à des moyens de tran ort moins carbonés, voire à réduire le nombre et la di ance des trajets tout en conservant l’obje if d’une présentation des œuvres au plus large public. Sa mise en œuvre suppose d’agir sur des leviers d’a ion relevant très largement de l’organisation, du dialogue avec les partenaires locaux et de la communication.
N° 1
FICHE ACTION
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 02/07/2025 La mobilité durable des publics et des usagers P. 18
A LEVIER D'ACTION ↗ Déployer une ratégie de mobilité durable V développer des actions d’information et de sensibilisation aux mobilités durables
) réaliser une étude de mobilité des publics, si possible en concertation avec les usagers
) développer une compétence “éco-mobilité*” au sein de l'équipe
)) adopter une politique tarifaire incitative dès le début du parcours d’achat du billet
)) évaluer l’empreinte carbone des déplacements engendrés par sa programmation
)) établir un plan mobilité, si possible en concertation avec les usagers
B LEVIER D'ACTION ↗ Agir sur la demande de tran ort des publics ) construire une politique de développement des publics qui priorise et facilite la
venue des publics de proximité
) informer les publics sur les hébergements et restauration possibles aux abords des manifestations
)) amener les programmations vers les publics lorsque c’est pertinent
))) réduire les jauges
))) développer les évènements hybrides
C LEVIER D'ACTION ↗ Favoriser le report modal* vers les tran orts les moins carbonés* ) proposer des services adaptés (sécurité, vestiaires, branchements électriques, bornes…) )) construire la programmation des évènements en tenant compte des enjeux
de mobilité (choix et horaires des lieux de représentations en lien avec les horaires de transport en commun, accessibilité des sites, programmation artistique dans les transports)
)) co-construire une offre de transports en commun adaptée avec les autorités organisatrices de transport et les opérateurs de transport
)) installer des parkings ou garages à vélos et trottinettes sécurisés
)) organiser la location de vélos, autos ou scooters électriques pour les publics
)) organiser du co-piétonnage/pédibus, organiser des départs à vélo “vélobus”
)) mettre en place une navette pour accéder aux lieux de représentation
))) supprimer tout parking voiture
D LEVIER D'ACTION ↗ Optimiser le taux d’occupation des véhicules* V informer sur les aires de covoiturage situées aux abords du lieu (signalétique,
communication)
) faciliter le covoiturage entre e ateurs (plateforme, accompagnement...)
)) mutualiser le déplacement des groupes (scolaires, associations, comités d'entreprise, etc.)
N°1
ENGAGEMENT
VACTION OBLIGATOIRE )ACTION FACILE ) )ACTION DIFFICILE ) ))ACTION COMPLEXE
* VOIR GLOSSAIRE
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 02/07/2025
Date de réception préfecture : 02/07/2025 P. 19
FICHE ACTION
La circulation
des professionnels
et des œuvres
ENGAGEMENT
Afin de pérenniser la circulation des équipes arti iques et des œuvres dans un contexte de raréfa ion des énergies fossiles et de favoriser leur rayonnement au niveau national et international dans un principe d’équité, il e nécessaire de réduire les impa s environnementaux des tran orts et de repenser les modalités de déplacement. Cela consi e à articuler une réflexion sur les besoins de mobilité et les modes de tran ort utilisés aux modalités de produ ion (écoprodu ion des œuvres) et de diffusion des œuvres (tournées mutualisées, présence arti ique sur le territoire…).
N° 2
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Date de réception préfecture : 02/07/2025 N°2 La circulation des professionnels et des œuvres P. 20
A LEVIER D'ACTION ↗ Déployer une ratégie de mobilité durable ) réaliser une étude de mobilité des professionnels et des œuvres
) se fixer un budget carbone transports et déplacements
) adopter une politique incitative de défraiement transport
) sensibiliser son équipe, les artistes et équipes artistiques aux mobilités douces* et décarbonées
)) adopter un plan de mobilité employeur (PDME) pour les salariés de la structure
)) évaluer l’empreinte carbone des déplacements engendrés par sa programmation
)) former ses équipes à l’éco-conduite* et à la conduite de véhicules électriques
)) tenir compte des enjeux de mobilité dans les choix de programmation (ex. considérations techniques...)
)) développer la part des artistes de proximité dans sa programmation
)) favoriser les processus de mutualisation de programmation, production, diffusion
))) renoncer aux clauses d’exclusivité territoriale
))) allonger la durée de présence des artistes sur le territoire (ex. série de représentations)
B LEVIER D'ACTION ↗ Agir sur la demande de tran ort ) développer les visioconférences, les possibilités de télétravail
) privilégier les fournisseurs et équipes techniques de proximité
)) choisir des logements à proximité du lieu de représentation ou accessibles en transports en commun
))) optimiser l'itinéraire des tournées
))) réduire la taille des équipes en tournée et/ou des œuvres déplacées
))) grouper les temps de résidences, de répétitions et de transferts
ENGAGEMENT
VACTION OBLIGATOIRE )ACTION FACILE ) )ACTION DIFFICILE ) ))ACTION COMPLEXE
* VOIR GLOSSAIRE
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Date de réception préfecture : 02/07/2025 N°2 La circulation des professionnels et des œuvres P. 21
ENGAGEMENT
C LEVIER D'ACTION ↗ Favoriser le report modal vers les tran orts les moins carbonés (vélos, train...)
V informer les équipes arti iques des possibilités locales de tran orts en commun
) privilégier le train à l’avion, les transports en commun à la voiture et le covoiturage à la voiture individuelle
) utiliser les sociétés de transport ayant mis en place des dispositifs de réduction de leur impact environnemental
)) réduire la flotte de véhicules, utiliser des véhicules électriques en lieu et place de véhicules thermiques
)) fournir des “vélos de fonction” aux équipes accueillies sur place
))) installer des bornes de recharge à proximité de la structure
))) refuser de financer le coût des voyages en avion ou en jet privé
D LEVIER D'ACTION ↗ Optimiser le taux d’occupation des véhicules* ) regrouper et optimiser les voyages des membres d’une même équipe artistique
)) favoriser le covoiturage ou la mise en place de navettes
))) regrouper les transports de décors et de matériels venant d’une même provenance et repartant vers la même destination
))) proposer du co-camionnage ou de la mutualisation de fret
VACTION OBLIGATOIRE )ACTION FACILE ) )ACTION DIFFICILE ) ))ACTION COMPLEXE
* VOIR GLOSSAIRE
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FICHE ACTION
La réduction des
consommations
d'énergie et d'eau
ENGAGEMENT
Comme révélée par la crise énergétique a uelle et les sécheresses e ivales, la raréfaction des ressources énergétiques et hydriques nécessite une rédu ion tendancielle de leur consommation. Encadrée notamment par le décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019, dit "décret tertiaire*", ce e rédu ion relève de la nécessaire ratégie d’adaptation des ru ures arti iques et culturelles au changement climatique et à ses conséquences. Elle implique de travailler à la fois sur l’efficacité des bâtiments et de ses équipements, et sur la sobriété des usages.
