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Déliberation - DELIB13 2024
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Beauvoisin.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB13 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 29/03/2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Reçu en préfecture le 29/03/2024 ET
DÉPARTEMENT Publié le Drôme ID : 026-212600431-20240328-DELIB13_2024-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers De la commune de Beauvoisin (Drôme)
e en exercice : 11 Séance du 28 mars 2024 à 18h30
e présents : 10
e votants à EL
e absents : 01
eexclus : 00 Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel
de ses séances sous la présidence de :
Christian THIRIOT, Maire.
Étaient présents :
BLAIN Bruno, THIRIOT Christian, CORNAND Jean-Jacques, MORIN
Catherine, DRAMAIX Jean-Guy, NOUVEL Alain, MARCHAL Laurence,
Jean-Claude ARDISSON, LUCIANO Luc, MILLET Jérôme.
Excusée : DUMAS Chantal (a donné pouvoir à MARCHAL Laurence).
Date de convocation :
22/03/2024
Date d'affichage :
Secrétaire de séance : MARCHAL Laurence
Délibération n°13.2024
Objet : Reversement de la dotation voirie 2024 à la CCBDP
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'il convient de délibérer pour déterminer le montant de
l'enveloppe voirie à transférer à la Communauté de Communes des Baronnies en Drôme Provençale.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- Décide de transférer la totalité de l'enveloppe voirie 2024 soit 15 859 €
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.
Décision adoptée à l'unanimité.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Publié ou notifié le
Acte rendu exécutoire après le dépôt en Préfecture
Fait à Beauvoisin, le 28 mars 2024
Christian THIRIOT, Maire.