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Déliberation - N 12 Document publié le Mercredi 6 décembre 2023 par la commune d'Avignon. Lien du pdf (Déliberation - N 12)Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Énergies, DCM_2023_05_12 REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT —— DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DEPARTEMENT DE VAUCLUSE DU CONSEIL MUNICIPAL Mairie d'AVIGNON Séance publique du : 25 NOVEMBRE 2023 DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DES ASSEMBLEES ETAIENT PRESENT(E)S : Mme le Maire, Présidente, M. Claude NAHOUM, Mme Catherine GAY, M. Paul-Roger GONTARD, Mme Laure MINSSEN, M. Fabrice MARTINEZ-TOCABENS, Mme Zinèbe HADDAOUI, M. David FOURNIER, Mme Laurence LEFEVRE, M, Claude TUMMINO, Mme Frédérique CORCORAL, M. Sébastien GIORGIS , M. Julien DE BENITO, Mme Amy MAZARI ALLEL, M. Jean-Marc BLUY, Mme Isabelle PORTEFAIX, M. Kader BELHADJ, Mme Martine CLAVEL, M. Marc SIMELIERE, Mme Anne GAGNIARD, M. Joël PEYRE, M. Loïc QUENNESSON, Mme Joanne TEXTORIS, M. Cyril BEYNET, M. Arnaud PETITBOULANGER, Mme Sylvie MAZZITELLI, Mme Françoise LICHIERE, M. Christian ROCCI, Mme Laurence ABEL-RODET, M. Bermard AUTHEMAN, Mme Annick WALDER, Mme Anne-Sophie RIGAULT, Mme Ghislaine PERSIA, M. Paul RUAT, Mme Martine BAREL, M. Arnaud RENOUARD, Mme Murielle MAGDELEINE, M. Jean-Pierre CERVANTES, M. Mouloud REZOUALI, Mme Christine LAGRANGE, M. Michel BISSIÈRE, Mme Florence ROCHELEMAGNE. ETAIENT REPRESENTE(E)S : Mme Isabelle LABROT par Mme Frédérique CORCORAL Mme Nathalie GAILLARDET par Mme Françoise LICHIÈRE Mme Anne-Catherine LEPAGE par M. Julien DE BENITO Mme Marie-Anne BERTRAND par M. Fabrice MARTINEZ-TOCABENS M. Bernard HOKMAYAN par Mme Amy MAZARI ALLEL M. Stéphane PRZYBYSZEWSKI par Mme RIGAULT Mme Carole MONTAGNAC par Mme MAGDELEINE Mme Annie ROSENBLATT par Mme LAGRANGE MOUVEMENTS : Mme Kamila BOUHASSARE et M. Eric DESHAYES rejoignent l'assemblée pendant les débats relatifs au rapport n°1. Mme Laure MINSSEN quitte la salle au moment de la présentation du rapport n°2, donnant pouvoir à M. Paul-Roger GONTARD. Mme Laure MINSSEN rejoint la salle au cours des débats du rapport n°4. Mme Christine LAGRANGE quitte l'assemblée avant le vote du rapport n°5. AR préfecture : 084-218400075-20231125-imc1X010001485c-DE Date de télétransmission : 06-12-2023 Date de réception en préfecture : 6 DÉCEMBRE 2023M. Claude NAHOUM et Mme Laurence ABEL-RODET quittent la salle pendant la présentation du rapport n°31 donnant respectivement pouvoir à Mme Catherine GAY et Mme Joanne TEXTORIS. ETAIT ABSENT: M. Thierry VALLEJOS AR préfecture : 084-218400075-20231126-1mc1X010001485c-DE Date de télétransmission : 06-12-2023 2 Date de réception en préfecture : 6 DÉCEMBRE 2023AVIGNON Ville d'exception CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2023 12 FINANCES : Sollicitation du fonds de concours aux communes du Grand Avignon pour l'opération Fraich’cours 2023. M. PEYRE Mes chères Collègues, mes chers Collègues, Le Grand Avignon a mis en place, en 2021, un fonds de concours afin d'encourager l'engagement de ses communes dans la transition énergétique de son territoire, comprenant une enveloppe potentielle de 6 M€ pour la Ville d'Avignon à mobiliser d'ici fin 2026. Les projets présentés doivent être en adéquation avec l'axe 1 du projet de territoire du Grand Avignon et viser plus particulièrement les cibles suivantes : - Travaux en faveur de l'amélioration des performances énergétiques des bâtiments - Développement des énergies