N° 3
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Date de réception préfecture : 02/07/2025 La rédu ion des consommations d'énergie et d'eau P. 23 N°3
A LEVIER D'ACTION ↗ Organiser et ru urer sa démarche V réaliser un bilan énergétique* des évènements ou du lieu
V réaliser un bilan de la consommation d’eau des évènements ou du lieu
V définir un plan d’a ions pluriannuel de rédu ion des consommations
) former les équipes et informer les parties prenantes
) informer et sensibiliser le public, les équipes et les artistes aux éco-gestes
) choisir des prestataires répondant à des critères de performance énergétique ou d’eau
))) être autonome en énergie et en eau
B LEVIER D'ACTION ↗ Décarboner l’énergie et maîtriser sa consommation d’eau V s’assurer de la bonne maintenance des équipements
) contractualiser avec un fournisseur d'énergie renouvelable*
)) limiter et optimiser l'usage de groupes électrogènes à énergie fossile
)) installer des économiseurs d’eau
)) utiliser des appareils économes en eau
)) installer des toilettes sèches ou utiliser les toilettes publiques proches du lieu de la manifestation le cas échéant
))) installer des systèmes de chauffage alternatifs au fioul et au gaz
))) installer des systèmes de production d’énergie renouvelable*
))) installer des récupérateurs d’eau
))) réutiliser l’eau de pluie ou les eaux usées pour les usages autorisés
ENGAGEMENT
VACTION OBLIGATOIRE )ACTION FACILE ) )ACTION DIFFICILE ) ))ACTION COMPLEXE
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Date de réception préfecture : 02/07/2025 La rédu ion des consommations d'énergie et d'eau P. 24 N°3
C LEVIER D'ACTION ↗ Améliorer l’efficacité énergétique* ) réduire l'utilisation des lumières et des outils technologiques
à leur réelle nécessité pour la réalisation ou l’éclairage d’une œuvre
) installer des lampes basse consommation ou à LED
) privilégier les équipements électriques économes
))) installer des dispositifs permettant de réutiliser la chaleur produite (pour chauffer l’eau, via des VMC double-flux, la salle des serveurs, les plateaux...)
))) isoler les réseaux de chaleur
))) installer des pompes à chaleur
D LEVIER D'ACTION ↗ Engager la sobriété* des usages V définir une limite de température haute en hiver (19° C) et basse en été (26° C)
V définir une limite de température en cas d'inoccupation d’un bâtiment (16° C quand le bâtiment e inoccupé entre 24h et 48h, 8° C au-delà)
) réduire l’usage des écrans
) éteindre les éclairages intérieurs et extérieurs non essentiels
) créer des outils favorisant les éco-gestes de toutes les parties prenantes (type nudge)
) supprimer l’eau chaude dans une partie des sanitaires (hors douches et locaux d’entretien)
) questionner les besoins en eau et en énergie des partenaires
)) optimiser les durées d’utilisation de l’éclairage (minuteur, gestion centralisée, détecteur de mouvements et de luminosité…)
ENGAGEMENT
VACTION OBLIGATOIRE )ACTION FACILE ) )ACTION DIFFICILE ) ))ACTION COMPLEXE
* VOIR GLOSSAIRE
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FICHE ACTION
L'alimentation
responsable
FICHE ACTION
ENGAGEMENT
Les niveaux d’émissions de gaz à effet de serre du se eur agricole et alimentaire doivent être divisés par deux pour a eindre l’obje if de neutralité carbone en 2050 selon la Stratégie nationale bas carbone. L’offre d’une alimentation responsable aux équipes artistiques et aux publics par les structures culturelles a plusieurs effets vertueux : réduire les émissions de gaz à effet de serre (méthane et protoxyde d’azote notamment), diminuer l’impa sur la biodiversité (défore ation, surpêche ou eutrophisation des milieux terre res et aquatiques), améliorer la santé des individus et participer à la transformation des modèles de produ ion alimentaire sur les territoires.
N° 4
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Date de réception préfecture : 02/07/2025 L'alimentation reonsable P. 26 N°4
A LEVIER D'ACTION ↗ Organiser la transition vers une alimentation durable (boisson comprise) V re e er les réglementations en vigueur : loi Egalim* sur l’alimentation durable et la qualité, lu e contre le ga illage alimentaire V informer et sensibiliser les membres de l’équipe, les équipes arti iques, les publics
) mesurer l’impact environnemental des plats proposés et en informer le public
) former les chefs, les bénévoles, les prestataires
) définir une charte des achats responsables
) négocier une clause écologique relative à l’alimentation dans les contrats des artistes et des traiteurs
) identifier les producteurs locaux et en transmettre la liste aux restaurateurs
) engager des partenariats avec le secteur de l’agriculture et de l’alimentation responsables
)) proposer aux restaurateurs des achats groupés de produits locaux
B LEVIER D'ACTION ↗ Diversifier les sources de protéines ) réduire la part des produits carnés et privilégier les viandes “blanches”
) proposer en priorité des repas végétariens* ou végétaliens* équilibrés
) adopter une politique tarifaire incitative
))) supprimer les produits animaux
C LEVIER D'ACTION ↗ Intégrer les critères environnementaux dans le choix des produits et des pre ataires
) imposer un cahier des charges “alimentation responsable” aux prestataires et sous-traitants
) privilégier les produits locaux, de saison, issus de l'agriculture biologique
D LEVIER D'ACTION ↗ Éviter le ga illage alimentaire V adapter les quantités pour réduire le ga illage
) proposer des portions adaptées
) privilégier les produits moins périssables
) sensibiliser les restaurateurs à la gestion de la quantité de nourriture
) supprimer les portions individuelles au profit de buffets communs
)) préparer les repas sur place et adaptés à la demande
))) organiser le don des produits alimentaires non consommés dans le respect de la chaîne du froid
ENGAGEMENT
VACTION OBLIGATOIRE )ACTION FACILE ) )ACTION DIFFICILE ) ))ACTION COMPLEXE
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Date de réception préfecture : 02/07/2025 P. 27
FICHE ACTION
L'écoproduction
des projets
arstistiques
et culturels
ENGAGEMENT
En cohérence avec la loi AGEC*, il s’agit de chercher à réduire les impa s environnementaux des œuvres tout au long de leur cycle de vie* (sans nécessairement répondre aux normes Afnor* de l’écoconception*). 80 % des impa s environnementaux d'une produ ion sont déterminés dès sa conception. Cela suppose donc d’engager la démarche dès l’élaboration du projet arti ique, en dialogue avec les arti es et les membres de l’équipe, et en s’appuyant sur les principes de l’économie circulaire : achats re onsables, cycle de vie, écologie territoriale, économie de la fon ionnalité*, allongement de la durée d'usage, valorisation et recyclage.
N° 5
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Date de réception préfecture : 02/07/2025 P. 28 L'écoprodu ion des projets arti iques et culturels N°5
A LEVIER D'ACTION ↗ Engager une démarche colle ive pour me re en place les principes de l’écoconception* tout au long du cycle de vie* d’une produ ion ) sensibiliser ou former les équipes à l’écoproduction* ) associer les parties prenantes et les compétences techniques et
organisationnelles (artistes, directions artistiques, co-producteurs,
scénographes, équipes techniques, équipes de production, etc.) nécessaires à la production d’un projet dès sa phase de conception pour anticiper
collectivement les besoins, les responsabilités, les pistes d’amélioration et les impacts
) contractualiser avec les parties prenantes des engagements à réduire les impacts aux différentes étapes de la production en insérant des clauses environnementales
) construire des plannings intégrant les principes d’écoconception (ex. répétition en journée pour utiliser la lumière naturelle)
)) mettre en place un suivi régulier des données à toutes les étapes de la production pour évaluer les indicateurs clés
)) établir une stratégie pluriannuelle d’écoconception
)) construire des budgets de production intégrant les principes de l’écoconception
))) pour chaque projet, établir un diagnostic en amont des productions permettant de mesurer leurs impacts anticipés
))) mettre en place une comptabilité verte* pour chaque production
B LEVIER D'ACTION ↗ Réduire les besoins de matières premières, de matériaux pétro- sourcés et la produ ion de déchets
) définir des critères d’achats responsables (norme ISO 20400,
labels environnementaux…)
) choisir des matériaux éco-responsables (matériaux naturels et biosourcés, locaux, réutilisables, recyclables…)
) bannir les matériaux et emballages à usage unique et en matière plastique
)) diminuer la consommation de matériaux
ENGAGEMENT
VACTION OBLIGATOIRE )ACTION FACILE ) )ACTION DIFFICILE ) ))ACTION COMPLEXE
* VOIR GLOSSAIRE
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Date de réception préfecture : 02/07/2025 P. 29 L'écoprodu ion des projets arti iques et culturels N°5
C LEVIER D'ACTION ↗ Favoriser la réutilisation*, le réemploi* et le recyclage ) appliquer, dès la conception, les principes de l’économie circulaire* et tendre vers le “zéro déchet” (ex. réemploi en interne, don, prêt ou partage) ) identifier les matériaux, mobiliers, constructions, équipements, costumes qui
peuvent faire l’objet d’une mutualisation ou d’une réutilisation
) privilégier la seconde main et les objets reconditionnés dans les achats
) choisir des pièces aisément réparables ou remplaçables
) favoriser les fournisseurs proposant une reprise possible de leurs produits
) interroger les fournisseurs sur ce qu’ils proposent en termes de fin de vie du produit
) assurer la seconde vie des matériaux qui ne peuvent être réutilisés ou en surplus
)) intégrer un réseau local de “circularisation des ressources” (ressourcerie, seconde main, mutualisation)
)) déstocker régulièrement
))) standardiser les objets de scénographie
))) prévoir des systèmes d’assemblage et de désassemblage permettant le réemploi et l’optimisation du transport
))) anticiper le transport, le stockage et la maintenance dans un lieu proche du lieu de représentation et dans de bonnes conditions
))) atteindre le "zéro déchet culturel"
ENGAGEMENT
VACTION OBLIGATOIRE )ACTION FACILE ) )ACTION DIFFICILE ) ))ACTION COMPLEXE
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Date de réception préfecture : 02/07/2025 P. 30
FICHE ACTION
Le numérique et
les équipements
soutenables
ENGAGEMENT
Un rapport de l’ADEME* et l’ARCEP* paru en janvier 2022 signalait une hausse très rapide de la part du numérique dans les émissions de gaz à effet de serre et son impa fort sur l’épuisement des ressources abiotiques* (minérales ou fossiles). Plus de 78 % des émissions sont liées à la produ ion des équipements numériques. Les matériels techniques participent eux aussi de l’impact environnemental des a ivités arti iques et culturelles. Il convient d’engager une démarche de sobriété tant au niveau de la politique d’équipement que des usages.
N° 6
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Date de télétransmission : 02/07/2025
Date de réception préfecture : 02/07/2025 P. 31 Le numérique et les équipements soutenables N°6
A LEVIER D'ACTION ↗ Définir une ratégie de sobriété technique et numérique V se conformer aux réglementations en vigueur concernant les déchets
d’équipements éle riques et éle roniques (DEEE) si aucune solution de réemploi n’e possible
) recenser le matériel et les usages en évaluant précisément les besoins
) former les directions techniques, informatiques et achats à la sobriété
) sensibiliser les équipes à des pratiques éco-responsables
)) favoriser l’achat de matériel reconditionné ou bénéficiant de labels environnementaux
)) élaborer un plan pluriannuel d’actions de sobriété
))) renoncer aux innovations numériques en contradiction avec des objectifs de sobriété, promouvoir et développer les démarches low tech
B LEVIER D'ACTION ↗ Développer une pratique re onsable du numérique et de la ge ion des équipements
) allonger la durée de vie des équipements, privilégier la maintenance du parc, la réparation et les dispositifs de rechargement (ex. piles, batteries)
) inciter les équipes artistiques à réduire/rationaliser/mutualiser les équipements techniques
)) rationaliser le parc de matériel, avoir recours à la location et à la mutualisation quand cela est possible
))) mutualiser ou prêter son matériel
C LEVIER D'ACTION ↗ Réduire sa consommation de données ) adopter des règles internes visant à réduire l’échange et la multiplication de
données (ex. règles concernant les e-mails et l’archivage, usage des serveurs internes, doublons, définition des photos et vidéos)
) organiser le nettoyage régulier des données stockées
)) privilégier des logiciels en fonction de leur impact environnemental et/ou des technologies open source* (source ouverte)
)) utiliser des outils logiciels permettant de diminuer la quantité de bande passante (mode basse définition, flux vidéo coupé)
)) choisir un hébergeur de proximité
ENGAGEMENT
VACTION OBLIGATOIRE )ACTION FACILE ) )ACTION DIFFICILE ) ))ACTION COMPLEXE
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Date de télétransmission : 02/07/2025
Date de réception préfecture : 02/07/2025 P. 32
FICHE ACTION
La
communication
responsable
ENGAGEMENT
Les impa s environnementaux de la communication et des éditions ont été aggravés par leur développement et la superposition des pratiques physiques et numériques. Une communication re onsable permet de réduire ces impa s, d’assurer une cohérence entre le fond et la forme dans les a ions de sensibilisation, et de s’engager dans une sobriété des pratiques incluant la logique d’écologie de l’a ention et la lu e contre l’infobésité*.