renouvelables - Acquisitions de véhicules propres - Aménagements urbains offrant une alternative à l'usage de la voiture - Végétalisation des espaces publics pour limiter les effets d'ilots de chaleur urbain La Ville d'Avignon partage cette ambition de transition énergétique comme l'illustre l'obtention d'un total de 2,4 millions d'euros de subventions au titre de ce dispositif pour les projets de réalisation du nouveau groupe scolaire Joly-Jean et de réhabilitation de la piscine Chevalier de Folard. Nous souhaitons, aujourd’hui, proposer à ce dispositif le projet Fraich'cours visant plus particulièrement la limitation des effets d'ilots de chaleur urbain par le renforcement de la couverture végétale et la désimperméabilisation des sols : e Désimperméabilisation des cours d'école : programme « Fraich'cours 2023 » Après les écoles de l'Amandier, Scheppler et Saint-Gabriel en 2021 puis les écoles Simone Veil, Marsillargues et Clos du noyer en 2022, la Ville d'Avignon souhaite poursuivre sa politique de désimperméabilisation des cours d'école en déclinant en 2023 le programme « Fraich'cours » sur les sites des écoles Saint-Ruf, Marcel Perrin et Vertes Rives. AR préfecture : 084-218400075-20231125-Imc1X01000148$c-DE Date de télétransmission : 06-12-2023 Date de réception en préfecture : 6 DÉCEMBRE 2023Grâce à cette opération, la répartition de l'occupation des sols évoluera de la manière suivante Enrobé Espaces verts Avant Après Avant Après GS Marcel PERRIN 2 565 m° 834 m° 67 m°? 1 018 m° Saint-Ruf 730 m° 115 m2 10 m2 91 m Vertes Rives 1 700 m? 162 m° 90 m° 1 195 m°? Ainsi, ces actions visant à désimperméabiliser et à renforcer la végétalisation des cours d'écoles apparaissent comme un élément majeur de la lutte contre les ilots de chaleur urbain dans nos écoles. Le coût global de l'opération est estimé à 352 586 € HT. Le plan de financement prévisionnel du programme « Fraich'cours » pour 2023 est le suivant : Montant . Financement Ilicité . Subventionnable sollicité Soit en % Financeurs €HT (en E HT) (en € HT) Grand Avignon 277 187 € 100 258 € 28.5 DPV 2023 école Saint-Ruf uniquement — 100 600 € 46 295 € 13% subvention obtenue Agence de l’eau 277 187€ 105 775€ 30 % Ville d'Avignon 352 586 € 100 258 € 28.5 % Considérant que ce projet répond aux critères du fonds de concours du Grand Avignon, nous proposons de solliciter une participation financière au titre de ce dispositif à hauteur de 100 258 € pour le projet « Fraich'cours 2023 ». AR préfecture : 084-21 8400078:202311 25-mc1X010001485c-DE Date de télétransmission : 06-12-2023 ‘ 5 Date de réception en préfecture : 6 DÉCEMBRE 2023Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29, Considérant l'avis favorable de la ou des : Commission Administration générale, finances et personnel Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE le plan de financement prévisionnel du projet « Fraich’cours 2023 » - SOLLICITE conformément au plan de financement présenté une participation financière au titre du fonds de concours aux communes du Grand Avignon. - IMPUTE la recette à intervenir sur le chapitre 13, compte 13251, - AUTORISE Madame le Maire ou l'Élu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir. ADOPTE Le Maire Le Secrétaire de Séance Mme Cécile HELLE M. Arnaud PETITBOULANGER PARVENU A LA PREFECTURE LE 6 DÉCEMBRE 2023 ACTE PUBLIE LE 777 "7 AR préfecture : /084-218400075- 20231125- Imo1X0100014860-DE : Date de télétransmission : 06- 12-2023 CL ee 6 Date de réception en préfecture: 6 DÉCEMBRE 2023 13 DECEMBRE 2023