N° 7
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Date de télétransmission : 02/07/2025
Date de réception préfecture : 02/07/2025 P. 33 La communication reonsable N°7
A LEVIER D'ACTION ↗ Définir une démarche de communication et d’édition re onsable V choisir des prestataires répondant à des critères environnementaux (ex. imprimeurs labellisés) et approfondir avec eux les démarches éco- responsables
) mettre en place une stratégie de communication responsable
) former les équipes en charge de la communication à des pratiques
responsables
)) évaluer quantitativement et qualitativement les actions de communication (ex. taux de perte, efficacité du support, amélioration du ciblage de la diffusion)
)) réduire les quantités d’outils (ex. limiter les impressions, limiter les produits dérivés, développer les relations directes au public, mobiliser les relais)
B LEVIER D'ACTION ↗ Imprimer et diffuser de manière re onsable les supports de communication et d'édition
V supprimer les goodies à usage unique
) optimiser le format et les choix graphiques (choix graphiques économes, non-recours aux produits polluants, choix de formats standards [A3, A4, A5], grammage du papier)
) faire des choix techniques éco-responsables (ex. favoriser les matériaux recyclés et recyclables, limiter les emballages, proscrire les vernis, encres métalliques, colles toxiques, matières plastiques)
) optimiser les transports des impressions et éditions
)) mutualiser les outils de communication avec d’autres partenaires ou utiliser des outils existants (ex. journaux locaux et municipaux)
))) supprimer tous les goodies
ENGAGEMENT
VACTION OBLIGATOIRE )ACTION FACILE ) )ACTION DIFFICILE ) ))ACTION COMPLEXE
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Date de télétransmission : 02/07/2025
Date de réception préfecture : 02/07/2025 P. 34 La communication reonsable N°7
C LEVIER D'ACTION ↗ Engager une ratégie de communication numérique re onsable ) évaluer l’empreinte environnementale des outils numériques ) rédiger un plan d’actions numérique responsable ) former les équipes en charge de la communication à des pratiques numériques
responsables
) réduire le poids des contenus numériques (ex. format compressé ou basse résolution) et supprimer les contenus qui ne sont plus d’actualité
) supprimer le déclenchement automatique des vidéos
) choisir des prestataires répondant à des critères environnementaux (ex. Green IT) et engager le dialogue pour développer la démarche
)) réduire les actions de communication numérique (posts sur les réseaux sociaux, diffusion de vidéos, multiplication des plateformes de diffusion...)
D LEVIER D'ACTION ↗ Communiquer sur sa démarche éco-re onsable ) communiquer sur l’écoconception des outils de communication
auprès de ses pairs, de ses fournisseurs et des équipes
) communiquer de façon sincère et transparente sur les initiatives significatives prises par la structure en termes de transition écologique
) utiliser les supports de communication pour sensibiliser les publics aux éco-gestes (ex. “Jeter au tri” sur les brochures, “Retournez-moi” sur les éco-cups)
E LEVIER D'ACTION ↗ Gérer le réemploi et la fin de vie des supports de communication ) organiser la récupération et le réemploi des supports de communication diffusés sur les sites ) organiser le réemploi des bâches et kakémonos pour d’autres usages
)) privilégier des supports de signalétique réutilisables d’une année sur l’autre pour les évènements (non millésimés, stockables)
)) utiliser au maximum des matériaux et du mobilier recyclables ou réutilisables et/ou recyclés pour la conception de stands
)) utiliser une signalétique éphémère (ex. peinture à l’eau éco-labellisée, pochoir) ou projetée
ENGAGEMENT
VACTION OBLIGATOIRE )ACTION FACILE ) )ACTION DIFFICILE ) ))ACTION COMPLEXE
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Date de télétransmission : 02/07/2025
Date de réception préfecture : 02/07/2025 P. 35
FICHE ACTION
La réduction
et la gestion
des déchets
et des pollutions
ENGAGEMENT
Plus de 300 millions de tonnes de déchets sont produites chaque année en France. Leur rédu ion et leur ge ion permet de préserver des matières premières épuisables et de limiter l’impact sur l’environnement de la fabrication des produits et de leur fin de vie. Lié aux engagements n° 4, 5 et 6, cet engagement consi e à réduire et valoriser l’ensemble des déchets produits, sur la base du cadre référentiel des “5R*” - Refuser, Réduire, Réutiliser, Recycler, Rendre à la terre/Compo er.
N° 8
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Date de télétransmission : 02/07/2025
Date de réception préfecture : 02/07/2025 P. 36 La rédu ion et la ge ion des déchets et des pollutions N°8
A LEVIER D'ACTION ↗ Engager une démarche colle ive V se conformer à la réglementation en vigueur concernant la gestion et la
réduction des déchets
V sensibiliser/former l’équipe, le public et les équipes artistiques accueillis
V mettre en place un système de collecte sélective des déchets, une
signalétique adaptée et développer l’offre de tri
V proscrire les rejets dans les milieux naturels (pollution des sols et de l’eau),
prévenir les risques de rejets accidentels et nettoyer le site et les parcours empruntés après les évènements en extérieur
) mettre en place une stratégie de réduction et de gestion des déchets (ex. s’engager dans la charte régionale "Zéro déchet plastique", la charte
nationale "Drastic on Plastic")
) ajouter les consignes de tri sur la feuille de route des artistes accueillis
) mettre en place un partenariat avec les associations dédiées et la collectivité locale concernée
)) évaluer le poids/volume des déchets produits annuellement ou sur un projet, par type, et identifier les filières locales de réutilisation*, de recyclage ou de valorisation
)) mettre en place une équipe d’ambassadeurs dédiés aux déchets sur le temps de l’évènement
)) réduire le volume des déchets ultimes produits
ENGAGEMENT
VACTION OBLIGATOIRE )ACTION FACILE ) )ACTION DIFFICILE ) ))ACTION COMPLEXE
* VOIR GLOSSAIRE
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20250626-lmc1X060001e7fc-DE
Date de télétransmission : 02/07/2025
Date de réception préfecture : 02/07/2025 P. 37 La rédu ion et la ge ion des déchets et des pollutions N°8
B LEVIER D'ACTION ↗ Réduire les besoins de matière première et la produ ion de déchets V supprimer la vente de bouteilles plastiques et proposer l’accès gratuit à l’eau V installer des cendriers et/ou distribuer des cendriers de poche ) réduire le jetable (vaisselle, bouteille, essuie-main, etc.)
) adapter les contenants (bouteilles grand format, contenants réutilisables et/ou en matériaux recyclés et/ou recyclables)
) supprimer les distributeurs de boissons avec gobelets jetables intégrés
) supprimer les badges et leur cordon à usage unique
) limiter les achats de produits suremballés et en privilégiant les grands contenants, les produits au détail, les éco-recharges et le vrac, et le préciser dans les cahiers des charges de toute commande
)) distribuer des gourdes aux équipes et artistes
))) supprimer tout jetable (vaisselle, bouteille, essuie-main, etc.)
))) réduire significativement ses achats
C LEVIER D'ACTION ↗ Favoriser la réutilisation*, le réemploi* et le recyclage V composter les déchets organiques
V assurer la collecte des déchets dangereux (produits chimiques, piles, huiles,
peintures, etc.)
V assurer la collecte et le recyclage des déchets d'équipements électriques et
électroniques
) réparer les biens endommagés, les revendre ou les donner
) organiser la récupération du papier par une entreprise spécialisée
)) travailler avec une structure locale de recyclage des mégots
))) mutualiser les équipements et accessoires
ENGAGEMENT
VACTION OBLIGATOIRE )ACTION FACILE ) )ACTION DIFFICILE ) ))ACTION COMPLEXE
* VOIR GLOSSAIRE
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20250626-lmc1X060001e7fc-DE
Date de télétransmission : 02/07/2025
Date de réception préfecture : 02/07/2025 P. 38
FICHE ACTION
L'adaptation et
la durabilité des
sites culturels
ENGAGEMENT
Penser, piloter et accompagner l’adaptation des bâtiments culturels e indispensable pour lutter contre leur vulnérabilité (risques naturels et sanitaires) et rendre leur conception/rénovation, leur entretien et leur usage plus sobres. La soutenabilitéG doit également perme re d’offrir un cadre adéquat aux changements des pratiques et aux évolutions des besoins dans une société en transition (multifon ionnalité, mutualisation des e aces, capacité de ockage pour l’économie circulaire*…).
N° 9
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20250626-lmc1X060001e7fc-DE
Date de télétransmission : 02/07/2025
Date de réception préfecture : 02/07/2025 P. 39 L'adaptation et la durabilité des sites culturels N°9
A LEVIER D'ACTION ↗ Conditionner la réalisation d’aménagements ou travaux à une exigence environnementale
V engager un dialogue avec le propriétaire du bâtiment sur l'impact
environnemental du bâtiment
) réaliser un diagnostic global en amont de toute intervention
) choisir les prestataires (architectes, paysagistes, bureaux d’études, artisans…) répondant à des critères environnementaux et mettant en œuvre des matériaux et fournitures respectueux de l’environnement (ex. des matériaux biosourcés*, réutilisables et biodégradables à terme ainsi que des matériaux recyclés, issus du réemploi ou de circuits courts)
))) densifier l’occupation, multiplier les usages des espaces et favoriser la mutualisation et la réversibilité*
))) préférer la réhabilitation d’un bâtiment existant à la construction d'un bâtiment neuf
B LEVIER D'ACTION ↗ Gérer son bâtiment pour limiter les impa s environnementaux V veiller à la maintenance et à la mise aux normes des équipements ) entretenir le bâtiment selon des critères environnementaux (dans le choix des produits d'entretien et/ou dans le choix des prestataires)
)) adapter le fonctionnement du bâtiment à l’environnement, l’éco-système et les usages
))) adopter une démarche bioclimatique dans la gestion du bâtiment (ventilation naturelle, confort d'été passif limitant le recours à la climatisation, inertie
thermique, masques solaires*...)
C LEVIER D'ACTION ↗ Adapter les bâtiments, les sites et leurs usages aux conséquences du dérèglement climatique et à la raréfa ion des énergies fossiles* ) limiter le recours à des moyens techniques supplémentaires )) réduire l’impact environnemental de la climatisation (ex. fluides frigorigènes et
équipements à bas potentiel de réchauffement planétaire [PRP])
))) adapter les projets artistiques aux spécificités thermiques d’un lieu et aux contraintes de saison
))) anticiper les conséquences du dérèglement climatique (ex. constituer des îlots de fraîcheur, végétalisation, adaptation aux intempéries, plan de
sauvegarde des biens culturels ou plan de continuité de l’activité)
ENGAGEMENT
VACTION OBLIGATOIRE )ACTION FACILE ) )ACTION DIFFICILE ) ))ACTION COMPLEXE
* VOIR GLOSSAIRE
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20250626-lmc1X060001e7fc-DE
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FICHE ACTION
Le respect
et la défense
de la biodiversité
ENGAGEMENT
Face à l’effondrement de la biodiversité* qui menace dire ement notre santé, notre bien-être et nos moyens de subsi ance, il e urgent de prendre en compte les conséquences des a ivités humaines sur les écosy èmes. Le re e et la défense de la biodiversité consi ent alors à protéger les e aces naturels et à participer à la régénération* des e aces inve is, mais aussi de favoriser une évolution de notre rapport au vivant.
N° 10
LIEUX ET RÉGIES CULTURELLES
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Date de réception préfecture : 02/07/2025 P. 41 Le ree et la défense de la biodiversité - Lieux et régies N°10
A LEVIER D'ACTION ↗ Limiter les pressions sur la biodiversité* V vérifier si le site présente une sensibilité particulière (site protégé, espèces
protégées, paysage remarquable...)
V supprimer l’utilisation de produits phytosanitaires*, le matériel et les produits
nocifs à la biodiversité
V prendre des mesures de réduction de la pollution lumineuse, sonore et olfactive
) sensibiliser et former les équipes à la préservation de la biodiversité
)) réaliser une étude des impacts en matière de biodiversité (actuels et potentiels) et identifier les moyens d’évitement possibles
))) définir une politique d’achats prenant en compte des critères de biodiversité
B LEVIER D'ACTION ↗ Développer des moyens de prote ion et de développement de la biodiversité*
)) prendre des mesures de protection de la biodiversité
)) soutenir les actions de protection de l’environnement et de développement de la biodiversité (ex. tarification spécifique, bonification)
))) réaliser un diagnostic écologique de la parcelle (inventaire faune-flore-habitats)
))) désartificialiser les sols extérieurs
))) végétaliser au maximum les espaces et les bâtiments (murs, toits, parkings) tout en choisissant des espèces végétales adaptées au climat
))) créer un environnement propice aux espèces animales (ex. favoriser la pollinisation, la nidification)
))) obtenir un label (ex. label EcoJardin, action PlanEcoJardin, refuge LPO, Oasis Nature)
C LEVIER D'ACTION ↗ Contribuer à re aurer la connexion des humains avec la biodiversité* et les e aces naturels
) développer des actions de sensibilisation
)) nouer des partenariats avec des acteurs de la protection de l'environnement, de la biodiversité et des espaces naturels (associations, scientifiques...)
)) accueillir des propositions en lien avec les thèmes de la biodiversité et du rapport au vivant (artistiques, scientifiques…)
))) créer un projet artistique et culturel sur les thèmes de la biodiversité et du rapport au vivant
))) mettre ses espaces à disposition de projets de renaturation, développer des projets artistiques concourant à la régénération des écosystèmes
ENGAGEMENT
VACTION OBLIGATOIRE )ACTION FACILE ) )ACTION DIFFICILE ) ))ACTION COMPLEXE
* VOIR GLOSSAIRE
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A LEVIER D'ACTION ↗ Limiter les pressions sur la biodiversité* V vérifier si le site présente une sensibilité particulière (site protégé, espèces
protégées, paysage remarquable...)
V supprimer l’utilisation de produits phytosanitaires*, le matériel et les produits
nocifs à la biodiversité
V prendre des mesures de réduction de la pollution lumineuse, sonore et olfactive
) sensibiliser et former les équipes à la préservation de la biodiversité
)) réaliser une étude des impacts en matière de biodiversité (actuels et potentiels) et identifier les moyens d’évitement possibles
))) définir une politique d’achats prenant en compte des critères de biodiversité
))) penser la période de l’évènement en tenant compte des enjeux de biodiversité
B LEVIER D'ACTION ↗ Développer des moyens de prote ion et de développement de la biodiversité*
V prendre des mesures de protection de la biodiversité et de préservation des
espaces naturels pour éviter les dégâts potentiels causés par l'activité
V informer les autorités de gestion du site et vérifier avec elles la nécessité d'une
autorisation, d’une procédure réglementaire associée et définir un plan de prévention et des règles à faire respecter
) désigner et former un référent biodiversité en charge d’assurer le respect des règles définies et de sensibiliser les parties prenantes
) viser le « zéro impact » sur le site et veiller à restituer un site sans trace de l'événement
)) soutenir les actions de protection de l’environnement et de développement de la biodiversité (ex. tarification spécifique, bonification)
))) questionner la pertinence de la localisation de l'événement par rapport aux spécificités naturelles du site
))) réaliser un diagnostic écologique de la parcelle (inventaire faune-flore-habitats)
ENGAGEMENT
VACTION OBLIGATOIRE )ACTION FACILE ) )ACTION DIFFICILE ) ))ACTION COMPLEXE
* VOIR GLOSSAIRE
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Date de réception préfecture : 02/07/2025 P. 44 Le ree et la défense de la biodiversité - En plein air N°10
C LEVIER D'ACTION ↗ Contribuer à re aurer la connexion des humains avec la biodiversité et les e aces naturels
) développer des actions de sensibilisation
)) nouer des partenariats avec des acteurs de la protection de l'environnement, de la biodiversité et des espaces naturels (associations, scientifiques...)
)) accueillir des propositions en lien avec les thèmes de la biodiversité et du rapport au vivant (artistiques, scientifiques…)
)) développer un projet artistique sur les thèmes de la biodiversité et du rapport au vivant
)) développer un projet artistique concourant à la régénération des écosystèmes
))) mettre ses espaces à disposition de projets de renaturation, développer des projets artistiques concourant à la régénération des écosystèmes
ENGAGEMENT
VACTION OBLIGATOIRE )ACTION FACILE ) )ACTION DIFFICILE ) ))ACTION COMPLEXE
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TRANSITIONS EN SCÈNES
Glossaire Dans ce glossaire, figurent la définition des mots identifiés par un * dans
le document. Les définitions sont classées par engagement et par ordre d'apparition.
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Date de réception préfecture : 02/07/2025 Méthodologie
Comptabilité verte
Il s’agit d’informations comptables donnant des indications sur
le rapport à l’environnement d’une ru ure. Son obje if e de
faire apparaître les critères écologiques au sein des comptes
officiels d’une ru ure, de mesurer et suivre l'écolution des
coût envrionnementaux d'une organisation.
La mobilité durable des publics
et des usagers
Éco-mobilité
L'éco-mobilité e le fait de favoriser les modes de déplacement
plus écologiques, comme la marche, le vélo, les transports
colle ifs ainsi que le covoiturage pour éviter d’utiliser la voiture
individuelle.
Report modal
Le report d'une partie des flux d'un mode de tran ort vers un
autre (de la voiture au train)
Taux d'occupation des véhicules
Le taux d’occupation mesure le nombre moyen d’occupants des
voitures, y compris le condu eur. Il se calcule en rapportant le
nombre annuel de voyageurs-kilomètres (total des déplacements
réalisés en voiture par les personnes) à celui des véhicules-kilo-
mètres (total des di ances parcourues par les voitures).
Moyens de tranort les moins carbonés :
vélo, train, bus et métro, covoiturage
Parmi les tran orts, la voiture représente plus de la moitié
des émissions (courts trajets). L’impa de l’avion sur le climat
e environ 100 fois supérieur, si l'on compare, par exemple TGV
et avion, pour un même trajet.
Engagement
Glossaire P. 46
Engagement
N°1
Transitions En scènes
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Date de réception préfecture : 02/07/2025 La circulation des professionnels
et des œuvres
Mobilités douces
Les mobilités douces renvoient soit aux déplacements non
carbonés, soit aux déplacements très faiblement carbonés,
moins éme eurs de gaz à effet de serre (GES) que l'usage de
véhicules motorisés individuels. La marche, le vélo sans assis-
tance éle rique ou la tro ine e non éle rique, sont également
des exemples de mobilité douce.
Éco-conduite
L’écoconduite e une technique de conduite automobile éco-
nome en carburant, écologique et économique adaptée aux
moteurs a uels. Ce e conduite a un impa significatif sur la
consommation et l'environnement.
Taux d'occupation des véhicules
Le taux d’occupation mesure le nombre moyen d’occupants des
voitures, y compris le condu eur. Il se calcule en rapportant le
nombre annuel de voyageurs-kilomètres (total des déplacements
réalisés en voiture par les personnes) à celui des véhicules-kilo-
mètres (total des di ances parcourues par les voitures).
La rédu ion des consommations
d’énergie et d’eau
Décret tertiaire
Décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d'ac-
tions de rédu ion de la consommation d'énergie finale dans des
bâtiments à usage tertiaire.
Bilan énergétique
Un bilan énergétique e un diagno ic de l’énergie consommée
au cours d’une période précise et dans une zone géographique
définie. Il e différent du DPE car il rend un bilan thermique,
tandis que le DPE donne une étique e énergie.
Engagement
N°2
Engagement
N°3
Glossaire P. 47 Transitions En scènes
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Date de réception préfecture : 02/07/2025 Énergie renouvelable
Les énergies renouvelables (EnR) sont alimentées par le soleil, le
vent, la chaleur de la terre, les chutes d’eau, les marées, etc. Elles
perme ent de produire de l’éle ricité, de la chaleur, du froid,
du gaz, du carburant, du combu ible. Ces sources d’énergie,
considérées comme inépuisables à l’échelle du temps humain,
n’engendrent pas ou peu de déchets ou d’émissions polluantes.
Elles se di inguent des énergies fossiles, polluantes et dont les
ocks diminuent. Enfin, les EnR sont plus résilientes, notamment
en cas de crise.
Efficacité énergétique
En physique, elle se définit par le rapport entre le niveau d’énergie
utile délivrée et celui de l’énergie consommée nécessaire à son
fon ionnement.
Plus largement, le concept désigne un ensemble de solutions
techniques et/ou logi iques perme ant de réduire la consom-
mation énergétique d’un sy ème pour un service rendu identique
voire supérieur, ainsi que leurs procédures d’évaluation.
Sobriété
Elle regroupe des réalités multiples à travers des démarches
de frugalité, de simplicité, de zéro-ga illage, d'efficacité, de
sobriété énergétique ou encore de déconsommation. Le déno-
minateur commun de ces diverses approches e la recherche de
modération dans la produ ion et la consommation de produits,
de matières ou d'énergie.
L'alimentation re onsable
Loi Egalim
Les lois Egalim 1, 2 puis 3 visent à protéger les produ eurs dans
leurs relations commerciales avec la grande di ribution.
Différence végétarien / végétalien
Le régime végétarien e une pratique alimentaire qui exclut la
consommation de viande, de poisson et de fruits de mer. Selon
les pratiques, il peut inclure ou non les œufs.
Le régime végétalien e une pratique alimentaire qui exclut la
consommation de tous produits d'origine animale. Ce régime
écarte ainsi la consommation de chair animale (viande, poisson,
fruits de mer) comme le régime végétarien, mais aussi les œufs,
les produits laitiers et le miel.
Engagement
N°4
Glossaire P. 48 Transitions En scènes
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Date de réception préfecture : 02/07/2025 L'écoprodu ion des projets arti iques
et culturels
Loi AGEC
Les principaux axes de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020
relative à la lu e contre le ga illage et à l'économie circulaire
sont les suivants : sortir du pla ique jetable ; mieux informer les
consommateurs ; lu er contre le ga illage et pour le réemploi
solidaire ; agir contre l’obsolescence programmée ; mieux
produire.
Cycle de vie / analyse du cycle de vie (AVC)
Une approche par cycle de vie consi e à prendre en compte
toutes les étapes de la vie d’un produit pour l’inventaire des
flux : extra ion des matières premières énergétiques et non
énergétiques nécessaires à la fabrication du produit, di ribution,
utilisation, colle e et élimination vers les filières de fin de vie
ainsi que toutes les phases de tran ort.
L’analyse du cycle de vie (ACV) e une méthode d'évaluation
normalisée (ISO 14040 et 14044) perme ant de réaliser un bilan
environnemental multi-critères et multi-étapes d'un sy ème
(produit, service, entreprise ou procédé) sur l'ensemble de son
cycle de vie.
AFNOR
Association française de normalisation
Éco-conception / éco-produ ion
L’éco-conception consi e à intégrer la prote ion de l’environne-
ment dès la conception des biens ou services. Elle a pour obje if
de réduire les impa s environnementaux des produits tout au
long de leur cycle de vie : extra ion des matières premières,
produ ion, di ribution, utilisation et fin de vie. Elle se cara é-
rise par une vision globale de ces impa s environnementaux :
c’e une approche multi-étape (prenant en compte les diverses
étapes du cycle de vie) et multi-critères (prenant en compte les
consommations de matière et d’énergie, les rejets dans les
milieux naturels, les effets sur le climat et la biodiversité). Elle
fait l’objet d’une norme indu rielle (IS0 14006).
Le terme d’éco-produ ion e privilégié ici car l’éco-conception
e normée et peut être difficile à appliquer ri o sensu dans le
e acle vivant. L'éco-produ ion des œuvres consi e donc à
s’in irer de l’éco-conception pour produire les œuvres (même
démarche sans nécessairement re e er tous les critères de la
norme).
Engagement
N°5
Glossaire P. 49 Transitions En scènes
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Date de télétransmission : 02/07/2025
Date de réception préfecture : 02/07/2025 Économie de la fon ionnalité
L’économie de la fon ionnalité peut se définir comme un sys-
tème privilégiant l’usage plutôt que la vente d’un produit. Elle vise
à développer des solutions intégrées de biens et services dans
une per e ive de développement durable. Ainsi, l’échange
économique ne repose plus sur le transfert de propriété de biens,
mais sur une valeur d’usage.
Comptabilité verte
Il s’agit d’informations comptables donnant des indications sur
le rapport à l’environnement d’une ru ure. Son obje if e de
faire apparaître les critères écologiques au sein des comptes
officiels d’une ru ure, de mesurer et suivre l'écolution des
coût envrionnementaux d'une organisation.
Économie circulaire
L’économie circulaire consiste à produire des biens et des
services de manière durable en limitant la consommation et le
ga illage des ressources et la produ ion des déchets. Il s’agit
de passer d’une société du tout-jetable à un modèle économique
plus circulaire.
Le numérique et les équipements
soutenables
ADEME : Agence de l’environnement et de la maîtrise de
l’énergie
L’ADEME a pour mission d’accélérer le passage vers une société
plus sobre et solidaire, créatrice d’emplois, plus humaine et har-
monieuse. À ce e fin, elle soutient l’innovation et la recherche
jusqu’à l’application et le partage des solutions.
ARCEP : Autorité de régulation des communications
éle roniques, des po es et de la di ribution de la presse
L’ARCEP e une autorité admini rative indépendante (AAI).
Elle assure la régulation des secteurs des communications
éle roniques et des po es, au nom de l’État, mais en toute
indépendance par rapport au pouvoir politique et aux a eurs
économiques.
Engagement
N°6
Glossaire P. 50 Transitions En scènes
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 02/07/2025
Date de réception préfecture : 02/07/2025 Ressources abiotiques
Les ressources abiotiques sont des ressources non vivantes.
Elles appartiennent à la catégorie plus large des ressources
naturelles, qui se trouvent naturellement dans l'environnement
et ne sont pas créées ou produites par l'homme ou l'a ivité
humaine (eau, sol, minerais, etc.).
Technologie open source
Le terme open source signifie que le code source d'un logiciel
e public et accessible. Le logiciel en que ion peut alors être
modifié et diffusé par n'importe quel individu.
La communication re onsable
Infobésité
L'infobésité désigne la surabondance d'informations imputée
aux chaînes d'information en continu, aux nouvelles technologies
de la communication (Internet, téléphones portables, message-
ries, réseaux sociaux) et à la dépendance qu'elles créent chez
l'utilisateur. On parle aussi de "surcharge informationnelle”.
La rédu ion et la ge ion des déchets
et des pollutions
Cadre référentiel des 5R
+ Refuser/repenser ce dont on peut se passer
+ Réduire ce dont on a besoin
+ Réutiliser ce que l’on consomme
+ Recycler ce qu’on ne peut pas réutiliser
+ Rendre à la terre ce qu’elle a donné (compo er)
Différence réutilisation /réemploi
Réutilisation : un même bien peut servir pour plusieurs utilisa-
tions, pas d’usage unique mais emploi unique (ex : une éco-cup
permet une utilisation infinie pour un emploi unique qui e de
« contenir »).
Réemploi : un même bien peut être utilisé pour des emplois
différents (ex : une bâche peut être employée pour protéger le
sol, couvrir un e ace, protéger un meuble etc.). Le réemploi
consi e à réutiliser un bien pour un usage différent de son
premier usage (ex : une porte devient une table).
Engagement
N°8
Glossaire P. 51
Engagement
N°7
Transitions En scènes
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 02/07/2025
Date de réception préfecture : 02/07/2025 Engagement
N°9 L'adaptation et la soutenabilité du bâti culturel
Soutenabilité (du bâti culturel)
Capacité de pouvoir rési er au passage du temps
Utilisé depuis les années 1990, ce terme e surtout employé
dans les domaines de l'économie, de la sociologie et de l'écolo-
gie pour désigner ce qui paraît raisonnablement contrôlable et
le mode d'organisation à mettre en place en vue d'assurer
la pérennité de la société humaine.
Synonymes : durabilité, longévité.
Economie circulaire
L’économie circulaire consiste à produire des biens et des
services de manière durable en limitant la consommation et le
ga illage des ressources et la produ ion des déchets. Il s’agit
de passer d’une société du tout jetable à un modèle économique
plus circulaire.
Matériau biosourcé
Les matériaux biosourcés sont issus de la matière organique
renouvelable (biomasse), d’origine végétale ou animale (ex :
bois, chanvre, paille, liège, etc.). Ils peuvent être utilisés comme
matière première dans des produits de con ru ion et de déco-
ration, de mobilier fixe et comme matériau de con ru ion dans
un bâtiment (cf. arrêté du 19 décembre 2012 relatif au contenu
et aux conditions d’a ribution du label "Bâtiment biosourcé").
Réversibilité des eaces
La réversibilité d’un e ace ou d’un ouvrage désigne la possibili-
té d’en changer facilement l’usage plusieurs fois dans le temps,
grâce à une conception perme ant de limiter l’ampleur et le coût
de futures adaptations nécessaires à son changement d’usage.
Masque solaire
Le masque solaire renvoie à tout ce qui permet de diminuer
voire de supprimer l’apport lumineux et calorifique. Il exi e des
masques solaires naturels (arbres, relief, etc.) et des masques
solaires archite uraux (éléments archite uraux d’un bâtiment,
bâtiments, mobilier urbain, etc.).
Glossaire P. 52 Transitions En scènes
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 02/07/2025
Date de réception préfecture : 02/07/2025 Énergie fossile
Une énergie fossile provient de l'exploitation de gisements issus
de la décomposition des organismes vivants (notamment des
plantes) dans les sols durant plusieurs centaines de millions
d'années. La combu ion de ces ressources contribue au ré-
chauffement climatique. Les principales énergies fossiles sont
le pétrole, le gaz naturel, le charbon et les sables bitumineux.
Le re e et la défense de la biodiversité
Biodiversité
La biodiversité est la diversité des organismes vivants, qui
s'apprécie en considérant la diversité des e èces, celle des
gènes au sein de chaque e èce, ainsi que l'organisation et la
répartition des écosy èmes.
Régénération
La régénération, dite aussi parfois régénérescence, e la faculté
d’une entité vivante à se recon ituer après de ru ion d’une
partie d’elle-même. La régénération porte en elle la réparation.
Elle e plus rapide, plus complète, plus aboutie que le recours
à une greffe.
Régénérer, c’e re aurer, renaître, (se) renouveler.
Phytosanitaire
Un produit phytopharmaceutique ou phytosanitaire (ou plus
largement, selon l’appellation anglo-saxonne, pe icide) e un
produit utilisé pour traiter les organismes végétaux. Il e de iné
à protéger des e èces végétales cultivées contre les inse es
nuisibles et les maladies, à en améliorer les rendements. Selon
le mode d’a ion, il peut s’agir d’un inse icide, d’un fongicide,
d’un herbicide, d’un nématicide ou d’un acaricide.
Engagement
N°10
Glossaire P. 53 Transitions En scènes
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084-218400075-20250626-lmc1X060001e7fc-DE
Date de télétransmission : 02/07/2025
Date de réception préfecture : 02/07/2025 Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20250626-lmc1X060001e7fc-DE
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